Guerre des brevets : l'amende infligée à Samsung pour violation des brevets d'Apple
Devrait être revue à la baisse

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
C’était le 24 août 2012 que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé une série de brevets d’Apple et avait été condamné par un jury de San José (Californie) à verser 930 millions de dollars en guise de dommages et intérêt au plaignant. Le Sud-Coréen avait alors fait appel du verdict et c’est lundi dernier que le jugement a été rendu.

La cour fédérale de Washington a validé l’essentiel du jugement en avançant que « un jury a conclu que Samsung a violé les brevets de conception et d’utilitaire d’Apple ». Elle a poursuivi en disant que « pour les raisons qui suivent, nous confirmons le verdict du jury sur la violation des brevets de conception ainsi que la validation de deux utilitaires revendiqués dans le brevet et les dommages-intérêts accordés pour la violation de brevets de conception et d’utilitaire par Samsung ». Elle précise néanmoins que « cependant, nous infirmons les conclusions du jury qui affirme que l’apparence d’un produit est protégeable ».

La cour estime donc que l’apparence d’un smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane ne saurait être protégée. Les magistrats estiment que Samsung ne saurait être remis en cause pour avoir conçu des smartphones partageant ce profil, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple quant aux caractéristiques de fabrication d’un smartphone. « La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles » ont estimé les magistrats.

Il faut dire que, lors du procès, Samsung avait apporté « de nombreuses preuves dans le dossier qui ont montré les fonctions de chaque élément dans le revêtement commercial non déposé ». Des choses comme des coins arrondis améliorent la « transport dans sa poche » ainsi que la « durabilité » ou encore une surface plane favorise les opérations tactiles sur de larges écrans.

Raison pour laquelle les magistrats ont demandé un nouveau calcul des dommages et intérêts sur lesquels ils estiment que 382 millions de dollars qui ont été infligés à ce titre, soit près d’un tiers de la somme initiale. Précisons que la décision ne s’applique qu’au verdict de 2012. Elle ne traite en aucun cas la seconde plainte qui a opposé Samsung à Apple et qui s’est soldée par un plus petit montant de 120 millions de dollars.

Pour ce qui concerne les utilitaires tels que la fonction permettant d’effectuer un zoom en tapotant deux fois son écran du doigt, Samsung a bel et bien été reconnu coupable. Les avocats de Samsung ont essayé de faire valoir au jury qu’il était injuste de faire perdre des bénéfices sur un téléphone à cause de quelques infractions au niveau des fonctionnalités.

Quoiqu’il en soit, un porte-parole d’Apple a avancé que « même si Samsung doit payer pour son infraction généralisée de nos brevets, cette affaire a toujours été au-delà du seul aspect pécuniaire. Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix ».

Source : décision de justice


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Avatar de 23JFK 23JFK - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 0:02
Donc, si quelqu'un a un vieux PDA Palm OS et qu'il parvient à trouver une vieille application qui utilise un double tap sur écran par faire un zoom, il peut réclamer de l'ordre de $300 millions à Apple ?... Va falloir que je remette mon Clié en état pour trouver cette juteuse promesse.
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 9:53

Le génie et la folie sont vraiment proches l'un de l'autre.
Si une commande (taper deux fois) peut être protégée où allons nous !
Je crois savoir qu'appuyer deux fois sur une touche de ma télécommande de lecture double la vitesse de lecture.
Enfin, les tribunaux USA ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 11:52
Il faut bien savoir que aux USA ils acceptent tout et n'importe quoi dans les demandes de brevets
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 21/05/2015 à 19:47
Ca me rappelle l'histoire du "look and feel" pour laquelle Steve Jobs y a laissé pratiquement... pratiquement tout.
Avatar de Francois_C Francois_C - Membre averti https://www.developpez.com
le 22/05/2015 à 10:58
« …Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix. »

Tout le discours d'Apple pour justifier sa cupidité effrénée. Nous ne travaillons pas pour l'argent, mais par passion désintéressée pour des produits que vous aimez ; c'est pourquoi nous vous les faisons payer très cher. Un attachement irrationnel, des techniques de manipulation directement inspirées des sectes.

J'hésite double-cliquer avec ma souris. C'est peut-être breveté par Apple. Et si on fait une souris sans bouton droit, on enfreint un brevet Apple ?
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 22/05/2015 à 11:08
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 23/05/2015 à 10:45
Citation Envoyé par SurferIX Voir le message
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 23/05/2015 à 10:55
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
Oui en fait quelque part tu as raison, merci de m'y avoir fait réfléchir (ma grand mère fonctionnait à l'instinct et disait des choses qui n'étaient pas concrètement justifiées (c'est pour cela que je trouvais ses affirmations non fondées, donc stupides), mais bon sang qu'est-ce qu'elle avait raison sur toute la ligne, c'est impressionnant. Parfois l'instinct est plus efficace que la réflexion) !
... donc il y en a qui aiment Apple et le défendent sans vraiment savoir pourquoi, et quand on leur met la réalité indéniable en face, ils continuent aveuglément de suivre leurs idées. Peut être que leur instinct a raison, après tout, qui sait ?
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 21/07/2015 à 18:14
Brevets d’Apple : les géants de l’IT demandent la révision de l’amende fixée à Samsung
Pour éviter une série de procès dans l’industrie

Les géants de l’industrie IT ont fait une pétition pour demander la révision de la décision de justice contre Samsung pour la violation de brevets du fabricant d’iPhones. Ils craignent en effet que si la décision de justice est maintenue, cela ouvre la voie à une série de poursuites judiciaires dans l’industrie de la technologie.

Entamé sur le sol étasunien, le conflit entre les deux leaders du marché des smartphones s’est également propagé à d’autres pays en Europe et en Asie, où les 2 fabricants ont dû s’affronter devant les tribunaux. Si d’un procès à l’autre chaque entreprise a été reconnue coupable d’avoir violé des brevets de son concurrent, l’an dernier, Apple et Samsung ont finalement décidé de mettre fin aux litiges en dehors des États-Unis. Cela devrait leur permettre de se concentrer sur la plainte initiale déposée par Apple au tribunal du district de San José, en Californie.

Pour rappel, la Cour a reconnu le fabricant sud-coréen d’avoir violé six sur sept brevets d’Apple. Samsung a donc été sommé verser des dommages et intérêts d’un milliard de dollars à son adversaire. Après avoir fait appel, la Cour fédérale de Washington a revu à la baisse les dommages et intérêts initialement fixés, en faisant passer l’amende à un peu plus de 600 millions de dollars. La Cour a en effet statué que l’apparence des dispositifs d’Apple n’était pas protégeable, ce qui a donc entrainé l’annulation de certaines conclusions du jury du premier procès, et par conséquent la réduction de l’amende.

Toutefois, les dommages et intérêts fixés représentent la « totalité » des bénéfices du fabricant sud-coréen sur la vente de ses appareils Samsung Galaxy. Cela devrait permettre à Apple de rattraper le bénéfice perdu à cause des ventes de ces appareils.

Si la décision a un impact significatif sur les résultats de Samsung, les grands de la Silicon Valley estiment que les conséquences pourraient être d’une ampleur beaucoup plus grande. Dans une pétition adressée à la Cour fédérale, Google, Facebook, Dell, HP et eBay entre autres, ont demandé la révision de la sanction contre Samsung. Ces entreprises estiment qu’en demandant à Samsung de renoncer à la totalité de ses bénéfices pour avoir copié une poignée d’éléments de conception d’Apple, cela pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres procès dans l’industrie de l’IT.

La coalition prévient également que cela pourrait freiner l’innovation technologique et par ricochet limiter le choix des utilisateurs. Elle s’indigne encore contre le fait que les dommages et intérêts soient calculés sur la valeur de l’ensemble du produit. Ces géants de l’IT pensent que l’amende devrait plutôt être calculée sur la contribution de la fonctionnalité contrefaite à la valeur du produit ou la demande des clients.

Les produits de la technologie peuvent en effet contenir des milliers de composants, pièces et logiciels, expliquent Google et al. « La décision pourrait permettre au titulaire du brevet de conception de recevoir tous les bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l'élément contrefait était largement insignifiant pour l'utilisateur et que ce sont les milliers d’autres caractéristiques, mis en œuvre dans le reste du logiciel, qui ont conduit à la demande et générer ces bénéfices », ont-ils ajouté. En maintenant donc une telle décision, ce sont de nombreux logiciels et plateformes en ligne qu’on expose à des dangers similaires.

Il faut en effet noter que si la justice ne revoit pas à la baisse la sanction infligée à Samsung, cela pourrait également inciter Apple à poursuivre les autres fabricants de dispositifs Android pour violation de ses brevets.

La coalition des géants de l’IT a déposé sa pétition au début de ce mois en tant qu’amis de la Cour. En réponse à leur action, Apple estime que Google a un intérêt dans l’affaire contre Samsung et ne peut donc pas être considéré comme un ami de la cour impartial.

Source : Inside Sources

Et vous ?

Que pensez-vous de la pétition des géants de l’IT ? La révision à la baisse de l’amende infligée à Samsung est-elle nécessaire pour garantir l’innovation technologique ?
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/07/2015 à 20:34
Je pense que la justice devrait poursuivre Apple et Samsung pour "perturbation de la justice", toute ces plainte qui n'en finissent pas, tels un feuilleton comme les feux de l'amour, occupe le personnel de la cours dans ces affaires futile, et empêche la justice de faire efficacement son travail dans les vrai problèmes.

Plus sérieusement faut vraiment que les Etats Unis revoie leur définition de "brevet", en France par exemple la définition est plus stricte, et évite des poursuites juste pour une couleur, ou un coin arrondie.
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