Droit à l'oubli : Google rejette plus de la moitié des demandes
La France affiche le plus grand nombre de requêtes

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Voici aujourd’hui près d’un an que Google procède à la suppression de ses résultats de recherche certaines informations sensibles concernant des internautes européens.

Ces suppressions sont effectuées dans le cadre du « Droit à l’oubli ». Dans une décision de justice rendue en mai 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne, les moteurs de recherche, dont Google, doivent traiter les requêtes des internautes européens qui souhaitent la suppression d’informations pouvant porter atteinte à leur vie privée.

Toutefois, les moteurs de recherche devaient évaluer la pertinence des demandes de suppression envoyées par chaque individu. Le but étant de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser.

De ce fait, Google se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à certaines demandes, s’il estime qu’elles présentent un intérêt public, « par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire ».

Google avait mis au point une page afin d’informer les internautes sur les demandes qui ont été validées et celles qui ont été rejetées. Une mise à jour de cette page montre que 254 271 demandes reçues, concernant la suppression de près de 922 638 URL, depuis le lancement de ce programme.

Plus de la moitié des demandes ont été rejetées (58,7%), et 41,3% ont entrainé des suppressions de liens.

Le pays qui enregistre le plus de demandes est la France. Les Français ont transmis 51 873 requêtes, affectant 174 311 URL. Google a répondu favorablement à 48% des requêtes. À la suite de la France, on retrouve l’Allemagne avec 43 206 demandes (48,9 % de requêtes validées), et le Royaume-Uni avec 32 143 demandes (37,6% validées).


Au niveau des sites qui ont été les plus affectés, on note la présence en première position de Facebook (6 805 URL supprimées), profileengine (6 059 URL supprimées), Google Groups (4 000 URL supprimées), YouTube (3 948 URL supprimées) et Badoo (3 644 URL supprimées).

Les URL qui ont été supprimées par Google concernent essentiellement les victimes ou des personnes acquittées qui ne souhaitent plus voir leur nom figurer sur le moteur de recherche. À titre d’exemple, la firme a supprimé les pages ayant trait à la condamnation d’un Belge pour un crime grave au cours des cinq dernières années, mais dont la condamnation a été annulée en appel.

Pour les requêtes qui n’ont pas donné lieu à une suppression, Google cite comme exemple, le cas d’un prêtre condamné pour possession d’images d’abus sexuels sur mineurs, qui a demandé le retrait des articles portant sur sa peine et son bannissement de l'Église.

Il faut noter que la suppression des informations indexées n’est appliquée qu’en Europe. Les pages concernées restent visibles à travers le reste du monde, sans aucune modification.

Source : Google


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Avatar de SurferIX SurferIX - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 21/05/2015 à 23:01
C'est normal que la France affiche le plus grand nombre de requêtes.

Il y a tellement de magouilleurs qui veulent effacer leurs traces....

En tant que spécialiste Web, on m'a offert de me payer récemment une petite fortune si je me débrouillais pour que quand on tape certains mots-clés dérangeants, une personne n'apparaisse plus. Ce que j'ai bien évidemment refusé. Véridique. Et pour les deux, même si actuellement j'ai limite de quoi vivre...
Avatar de Tlams Tlams - Membre averti https://www.developpez.com
le 22/05/2015 à 8:12
Pour l'avoir testé, Google supprime bien les liens demandés et dans un temps plus qu'acceptable (-24h sur ma demande).
Ils ne sont absolument pas regardants sur le contenu... Il suffit d'indiquer que le résultat est faux, dépassé ou sans rapport.
Le seul truc qu'ils vérifient vraiment c'est la preuve du lien avec l'Union Européenne.
N'importe qu'elle carte qui l'indique directement ou implicitement fonctionne sans problème( Carte ID, carte étudiant...).

Contrairement à ce que peut faire penser l'article ci-dessus, le champ de suppression est bien plus large.
Avatar de Iradrille Iradrille - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 27/05/2015 à 11:15
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Il faut noter que la suppression des informations indexées n’est appliquée qu’en Europe. Les pages concernées restent visibles à travers le reste du monde, sans aucune modification.
Si c'est le cas c'est absolument inutile. Un proxy et on en parle plus. (Sans compter que liens dérangeants sont toujours là et que les autres moteurs de recherches les donneront).
Le droit à l'oubli ça semble faire beaucoup de bruit pour pas grand chose au final.

Citation Envoyé par Tlams Voir le message
Contrairement à ce que peut faire penser l'article ci-dessus, le champ de suppression est bien plus large.
Qu'est-ce que tu entends par là ?
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 15/06/2015 à 10:38
La CNIL ordonne à Google d’étendre le droit à l’oubli aux domaines hors UE
Un délai de 15 jours a donné au géant américain

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de sommer Google d’appliquer le droit à l’oubli à l’ensemble de ses domaines y compris les extensions non européennes.

Pour rappel, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a pris une sanction contre Google en mai 2015. Elle a ainsi exigé que le géant US procède à la suppression des liens internet obsolètes ou non pertinents dans ses résultats de recherche ; les liens qui portent atteinte à la vie privée des résidents de l’UE.

Après des centaines de milliers de demandes reçues, le géant de la recherche en ligne a entamé le déréférencement des liens pour les demandes approuvées, mais en se limitant aux domaines européens. Ce qui signifie que les informations supprimées pourront toujours figurer dans les résultats de recherche sur Google.com et sur les domaines hors UE.

Face à ce processus qui ne satisfait pas le droit à l’oubli des utilisateurs, les autorités nationales de protection des données (DPA) représentées par le groupe de travail Article 29 (A29), ont demandé au géant américain d’étendre l’application du droit à tous ses domaines. Le groupe de travail A29 a par ailleurs donné la possibilité aux utilisateurs européens pour lesquelles les demandes n’ont pas été approuvées par Google de saisir leur DPA locale.

En réponse à la demande des gardiens de la vie privée, Google et un comité consultatif commandité par la firme de Mountain View ont, l’un après l’autre, convenu que le droit à l’oubli devrait se limiter à l’Europe puisqu’il s’agit d’un concept européen.

C’est suite à de nombreux rejets de demandes de suppressions de données que la CNIL a été saisie pour des centaines de requêtes faites à Google par des utilisateurs français.

Suite à l’analyse de ces demandes, la DPA française a jugé que plusieurs de ces réclamations méritaient l’approbation de Google et a donc demandé que celles-ci soient traitées par le géant de l’IT. La CNIL a encore exigé que le droit à l’oubli soit appliqué à tous les domaines Google - en Europe comme ailleurs - et cela dans un délai de 15 jours.

L’autorité française de protection des données estime en effet que pour être conforme à la décision de justice de la CJUE, le droit à l’oubli ne devrait pas se limiter aux domaines de l’UE.

La CNIL précise avant tout qu’il ne s’agit pas d’une sanction, et elle ne compte pas non plus prendre des mesures contre Google, si la société se met au travail dans le délai imparti. Dans le cas contraire, la présidente pourra demander aux personnes chargées de « sanctionner les manquements à la loi ‘informatique et libertés’, de prononcer une sanction » à l’égard du géant de la recherche en ligne, a écrit la commission sur son blog.

Source : CNIL

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Avatar de - https://www.developpez.com
le 15/06/2015 à 11:07
Pour Microsoft, sa en ai où?
LDAP et les autres seront-t-ils un jour concerné?
Avatar de Davidbrcz Davidbrcz - Rédacteur https://www.developpez.com
le 15/06/2015 à 19:46
Donc une décision européenne devient mondiale par le bon vouloir de la CNIL, instance respectable mais dont les prérogatives sont limitées à la France ?
Avatar de qvignaud qvignaud - Membre habitué https://www.developpez.com
le 15/06/2015 à 21:45
On se prendrait pas un peu pour des Étatsuniens là ?
Non parce-que c'est bien beau de l'ouvrir dès que la justice US considère que Microsoft doit lui donner le plein accès à des données sous juridiction Irlandaise (donc Européenne), et considérer que le monde n'est qu'un vaste territoire sous son protectorat, mais si c'est pour faire la même chose juste après... C'est un peu l'hôpital qui se f*** de la charité, surtout venant de la CNIL, institution si respectable que je n'ai tout d'abord pas compris que l'ordre émanait bel et bien d'elle !

Je ne remet pas en cause le bien-fondé de cette décision, mais juste cette condescendance surprenante venant d'une institution d'Europe.

Je tiens cependant à modérer mes propos, n'ayant pas pu trouver le détail de ces informations, si cette restriction ne visait que l'ensemble des domaines des moteurs de recherche -quels qu'ils soient- dès lors qu'ils sont accédés depuis le sol européen, cela rentrerait à mon sens dans les clous juridiques et « diplomatiquement moraux » (le reste est une autre histoire ).
Avatar de Tr0n33 Tr0n33 - Membre actif https://www.developpez.com
le 19/06/2015 à 10:03
C'est normal que la France affiche le plus grand nombre de requêtes.

Il y a tellement de magouilleurs qui veulent effacer leurs traces....
Avis totalement subjectif. Des sources ? C'est ce genre de raisonnement, sans preuve, sans argumentation, sur un simple ressenti d'une expérience limitée qui donne une image parfaitement fausse de la réalité (un beau troll je l'accorde, si ce n'était pas si commun de penser ainsi). Oui, les français sont donc tous des râleurs avec une baguette sous le bras, une bouteille de rouge et un béret. Évidemment.

Bref. C'est cette partie là qui m'intéresse et je vois que certains l'ont évoqué.

En réponse à la demande des gardiens de la vie privée, Google et un comité consultatif commandité par la firme de Mountain View ont, l’un après l’autre, convenu que le droit à l’oubli devrait se limiter à l’Europe puisqu’il s’agit d’un concept européen.
Pourrait on avoir plus d'informations et de sources ? Est-ce à dire qu'un européen serait oublié en Europe mais pas aux Etats Unis par exemple ?

Il faut noter que la suppression des informations indexées n’est appliquée qu’en Europe. Les pages concernées restent visibles à travers le reste du monde, sans aucune modification.
L'article précédent a l'air de le confirmer mais je ne peux franchement - intellectuellement - me dire que c'est "réellement" possible. Ca voudrait tout simplement dire qu'il est parfaitement possible de récupérer les informations et donc, que le droit à l'oubli est complètement caduc et non respecté.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 19/06/2015 à 10:16
Citation Envoyé par Tr0n33 Voir le message

L'article précédent a l'air de le confirmer mais je ne peux franchement - intellectuellement - me dire que c'est "réellement" possible. Ca voudrait tout simplement dire qu'il est parfaitement possible de récupérer les informations et donc, que le droit à l'oubli est complètement caduc et non respecté.
On a l'impression que tu découvres la chose, mais cela a été annoncé comme cela depuis le départ...

Oui aujourd'hui il suffit de passer par un proxy étranger (enfin hors Europe) pour afficher les pages soit disant "oubliées".

Mais bon, même si ce n'est pas d'une difficulté extrême à faire, ce n'est pas à la portée de tout le monde, d'ailleurs à mon avis, la plupart des gens ignorent que les données sont encore accessible via proxy (et ne doivent pas savoir ce qu'est un proxy de toutes façons), du coup, ils ne se renseignent pas sur comment faire, et donc du coup, les données ont l'air effacées pour la "majorité" des gens.

Enfin bon, il fallait être un peu crédule pour avoir penser que l'Europe allait imposer ce genre de chose au reste de la planète qui culturellement n'a pas forcément les mêmes critères sur ces données.

L'Europe ne voulait plus voir apparaitre ces pages dans les moteurs de recherche, en jouant un peu sur les mots, c'est effectivement le cas, l'Europe ne voit pas apparaitre ces pages, ils ont respecté leur engagement...
Avatar de Tr0n33 Tr0n33 - Membre actif https://www.developpez.com
le 19/06/2015 à 10:46
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
On a l'impression que tu découvres la chose, mais cela a été annoncé comme cela depuis le départ...
Oui, je n'avais pas du tout suivi ce genre de débat pour cause de tête dans le guidon au niveau de mon travail. Je n'avais donc que vaguement regardé le sujet et les conclusions.

Oui aujourd'hui il suffit de passer par un proxy étranger (enfin hors Europe) pour afficher les pages soit disant "oubliées".

Mais bon, même si ce n'est pas d'une difficulté extrême à faire, ce n'est pas à la portée de tout le monde, d'ailleurs à mon avis, la plupart des gens ignorent que les données sont encore accessible via proxy (et ne doivent pas savoir ce qu'est un proxy de toutes façons), du coup, ils ne se renseignent pas sur comment faire, et donc du coup, les données ont l'air effacées pour la "majorité" des gens.
Oui, mais dans des cas "juridiques" cela peut s'avérer parfaitement inutile alors qu'il s'agissait justement du gros point d'importance. Je partage votre avis, mais un décret de loi qui ne s'applique jusqu'à une majorité, c'est inéquitable.

Enfin bon, il fallait être un peu crédule pour avoir penser que l'Europe allait imposer ce genre de chose au reste de la planète qui culturellement n'a pas forcément les mêmes critères sur ces données.
L'Europe ne voulait plus voir apparaitre ces pages dans les moteurs de recherche, en jouant un peu sur les mots, c'est effectivement le cas, l'Europe ne voit pas apparaitre ces pages, ils ont respecté leur engagement...
Je ne vois pas ça comme une "volonté d'imposer au reste de la planète". Les Européens n'imposent rien en dehors de l'Europe. A qui seront utiles ces données en dehors de l'Europe ? A bien peu de personnes. En réalité donc, Google permet dans l'écrasante majorité des cas (notamment ceux juridiques) à des tiers mal intentionnés (ce qui constitue généralement la majorité des cas juridiques hein), de toujours avoir accès à ses données. Dans des cas de harcèlement, etc. c'est donc parfaitement inefficace et non respecté.

Non je ne suis pas "naif", juste que là, plus c'est gros, mieux ça semble passer.

En tout cas, je ne suis pas contre d'autres sources, justement pour ces problèmes de visibilités à l'étranger. Le cas c'est-il déjà présenté (par exemple pour du harcèlement etc) ?

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