eBay condamné à verser 80.000 euros d'amende pour contrefaçon
Par les marques Dior, Kenzo, Givenchy et Vuitton

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
eBay condamné à verser 80.000 euros d'amende pour contrefaçon par les marques Dior, Kenzo, Givenchy et Vuitton

Le très populaire site d'enchères en ligne eBay vient d'écoper d'une amende de 80.000 euros -ainsi que d'une astreinte de 1000 euros par infraction constatée-, suite à une condamnation du Tribunal de Grande Instance de Paris.

La sanction fait suite à une plainte déposée par LVMH, groupe leader mondial de l'industrie du luxe, accusant la plate-forme de vente sur Internet de "contrefaçon de (ses) marques" notamment par leur utilisation de manière publicitaire

Propriétaire de marques prestigieuses comme les Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy, Louis Vuitton ou Guerlain, le groupe LVMH indique "qu’en utilisant dans ses publicités des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation”.

En plus des amendes a être versées, la sanction sera publiée par le TGI de Paris dans trois grand quotidiens nationaux ainsi que sur les sites eBay.fr et eBay.com. A l'heure où sont rédigées ces lignes, ces annonces ne sont pas encore parues.

De son côté, le site d'enchère se dit “satisfait” par cette décision, car il faut dire que la demande initiale des parfums Christian Dior réclamait 4 millions d'euros de dommages et intérêts.

Cependant, cette décision de justice est à l'opposé d'une autre rendue très récemment par un tribunal Belge, où eBay avait gagné son procès pour des faits similaires l'opposant cette fois au couturier Ralph Lauren.

eBay ne semble pas vouloir lancer un recours en appel.

Source : Le communiqué de presse de LVMH

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Avatar de Samousa Samousa - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 22/09/2009 à 9:21
Cette condamnation vous paraît-elle juste ?

C'est normal que ebay doit verser une amende. La contrefaçon est interdite en France. Mais c'est pas étonnant qu'on trouve ce genre de chose sur ebay, on a déjà vu une femme qui vendait son bébé sur ebay
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif https://www.developpez.com
le 22/09/2009 à 10:02
Le contrefaçon est interdite en France et dans une bonne partie du monde. Toutefois, à l'encontre des marques Françaises en particulier, je dirais que s'ils ne sous-traitaient pas leurs production en Chine, Taïwan, etc. ils seraient beaucoup plus crédibles !
Avatar de Herr Doktor Herr Doktor - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 23/09/2009 à 19:27
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