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États-Unis : la justice déclare illégal l'espionnage de masse de la NSA
Des sénateurs républicains s'insurgent contre cette décision

Le , par Olivier Famien

41PARTAGES

5  1 
Suite aux révélations de Snowden en 2013, l’union américaine pour les libertés civiles (ACLU) avait porté plainte contre la collecte des données en masse effectuée par la NSA. Cette démarche avait été menée par cette dernière, car estimant que la collecte en masse des métadonnées des appels téléphoniques stockés dans une banque de données pour une analyse ultérieure est en violation avec le quatrième amendement de la constitution américaine.

Ce quatrième amendement stipule que les perquisitions et saisies effectuées par les agences du gouvernement telles que la NSA ou le FBI doivent être motivées par un mandat.

En fin d’année 2013, un premier jugement avait été rendu par le juge fédéral de New York William H. Pauley qui avait tranché en faveur des agences du gouvernement dans le procès initié par l’ACLU. Celui-ci a affirmé que la collecte des données effectuée par la NSA sous le couvert des sections 214 et 215 du Patriot Act est légale.

L’Union américaine pour les libertés civiles ayant fait appel dans ce procès, un second jugement vient d’être rendu par un panel de trois juges fédéraux de la cour d’appel américaine. Ces derniers ont unanimement taxé d’illégale la collecte des données en masse sur les personnes vivant sur le sol américain. Comme raisons avancées, ces juges ont soutenu que le programme de collecte en vrac de métadonnées des appels téléphoniques n’est pas autorisé par la section 215 du Patriot Act.

Après analyse du dossier, les juges ont donc conclu que le programme de collecte de la NSA dépasse le cadre autorisé par le Congrès, dans la mesure où les données collectées ne sont pas forcément motivées par une situation de terrorisme.

Cette décision de justice ne mettra pas fin immédiatement au programme de surveillance des enregistrements de téléphone d’autant plus que les juges n’ont pas déclaré ces pratiques anticonstitutionnelles. Toutefois, cela obligera le congrès à définir de manière plus claire le cadre précis dans lequel ces perquisitions pourront être effectuées.

Le délai d'application de la section 215 du Patriot Act échéant le 1er juin prochain, des réflexions sont toujours en cours quant à la nouvelle mouture de cette loi. À ce sujet une coalition formée d’avocats, de compagnies exerçant dans le domaine IT et des associations commerciales a déjà adressé une lettre ouverte à la maison blanche et aux représentants du congrès afin de revoir les dispositions de cette loi, ce qui permettra de faire cesser ces pratiques nuisibles pour la vie privée et les activités des entreprises IT.

Comme on pouvait le présager, cette décision à peine rendue a suscité les réactions des uns et des autres. Randal Paul qui est un membre du Parti républicain estime pour sa part que ce verdict « est une victoire pour les libertés individuelles et le quatrième amendement de notre constitution » et appelle les Américains à signer la pétition portant sur la fin de l’espionnage illégal effectué par la NSA.

Mitch McConnell, président des républicains au Sénat, et certains sénateurs républicains ont vertement critiqué cette décision. Le sénateur républicain McCain soutient que « nous devons comprendre cette menace et les gens semblent avoir oublié le 11 septembre ». Pour lui, les horreurs du 11 septembre auraient pu être évitées si le gouvernement avait eu la capacité de surveiller les communications justifiant ainsi les actions d’espionnage de la NSA. McConnell et ceux-ci souhaitent re-autoriser la surveillance de la masse de la NSA. Il faut noter que les républicains représentent la majorité au Sénat.

Source : Scrib, Page Facebook Rand Paul, Foxnews

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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 09/05/2015 à 13:46
Le sénateur républicain McCain soutient que « nous devons comprendre cette menace et les gens semblent avoir oublié le 11 septembre ». Pour lui, les horreurs du 11 septembre auraient pu être évitées si le gouvernement avait eu la capacité de surveiller les communications justifiant ainsi les actions d’espionnage de la NSA. McConnell et ceux-ci souhaitent re-autoriser la surveillance de la masse de la NSA. Il faut noter que les républicains représentent la majorité au Sénat.
Doit on sacrifier plus de liberté pour plus de sécurité ?, c'est l'éternel débat.
1 attentats aussi meurtrier soit il, doit il condamné des millions de personnes a être espionné H24 14ans plus tard ?

Il faut arrêter de jouer sur la peur, en France par exemple,l'attenta du charlie Hebdo c'est de la rigolade par rapport a tous les morts qu'il y'eu en Corse a cause des attentas, pourtant les attentas en corse sa date pas d'hier.
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Avatar de DarkBakura
Membre actif https://www.developpez.com
Le 11/05/2015 à 10:01
Le terrorisme Corse n'a quasiment jamais fait de victime car ils s'en prennent aux institutions et non aux civils.
Il n'y a que moi que ça fait bondir une phrase pareille ? Parce qu'ils s'en prennent "aux institutions" alors ça n'en fait pas un terrorisme aussi abject que les débiles qui se proclament musulmans radicaux ? Exploser des bâtiments publics serait donc plus acceptable et ne mériterait pas autant d'attention ?

Du moment qu'on essaie de faire passer des idées par la violence, peu importe la cible. La comparaison a totalement lieu d'être. Et je n'arrive vraiment pas à croire qu'on puisse essayer de "défendre" ça, même si l'interlocuteur se tromperait sur les chiffres et forcerait un peu le trait. Les méthodes sont comparables, et tout autant méprisables. Et les flics qui se font descendre en essayant de traquer ces gars-là méritent autant qu'on se démène pour les aider et les protéger que n'importe quel civil qui serait suceptible d'être visé par les autres "catégories" de terroristes.
4  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/05/2015 à 17:31
Si on pouvait être certain de par qui et pour quoi allaient être utilisés les données, on pourrait.

Si seulement c'était uniquement pour contrer le terrorisme .....

L'histoire nous a montré que partout ou il y a du pouvoir il y a l'argent, et inversement
2  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 09/05/2015 à 17:58
@sazearte
surtout que les enquête postérieures à l'affaire montre que les services de renseignement américains avais eus l'information 2 ou 3 jours avant je crois mais avaient choisis de l'ignorer et dans le moi de cette revelation cela à fait grand bruit maintenant tout le monde semble avoir oublié
2  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 10/05/2015 à 12:46
Si tu additionne le nombre de mort fait par les terroristes corse, il y en a plus.

Ce que je voulais dire c'est que le terrorisme en France sa date pas de hier, et que lois qui sont faitent aujourd'hui sont disproportionnés. Je ne voit en quoi espionner l'internet de 60 millions de personnes pourra aider. L'espionnage cibler me semble plus efficace.
Un personne qui a séjourner quelque mois au Pakistan me semble plus suspect qu'une grand mère de 80ans, pourtant cette grand mere de 80ans est autant espionner que l'autre.
2  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/05/2015 à 16:08
vous oubliez en corse les meurtres non résolut(executions dans voitures) il doit en avoir une bonne partie venant d'eux, l'autre partie reviendrait à la mafia locale
1  0 
Avatar de headmax
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 10/05/2015 à 22:56

sazearte vs miky55
Les Attentats pour les statistiques ils vaut mieux aller aux sources des polices européennes ou mondiales leur site est accessible.

Europol Interpol

D'autres aussi en parle et c'est accessible ça évite ce qu'on appel en psychologie "la pensée magique".
http://www.liberation.fr/monde/2011/...t-rares_751776
http://www.lexpress.fr/actualite/soc...me_951199.html
http://www.infosdefense.com/le-nouve...roriste-43392/

Ce n'est pas la même chose mais une idée de grandeur pragmatique.

Homicides en France
http://www.planetoscope.com/Criminal...en-france.html

Accidents de la route 3 388 personnes ont perdu la vie en 2014.
http://www.preventionroutiere.asso.f...es-d-accidents

Accidents domestiques serait de 11 500 personnes par an.
http://www.planetoscope.com/mortalit...en-france.html
...
No comment.
1  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/05/2015 à 0:35
Citation Envoyé par headmax Voir le message
Les Attentats pour les statistiques ils vaut mieux aller aux sources des polices européennes ou mondiales leur site est accessible.

Europol Interpol

D'autres aussi en parle et c'est accessible ça évite ce qu'on appel en psychologie "la pensée magique".
http://www.liberation.fr/monde/2011/...t-rares_751776
http://www.lexpress.fr/actualite/soc...me_951199.html
http://www.infosdefense.com/le-nouve...roriste-43392/

Ce n'est pas la même chose mais une idée de grandeur pragmatique.

Homicides en France
http://www.planetoscope.com/Criminal...en-france.html

Accidents de la route 3 388 personnes ont perdu la vie en 2014.
http://www.preventionroutiere.asso.f...es-d-accidents

Accidents domestiques serait de 11 500 personnes par an.
http://www.planetoscope.com/mortalit...en-france.html
...
No comment.
les politiques exploite une chose qui à toujours bien marché, la peur de l'autre !
et qu'importe la vérité tant que l'on arrive à ses fins(je ne parle pas pour moi )
1  0 
Avatar de Kropernic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/05/2015 à 8:28
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
les politiques exploite une chose qui à toujours bien marché, la peur de l'autre !
et qu'importe la vérité tant que l'on arrive à ses fins(je ne parle pas pour moi )
Si on regarde un peu en arrière (qqch comme 80 ans), on peut voir ce que la peur de l'autre a pu donner comme résultat. Ce n'est guère encourageant pour l'avenir.
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/05/2015 à 11:25
Comparer les corses et les islamistes, des fanatiques religieux à des indépendantistes locaux d'une île de la méditerranée...

TiranusKBX a raison, les services de renseignements américains avaient eu vent de l'info bien avant. C'est au mieux une histoire d'égo inter service qui les a fait passer à côté de l'info. Même si deux écrivains ou hauts responsables de la CIA (me souvient plus exactement) ont été prévenus la veille de ne pas prendre l'avion le 11. Bref je ne vais pas revenir sur les fondements de l'histoire mais mon opinion est faite sur le sujet, et je ne crois vraiment pas qu'autoriser des lois liberticide puisse changer le problème dont nous discutons.
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