La Commission européenne publie l'intégralité de son jugement rendu contre Intel
Alors que ce dernier vient de publier tous ses arguments d'appel

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
La Commission européenne publie l'intégralité de son jugement rendu contre Intel, alors que ce dernier vient de publier tous ses arguments d'appel

Le site Internet de la Commission européenne permet depuis peu de consulter les détails du jugement rendu contre Intel en mai dernier, et qui condamnait ce dernier à une amende record dépassant le milliard d'euros. Ceci intervient alors que le texte de l'appel vient d'être rendu public, que la Commision semble être en train de tenter de totalement décridibiliser.

Intel avait été condamné en mai dernier pour abus de position dominante, et avait fait appel fin juillet en attaquant la décision rendue par la Comission, cette dernière ripostant en démontant point par point les arguments défensifs du fondeur.

S'appuyant sur le contexte concurrentiel du début de la décennie, le rapport cite une présentation interne à HP de mai 2002 qui vante les processeurs d’AMD : l’Athlon « a une architecture unique », il est « bien plus efficace pour de nombreuses tâches » ; « AMD ne fait pas de compromis sur les performances. » bref, les mots employés sont enjôleurs. La Commission cite ensuite Dell qui, en 2006, expliquait à Intel à quel point AMD représente une menace sérieuse.

Intel ne semble de son côté pas en mesure de remettre en cause la véracité des accords passés avec les constructeurs en échange de réductions offertes proportionnellement a de gros volumes d'achats, car il semblerait que la majorité des décisions aient été convenues à l'oral. Dell aurait d'ailleurs avoué « qu’il n’y avait pas d’accord écrit entre Intel et Dell concernant les remises ; elles font l’objet de négociations orales constantes. ». Le même type de négociations verbales aurait eu lieu avec HP.

Bruxelles est donc convaincu de l'existence cachée de conditions d'exclusivité secrètes associées à l'obtention d'avantages de la part des partenaires. Ainsi considère-t-elle la correspondance entre deux dirigeants d'Intel (messages échangés le 17 février 2006) comme preuve quasi-irréfutable : Dell venant de renier publiquement tout projet en cours avec AMD, le premier professionnel écrit : « enfin une bonne nouvelle… », et le second lui répond « ce que l’argent peut acheter de mieux… ».

L'affrontement à venir entre Intel et la Commission européenne justifié par le tout récent appel promet d'être musclé, d'autant plus que les deux parties ne semblent pas vraiment s'apprécier l'un l'autre.

Sources :Les 517 pages de Bruxelles ; La procédure d'appel complète

Lire aussi :

Intel refuse les 1.06 milliard d’euros d'amende infligés par la Commission Européenne


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