Sans surprise, le projet de loi controversé sur le renseignement a été largement approuvé ce vendredi 05 mai 2015 par l’Assemblée nationale. Sur 566 députés, 438 ont voté pour, 86 contre et 42 se sont abstenus.
Dans une procédure dite « accélérée » pour son adoption, le projet de loi s’invitera dans les débats du Sénat à partir du mois de juin, avant une adoption définitive par les parlementaires en juillet, avant la pause estivale.
Dans les couloirs du Palais Bourbon, le Premier ministre Manuel Valls, s’est félicité de cette écrasante majorité en faveur d’un texte qui « préserve nos libertés fondamentales », tout en permettant « d’encadrer l'activité de nos services de renseignement et leur donner davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficaces possible face à la menace terroriste ».
Manuel Valls n’a pas manqué de s’insurger contre « les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte ». Il a hâte que le texte soit adopté pour une mise en œuvre rapide.
Le projet de loi sur le renseignement est critiqué par les défenseurs des libertés et les entreprises de l’IT pour la menace qu’il représente pour la vie privée des citoyens, car il ouvre la voie à une surveillance de masse.
Parmi les aspects les plus décriés, on peut citer l’implémentation des boites noires sur les réseaux des opérateurs et des hébergeurs. Il s’agit concrètement du déploiement d’un algorithme d’analyse automatique des données afin de détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ».
Un autre point qui a fait couler beaucoup d’encre concerne les « Imsi-catchers », des appareils qui permettent, en imitant le fonctionnement d'une antenne-relais, d'intercepter les téléphones portables, leurs données de connexion ou d'écouter les conversations.
Par ailleurs, des doutes subsistent également sur l’efficacité de telles mesures, car les services de renseignement seront noyés dans un flot de données, dont ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour effectuer des analyses.
Face la polémique, le Président de la République François Hollande avait pris les devants pour annoncer une saisine du Conseil Constitutionnel pour s’assurer de sa conformité constitutionnelle. Un groupe de 75 députés compte l’emboîter le pas.
Source : Assemblée nationale
Le projet de loi sur le renseignement adopté en première lecture
Par une majorité écrasante
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Le , par Hinault Romaric
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