Le mercredi 15 avril 2015, pratiquement cinq ans après l’ouverture d’une enquête antitrust contre Google par la Commission Européenne, Moutain View a s’est vu formellement accusé d’avoir abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne. A ce propos, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a déclaré « qu’en ce qui concerne Google, je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante ». « Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe » a-t-elle ajouté. Moutain View disposait alors de dix semaines pour répondre aux accusations de la Commission qui lui ont été transmises. Puis suivra une période d’audition avant qu’une décision finale ne soit rendue.
Pour constituer ce dossier, Bruxelles s’est basé sur des plaintes formulées par des acteurs dans le secteur numérique. Si la liste des entreprises qui ont porté plainte n’a pas été divulguée publiquement, Reuters affirme s’appuyer sur des sources « proches de l’affaire » et évoque 19 entreprises sélectionnées parmi la trentaine qui aurait porté plainte pour figurer dans la liste officielle de charge.
Parmi elles, figure dans l’ordre alphabétique :
- BDZV (Bundesversband Deutscher Zeitungsverleger) un organisme de presse allemand ;
- Ejustice, un moteur de recherche français sur le domaine juridique ;
- Elfvoetbal, un site néerlandais de news sur le football ;
- Euro-Cities, un fournisseur allemand de cartes de villes ;
- Expedia, un site de voyage américain ;
- Foundem, un site anglais de comparaison de prix ;
- Hot-map, un site allemand de cartographie ;
- ICOMP, une organisation basée en Angleterre pour les business en ligne ;
- Microsoft ;
- Nextag, un site américain de comparaison des prix ;
- Nnpt.it, un agrégateur de news italien ;
- Odigeo, un groupe de sites de voyage dont la maison mère est en Espagne ;
- Streetmap, un service anglais de cartographie des routes ;
- TripAdvisor, un site de voyage américain ;
- VDZ (Verband Deutscher Zeitschriftenverleger), un groupe média allemand ;
- VfT, un site allemand ;
- Visual-Meta, un agrégateur allemand de shopping ;
- Yelp, un site de comparaison d’entreprises et d’évaluation américain ;
- un plaignant anonyme.
Notons que Microsoft s’est présenté en son propre nom mais a également soutenu le groupe ICOMP. Selon Reuters, 1plusV, Euro-Cities, Expedia, Foundem, Hot-map, ICOMP et Yelp sont les sept entreprises à avoir confirmé leur statut officiel de plaignant, même s’ils ne savent pas s’ils ont été nommés dans le document européen. Ils auront accès aux propositions formulées par Google et pourront défendre leur position si Mountain View sollicite une audience.
BDZV et VDZ ont un dossier solide avec éventuellement la plainte la plus large contre les actions de Google dans deux domaines, a déclaré Thomas Hoppner au cabinet d'avocats Olswang qui conseille les deux associations.
« Nous aimerions certainement être à l'audience pour exprimer nos points de vue. Être un plaignant officiel nous permettra de commenter la déclaration des objections et, plus important encore, tous les points que Google pourrait soulever pour sa défense ».
Yelp pour sa part a déclaré que ses rivaux américains ont été une force motrice derrière l'action de l'UE. « Suite à nos entretiens, il est clairement apparu que les entreprises américaines ont aidé à porter les accusations en fournissant des preuves substantielles des dommages de Google pour les consommateurs », a déclaré Luther Lowe, directeur de la politique publique Yelp.
Source : Reuters
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Envoyé par toutwd
