Google initie un nouveau programme d’achats de brevets
Destiné à devancer les « Patents Troll » dans leurs pratiques peu orthodoxes
Google, l’un des pachydermes de l’Internet, s’affirme comme défenseur des innovations technologiques. En effet, le géant de la recherche en ligne, a lancé une campagne d’achats de brevets adressée directement aux inventeurs. Ces derniers sont invités à s’inscrire et à décrire leurs innovations sur le portail officiel de Google d’enregistrement des brevets. La période d’enregistrement défini par l’acheteur est du 08 au 22 mai 2015. Ensuite, il procédera à l’analyse des offres, avant la publication de la liste des brevets retenus, le 26 juin 2015. Les intéressés peuvent consulter le programme général de gestion des brevets et des licences de l’éditeur.
Conscient du fait que le gain financier est l’une des principales motivations de la vente des brevets, Google suggère aux vendeurs de proposer leur prix pendant la phase de soumission. Des négociations qui devraient rapidement aboutir à un accord s’en suivront entre acheteur et vendeur, pour les innovations qui auraient retenues l’attention de la firme.
Cette campagne, considérée comme une phase expérimentale dans la création d’un marché de brevets d’innovations technologiques, vise aussi à réduire la fracture entre les innovateurs et le marché.
Pour le moment, ce programme n’est adressé qu’aux brevets déposés aux États-Unis, mais il ne faudra pas s’étonner de le voir s’étendre dans les mois à venir à d’autres pays.
Il convient de souligner que cette initiative est aussi un moyen pour Google de se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires. On se souvient par exemple de l’affaire Adwords avec Vringo, l’an dernier, où le géant du Web a été condamné à verser 1.36% des recettes de AdWord, l’équivalent de plusieurs millions de dollars. Heureusement qu’après une procédure d’appel, cette condamnation avait été annulée.
Pour rappel, les « Patents Troll » ou « chasseurs de brevets » en français sont des personnes physiques ou morales qui achètent des brevets à bas prix sans but immédiat d’exploitation. Ils les détiennent, jusqu’à ce qu’ils puissent les revendre au plus offrant, ou les utiliser pour recevoir des indemnisations des entreprises reconnues coupables de les avoir enfreints. Cette pratique est considérée comme une autre forme d’escroquerie et d’abus vis-à-vis des inventeurs.
Source : Google Public Policy
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Le , par Siguillaume
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