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Loi sur le renseignement : les députés approuvent les « boites noires »

Le , par Hinault Romaric

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La mesure controversée sur la surveillance des données internet du projet de loi sur le renseignement a été adoptée ce mercredi 15 avril au soir par l’Assemblée nationale. 25 députés ont voté pour et 5 voix ont été contre.

Cette mesure autorise le déploiement sur le réseau des hébergeurs et des opérateurs d’un algorithme d’analyse automatique des données afin de détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ».

Cet article est celui qui a fait le plus coulé d’encre et qui est vertement critiqué par les défenseurs des libertés et les entreprises de l’internet. Pour les opposants, il s’agit des « boites noires » aux contours opaques, qui représentent une véritable intrusion dans la vie privée des citoyens.

Avec un tel système, la France passera d’une surveillance ciblée à une surveillance de masse, selon les opposants. Le gouvernement a tenté de minimiser l’intrusion en faisant savoir qu’uniquement des métadonnées seront collectées, et qu’elles seront anonymes, tant qu’il ne s’agira pas d’une activité pouvant être liée au terrorisme.

Les métadonnées sont constituées, selon le contexte, d’informations telles que l’adresse IP de l’internaute, son adresse de messagerie, l’heure d’accès à un service, etc. Les données collectées, bien qu’offrant moins d’informations que le contenu des messages, fournissent cependant assez d’éléments pouvant porter atteinte à la vie privée d’un internaute. Ce que n’a pas manqué de remarquer la socialiste Aurélie Filippetti.

« La boîte noire, c’est la boîte de Pandore de ce projet de loi », a affirmé celle-ci à l’hémicycle. « On nous dit que les masses de données qui vont transiter seront uniquement des métadonnées. Mais elles contiennent encore plus d’informations sur la vie privée de nos concitoyens ! (…) Et il y a un paradoxe à dire que ces données vont être anonymes, alors qu’elles vont servir à identifier des terroristes. »

D’autres députés ont attiré l’attention sur les conséquences économiques néfastes que peuvent avoir ces boites noires. D’ailleurs, les hébergeurs français avaient déjà tiré la sonnette d’alarme et fait savoir qu’ils seront poussés à l’exil, car ils suivront leurs clients qui iront où leurs données seront mieux sécurisées.

Après un débat houleux, un amendement du gouvernement a été intégré afin d’apaiser les inquiétudes des hébergeurs. Il permet à ces derniers de procéder eux-mêmes à la séparation entre « les métadonnées et les contenus ». De plus, la procédure d'urgence, qui permet de se passer de l'avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s'appliquer dans ce cas.

La mise sur pied de cette commission était également à l’ordre du jour. Il a été convenu que celle-ci, qui devait initialement être constituée de 9 membres, disposera de 13 personnes, dont 43députés, 3 sénateurs, 3 membres du Conseil d’État, 3 magistrats de la Cour de cassation et un représentant de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

La prochaine séance publique des débats sur le projet de loi est prévue pour le 5 mai.

Source : Assemblée nationale

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/04/2015 à 10:39
Envoyé à Frédéric Reiss, député (UMP) de la 8e circonscription du Bas-Rhin (où je suis toujours inscrit sur les listes électorales) :

"Monsieur le député,

Etant un habitant et électeur de votre circonscription, je me permets de vous écrire afin de connaitre votre position concernant la loi "Renseignement" qui doit être votée le 5 mai, et qui me parait mettre en danger les libertés individuelles, et particulièrement le droit à l'intimité, d'une façon qui n'a pas de précédent à ma connaissance.

Cette loi déplace de manière insidieuse le pouvoir de décider d'une surveillance des activités numériques, qui constituent de nos jours un pan important de la vie privée des citoyens, de la magistrature et du pouvoir judiciaire vers les services de renseignement et le pouvoir exécutif, c'est à dire sans contrôle réel.

Ce changement risque de supprimer tout contre-pouvoir et d'instituer une société de surveillance généralisée, pour ne pas dire de suspicion généralisée. Vous conviendrez avec moi qu'une telle dérive n'est en aucun cas souhaitable et serait même catastrophique pour la société française.

En attendant de connaitre votre point de vue sur ce sujet important, je vous prie d'accepter l'expression de mes salutations respectueuses.

<signature>"

(ce texte est sans prétention, mais si vous voulez vous en resservir, vous pouvez le considérer comme faisant partie du domaine public, même si cette notion n'existe pas en droit français. Je promets de ne pas vous attaquer en justice ! Vous êtes donc libre de le copier, de le tronquer, de le modifier, de le rallonger. Ou bien sûr de ne rien en faire du tout... C'est vous qui voyez.)

Si vous voulez faire de même, vous pouvez trouver la fiche de votre député, avec adresse e-mail officielle, ici : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

Si ça ne fait pas de bien, ça peut difficilement faire du mal. Vous augmentez légèrement le risque qu'un jour la Gestapo vienne vous chercher, mais on n'a rien sans rien, pas vrai ?

Le projet de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14...ets/pl2669.asp

Pour aller plus loin on peut également écrire à Cazeneuve, Taubira, Le Drian, Valls, qui sont signataires du projet, et même Hollande. Je pense que je vais le faire. Et après, aux sénateurs de votre département, quand le projet sera au Sénat. Je vais compléter ce message au fur et à mesure, histoire de conserver un message unique avec toutes les étapes.

Vous pouvez aussi poster votre démarche sur Facebook, avec les étapes pour permettre de la reproduire facilement, un peu comme j'ai fait ici...

Edit : Pour le gouvernement et le président, on ne communique pas directement d'adresse e-mail, mais il y a des pages de contact :

Hollande : http://www.elysee.fr/ecrire-au-presi...la-republique/

Valls : http://www.gouvernement.fr/contact/e...emier-ministre

Taubira : http://www.justice.gouv.fr/le-minist...ice-23991.html

Cazeneuve : http://www.interieur.gouv.fr/Infos-d...de-l-Interieur

Le Drian : Je n'ai pas trouvé de page pour écrire au ministre de la défense. Il y a ça : http://www.defense.gouv.fr/portail-d...taires/contact mais aucune rubrique ne semble réellement convenir. Si vous trouvez mieux, ça m'intéresse...

Je n'ai pas encore écrit, mais que ça ne vous freine pas. N'hésitez pas à poster vos textes ici (enfin je dis ça... Si c'est pas hors-sujet...).

Edit : j'ai écrit aux différents membres du gouvernement, sauf Le Drian.

Pour Hollande :

"Monsieur le président,

Citoyen français préoccupé par le projet de loi relatif au renseignement, je me permets de vous écrire afin d'exprimer mon inquiétude.

Ce projet de loi se propose de permettre aux services de renseignement de surveiller sans contrôle réel une grande partie de la population, et peut-être même son intégralité.

Un tel changement serait un grave recul de la liberté individuelle et en particulier une suppression pure et simple du droit à l'intimité. Ce projet de loi risque d'instiller dans la société française une culture de la suspicion qui pourrait avoir de graves conséquences.

En outre, comme les lois du même type dans d'autres pays l'ont bien montrées, ce type de dispositif est inefficace contre le terrorisme. La surveillance systématique exercée par la NSA aux Etats-Unis n'a pas permis d'empêcher le moindre attentat. Les drames qui se sont produits en France ces dernières années ont été rendu possibles par des défaillances des services de renseignement, puisque tous les terroristes étaient déjà connus des services en question. Réorienter l'action des services de renseignement vers la surveillance généralisée de la population ne fera donc qu'aggraver ce risque, à moyens constants.

Je vous demande donc de faire retirer ce projet de loi inique qui aurait des conséquences dramatiques sur la société française.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutation respectueuses.

<signature>"

Pour les ministres (il faut ajuster en fonction du destinataire) :

"Madame la ministre,

Citoyen français préoccupé par le projet de loi relatif au renseignement, dont vous êtes co-signataire, je me permets de vous écrire afin d'exprimer mon inquiétude.

Ce projet de loi se propose de permettre aux services de renseignement de surveiller sans contrôle réel une grande partie de la population, et peut-être même son intégralité.

Un tel changement serait un grave recul de la liberté individuelle et en particulier une suppression pure et simple du droit à l'intimité. Ce projet de loi risque d'instiller dans la société française une culture de la suspicion qui pourrait avoir de graves conséquences.

En outre, comme les lois du même type dans d'autres pays l'ont bien montrées, ce type de dispositif est inefficace contre le terrorisme. La surveillance systématique exercée par la NSA aux Etats-Unis n'a pas permis d'empêcher le moindre attentat. Les drames qui se sont produits en France ces dernières années ont été rendu possibles par des défaillances des services de renseignement, puisque tous les terroristes étaient déjà connus des services en question. Réorienter l'action des services de renseignement vers la surveillance généralisée de la population ne fera donc qu'aggraver ce risque, à moyens constants.

Je vous demande donc de retirer ce projet de loi inique qui aurait des conséquences dramatiques sur la société française.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutation respectueuses.

<signature>"

Là aussi, je laisse ces textes à la disposition de qui veut s'en servir. Je vous tiendrais au courant des éventuelles réponses.

Si le texte est voté, il est aussi possible d'envoyer un mail au conseil constitutionnel :

http://www.conseil-constitutionnel.f...acts.143.html#

La FAQ indique que les messages pour le président du CC doivent être envoyé par courrier papier, mais je pense qu'un mail au service des relations extérieures peut déjà être utile : relations-exterieures@conseil-constitutionnel.fr

J'encourage tous ceux que ce projet de loi révolte à faire pareil. A leurs risques et périls, bien entendu.

Edit :

Tiens, on peut ajouter Jean-Jacques Urvoas à la liste des destinataires de messages de protestation. Il est député PS, président de la commission des lois de l'assemblée et rapporteur du projet de loi sur le renseignement : jjurvoas@assemblee-nationale.fr

Edit :

D'autres personnes à qui envoyer des mails de protestation, les présidents de groupes parlementaires, en commençant bien sûr par le président du groupe SRC, qui constitue la majorité de l'assemblée nationale

-Bruno Le Roux, SRC (PS, MRC, PPM, AGEG, DVG) : bleroux@assemblee-nationale.fr
-Roger-Gérard Schwartzenberg, RRDP (RDG, MoDem, MDP, PS, GUSR, DVG) : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
-Christian Jacob, UMP : cjacob@assemblee-nationale.fr
-François de Rugy, ECOLO (EELV, Nouvelle Donne, UDB, DVG) : fderugy@assemblee-nationale.fr
-Philippe Vigier, UDI : pvigier@assemblee-nationale.fr
-André Chassaigne, GDR (PCF, FASE, MPR, MIM, PSG, DVG) : achassaigne@assemblee-nationale.fr
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/04/2015 à 21:40
Et si on regarde les types de signalement, voilà ce que ça liste :
  • Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet
  • Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
  • Menaces ou incitation à la violence
  • Trafic illicite (stupéfiants, armes, etc.)
  • Mise en danger des personnes
  • Incitation à commettre des infractions
  • Spam
  • Injure ou diffamation
  • Escroquerie


Personnellement, je ne vois pas en quoi cela concerne les messages précédent, tout du moins pas de manière suffisamment sérieuse pour qu'il y ait suite. Par contre j'ai l'impression que ça dérive dangereusement dans un conflit personnel qui n'a rien à faire dans cette discussion publique sur un sujet, comme rappelé, sérieux. Je vous invite donc à passer outre ce qui vous a déplu, tous les deux, et à refocaliser la discussion sur le projet de loi. Libre à vous de vous échanger vos arguments par messages privés.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 17/04/2015 à 11:03
Bonjour,

Si je comprend bien, on va avoir de la surveillance de masse.

On est déjà suivi par notre téléphone, notre carte bancaire.
On va aussi de plus en plus être suivi par notre voiture, par les caméra dont les IA de reconnaissances s'améliorent de jours en jours.

Question, le jour où je m’aperçoit que certains de mes amis partageant mes idées se font arrêter par la police, je fais comment pour rejoindre la Russie en toute sécurité ?
Si les choses commencent à dégénérer, je fais comment pour m'enfuir ?

On est en train de se construire une jolie petite prison, mais le jour où le geôlier fermera la porte, il sera trop tard.

Sérieusement, comment peux-t-on s'opposer politiquement quand on peut trouver tous nos noirs secrets et ceux de notre famille ?
Comment faire passer nos idées si dès qu'on l'ouvre on peut nous discréditer : "regardez c'est une photo de lui bourré à 17 ans", "il regarde des sites pornos, c'est un porc", "il regarde des pornos gay sado-maso" ou pire encore "il écoute du Justin Bieber".
Comment peux-t-on avoir une démocratie si on peut casser politiquement ses opposants ?

Très sérieusement, aujourd'hui, qu'est-ce qui nous protège encore ? Et demain, qu'en restera-t-il ?
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2015 à 15:51
Citation Envoyé par Beanux Voir le message
J'essaye simplement de trouver une raison plausible et d'essayer de comprendre pourquoi cette loi "doit" passer.
Il est très difficile de tenter une analyse de causalité sur un événement qui implique un grand nombre de facteurs. D'autant plus lorsque parmi ces nombreux facteurs, certains ne sont pas publics; donc nous n'avons pas toutes les pièces du puzzle. C'est la raison pour laquelle le temps aide à l'analyse politique, car avec le temps, certaines pièce du puzzle peuvent apparaître. Par exemple, lorsque N. Chomsky analyse les documents déclassifiés du gouvernement américain, il est capable de produire des analyses exceptionnelles; mais ces analyses concernent des faits qui se sont produits au moins 30 ans plus tôt.

Cela dit, la difficulté de la tâche ne doit pas nous astreindre à la résignation. Donc je propose mon analyse. Il s'agit d'opinion, je me permet donc de ne pas sourcer, ni de construire une argumentation réellement construite.
La question est: "Cette loi est inutile et liberticide, pourquoi donc nos élus l'ont écrite et approuvée?".

Si on attaque le problème selon une approche systémique (ou sociologique; par opposition à une approche psychologique, qui tenterait de comprendre ce qu'il se passe précisément dans la tête de ces élus), alors on peut voir deux choses apparaître.

1/ Les élus font partie de ce que Bourdieu appelait un "champ social" bien précis. Il s'agit d'un champ social qui regroupe une certaine élite éduquée: hauts fonctionnaires, médiacrates, une certaine partie du grand patronat, etc. Ce champ social est très particulier à bien des égards, mais la particularité qui m'intéresse ici est la suivante: il est tout petit en terme de population (ces gens-là sont peu nombreux), mais il a un énorme pouvoir. C'est ce qu'on appelle parfois l'aristocratie (au second sens).
Depuis Machiavel, nous savons que ce petit groupe de population a peur de "la masse" constituée par l'ensemble des autres citoyens. Et à juste titre: leurs privilèges ne sont (à ma connaissance) jamais légitimes, et ils sont en infériorité numérique. Comme disait La Boétie: ils sont forts parce que nous sommes faibles. Ils nous apparaissent fort, mais en réalité ils sont faibles, et ils en sont conscient. Par conséquent, ils doivent se protéger. Et ils ont trouvé, vers le milieu du XXème siècle, la meilleure façon de se protéger: un mélange de fabrication du consentement et de contrôle a-priori. Tout le monde sait ce qu'est la fabrication du consentement, en revanche on connait moins l'idée de contrôle a-priori. Le contrôle a-priori consiste à savoir ce qui va se passer pour stopper un événement le plus tôt possible, et si possible, avant qu'il ne se produise. Pour prévoir qu'un événement va se produire, il faut contrôler au maximum, il faut tout savoir.
Selon cet angle de vue, on peut considérer que le comportement de ces élus, lorsqu'ils ont voté cette loi, est une sorte d'instinct de survie. Instinct de survie au sens darwinien, sauf qu'il ne s'agit pas d'une espèce, mais d'une classe sociale (ou plutôt d'un champ social).

2/ L'analyse marxiste ne me semble pas non plus stupide: il y a une guerre de classes, les politiciens sont du côté des riches, ils ont besoin de nous contrôler, nous les pauvres. Simple mais efficace.

En guise de conclusion, je pense que nous avons une image biaisée de ce qu'est un grand politicien (député, ministre, sénateur, ...) aujourd'hui. Il faut comprendre que ces gens-là passent une grande majorité de leur temps à faire de la communication. Ils n'ont pas le temps, ni l'envie, de s'intéresser aux détails des lois qu'ils votent et des amendements qu'ils proposent. Ils n'écrivent ni ne votent les lois avec leur raison, mais avec leurs tripes, ou en fonction de leur intérêt direct (essentiellement des intérêts stratégiques). C'est pourquoi, si on souhaite analyser leurs comportement, il ne faut pas chercher du côté de l'éthologie (bien que cela puisse être amusant, j'en conviens), mais plutôt du côté de la sociologie.
Souvent on se demande pourquoi nos politiciens sont si "nuls". En fait, ils ne sont pas "nuls", ce sont même les meilleurs sur un point: se faire élire. Mais se faire élire est une chose (c'est essentiellement de la com' et de la stratégie), alors que le travail qu'ils sont sensé effectuer, faire de la politique (au sens premier, celui d'Aristote), en est une autre. Et moi je crois qu'en vérité, ces gens-là ignorent tout de la politique (au sens premier toujours), et que même s'ils en avaient envie, il n'auraient pas le temps de s'en occuper. Parce que c'est bien simple, et moi qui gravite dans différents partis, syndicats et associations depuis 15 ans, je vois bien comment ça fonctionne. Si dans le tas il y en a un ou une qui fait réellement de la politique, il ne montera jamais dans la hiérarchie, et que ce soit dans un parti, un syndicat, ou une association, ce sont les "beaux parleurs", les pros de la com', qui montent en grade.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/04/2015 à 16:15
Le sondage sur cet article fait peur. Il y a quand même 41% des votants qui sont pour cette loi digne de 1984. Ca fait froid dans le dos, franchement !
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 06/05/2015 à 12:14
Sinon, j'ai une superbe idée, on installe un petit virus sur les ordinateurs de certains de nos opposants pour établir des connexions sur des sites pédophiles puis qui se supprime ensuite en laissant un minimum de traces. Pourquoi même attendre de récupérer des données compromettantes quand on peut les fabriquer ?

Et la pauvre victime, elle va se défendre comment quand elle sait même pas ce qu'est une souris ?
Le temps qu'ils découvrent la supercherie, s'ils la découvrent un jour, la victime sera déjà politiquement morte et son parti en aura pris un grand coup.

Moi, je regarde MLP:FiM, je vais être fiché en tant que dérangé mental ou en tant que pédophile ?
Je consulte des sites de la quadrature du net, je vais être fiché comme anarchiste, extrémiste et soutenant le terrorisme ?
Pire encore, je vais à Oslo en Norvège pour 3 mois sous couvert d'un stage, sûrement un camp d'entraînement pour hackeur djihadiste.
En plus je fais des études en informatique et je veux m'orienter vers la sécurité informatique… Comme par hasard. Et en plus je m'oppose au projet de loi sur le renseignement ! Cela m'arrangerait bien qu'il ne passe pas pour que je puisse continuer tous mes méfaits en toute impunités.

Je consulte souvent DVP, comme c'est étrange… Cela ne peut donc être qu'une couverture pour des réunions secrètes d'hackeurs terroristes pédophiles ! La vérité tombe au grand jour, vous êtes tous fait !
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 15:33
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Vue le caractère complétement flou donné au terrorisme tout le monde y est éligible en vérité.
En fait, c'est pas si flou que ça, mais du terrorisme il y en a plusieurs catégories. Et toutes les catégories ne se valent pas, loin de là. Le fait de parler de terrorisme en général, ça laisse libre à chacun d'interpréter selon le terrorisme dont il entend le plus parler. Et les rapports Europol sont édifiants à ce sujet. J'avais fait une analyse du rapport de 2014 (au sujet de 2013 donc), et le constat était le suivant : en un an, dans toute l'Europe, il y a eu 152 actes terroristes (63 en France) faisant 7 morts. 7 morts en un an sur un territoire aussi vaste que l'Europe... je ne pense pas que ça vaille une telle médiatisation (il y a pire mais on n'en entend pas autant parler), et encore moins de l'utiliser comme argument à l'Assemblée Nationale. Et encore, on parle de tous les actes terroristes, que ce soit ceux qui ont effectivement eu lieu, mais aussi ceux qui ont été déjoués, comme ceux qui ont été abandonnés. Autrement dit, il n'y a pas eu 152 attaques, il y a eu 152 projets d'attentats, une partie n'ayant même pas atteint le statut de tentative, d'autres ayant effectivement été tentés mais ayant échoué, et le reste ayant effectivement eu lieu et ayant fait 7 morts. Et c'est pas tout, parce qu'on parle là de terrorisme toutes catégories confondues. Ce qu'on nous rabâche à longueur de journée aux infos, c'est l'islamisme radical, qui est une sous-catégorie du terrorisme religieux. Et les données sur le terrorisme religieux, en 2013, sont sans appel : c'est zéro net. Et ce n'est pas une exception, les rapports des années précédentes oscillent entre 0 et 2 actes terroristes religieux (si je me rappelle bien). Encore une fois entre 0 et 2 par an et sur toute l'Europe.

J'ai regardé le rapport de 2015, sur l'année 2014 donc, et on a répertorié 2 actes terroristes religieux (tableau à l'annexe 1, p. 40), à savoir 1 en Belgique (4 morts) et 1 en France (pas de chiffres). La grande majorité des actes terroristes sont, comme chaque année, les actes séparatistes, qui s'élèvent à 67 dont 50 en France (la Corse, pour ceux à qui sa parle). On a juste la Grande Bretagne qui reste dans le flou, car elle totalise 109 actes terroristes, mais aucune catégorisation n'est donnée, on ne sait donc pas de quoi on parle exactement, alors qu'elle fournit plus de la moitié des 201 actes terroristes totaux. Et comme le rapport de 2014, le rapport de 2015 montre une paranoïa claire sur le terrorisme religieux : pour 67 actes séparatistes, on a eu 154 arrestations (x2.3), alors que pour 2 actes religieux, on arrive à 395 arrestations (x198), et le n°1 des paranos étant... la France, avec 188 arrestations, soit près de la moitié des arrestations à elle toute seule. À titre illustratif, en France on arrête une personne tous les 2 jours, mais au final il n'y a qu'une seule arrestation qui vaut le coup sur toute l'année. Quand on a conscience de ça, on s'étonne moins de voir qu'ils essayent de mettre en place des système de surveillance ingérables avec la loi Renseignement. Apparemment, la pêche au gros, c'est la technique française.

Alors quand je lis que :

Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Manuel Valls a félicité ce « progrès décisif », qui offre à la France « un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés ». [...] La loi a été votée dans une procédure d’urgence, au nom de la lutte contre le terrorisme. D’ailleurs, c’est le principal argument utilisé par le gouvernement pour endormir les esprits, encore sous le choc des attentats de Paris
Les attentats de Paris étant dans la catégorie terrorisme religieux, je m'attends à voir dans le rapport de 2016 2 ou 3 actes terroristes... allez, peut-être que ça montera jusqu'à 5 parce qu'on aura pas mal médiatisé le truc, ce qui aura donné des idées à certains. Autant dire que cette loi sera passée grâce à un épouvantail.

Non mais de qui se moque-t-on ? {-_-}
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/04/2015 à 18:43
Bien, bien, une bonne chose de faite... Faire de la surveillance de masse légale, on est sur la bonne voie pour rentrer dans le groupe très fermé du "Five Eyes"... Il ne manque plus qu'un autre attentat sur-médiatisé et on va l'avoir, notre Patrioct Act (et un vrai cette fois!)
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Avatar de earhater
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 16/04/2015 à 18:54
Je trouve complètement aberrant qu'une loi de cette importance puisse être votée avec seulement 5 % de présence des députés ... ça en dis long sur le système. Pour moi il faudrait vraiment un taux de présence minimale pour pouvoir voter, 50 % de présence me semble le minimum syndical surtout pour des gens payés par le contribuable pour ça. Il y a fort à parier que je change d'hébergeur (actuellement OVH) à part si celui-ci tient sa promesse de migrer ses datacenters en Angleterre ou en Allemagne. Mais quand on regarde la situation actuelle on dirait vraiment une oligarchie, surtout que j'ai un sérieux doute quand aux compétences informatiques des députés pour comprendre pleinement ce que signifie cette loi.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/04/2015 à 16:20
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Le sondage sur cet article fait peur. Il y a quand même 41% des votants qui sont pour cette loi digne de 1984. Ca fait froid dans le dos, franchement !
Si ça ça te fait peur, alors que penser du vote à l'Assemblée Nationale ? Même avec 41% de pour, la loi ne serait pas passé. Là elle l'est avec une quasi unanimité. Et au passage, tout comme à l'Assemblée, ne répondent au sondage que ceux qui le veulent bien.
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