Antitrust : l'UE envisage une enquête chez les géants de l'e-commerce
Soupçonnés de faire obstacle au commerce en ligne transfrontalier

Le , par Michael Guilloux

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Après Microsoft et Google, l'autorité de la concurrence de l'Union Européenne envisage de faire des investigations dans le secteur de l'e-commerce, pour vérifier des soupçons de pratiques anti-concurrentielles.

Déjà le mercredi, la Commission Européenne (CE) avait dévoilé sa stratégie pour le Marché Numérique Unique qui vise à assurer les libertés de marché dans le domaine de l'e-commerce et « stimuler la croissance et l'emploi » sur le continent européen. Décliné en deux axes, sa stratégie a pour but de permettre aux entreprises européennes d'être plus compétitives avec les entreprises IT américaines.

Dans un premier temps, il s'agira de créer un ensemble de règles communes autour de la visualisation de contenu numérique, la vie privée, le commerce transfrontalier, et les communications cellulaires pour réduire les coûts d'itinérance. En ce qui concerne l'expédition de marchandises à travers les frontières, Andrus Ansip, vice-président de la CE pour le Marché Numérique Unique pense qu'il va falloir faire tomber les différentes barrières. « Les gens doivent être en mesure de traverser librement les frontières en ligne comme ils le font hors ligne. » A-t-il dit, en ajoutant que « les entreprises innovantes doivent être aidées à se développer à travers l'UE, et ne pas rester enfermées dans leur marché domestique ».

Le deuxième volet de la stratégie de l'UE sera de renforcer le contrôle réglementaire des géants IT sur le marché, et donc les entreprises US dans la plupart des cas.

Seulement un jour après que la CE ait dévoilé ses plans pour le Marché Numérique Unique, le commissaire européen de la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé le début d'une enquête chez les géants de l’e-commerce. L'enquête permettrait de vérifier si ces derniers ont des politiques qui font obstacle au développement du commerce transfrontalier à travers l'Europe.

Dans sa déclaration, elle fait remarquer que la moitié des consommateurs de l'UE a acheté quelque chose en ligne l'année dernière. Ce qui semble une bonne chose, mais pas exactement à partir du moment où seulement 15% de ces achats sont venus d'un vendeur situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne. La commissaire soupçonne donc les entreprises d’empêcher les consommateurs dans un pays de voir des sites Web dans d'autres pays en utilisant des technologies de « géo-blocage ».

« Le géo-blocage empêche les consommateurs d'accéder à certains sites Web sur la base de leurs détails de nationalité, de résidence ou de cartes de crédit, » dit-elle. « Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi je peux regarder mes chaînes danoises préférées sur ma tablette à Copenhague - un service que j'ai payé - mais je ne le peux pas lorsque je suis à Bruxelles. Ou pourquoi je peux acheter un film sur DVD à la maison et le regarder à l'étranger, mais je ne peux pas faire la même chose en ligne. »

Dans sa déclaration, elle semblait indexer les sociétés comme Amazon et Netflix, qui pourraient limiter les offres, les films, et le contenu que les utilisateurs peuvent voir selon leur emplacement.

Annoncée sur le blog de la CE, la nouvelle enquête va se concentrer sur les éventuelles restrictions sur les achats transfrontaliers. « Il est grand temps de supprimer les obstacles à l'e-commerce, qui est une partie essentielle d'un véritable marché numérique unique en Europe, » a déclaré Vestager. « L'enquête sectorielle envisagée aidera la Commission à comprendre et à s'attaquer aux obstacles à l'e-commerce au profit des citoyens et entreprises européens. » A-t-elle ajouté.

Elle prévoit pour cela d'envoyer des questionnaires à un grand nombre d'entreprises dans tous les pays de l'UE, y compris les marchands de produits en ligne, les sites de comparaison de prix, les radiodiffuseurs, les fabricants et les détenteurs de droits de contenu.

Sources : Communiqué de presse de la CE, Discours de Margrethe Vestager

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Les géants de l'e-commerce auraient-ils utilisé des techniques de géo-blocage ou manipulé les offres visibles par les consommateurs ?

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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/03/2015 à 14:35
Les géants de l'e-commerce auraient-ils utilisé des techniques de géo-blocage ou manipulé les offres visibles par les consommateurs ?
Pire.
Suivant nos ( edit ) historique de ( /edit ) recherches, les résultats sont différents d'un terminal à l'autre ( smartphone, tablette, PC ) : à entrées identiques dans un moteur, résultats complètement différents voir introuvable suivant le terminal ( edit ) et l' OS.

Un test a été effectué entre un consommateur basé aux Etats-Unis et un consommateur basé aux Pays-Bas avec le même mot, cloud. Résutat édifiant garanti.

Amazon : même recherche entre un consommateur européen et un consommateur basé aux Etats-Unis sur une technique de pointe avec les mêmes termes.
Résultat : en Europe, la recherche ne donne que de l'obsolète alors que le consommateur américain reçoit les dernières informations mises à jour.

D'où l'incompréhension des américains face à la plainte de l' Europe pour l'enquête anti-trust contre Google.
Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/03/2015 à 18:25
Ouais,
Jusqu'a présent, la Commission Européenne à surtout fait le jeu des Lobbyistes des grands groupes et largement bafoué l'intérêt général (et humain).

Pour le e-Commerce, il est plus que temps de recadrer Amazon avec ses pratiques dans l'industrie du livre, par exemple.

Et surtout se pencher un peu mieux sur les conditions de travail inhumaines que subissent ses employées !
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/03/2015 à 14:09
Sans vouloir prendre la défense des eCommerçants dont les pratiques ne sont pas tjrs au top, l'UE est en grande partie responsable de la situation actuelle.

Déjà, pour commencer, les législations ne sont pas du tout les mêmes entre pays.
Hors, quand on est physiquement dans un pays, on respecte celles-ci.
Mais qu'en est il sur le net ?
Si je suis physiquement en France et que je vais sur un site hollandais, à quelle législation doit se conformer l'internaute ? et le site web vis à vis dudit internaute ?

De même, les moyens de paiement peuvent beaucoup différer selon les pays et certains modes de paiement sont spécifiques à certains pays...

De même, certaines informations d'identification sont spécifiques à certains pays (je pense à l'identification fiscale qui est obligatoire au Portugal et largement partagée avec les commerçants alors que cette info est confidentielle en France).

Autre point important relatif à la vidéo, les droits de diffusions sont négociés pays par pays, y compris pour le net.
Il est donc logique (pas dit normal mais logique selon la législation) que Youtube, Netflix, Canalplay et autres régionalisent leurs contenus car en fonction des licences, ils disposent ou non des droits de diffusion en fonction de la localisation physique de l'internaute.
Les services de VOD ne font donc que respecter la loi.
Si Vestager veut profiter de son abonnement Netflix partout dans le monde dans les mêmes conditions, va falloir changer la loi et non taper sur les doigts du vadiste.

Bref, c'est le bordel.
L'UE est supposé simplifier l'ensemble en harmonisant les législations entre les pays membres mais on a l'impression que c'est exactement l'inverse qui se produit et que ça ajoute de la complexité à la complexité par un couche supérieur de marasme législatif.

 
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