Une coalition veut faire cesser les pratiques de la NSA

à travers une lettre adressée au gouvernement et au congrès américain

Une coalition veut faire cesser les pratiques de la NSA et des autres agences américaines
À travers une lettre adressée au gouvernement et au Congrès américain

Depuis que la lumière a été faite sur l’étendue des actions de surveillance menées par le gouvernement américain, de nombreux organismes de défense des droits de l’homme ainsi que des entreprises dans le domaine des technologies sont montés au créneau pour dénoncer ces pratiques anormales.

Pas plus tard qu’hier, une coalition formée d’avocats, de compagnies exerçant dans le domaine des technologies et des associations commerciales a adressé une lettre ouverte à la maison blanche et aux représentants du Congrès américain en vue de réitérer leur position concernant le Patriot Act. Cette loi arrivant à expiration à partir du 1er juin prochain, ce courrier se présente comme un moyen de faire pression sur le gouvernement afin d’introduire des reformes en cas de reconduction des sections 214 et 215 du Patriot Act.

Il faut rappeler que cet environnement s’est créé à la suite du vote à la hâte du Patriot Act quelque temps après les attentats du 11 septembre 2001. Cette loi comporte plusieurs sections, dont les 214 et 215, qui donnent pouvoir aux agences gouvernementales américaines pour la collecte des données sur des Américains ou des étrangers vivant sur le territoire américain sans requérir à un mandat de justice. C’est en quelque sorte un blanc-seing donné aux agences gouvernementales telles que la NSA, le FBI, la CIA pour faire tout ce qu’elles veulent sous le couvert de la protection du territoire américain.

En principe, la constitution américaine stipule en son quatrième amendement que le gouvernement doit d'abord démontrer de manière raisonnable qu’un individu a commis ou commettrait un crime pour justifier ses actions. De même, il ne peut effectuer des recherches sur un individu sans avoir obtenu au préalable un mandat. Or avec le vote de ce Patriot Act, toutes ces lois constitutionnelles sur la protection de la vie privée sont foulées au pied.

C’est pourquoi Microsoft a adressé, l’an dernier, un ensemble de recommandations aux autorités américaines afin de corriger les manquements occasionnés par l’application du Patriot Act. Microsoft a suggéré que 5 points soient améliorés afin de régler le problème. Ce sont la fin de la collecte en masse de données, l’engagement des agences américaines pour ne plus hacker les câbles et les datacenters des entreprises IT, la continuation des améliorations en matière de transparence, une reformation de la cour FISA, ne plus faire pression sur les multinationales américaines pour qu’elles fournissent leurs données stockées dans des pays tiers.

Cette fois encore, une adresse est faite au gouvernement afin de faire cesser ces pratiques anticonstitutionnelles et nuisibles pour la vie privée et les activités des entreprises IT. Si ce cri de cœur est entendu, cela permettra de faire un meilleur équilibre entre la protection des collectivités publiques et celle de la vie privée des citoyens. En retour, les entreprises exerçant sur le territoire américain auront un meilleur contrôle sur leurs données et restaureront la confiance dont elle jouissait auprès des internautes.

Source : New America

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