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Bientôt la « taxe sur les bénéfices détournés » sera appliquée en Angleterre
Cette mesure vous semble-t-elle efficace ?

Le , par Stéphane le calme

141PARTAGES

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En décembre dernier, le chancelier de l'Échiquier George Osborne avait annoncé la création d’une taxe de 25% sur les multinationales qui tentent d’échapper à l’impôt sur le revenu généré sur le territoire britannique. Un article du quotidien Sunday Times a mis en exergue quelques détails autour de cette proposition de loi.

En guise de rappel, le quotidien avance que « les géants technologiques ne sont pas tenus d’être ‘établis de façon permanente’ en Angleterre. Grâce à ce stratagème légal de comptabilité, Facebook et Google canalisent la plus grosse part de leurs recettes à leur maison mère internationale à Dublin. Les entreprises irlandaises envoient par la suite des frais de licence aux paradis des Caraïbes, qui n’appliquent pas de taxes sur les sociétés. L’impôt sur les bénéfices détournés d’Osborne vise à freiner l’utilisation de ces arrangements opaques ».

Même si le montant qu’espère tirer le chancelier n’est toujours pas très clair, lorsqu’il évoquait cette « taxe sur les bénéfices détournés » en décembre, Osborne espérait renflouer les caisses de l’Etat de plus d’un milliard de livres sterling (environ 1,4 milliard d’euros) sur les cinq prochaines années. Cette taxe de 25% est supérieure à la taxe annuelle de 20% appliquée d’ordinaire aux entreprises en Angleterre et elle est censée entrer être appliquée aux entreprises dont le revenu annuel est supérieur à 250 millions de livres sterling (environ 374,37 millions d’euros).

De plus, le Sunday Times explique que cette taxe va s’accompagner de mesures strictes sur les rapports des entreprises. Parmi elles les grosses enseignes à l’instar de Google, Facebook ou même Amazon seront tenues de déclarer des chiffres relatifs à leurs recettes en fonction des pays.

Ce qui permettra aux autorités de se faire une idée plus précise de combien l’entreprise en question gagne dans chaque marché. En couplant ces données avec d’autres métriques comme le nombre d’employés que l’entreprise a dans chacun de ces pays, les autorités seront en mesure d’avoir une idée plus précise des opérations de ladite entreprise dans le pays.

Une stratégie ambitieuse qu’Osborne espère voir introduite dans la proposition de Budget 2015 du Parlement qu’il annoncera le 18 mars prochain. Pourtant, certaines personnes ne voient en cette taxe qu’un geste qui fera très peu de différence. C’est le cas de Toby Ryland, un partenaire dans le cabinet comptable HW Fisher & Company qui a expliqué au quotidien The Guardian « qu’en fin de compte il a bien à l’esprit qu’il ne s’agit là que d’une infime partie des bénéfices que les multinationales génèrent ». Par la suite, il a expliqué « qu’en réalité, un grand nombre de conventions de double imposition du Royaume-Unis avec d’autres pays dictent où les profits peuvent être taxés. Des mesures radicales à l’instar de celle-ci ne servent souvent à rien … la plupart des multinationales seront en mesure d’éluder ces nouvelles règles sans fournir un effort particulier ».

Source : Sunday Times, BBC, The Guardian

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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 13:18
Ce n'est que du blabla de politicard!!!

1° Si les états le voulaient vraiment Google et les autres ne pourraient pas optimiser leurs charges fiscales

2° Tous les donneurs de leçons sont les premiers à proposer des "arrangements" avec les sociétés internationales pour qu'elles s'installent chez eux (Grande-Bretagne en premier!!! Nous aurons une pensée pour les TRUST, un genre de société qui n'existe que chez les Anglo-Saxons, qui permet de garder anonyme ses vrais propriétaires... Certainement de vertueux propriétaires qui restant anonymes auprès du fisc déclarent leurs revenus jusqu'au dernier centime )

Exemple de pays vertueux:
- Les USA avec ses états comme le Delaware ou le Nevada (tu y déposes ta société "boite-aux-lettres" et aucun soucis d'impots!!!)
- L'Irlande qui dit avoir un taux d'imposition officiel pour les sociétés de 12,5% (2,3% voir 0% après arrangement)
- Luxembourg qui a industrialisé la relocalisation des sociétés internationales en leur proposant un taux d'imposition à la tête du client

La seule chose qui est sûre, c'est que pour les indépendants et les petits entrepreneurs, l'ensemble des pays sont d'accord: Il faut les taxer à mort!!!
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 10:27
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« la plupart des multinationales seront en mesure d’éluder ces nouvelles règles sans fournir un effort particulier ».
Malheureusement, je crains qu'il n'ait raison : ces entreprises ont des armés de gens compétents dont le seul but est d'améliorer "l'optimisation fiscale" des revenus en fonction des lois et des accords qui émergent.
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Avatar de zatura
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 10:13
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.
Je suis également contre la censure mais il ne s'agit pas de censure ici. La censure est la limitation de la liberté d'expression dans le cas d'une fermeture d'un des sites de google cela se rapprocherait plus d'une fermeture administrative comme pourrait être obligé de le faire un restaurant qui ne respecte pas les règles d'hygiène.

Qu'on soit d'accord je suis totalement contre les ordres de fermeture ne provenant pas de la justice. Mais je ne verrais aucun problème à ce qu'une cour de justice ordonne la fermeture des sites affiliés à Google si celui-ci ne respecte pas la loi.

Un commerçant peu vendre de très bons produits et ravir toute sa clientèle tout en étant hors la loi. Ses clients auront beau être content de ses services il restera hors la loi s'ils ne respectent pas la législation en vigueur.

Après il y aura toujours l'argument technique comme quoi un filtrage par les DNS des FAI est facilement contournables mais il faut ici penser plus large. Nous sommes sur ce forum tous initiés à l'informatique mais nous ne représentons qu'un faible pourcentage de la population. Si un jour une fermeture des services de Google était ordonnée cela aurait surement pour effet une baisse drastique du CA de Google en France. Et je pense que n'importe quelle société se mettrait à réfléchir sur l'optimisation fiscale dans ce type de cas.

Le principal problème ici est d'arriver à déterminer combien gagne Google sur le sol français. Mais bon les frontières et internet ça fait 42
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 13:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
De la même manière que les USA ont imposé aux banques d'être transparentes pour pouvoir continuer à exercer dans le pays.
Mouais, pas tout à fait. Avoir plus de transparence serait plus juste, et cela n'empêche pas des banques de sortir du "programme de régularisation fiscal" avant que celui-ci ne soit mis en oeuvre, ni les paradis fiscaux d'exister.
D'ailleurs, les États-Unis cherchent aussi un moyen d'imposer aux GAFA de payer des impots dans leur pays, sans y réussir pour le moment.

Je ne parle pas de censurer quoi que ce soit. Ce ne sont pas Facebook ou Google qui rapportent de l'argent, ce sont les services publicitaires. Vous voulez vendre de l'adwords en France ? Eh bien payez vos impôts sur les milliards que cela rapporte.
Ah mais mon bon monsieur je ne vends pas de l'adwords en France, c'est une société Luxembourgeoise qui me vend ça, à travers une holding en Irlande dont le siège est aux Bermudes. Je n'y peux rien moi mon bon monsieur.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 9:03
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
À quand une mesure réellement efficace, du genre "si vous ne payez pas d'impôts sur les milliards que vous amassez chez nous, vous n'aurez plus le droit d'y faire du business" ?
Cherche 2 minutes comment la mettre en place, et tu verras que c'est un peu plus complexe que ça :
Google, contrairement à FaceBook, a une entité légale en France, qui déclare des revenus, et paye des impots dessus. Par contre, l'état français, comme d'autres, estime que ce revenu n'est pas à la hauteur des revenus réelement réalisés en France, ce dont Google se défend en déclarant ces revenus dans d'autres pays. C'est peut-être immoral, mais c'est légal, c'est à dire qu'ils respectent la loi.

Maintenant, mettons qu'il y ait un réel manque à gagner pour l'état. Au nom de quoi voudrais-tu censurer le net ? Tu voudrais interdire aux internautes d'aller sur un site hébergé à l'étranger ? À moins que tu n'aies une autre idée ?

Et pour FaceBook, qui n'a pas d'entité légale en France, tu fais comment ?

Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 12:45
Cherche 2 minutes comment la mettre en place, et tu verras que c'est un peu plus complexe que ça :
De la même manière que les USA ont imposé aux banques d'être transparentes pour pouvoir continuer à exercer dans le pays.

Maintenant, mettons qu'il y ait un réel manque à gagner pour l'état. Au nom de quoi voudrais-tu censurer le net ? Tu voudrais interdire aux internautes d'aller sur un site hébergé à l'étranger ? À moins que tu n'aies une autre idée ?
Je ne parle pas de censurer quoi que ce soit. Ce ne sont pas Facebook ou Google qui rapportent de l'argent, ce sont les services publicitaires. Vous voulez vendre de l'adwords en France ? Eh bien payez vos impôts sur les milliards que cela rapporte.
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Avatar de Escapetiger
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 18:30
Citation Envoyé par NSKis  Voir le message
La seule chose qui est sûre, c'est que pour les indépendants et les petits entrepreneurs, l'ensemble des pays sont d'accord: Il faut les taxer à mort!!!

Tiens, justement s'est tenue aujourd'hui à Paris une manifestation contre les dysfonctionnements du RSI ...

Je rebondis sur les écrits précédents de gangsoleil parus [thread=http://www.developpez.net/forums/d1334513-2/club-professionnels-informatique/actualites/eric-schmidt-defend-d-impots-payes-google-royaume-uni/#11[/thread]:
Citation Envoyé par gangsoleil  Voir le message

Une entreprise se doit de gagner de l'argent, mais elle doit aussi gerer sa reputation, notamment vis a vis du grand public.

Et si celle de Google etait excellente jusqu'a present, de meme que certains autres geants du meme secteur, sa reputation est en train de s'effondrer depuis deja quelques temps, pour plusieurs raisons, comme le non-respect de la vie privee, mais aussi ces optimisations fiscales.

C'est effectivement en train de changer dans l'opinion publique au travers de documentaires comme celui du canadien Harold Crooks de 2014 : Le Prix à payer.

Dans la bande-annonce en VOST [/video= [/video],
Google est accusé non pas d'illégalité mais d'immoralité.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 6:51
À quand une mesure réellement efficace, du genre "si vous ne payez pas d'impôts sur les milliards que vous amassez chez nous, vous n'aurez plus le droit d'y faire du business" ?
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