Bientôt la « taxe sur les bénéfices détournés » sera appliquée en Angleterre

Cette mesure vous semble-t-elle efficace ?

Bientôt la « taxe sur les bénéfices détournés » sera appliquée en Angleterre,
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En décembre dernier, le chancelier de l'Échiquier George Osborne avait annoncé la création d’une taxe de 25% sur les multinationales qui tentent d’échapper à l’impôt sur le revenu généré sur le territoire britannique. Un article du quotidien Sunday Times a mis en exergue quelques détails autour de cette proposition de loi.

En guise de rappel, le quotidien avance que « les géants technologiques ne sont pas tenus d’être ‘établis de façon permanente’ en Angleterre. Grâce à ce stratagème légal de comptabilité, Facebook et Google canalisent la plus grosse part de leurs recettes à leur maison mère internationale à Dublin. Les entreprises irlandaises envoient par la suite des frais de licence aux paradis des Caraïbes, qui n’appliquent pas de taxes sur les sociétés. L’impôt sur les bénéfices détournés d’Osborne vise à freiner l’utilisation de ces arrangements opaques ».

Même si le montant qu’espère tirer le chancelier n’est toujours pas très clair, lorsqu’il évoquait cette « taxe sur les bénéfices détournés » en décembre, Osborne espérait renflouer les caisses de l’Etat de plus d’un milliard de livres sterling (environ 1,4 milliard d’euros) sur les cinq prochaines années. Cette taxe de 25% est supérieure à la taxe annuelle de 20% appliquée d’ordinaire aux entreprises en Angleterre et elle est censée entrer être appliquée aux entreprises dont le revenu annuel est supérieur à 250 millions de livres sterling (environ 374,37 millions d’euros).

De plus, le Sunday Times explique que cette taxe va s’accompagner de mesures strictes sur les rapports des entreprises. Parmi elles les grosses enseignes à l’instar de Google, Facebook ou même Amazon seront tenues de déclarer des chiffres relatifs à leurs recettes en fonction des pays.

Ce qui permettra aux autorités de se faire une idée plus précise de combien l’entreprise en question gagne dans chaque marché. En couplant ces données avec d’autres métriques comme le nombre d’employés que l’entreprise a dans chacun de ces pays, les autorités seront en mesure d’avoir une idée plus précise des opérations de ladite entreprise dans le pays.

Une stratégie ambitieuse qu’Osborne espère voir introduite dans la proposition de Budget 2015 du Parlement qu’il annoncera le 18 mars prochain. Pourtant, certaines personnes ne voient en cette taxe qu’un geste qui fera très peu de différence. C’est le cas de Toby Ryland, un partenaire dans le cabinet comptable HW Fisher & Company qui a expliqué au quotidien The Guardian « qu’en fin de compte il a bien à l’esprit qu’il ne s’agit là que d’une infime partie des bénéfices que les multinationales génèrent ». Par la suite, il a expliqué « qu’en réalité, un grand nombre de conventions de double imposition du Royaume-Unis avec d’autres pays dictent où les profits peuvent être taxés. Des mesures radicales à l’instar de celle-ci ne servent souvent à rien … la plupart des multinationales seront en mesure d’éluder ces nouvelles règles sans fournir un effort particulier ».

Source : Sunday Times, BBC, The Guardian

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