Il vous est désormais possible de savoir si les services secrets américains ont divulgué des informations vous concernant à leurs homologues anglais du GCHQ en remplissant simplement un formulaire en ligne.
Suite à une décision de justice historique qui a été prise un peu plus tôt ce mois-ci par l’IPT (Investigatory Power Tribunal), qui a reconnu que l’agence de renseignements britannique GCHQ a agi illégalement en recevant des données issues des filets de surveillance de la NSA, Privacy International, un organisme de défense de la vie privée, a fait mettre sur pied ledit formulaire en ligne. Il faut préciser qu’il s’agit en particulier des données collectées dans le cadre du programme de surveillance PRISM avant décembre 2014, donc il n’y aucun moyen pour vous de passer par ce formulaire pour savoir si vous faites actuellement l’objet d’une surveillance en Angleterre. Il faut noter qu’en 15 ans, c’est la première fois que le tribunal d’investigation se prononce contre un service de renseignements.
Pour être éligible, point n’est besoin d’être Anglais ni même de résider sur le territoire. Tout le monde peut demander si un accès non autorisé à ses données a été fait. Voici ce que Privacy International explique : « les implications de notre récente victoire sur le GCHQ devant l’Investigatory Power Tribunal signifie que toutes les données échangées entre la NSA et la GCHQ étaient illégales. Parce que les gens situés de par le monde ont été affectés par cet échange de données frauduleux, pas seulement les citoyens britanniques mais n’importe qui dans le monde peut demander si leurs données récupérées par la NSA ont été frauduleusement partagées avec le GCHQ ».
Comment faire une requête ? Rien de plus simple. Privacy International vous demande de joindre à votre demande un email et un numéro de téléphone où vous pourrez être contactés et qui seront communiqués au GCHQ ainsi qu’à l’IPT « afin d'obtenir une déclaration mes droits en vertu de l'article 8 et de l'article 10 [de la Loi sur les droits du Royaume-Uni] qui ont été violés et de demander à ce que mes dossiers soient supprimés ». En effet, si le tribunal d’investigation a trouvé que l’échange de données entre la NSA et le CGHQ était illégal, Privacy International souligne qu’il a « une obligation légale d’enquêter sur toute plainte formulée à l’endroit de CGHQ ».
Alors que le processus de demande est rapide, l’organisme de défense de la vie privée remarque que les requêtes actuelles pourraient prendre un peu plus de temps qui pourrait même être compté en mois ou même années avant que vous ne puissiez avoir confirmation ou infirmation sur le fait que vous ayez fait l’objet d’une quelconque surveillance.
remplir le formulaire
Source : Privacy International, FAQ Privacy International
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Une campagne menée par Privacy International vous permet de savoir
Si la NSA a envoyé des informations vous concernant à la GCHQ
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Le , par Stéphane le calme
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