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Les activités d'espionnage du GCHQ sont désormais légales depuis les divulgations de Snowden
D'après un tribunal britannique

Le , par Michael Guilloux

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L'agence d'espionnage britannique, le General Communications Headquaters (GCHQ), pourra, désormais, au vu et au su de tous, partager avec la NSA, les données collectées par le programme américain de surveillance appelé PRISM. La décision a été rendue le vendredi par l'Investigatory Powers Tribunal (IPT), un organisme judiciaire indépendant du gouvernement britannique, ayant le pouvoir de statuer sur les plaintes concernant la surveillance des organismes publics.

PRISM est un programme de surveillance initialement conçu pour lutter contre le terrorisme. Selon les documents divulgués par Snowden, ce programme a permis à la NSA de recueillir toutes sortes d'informations sur internet, très souvent en dehors de l'objectif de lutte contre le terrorisme. L'agence américaine aurait aussi partagé ces informations avec le GCHQ pour ses propres enquêtes.

Une action avait donc été intentée contre GCHQ par Privacy International, Bytes for All, Liberty, et Amnesty International. Ces organisations des droits de l'Homme s'opposent à l'accès du GCHQ aux informations collectées par la NSA dans le cadre de son programme d'espionnage. Elles considèrent le partage d'information entre la NSA et le GCHQ comme une violation des droits de l'Homme, en particulier celui à la vie privée et la liberté d’expression.

L'IPT ayant statué sur la question reconnaît que le GCHQ a violé les droits de l'Homme jusqu'à décembre 2014, mais après cette date, leurs actions sont conformes aux lois.

En effet, l'organisme judiciaire considère que l'illégalité de l'accès du GCHQ aux informations personnelles collectées par la NSA reposait sur le fait que le partage d'informations recueillies - grâce aux programmes américains de surveillance - était secret. Mais depuis les divulgations de Snowden, le partage d'informations entre la NSA et le GCHQ est largement connu de tous. Alors, il ne peut plus être considéré comme illégal. Le GCHQ se serait donc engagé dans l'espionnage illégal jusqu'à la fin de 2014, mais maintenant, ses activités sont conformes à la loi. Edward Snowden a donc involontairement rendu le partage de données légal, d’après le tribunal.

Les organismes des droits de l'Homme ne comptent pas s'arrêter après la décision de l'IPT. Pour Eric King, directeur adjoint de Privacy International, la décision prouve clairement que la NSA et le GCHQ ont agi illégalement, même si aujourd'hui, une interprétation a conduit à la légitimation des activités de l'agence britannique.

« Depuis trop longtemps, les agences de renseignement comme le GCHQ et la NSA ont agi comme s'ils sont au-dessus de la loi. La décision d'aujourd'hui confirme au public ce que beaucoup ont dit tout le temps - au cours de la dernière décennie, le GCHQ et la NSA se sont engagés dans un programme de partage de surveillance de masse illégale qui a touché des millions de personnes dans le monde. » A-t-il déclaré. « Nous ne devons pas permettre aux organismes de continuer à justifier des programmes de surveillance de masse en utilisant des interprétations de lois secrètes », a-t-il ajouté.

Sources : Privacy International, GCHQ

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision du tribunal britannique ?

Va-t-on légitimer la surveillance de masse ?

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Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 20:07
Alors là elle est bien bonne ! Comme on dit, plus c'est gros, plus ça passe !

En gros, en dénonçant quelque chose d'illégal, ça le rend légal.

Bon ben je m'en vais dénoncer un pédophile, pour l'aider à légaliser ses viols d'enfants...
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Avatar de xurei
Membre averti https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 16:52
Sans vouloir me faire l'avocat du diable :
http://www.linternaute.com/dictionna...ion/espionner/

Espionner : surveiller de façon secrète.

C'est même pas une histoire de loi, mais de nomenclature. C'est le chef d'accusation qui est mal défini.

Le fait que cette surveillance soie "légale" ne la rend pas "morale" pour autant. Par analogie, tromper sa femme, c'est légal, mais c'est pas moral.
Après, ce qu'on fait d'autre lors de cette action immorale peut rendre la chose illégale. Tromper sa femme avec sa fille, c'est illégal; mais pas parce qu'on trompe sa femme.

Au final, c'est de ça qu'il est question : du danger que représente l'espionnage de masse.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 22:34
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Alors là elle est bien bonne ! Comme on dit, plus c'est gros, plus ça passe !

En gros, en dénonçant quelque chose d'illégal, ça le rend légal.

Bon ben je m'en vais dénoncer un pédophile, pour l'aider à légaliser ses viols d'enfants...
Je sais plus qui disait qu'un délit généralisé devient bientôt un droit

Steph
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 8:32
Ce soir je vous annonce que je vais cambrioler l'appartement de mon voisin.
Merci de faire suivre cette information à tous vos contacts de vive voix, par email, sms ou réseaux sociaux.

Ce dans l'optique que puisque tout le monde est au courant il ne pourra porter plainte et je ne pourrai être inculpé de vol.
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Avatar de Hellwing
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 14:30
Citation Envoyé par cuicui78 Voir le message
j'ai pas comprit comment la chose est devenu légale. ils ont voté une loi qui la rend légale ?
En fait le GCHQ était dans l'illégalité car il cachait au peuple le fait qu'il piochait des données dans PRISM. Mais grâce à Snowden, le peuple est au enfin courant de ces manoeuvres. Comme le GCHQ ne le cache plus au peuple, il agit dorénavant en toute légalité.

On est d'accord que c'est complètement con.
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Avatar de yann2
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 16:38
Bonjour

Ce n'est pas complètement con (par contre c'est grave ). Notre employeur a aussi le droit de nous "espionner" mais, il doit d'abord nous le signifier. Exemple : pour mettre une caméra de surveillance au dessus d'une caisse dans un magasin, il faut d'abord avertir les employés qu'il y a une caméra au dessus de la caisse, à quoi elle sert, combien de temps sont gardées les vidéos, etc. un peu comme quand on nous fait signer le papier qui dit que le réseau informatique est surveillé.

Ben là, c'est un peu le même principe sauf qu'au lieu de surveiller une caisse ils surveillent la population et, visiblement, la justice britannique n'a que faire des libertés individuelles le fait que ce soit légal maintenant ne change pas le fait que c'était illégal avant (et qu'en toute logique ça devrait chèrement se payer !)

Yann
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 20:15
Ce que les gens trouvent dégueulasse c'est essentiellement d'être espionné, pas que les espions se partagent les infos par la suite...
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Avatar de HardBlues
Membre actif https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 8:09
Invraisemblable!
Donc la fraude fiscale est également légale maintenant que l'affaire HSBC éclate au grand jour...
Bon j'ai pas une thune à placer mais je peux tenter un braquage et invoquer la jurisprudence britannique?
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 13:49
j'ai pas comprit comment la chose est devenu légale. ils ont voté une loi qui la rend légale ?
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Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 14:27
depuis les divulgations de Snowden, le partage d'informations entre la NSA et le GCHQ est largement connu de tous. Alors, il ne peut plus être considéré comme illégal. Le GCHQ se serait donc engagé dans l'espionnage illégal jusqu'à la fin de 2014, mais maintenant, ses activités sont conformes à la loi.
Très, très, mais alors très impressionnant !
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