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La France publie le décret sur le blocage des sites
Sans juge

Le , par Hinault Romaric

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7  0 
Ce vendredi 6 février, le décret pour le blocage administratif des sites Web a été publié le matin au journal officiel par le ministère de l’Intérieur.

Cette nouvelle disposition de la législation française donne la permission à l’administration de procéder au blocage d’un site Web, sans accord préalable d’un juge, si celui-ci a été identifié comme « incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie. »

Limitée initialement au blocage administratif des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, cette possibilité a été étendue afin de lutter contre le terrorisme.

« Aujourd'hui, 90% de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après avoir fréquenté internet », avait affirmé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve mercredi dernier à la sortie du Conseil des ministres.

De façon concrète, le blocage des sites se fera par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Avant toute action, l’OCLCTIC devra d’abord réclamer auprès de l’éditeur du site Web ou de l’hébergeur le retrait du contenu incriminé. En cas refus ou d’absence de réponse sous 24h, la liste de l’OCLCTIC sera adressée aux fournisseurs d’accès à Internet « selon un mode de transmission sécurisé, qui en garantira la confidentialité et l'intégrité », pour blocage immédiat.

Le FAI devra bloquer ces sites dans un délai de 24h. Une fois un site bloqué, les internautes qui le visitent seront redirigés vers une page d'information du ministère de l’Intérieur, « indiquant pour chacun des deux cas de blocage les motifs de la mesure de protection et les voies de recours. »

Le décret précise que les sites qui ont fait l’objet d’un blocage seront vérifiés par l’OCLCTIC au moins chaque trimestre. Si le contenu incriminé n’apparait plus, le site pourra être à nouveau accessible.

Cette disposition donne également le droit aux autorités administratives de réclamer auprès des moteurs de recherche le déréférencement de ces sites, pour qu’ils n’apparaissent plus dans les résultats de recherche.

Cette mesure est qualifiée d’inutile par certains experts. « De nombreuses méthodes permettront de le contourner », explique Carole Gay, responsable juridique à l’association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA). « Les internautes pourront par exemple masquer leur adresse d’identification ;: si elle n’est plus française, ils pourront accéder à la page. Du côté des diffuseurs, il est très facile de dupliquer leur site en milliers d’exemplaires en moins de quelques minutes ;: c’est ce qu’on appelle les 'sites miroir' ». D’autres, par contre, estiment qu’elle ouvre la voie à des abus.

Quoi qu’il en soit, la liste de sites faisant l’objet d’un blocage sera soumise à l’examen d’une personne désignée par la CNIL.

Source : Legifrance.gouv.fr

Et vous ?

Que pensez-vous de ce décret ? Est-ce un excellent moyen pour lutter contre l’apologie du terrorisme ?

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Avatar de robertledoux
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 06/02/2015 à 15:08
C'est sure qu'avec des base de réflexion comme celle-ci « Aujourd'hui, 90% de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après avoir fréquenté internet », on peut allez loin dans la connerie.

Allez, on peut essayer :
  • "Aujourd’hui, 99% de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après avoir pris un petit déjeuner"
  • "Aujourd’hui, 95% de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après avoir écouté la radio"
  • "Aujourd’hui, 100% de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après être sorti de leur maison"


pauvre France.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 10:45
Ce qui est pratique avec ton exemple des excès de vitesse, c'est que tu peux t'appuyer sur des données objectives (mesure de la vitesse, photographies) et qu'on est dans le domaine de l'infraction et du délit.

Pour l'apologie du terrorisme (domaine du pénal et donc du crime si je ne m'abuse) qui est le motif pour fermer des sites, la frontière peut être difficile à juger, (d'où la nécessité d'un jugement à mon avis avec un procureur et une défense pour s'expliquer) et peut justement empiéter avec la liberté d'expression dont nous rabattent les oreilles les "Je suis Charlie" mais qui n'ont souvent pas d'autres arguments que la censure.

Et c'est surtout la porte ouverte à d'autres décrets sécuritaires dans le même genre, cela créé une brèche, et c'est tout aussi inquiétant.
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Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 06/02/2015 à 14:23
Liste de blocage attendu :
100% de sites de recrutement terroriste

Liste de blocage qui sera utilisé :
99% de sites fournisseur de contournement (proxy, vpn, darknet)
1% un peu de tout et n'importe quoi, mais pas spécialement en rapport avec le terrorisme
16  3 
Avatar de Theta
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/02/2015 à 16:06
Le problème de ces blocages sans juge, c'est que ça donne lieu à de la censure arbitraire. Par exemple sur Youtube certaines vidéos humoristiques sur le nazisme (certes de mauvais goût) ont été censurées, alors qu'elles étaient clairement à prendre au second degré.

Et je plussoie robertledoux, mais malheureusement le manque de logique de ce genre de rapprochements passe inaperçu pour beaucoup de monde et fini par créer des préjugés durables (typiquement quand un adolescent américain fait une tuerie la première chose que vont regarder les journalistes c'est les FPS auxquels il jouait....).
12  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 13:20
Il est bien dit, et tu t'es bien gardé de le mettre en gras, "Si le contenu incriminé n’apparait plus"... Donc si le site accepte la censure...

Le débat reste entier pour savoir quels sont les critères objectifs pour savoir si ça doit plaire ou pas, ce qui relève du concept flou "d'incitation ou d'apologie du terrorisme" sachant que même le terme de terrorisme peut englober diverses réalités suivant les points de vue, et les gouvernements.

Comme dit plus haut, on ne censure pas ou n'interdit des livres sans un jugement, pourquoi en serait-il autrement pour un site internet.

De plus je ne comprends pas trop ta fixette avec le négationisme, car il n'en est fait nul par mention dans la news. Ça parle de terrorisme ! Un peu de bon sens n'est ce pas !

Vive la liberté d'expression ! ( ce dont se revendiquait Charlie Hebdo d'ailleurs )
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 15:46
C'est sûr que c'est difficile que de se procurer un livre ou un journal et de le lire... De qui se moque-t-on.
Autant interdire un journal "préventivement", mettre en prison "préventivement" les personnes parce que leur tête ne nous revient pas, on peut aller très loin avec ce genre de raisonnement.
11  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/02/2015 à 7:53
Je préfère qu'on ferme des sites par erreur plutôt qu'on en laisse ouvert pendant qu'un dossier soit monté
La concurrence va se gêner tiens…
Imagine, tu dénonces un de tes concurrents émergeant, tu as quelques relations et paff, son site est bloqué pendant quelques semaines ou quelques mois, c'est génial.
Rien qu'avec cela, on peut couler ses concurrents.

Cela marche aussi avec des concurrents politique, imagine, leur site est bloqué pendant les élections.
Avec de simple blogueurs, imagine, ils te font une mauvaise critique donc tu les bloques.

Je ne sais pas si tu as déjà eu une chaîne youtube, mais regarde les abus de censures, l'enfer de devoir faire réaprouver ses vidéo régulièrement… Il y a de quoi abandonner.

Je te rappelle un de nos principes : "La présomption d'innocence". On est innocent jusqu'à preuve du contraire.
"Agir vite" n'est en aucun cas une solution et une bonne idée, c'est même le meilleur moyen de faire n'importe quoi.
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Avatar de screeminelle
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 16/02/2016 à 10:50
Merci de lutter la French Data Network (FDN), la Fédération FDN (FFDN) et La Quadrature du Net. On voit aujourd'hui les abus de notre gouvernement.
Se passer de juge c'est tous simplement inacceptable et c'est clairement définie dans nos textes "Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne." l'histoire nous la déjà démontré et l'ombre de la dictature refait surface sous couvert de nous protéger du terrorisme employé a tous va pour nous détourner de leur incompétence à régler les vrais problèmes notamment du chômage, de corruption et d'inégalités.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 06/02/2015 à 14:16
Le prétexte du terrorisme, c'est quand même bien pratique pour faire passer ce genre de décision...
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 13:32
C'est toi qui semble avoir du mal...

Un site internet tout comme des textes ou média, c'est matière à interprétation. Si on passe par décret et donc par l'arbitraire de l'exécutif, c'est la porte ouverte à tous les abus en qualifiant de terroriste, de hors-la-loi (je dirais plutôt de hors-décret puisqu'il ne s'agit pas d'une loi votée), un site (ou livre ou journal) qui ne plairait pas ou dont le contenu pourrait être irrévérencieux voire même insultant à certains égards.

A tous les "Je suis Charlie", il est encore temps de se réveiller et de défendre réellement la liberté d'expression.
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