Peut-on dissocier surveillance antiterroriste et surveillance de masse ?
L'UE encourage la première et condamne la seconde

Le , par Michael Guilloux

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L'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) a publié un rapport sur les menaces de la surveillance de masse et formulé des recommandations pour protéger les droits de l'Homme.

S'appuyant sur les révélations du dénonciateur de la NSA, Edward Snowden, l'APCE exprime ses inquiétudes sur la pratique de la NSA et ses partenaires des Five Eyes consistant à chercher, à tout prix, à exploiter et même à créer des failles dans les systèmes de sécurité ; lesquelles failles pourraient facilement être exploitées également par des terroristes et cyber-terroristes ou d'autres criminels.

L'organisme européen des droits de l’Homme avertit que les pratiques des agences de renseignement du gouvernement US et de leurs alliés mettent en danger les droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, à la liberté d'information et d'expression et à la liberté de religion.


Toutefois, l'APCE ne s'oppose pas à la surveillance. Elle pense cependant que la surveillance doit être ciblée: surveiller les terroristes par exemple, plutôt que des individus et organismes qui ne présentent aucune menace pour la société.

L'organisme affirme que, jusqu'à présent, les pratiques de la NSA n'ont pas permis de prévenir le terrorisme comme les hauts responsables de l'agence l'insinuent. « Au lieu de cela, les ressources qui pourraient empêcher les attaques sont allouées à la surveillance de masse, laissant les personnes potentiellement dangereuses libres d'agir, » a-t-il ajouté.

Les protecteurs européens des droits de l'Homme pensent donc que « la collecte et le traitement illégal de données devraient être pénalisés » au même titre que la violation de mail. Dénonçant les pratiques des Five Eyes, ils soutiennent que « la création de 'portes arrières' ou toute autre technique pour affaiblir ou contourner les mesures de sécurité ou exploiter leurs faiblesses existantes devraient être strictement interdites. »

Ils appellent aussi les Etats membres de l'Union européenne, à prendre des mesures dans les législations nationales pour sanctionner la collecte et l'analyse illégale des données à caractère personnel.

De manière générale, entre autres recommandations, ils préconisent un cadre juridique national et international efficace pour protéger la vie privée et bâtir des protections robustes pour les dénonciateurs des pratiques de surveillance illégale, comme Snowden.

« Afin de rétablir la confiance entre les partenaires transatlantiques, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et aussi entre les citoyens et leurs propres gouvernements, un cadre juridique doit être mis en place au niveau national et international pour assurer la protection des droits de l'homme, en particulier ceux qui garantissent le droit à la vie privée. Un outil efficace pour l'application d'un tel cadre juridique et technique, en plus d'un contrôle judiciaire et parlementaire amélioré, est une protection crédible étendue aux dénonciateurs qui exposent les violations. »

Source : Rapport de l’APCE

Et vous ?

Que pensez-vous des recommandations de l’APCE?

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 29/01/2015 à 15:01
"Peut-on dissocier surveillance antiterroriste et surveillance de masse ?"

Avant de pouvoir poser la question dans ces termes, il faudrait déjà démontrer que la surveillance de masse a la moindre utilité en matière de lutte anti-terroriste. Je rappelle quand même que les 3 terroristes responsables des attaques récentes étaient tous déjà connus, et que justement, on a cessé de les surveiller faute de moyens. Et on prétendrait surveiller des populations très majoritairement innocentes ? C'est quand même un comble !

Dans l'état actuel de choses, j'ai plutôt l'impression qu'on met d'énormes moyens dans une surveillance systématique de la population très difficile à justifier légitimement, moyens qui manquent ensuite pour surveiller les personnes déjà identifiées comme dangereuses. Il faudrait peut-être remettre les priorités en question...
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 02/02/2015 à 11:52
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message

Pourtant, les frères Kouachi sont un bon exemple de laissés pour compte justement : élevés dans des foyers, tombés dans la délinquance, séjours en prison, radicalisation puis passage à l'acte.. Le cheminement me parait plutôt limpide.
Oui mais ce n'est pas le seul cheminement, si on reprend le cas de Maxime Hauchard, il n'a rien vécu de tout ça, au contraire, et cela ne l'a pas empêché de se convertir et de décapiter un journaliste.

Je ne suis pas persuadé qu'il faille chercher des réponses dans l'enfance de ces gens la (même si cela a pu avoir une influence dans certains cas, mais pas tous), mais plutôt dans ce qui "aujourd'hui" les poussent à se convertir et partir faire le jihad (ou vers la délinquance tout court d'ailleurs) , c'est à dire le chômage, une difficulté à s'intégrer, une paupérisation grandissante, etc etc

Un mec qui est traité "normalement", qui a un boulot et des responsabilités, et qui se sent globalement "bien" dans sa vie, serait surement beaucoup moins influençable par ce genre de propagande.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/01/2015 à 13:40
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
« Afin de rétablir la confiance entre les partenaires transatlantiques, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et aussi entre les citoyens et leurs propres gouvernements, un cadre juridique doit être mis en place au niveau national et international pour assurer la protection des droits de l'homme, en particulier ceux qui garantissent le droit à la vie privée. Un outil efficace pour l'application d'un tel cadre juridique et technique, en plus d'un contrôle judiciaire et parlementaire amélioré, est une protection crédible étendue aux dénonciateurs qui exposent les violations. »

Que pensez-vous des recommandations de l’APCE?
Et ?
Sur le principe, tout le monde sera d'accord
Je ne serai même pas surpris que la proposition soit applaudie par la Chine, la Russie, les "five eyes", etc.
C'est tellement consensuel qu'il sera difficile d'être contre
Par contre, pour la mise en place, y aura plus personne
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/01/2015 à 13:42
Ben et pourtant c'est pas ce qu'on fait
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/01/2015 à 14:51
Bien sur la surveillance de masse doit être proscrite, mais les moyens actuels de surveillance devraient tout de même permettre une mise à l’échèle de la surveillance. Je ne comprend pas que d'un côté on ait des états (les five eyes, etc) qui se permettent de surveiller tout le monde (après, avec quelle efficacité, quels moyens investis, je ne sais pas), et d'un autre on nous dit chez nous qu'on ne peux pas surveiller un ou deux milliers de personnes à risques car on ne peux pas mettre 20 policiers derrière chaque personne. N'y a-t-il pas un juste milieu à trouver? Surveiller intensivement grâce au moyen informatique les personnes dites à risques (l'informatique limitant peut être le nombre de policiers impliqués), et des moyens plus costaud (surveillance sur le terrain) pour les personnes les plus inquiétantes dans le lot.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/01/2015 à 16:49
Citation Envoyé par deuche Voir le message
Je crois que la reponsabilité incombe en premier à Manuel Valls puisque c'est tout de même lui le chef.
Si et seulement si c'était suite à une de ces directives
Si je fais une connerie à mon taf, ce n'est pas la faute du pdg de mon entreprise
Faut pas abuser non plus
Mon PDG serait en cause si ma connerie était à la suite d'une de ses demandes et non d'une de mes prises d'initiatives
Faut rester cohérent

Il n'y a pas longtemps, un prof a insulté ses élèves.
C'est la faute du prof, pas du directeur du lycée et encore moins celle de Mme Vallaud Belkacem

La responsabilité hiérarchique existe mais faut pas en abuser et surtout, il ne faut pas que ça serve d'échappatoire à la responsabilité individuelle.

Note :
Je ne soutiens absolument pas le gouvernement.
J'essaie d'être cohérent et juste
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/01/2015 à 11:19
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Si et seulement si c'était suite à une de ces directives
Si je fais une connerie à mon taf, ce n'est pas la faute du pdg de mon entreprise
Faut pas abuser non plus
Mon PDG serait en cause si ma connerie était à la suite d'une de ses demandes et non d'une de mes prises d'initiatives
Faut rester cohérent

Il n'y a pas longtemps, un prof a insulté ses élèves.
C'est la faute du prof, pas du directeur du lycée et encore moins celle de Mme Vallaud Belkacem

La responsabilité hiérarchique existe mais faut pas en abuser et surtout, il ne faut pas que ça serve d'échappatoire à la responsabilité individuelle.

Note :
Je ne soutiens absolument pas le gouvernement.
J'essaie d'être cohérent et juste
Bon, à un moment, on ne peut pas féliciter les ministres quand le GIGN réussit une intervention risquée et dire que ce n'est pas de leur faute quand la DGSI foire comme ce n'est pas permis, hein. Soit ils sont responsables, soit ils ne le sont pas.

Ce que j'en pense ? Hollande paradant en disant qu'il aurait "supervisé les interventions", c'est complètement ridicule. Le GIGN et le Raid ont autant besoin de la supervision d'un politicien durant la phase tactique d'une intervention qu'ils ont besoin d'un troisième téton.

Là où la responsabilité des politiques intervient, c'est dans les choix organisationnels, dans les décisions concernant les objectifs à poursuivre, dans les moyens et dans le respect de la déontologie et du pouvoir démocratique (et les "services" du ministère de l'intérieur ont longtemps eu un lourd passif dans ce domaine, accumulant les dossiers sur les politiques, RG comme DST). Si la DGSI foire la prochaine fois de la même manière parce que rien n'a été changé, là, les politiques porteront une lourde responsabilité.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 02/02/2015 à 11:02
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Tout ça est un ramassis de mensonges !

2. Au sujet de "nos" terroristes : Il est clair que d'importer des millions de musulmans en France, comme colonies de peuplement, allait poser des problèmes. Pas besoin d'être dans la mouvance super droitière pour constater cette évidence. Problèmes d'autant ingérables que ce ne sont souvent, ni des immigrés de première génération, ni ceux qui sont issus de familles intégristes, ni des "laissés pour compte" comme on essaie de nous le faire croire. Et comme ces derniers ne sont pas idiots et connaissent bien l'informatique et Internet ils ne se laisseront pas espionner aussi facilement que veut nous le faire croire la NSA et les officines des SR des gouvernements occidentaux.
Tu as l'air bien renseigné, dis moi...

Pourtant, les frères Kouachi sont un bon exemple de laissés pour compte justement : élevés dans des foyers, tombés dans la délinquance, séjours en prison, radicalisation puis passage à l'acte.. Le cheminement me parait plutôt limpide.
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Avatar de earhater
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/01/2015 à 15:43
@Traroth2, ne confond pas les EU et la France s'il te plaît. Bien que la France semble s'orienter vers une surveillance de masse, quand tu navigues sur le web l'état français ne l'enregistre pas et ne stockes pas tes emails / conversations téléphoniques ou autres pendant 10 ans.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/01/2015 à 16:19
Citation Envoyé par deuche Voir le message
On apprend dans cette commission CIOTTI, entre autre, que les frères Kouachi étaient sur écoute mais qu'à l'été 2014 cette surveillance a été levée à la demande du ministère de l'époque.

Sans être cité, c'est bien Manuel Valls qui a ordonné l'abandon des écoutes qui ne donnaient rien.
Rectification, c'est le ministère, à l'époque dirigé par Manuel Valls, qui a ordonné...

Je doute très fortement que le ministre en place décide personnellement de la levé individuelle de chaque surveillance
Il est même très fortement possible que le cadre du ministère qui a pris réellement cette décision dans le cas précis des frères Kouachi soit tjrs en place au ministère car ce genre de personnel interne aux ministères reste en place au changement de direction et même en cas de changement de majorité (on ne vire pas tout le monde à chaque transition)
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