L'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) a publié un rapport sur les menaces de la surveillance de masse et formulé des recommandations pour protéger les droits de l'Homme.S'appuyant sur les révélations du dénonciateur de la NSA, Edward Snowden, l'APCE exprime ses inquiétudes sur la pratique de la NSA et ses partenaires des Five Eyes consistant à chercher, à tout prix, à exploiter et même à créer des failles dans les systèmes de sécurité ; lesquelles failles pourraient facilement être exploitées également par des terroristes et cyber-terroristes ou d'autres criminels.
L'organisme européen des droits de l’Homme avertit que les pratiques des agences de renseignement du gouvernement US et de leurs alliés mettent en danger les droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, à la liberté d'information et d'expression et à la liberté de religion.
Toutefois, l'APCE ne s'oppose pas à la surveillance. Elle pense cependant que la surveillance doit être ciblée: surveiller les terroristes par exemple, plutôt que des individus et organismes qui ne présentent aucune menace pour la société.
L'organisme affirme que, jusqu'à présent, les pratiques de la NSA n'ont pas permis de prévenir le terrorisme comme les hauts responsables de l'agence l'insinuent. « Au lieu de cela, les ressources qui pourraient empêcher les attaques sont allouées à la surveillance de masse, laissant les personnes potentiellement dangereuses libres d'agir, » a-t-il ajouté.
Les protecteurs européens des droits de l'Homme pensent donc que « la collecte et le traitement illégal de données devraient être pénalisés » au même titre que la violation de mail. Dénonçant les pratiques des Five Eyes, ils soutiennent que « la création de 'portes arrières' ou toute autre technique pour affaiblir ou contourner les mesures de sécurité ou exploiter leurs faiblesses existantes devraient être strictement interdites. »
Ils appellent aussi les Etats membres de l'Union européenne, à prendre des mesures dans les législations nationales pour sanctionner la collecte et l'analyse illégale des données à caractère personnel.
De manière générale, entre autres recommandations, ils préconisent un cadre juridique national et international efficace pour protéger la vie privée et bâtir des protections robustes pour les dénonciateurs des pratiques de surveillance illégale, comme Snowden.
« Afin de rétablir la confiance entre les partenaires transatlantiques, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et aussi entre les citoyens et leurs propres gouvernements, un cadre juridique doit être mis en place au niveau national et international pour assurer la protection des droits de l'homme, en particulier ceux qui garantissent le droit à la vie privée. Un outil efficace pour l'application d'un tel cadre juridique et technique, en plus d'un contrôle judiciaire et parlementaire amélioré, est une protection crédible étendue aux dénonciateurs qui exposent les violations. »
Source : Rapport de l’APCE
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Envoyé par Traroth2
