Microsoft gagne son appel contre Alcatel-Lucent
Et économise 358 millions de dollars

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Mise à jour du 1 août 2011 par Idelways

Un procès-fleuve vient de se solder en faveur d'Alcatel-Lucent qui obtient gain de cause, mais avec beaucoup moins d'indemnités qu'espéré : soit le versement de 70 millions de dollar « seulement » par Microsoft dans une histoire de brevets logiciels.

Le jury fédéral de l'affaire a rendu son verdict à San Diego quant à la violation d'un brevet sur nombre des logiciels de Microsoft, Outlook notamment. Cette affaire amorcée en 2003 a connu plusieurs coups de théâtre avant ce dernier arrangement.

Le brevet en question avait été initialement déposé par des ingénieurs du géant des télécoms AT&T, il protège « une méthode d'entrée d'information dans des champs sur un écran d'ordinateur sans recourir au clavier », comme c'est de rigueur sur l'agenda d'Outlook, Windows Mobile et Microsoft Money (abandonné), pour choisir une date à partir d'un calendrier visuel.

Un autre jury du même tribunal avait sommé Microsoft en 2007 de payer 1.5 milliard de dollars de dédommagement. Un verdict rapidement invalidé par le juge sous prétexte que l'un des deux brevets mis en cause était codétenu par un institut de recherche européen, hors de la juridiction du tribunal.

En 2009 (lire ci-devant), Microsoft a gagné un appel, annulant l'injonction initiale qui devait l'obliger de verser 358 millions de dollars, en vue de recalculer l'indemnité et la revoir à la baisse. Chose faite aujourd'hui.

Avant de s'en prendre directement à Microsoft, Alcatel-Lucent avait traîné Gateway et Dell au barreau en 2002 pour le même brevet, mêlant Redmond dans l'affaire.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Que pensez-vous du dénouement de cette affaire ?

Microsoft gagne son appel contre Alcatel-Lucent et économise 358 millions de dollars

2009 aura été une année riche en procès pour Microsoft qui, en parallèle à ses soucis avec i4i, a gagné en appel contre Alcatel-Lucent, annulant ainsi l'injonction initiale qui devait l'obliger à verser 358 millions de dollars à ce dernier (suite au procès de 2003 à propos de l'infraction d'un brevet).

La Cour d'Appel a soutenu la décision d'un jury fédéral de San Diego qui avait statué que Microsoft avait enfreint le brevet "Day" déposé par Alcatel-Lucent (concernant l'implémentation d'une technologie permettant de choisir une date dans l'agenda de l'application e-mail Outlook de Microsoft). Pourtant, la Cour a décrété qu'il n'y a pas assez de preuves pour maintenir les dommages et intérêts jugés "exorbitants" que la cour de justice avait octroyés à la faveur d'Alcatel.

"Outlook est formé par plusieurs millions de lignes de codes dont seulement une minuscule fraction encode la fonction date-picker" peut on lire dans l'ordonnance de la Cour d'Appel, qui estime qu'il n'est pas exact d'avoir calculé une amende sur la totalité des recettes d'un programme dont seulement un minuscule pourcentage correspond au brevet du plaignant.

Le dossier a donc été renvoyé à la cour de justice initiale, accompagné d'une demande de recalcul des indemnités que devra verser le géant américain.

Les deux compagnies se disent "satisfaites" de cette décision : Alcatel-Lucent car la cour "reconnaît la validité de son brevet de même que son infraction par Microsoft", tandis que la firme de Bill Gates se félicite des "économies" promises.

Lire aussi notre débat : Les Tribunaux sont-ils compétents pour juger les affaires technologiques ?

Source : Les conclusions de la Cour d'Appel

De combien seront minorés les 358 millions de l'injonction à votre avis ?

Cette décision vous parait-elle juste ?


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Avatar de monwarez monwarez - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/09/2009 à 10:57
On voit tous de suite le problème des brevets logiciel américain;
Avatar de matpush matpush - Membre averti https://www.developpez.com
le 14/09/2009 à 9:32
Cela me parait juste dans la mesure où les deux partis sont content
Avatar de LordMacharius LordMacharius - Membre habitué https://www.developpez.com
le 14/09/2009 à 10:53
Oui , l'absurdité de ce systeme nous saute aux yeux encore une fois .

Malheureusement je ne pense pas qu'il va être change de si tôt ! Trop de problèmes a la clef
Avatar de Idelways Idelways - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 02/08/2011 à 1:13
Alcatel-Lucent obtient gain de cause et 70 millions de dollars de la part de Microsoft
Pour violation d'un brevet logiciel

Mise à jour du 1 août 2011 par Idelways

Un procès-fleuve vient de se solder en faveur d'Alcatel-Lucent qui obtient gain de cause, mais avec beaucoup moins d'indemnités qu'espéré : soit le versement de 70 millions de dollar « seulement » par Microsoft dans une histoire de brevets logiciels.

Le jury fédéral de l'affaire a rendu son verdict à San Diego quant à la violation d'un brevet sur nombre des logiciels de Microsoft, Outlook notamment. Cette affaire amorcée en 2003 a connu plusieurs coups de théâtre avant ce dernier arrangement.

Le brevet en question avait été initialement déposé par des ingénieurs du géant des télécoms AT&T, il protège « une méthode d'entrée d'information dans des champs sur un écran d'ordinateur sans recourir au clavier », comme c'est de rigueur sur l'agenda d'Outlook, Windows Mobile et Microsoft Money (abandonné), pour choisir une date à partir d'un calendrier visuel.

Un autre jury du même tribunal avait sommé Microsoft en 2007 de payer 1.5 milliard de dollars de dédommagement. Un verdict rapidement invalidé par le juge sous prétexte que l'un des deux brevets mis en cause était codétenu par un institut de recherche européen, hors de la juridiction du tribunal.

En 2009 (lire ci-devant), Microsoft a gagné un appel, annulant l'injonction initiale qui devait l'obliger de verser 358 millions de dollars, en vue de recalculer l'indemnité et la revoir à la baisse. Chose faite aujourd'hui.

Avant de s'en prendre directement à Microsoft, Alcatel-Lucent avait traîné Gateway et Dell au barreau en 2002 pour le même brevet, mêlant Redmond dans l'affaire.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Que pensez-vous du dénouement de cette affaire ?
Avatar de RamCs RamCs - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 02/08/2011 à 2:07
Ces sommes donnent tout de même le vertige...

Je vais me coucher du coup...
Avatar de PatteDePoule PatteDePoule - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 02/08/2011 à 2:29
Si un utilise DatePicker il faut payer des frais?
Avatar de GCSX_ GCSX_ - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 02/08/2011 à 8:37
Ils ont attaqués 3 entreprises pour une histoire de DatePicker???

Alors dans ce cas, tant qu'ils y sont, pourquoi ne pas attaquer tous les sites, bibliothèques et autre frameworks qui en utilisent?

Non seulement le système de brevets US pose déjà des problème de par sa conception, mais en plus l'étrange logique de beaucoup de propriétaire de brevets en remet une couche...

Enfin, ils ont réussi à s'arranger c'est le principal...
Avatar de kdmbella kdmbella - Expert éminent https://www.developpez.com
le 02/08/2011 à 11:10
pas une semaine sans une histoire de brevet du côté des US. je me demande bien quand est ce qu'ils réviseront leur système controversé de brevet?
en tout cas 70M$ c'est une belle somme pour Alcatel-Lucent
Avatar de Bluedeep Bluedeep - Inactif https://www.developpez.com
le 02/08/2011 à 13:24
Citation Envoyé par kdmbella  Voir le message
je me demande bien quand est ce qu'ils réviseront leur système controversé de brevet?

Il est probable que l'ABA doit faire un lobbying d'enfer pour éviter que ce soit le cas : ce serait tuer la poule aux oeufs d'or
Avatar de FirePrawn FirePrawn - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 02/08/2011 à 13:31
Citation Envoyé par kdmbella  Voir le message
pas une semaine sans une histoire de brevet du côté des US. je me demande bien quand est ce qu'ils réviseront leur système controversé de brevet?
en tout cas 70M$ c'est une belle somme pour Alcatel-Lucent

Controversé ? C'est quand même bien plus "protecteur" que notre droit d'auteur bidon
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