« Droit à l'oubli »: Google s'en tient strictement aux domaines locaux européens
La société rappelle qu'il s'agit d'un concept européen

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Google est bel et bien en train de retirer de ses moteurs en Europe, les résultats de recherche portant atteinte à la vie privée. Suite à la décision arrêtée par le plus haut tribunal de l'UE, le géant américain s'est engagé à prendre en compte les demandes de suppressions des individus de l'Union Européenne qui revendiquent leur « droit à l'oubli ». Jusqu’à ce jour, Google a reçu plus de 200 000 demandes de toute l'Europe qui affectent plus de 700 000 URL, selon son rapport de transparence en ligne.

Une question demeure cependant. Jusqu'où le soi-disant droit à l'oubli de Google devrait-il s'étendre?

En ce qui concerne les régulateurs de la vie privée en Europe, ils ont déjà statué sur cette question. En raison de la facilité de passer d’un domaine européen tel Google.de en Allemagne ou Google.fr en France à Google.com, ils pensent que la suppression initialement limitée aux domaines européens, n'est pas satisfaisante.

Le groupe des protecteurs de la vie privée des pays de l'UE, le groupe de travail Article 29, a donc conclu en Novembre qu'ils voudraient que les moteurs de recherche retirent les résultats à l'échelle mondiale.

Le vendredi, le groupe de travail Article 29 a écrit à Microsoft, Yahoo et au moteur de recherche français Qwant pour leur rappeler que les régulateurs souhaitent que les résultats soient supprimés de tous les domaines pertinents; une demande à laquelle le géant américain ne compte pas céder si facilement.

Le directeur juridique de Google, David Drummond, a fait savoir que la société a commencé par la suppression de résultats sur les domaines locaux européens et son approche n'a pas encore changé. «Nous avons eu une approche de base, nous avons suivi, sur cette question, nous avons fait des suppressions dans toute l'Europe, mais pas au-delà, » a-t-il dit lors d'un événement à Bruxelles le lundi.

Toutefois, Drummod pense que l'approche de Google pourrait évoluer après réception du rapport d'un groupe d'experts que la société a mis en place pour étudier la question du domaine d’application de la décision. Le rapport du groupe est prévu pour la fin de ce mois. « Nous allons le prendre [le rapport], ainsi que de l'apport de l'Article 29 et d'autres contributions et arriverons à une approche », a déclaré Drummond.

Cependant, il semble que Google ait déjà décidé de s'en tenir strictement aux domaines européens, surtout que les lignes directrices établies par les protecteurs de la vie privée ne sont pas juridiquement contraignantes. En effet, Drummod soutient fortement « qu'il doit y avoir un moyen de limiter le concept, parce que c'est un concept européen. »

Source : Reuters

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Les européens pourront-ils se faire oublier sur Google.com ?


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Avatar de JayGr JayGr - Membre actif https://www.developpez.com
le 20/01/2015 à 17:21
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Les européens pourront-ils se faire oublier sur Google.com ?
"Une issue de secours à 9000 mètres d’altitude, l’illusion de la sécurité !" Fight Club.

Google est l'avion dans lequel nous sommes tous montés ...
Avatar de GHetfield GHetfield - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 20/01/2015 à 20:53
Tiens... Comme par hasard on ne retrouve pas Imikado & Co se plaindre comme il le font sans cesse de Microsoft. Mais il ne doivent pas etre client Google.. il doivent certainement utiliser Bing
Avatar de Zirak Zirak - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 20/01/2015 à 21:05
Citation Envoyé par GHetfield Voir le message
Tiens... Comme par hasard on ne retrouve pas Imikado & Co se plaindre comme il le font sans cesse de Microsoft. Mais il ne doivent pas etre client Google.. il doivent certainement utiliser Bing
Non, DuckDuckGo
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 09/02/2015 à 11:59
Droit à l'oubli : Le groupe consultatif chargé d'étudier son champ d'application se range du côté de Google
La règle doit être limitée à l'Europe

Le droit à l'oubli devrait être limité à l'Europe, c'est la décision qui est ressortie de la discussion du groupe consultatif chargé d'étudier la manière dont la règle de vie privée devrait être appliquée.

Pour rappel, la plus haute cour de l'Europe a rendu une décision en mai dernier, demandant aux moteurs de recherche de supprimer, des résultats de recherche, les liens non pertinents ou obsolètes qui portaient atteinte à la vie privée des résidents de l'UE.

La firme de Mountain View est alors passée à l'action en se soumettant à l'application du droit à l'oubli de l'Europe. Pendant que Google traitait les quelques centaines de milliers de demandes de suppression formulées par les utilisateurs, l'UE a émis de nouvelles directives demandant à la société d'étendre le champ d'application du droit à l'oubli à tous ses domaines et pas seulement aux domaines locaux européens, comme prévu initialement.

Le géant de la recherche a aussitôt fait savoir que le droit à l'oubli était un concept européen, qui devait donc s'appliquer à l'Europe uniquement. Toutefois, il a déclaré que sa position pourrait évoluer, après le rapport d'un groupe consultatif chargé d'étudier la question.

Le groupe consultatif indépendant de 8 personnes a rendu son rapport en soutenant, à la majorité, que le droit à l'oubli devrait se limiter uniquement à l'Europe. La raison est que l'application de la règle à l'Europe suffit pour garantir la protection de la vie privée tout en assurant la liberté d'expression.

«Nous croyons que les suppressions appliquées aux versions européennes de recherche pourront, en règle générale, protéger les droits des personnes concernées de manière adéquate », a indiqué le comité. Le groupe note que près de 95% des recherches sur le web en Europe sont canalisées par des domaines régionaux de Google. Il n’est donc pas pertinent de l’étendre à Google.com.

Le comité a aussi souligné que le droit pour les personnes hors de l'Union européenne d'accéder aux informations en ligne, ne doit pas non plus être ignoré.

Parmi les membres du comité, Jimmy Wales, cofondateur de Wikipedia, a complètement fustigé le droit à l'oubli. «Je m'oppose complètement à la situation juridique dans laquelle une entreprise commerciale est forcée de devenir le juge de nos droits les plus fondamentaux d'expression et à la vie privée », a écrit Wales. « Les recommandations à Google contenues dans ce rapport sont profondément viciées en raison de la loi elle-même étant profondément erronée ». A-t-il ajouté.

De l'autre bord, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ancien ministre de la Justice allemande, également membre du comité, n'a pas partagé la position dominante. Elle indique dans le rapport que le droit à l'oubli devrait s'appliquer à tous les domaines de Google, étant donné la facilité de pouvoir passer d'un domaine local à Google.com.

Il faut aussi noter que la décision du groupe consultatif n’a aucune valeur juridique.

Source : Rapport du comité consultatif

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Avatar de Washmid Washmid - Membre averti https://www.developpez.com
le 09/02/2015 à 14:22
Citation Envoyé par Michael Guilloux  Voir le message
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De l'autre bord, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ancien ministre de la Justice allemande, également membre du comité, n'a pas partagé la position dominante. Elle indique dans le rapport que le droit à l'oubli devrait s'appliquer à tous les domaines de Google, étant donné la facilité de pouvoir passer d'un domaine local à Google.com.

Oui cela devrait s'appliquer à tous les domaines de google, mais certainement pas par le biais de google mais par le propriétaire du site qui doit supprimer son contenu (quitte à demander aux moteurs de recherche d'actualiser leurs caches après la suppression).

Actuellement c'est comme si on avait le droit de conserver nom prénom téléphone etc. d'une personne, le tout accessible à tous, sous prétexte qu'on a mis un robots.txt à côté !

Bref, cette ministre pointe du doigt, sans le savoir, l'incohérence dans la mise en oeuvre du droit à l'oubli.
Avatar de macslan macslan - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 10/02/2015 à 9:18
Citation Envoyé par Washmid Voir le message
Oui cela devrait s'appliquer à tous les domaines de google, mais certainement pas par le biais de google mais par le propriétaire du site qui doit supprimer son contenu (quitte à demander aux moteurs de recherche d'actualiser leurs caches après la suppression).

Actuellement c'est comme si on avait le droit de conserver nom prénom téléphone etc. d'une personne, le tout accessible à tous, sous prétexte qu'on a mis un robots.txt à côté !

Bref, cette ministre pointe du doigt, sans le savoir, l'incohérence dans la mise en oeuvre du droit à l'oubli.
Surtout s'il est utilisé à simple but d’enlever le négatif de riche personnes
Avatar de gibsonSG_76 gibsonSG_76 - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 10/02/2015 à 9:48
https://duckduckgo.com/ et fuck google !
Avatar de eric.c eric.c - Membre actif https://www.developpez.com
le 12/02/2015 à 7:32
«Je m'oppose complètement à la situation juridique dans laquelle une entreprise commerciale est forcée de devenir le juge de nos droits les plus fondamentaux d'expression et à la vie privée », a écrit Wales.
C'est encore une fois ou on casse le thermomètre pour faire baisser la fièvre.
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable .NET https://www.developpez.com
le 14/05/2015 à 11:23
Droit à l’oubli : Google rejette plus de la moitié des demandes
la France affiche le plus grand nombre de requêtes

Voici aujourd’hui près d’un an que Google procède à la suppression de ses résultats de recherche certaines informations sensibles concernant des internautes européens.

Ces suppressions sont effectuées dans le cadre du « Droit à l’oubli ». Dans une décision de justice rendue en mai 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne, les moteurs de recherche, dont Google, doivent traiter les requêtes des internautes européens qui souhaitent la suppression d’informations pouvant porter atteinte à leur vie privée.

Toutefois, les moteurs de recherche devaient évaluer la pertinence des demandes de suppression envoyées par chaque individu. Le but étant de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser.

De ce fait, Google se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à certaines demandes, s’il estime qu’elles présentent un intérêt public, « par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire ».

Google avait mis au point une page afin d’informer les internautes sur les demandes qui ont été validées et celles qui ont été rejetées. Une mise à jour de cette page montre que 254 271 demandes reçues, concernant la suppression de près de 922 638 URL, depuis le lancement de ce programme.

Plus de la moitié des demandes ont été rejetées (58,7%), et 41,3% ont entrainé des suppressions de liens.

Le pays qui enregistre le plus de demandes est la France. Les Français ont transmis 51 873 requêtes, affectant 174 311 URL. Google a répondu favorablement à 48% des requêtes. À la suite de la France, on retrouve l’Allemagne avec 43 206 demandes (48,9 % de requêtes validées), et le Royaume-Uni avec 32 143 demandes (37,6% validées).


Au niveau des sites qui ont été les plus affectés, on note la présence en première position de Facebook (6 805 URL supprimées), profileengine (6 059 URL supprimées), Google Groups (4 000 URL supprimées), YouTube (3 948 URL supprimées) et Badoo (3 644 URL supprimées).

Les URL qui ont été supprimées par Google concernent essentiellement les victimes ou des personnes acquittées qui ne souhaitent plus voir leur nom figurer sur le moteur de recherche. À titre d’exemple, la firme a supprimé les pages ayant trait à la condamnation d’un Belge pour un crime grave au cours des cinq dernières années, mais dont la condamnation a été annulée en appel.

Pour les requêtes qui n’ont pas donné lieu à une suppression, Google cite comme exemple, le cas d’un prêtre condamné pour possession d’images d’abus sexuels sur mineurs, qui a demandé le retrait des articles portant sur sa peine et son bannissement de l'Église.

Il faut noter que la suppression des informations indexées n’est appliquée qu’en Europe. Les pages concernées restent visibles à travers le reste du monde, sans aucune modification.

Source : Google
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 21/05/2015 à 23:01
C'est normal que la France affiche le plus grand nombre de requêtes.

Il y a tellement de magouilleurs qui veulent effacer leurs traces....

En tant que spécialiste Web, on m'a offert de me payer récemment une petite fortune si je me débrouillais pour que quand on tape certains mots-clés dérangeants, une personne n'apparaisse plus. Ce que j'ai bien évidemment refusé. Véridique. Et pour les deux, même si actuellement j'ai limite de quoi vivre...
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