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Les Etats-Unis prévoient de nouvelles lois pour mieux protéger la vie privée
Le congrès devra les examiner dans « dans les 45 jours »

Le , par Stéphane le calme

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Après les cyber-attaques qui ont été perpétrées contre des entreprises sur son sol à l’instar de celles qui ont visé Sony, les Etats-Unis prévoient d’introduire de nouvelles lois pour se protéger contre les violations de données mais également mieux protéger la vie privée. A ce propos, le Président Barack Obama a dévoilé de nouveaux projets de loi sur la façon dont les informations personnelles des clients seraient gérées après avoir qualifié les vols et autres cyber-attaques comme étant « une menace directe à la sécurité économique » qui devait être arrêtées : « si nous devons être connectés, nous devons être protégés ».

La première proposition de loi, intitulée Loi sur la protection des données personnelles et de notification, exige que les entreprises informent leurs clients dans un délai maximal de 30 jours si leurs données personnelles ont été violées.

Une autre loi, que le Président Obama a appelé Projet de loi sur les droits du consommateur, devrait permettre aux individus d'avoir plus de contrôle sur les données que les entreprises ont en leur possession qui les concernent. Pour ce faire, les consommateurs devraient être en mesure de choisir quelles données partagées mais surtout comment ces données seront utilisées. Il faut préciser que ce n’est pas, à proprement parler, une nouvelle loi ; en effet, ce projet de loi se base sur le « droit à la vie privée » que l'administration Obama a annoncé en 2012 afin de protéger les consommateurs en ligne.

Il y est notamment stipulé que « nous croyons que les consommateurs ont le droit de décider quelles données personnelles les entreprises pourraient obtenir d’eux mais également comment les entreprises pourraient utilisent ces données, ces informations ».

La troisième et dernière proposition de loi, intitulée loi sur la protection des données des étudiants, rendra illégal le fait que les éditeurs de logiciels éducatifs vendent des données recueillies auprès des étudiants. Cependant, il sera toujours possible de collecter ces données dans le cadre « d’importantes initiatives de recherche ».

La Maison Blanche a ajouté que la législation prévue sera proposée « dans les 45 jours » et appelle le congrès à la considérer comme étant importante.

Source : BBC News

Et vous ?

Que pensez-vous de ces propositions de loi ? Existe-t-il des dispositions semblables dans votre pays ?

L'Europe gagnerait-elle à s'inspirer ?

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