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Google publie son neuvième rapport sur les demandes de suppression de contenu
Par les autorités administratives

Le , par Stéphane le calme

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Google a publié son neuvième rapport relatif aux demandes gouvernementales de suppression de contenu. Cette fois-ci Google a opté pour un rapport semestriel qui montre l’évolution de ces demandes depuis décembre 2009 jusqu’en décembre 2013. Les demandes ont été sensiblement constantes entre décembre 2009 et décembre 2011, oscillant entre 950 et 1 100. Elles ont connu une augmentation exponentielle juste après pour atteindre le pic de 3 846 avant de redescendre à 3 105 au dernier semestre de 2013. Notons également qu’au premier semestre de 2013, ces 3 846 demandes de suppression correspondaient à 24 737 éléments tandis qu’au second semestre ces 3 105 demandes correspondaient à 14 637 éléments. Nous sommes sensiblement loin du pic en éléments atteint sur le semestre qui s’achevait en décembre 2010 (142 459 éléments).



Mountain View a décidé de rappeler les raisons qui peuvent motiver une demande de suppression de contenu par les autorités administratives : « Les autorités administratives nous demandent de supprimer ou d'examiner des contenus pour de nombreuses raisons. Par exemple, certaines demandes de suppression de contenu sont motivées par des allégations de diffamation, tandis que d'autres sont basées sur le non-respect des lois locales interdisant l'incitation à la haine ou tout contenu réservé aux adultes. Les lois encadrant ces questions varient selon les pays ». L’entreprise rappelle également que depuis le lancement de Google Transparence des informations en 2010, plus d'un tiers de toutes les demandes de suppression émanant d'autorités administratives avaient pour motif la diffamation. D’ailleurs le rapport établi que ce semestre la diffamation reste le second motif invoqué par les autorités administratives et les organismes chargés de l’application de la loi pour demander une suppression. La confidentialité et la sécurité sont évoqués en troisième tandis que la sécurité nationale occupe la quatrième place.

Dans les proportions, au second trimestre 2013, 38 % des demandes de suppression de contenu émanant d'autorités administratives avaient pour motif la diffamation, 16 % portaient sur l'obscénité ou la nudité, et 11 % faisaient référence à une violation de la vie privée ou de la sécurité.


Concernant certaines demandes qui relèvent de l’intérêt général comme la première fois que Google reçoit une demande de suppression de la part d'un pays donné, ou encore une demande visant à supprimer un volume particulièrement élevé d'éléments ou des contenus critiquant des fonctionnaires. Par exemple, en Australie, un policier a demandé de supprimer deux articles de presse dans les résultats de recherche, concernant des tirs de la police contre un jeune homme. Google n’a pas pu accéder à cette demande « car nous n'avons pas été en mesure d'identifier précisément le contenu incriminé dans les articles ». Ou encore au Brésil, Google a reçu une décision de justice rendue par un tribunal brésilien lui ordonnant de supprimer un résultat de recherche qui renvoyait à un article de presse. Celui-ci traitait d'une enquête de police pour corruption, présumée impliquer un juge. Google a fait appel de cette décision auprès de la Cour supérieure de justice, qui a confirmé qu’il n'était pas tenu de supprimer de contenu, le site Google n'étant qu'un index. En Colombie, la police nationale lui a demandé de supprimer un blog, en raison d'accusations de corruption au sein de son commandement. Ce à quoi Google s’est refusé « pour des raisons d'intérêt général ».

Google explique également comment sont émises et traitées les demandes : « nous recevons des demandes de suppression de contenu par différents moyens et de tous les échelons de l'administration. Nous recevons des ordonnances de tribunaux, mais aussi des demandes émanant d'autorités administratives ou d'organismes chargés de l'application des lois. Certaines demandes sont émises au niveau fédéral, d'autres émanent d'autorités locales ». Moutain View explique que certaines demandes exigent la suppression de plusieurs éléments de contenu. Inversement, plusieurs demandes peuvent exiger la suppression d'un même contenu.

« Nous déterminons toujours la légitimité et l'exhaustivité d'une demande d'une autorité administrative. Pour qu'une demande puisse être correctement appréciée, elle doit être mise par écrit, être aussi précise que possible en termes de contenu à supprimer, et expliquer en quoi le contenu est illégal » précise Google.

Concernant les produits affectés par les demandes, la plupart du temps les autorités administratives exigent la suppression de contenus sur Blogger, YouTube et des résultats de recherche retournés par Google, mais des dizaines d'autres produits sont également concernés. Au second semestre 2013, les autorités administratives ont demandé la suppression de 2 199 éléments sur YouTube parmi lesquels 1 464 ont été supprimés, dont 238 pour raisons juridiques et 1 226 au motif qu'ils enfreignaient le règlement de la communauté YouTube. Le plus grand nombre de suppression a été fait sur Blogger, puis sur les résultats de recherche retournés par son moteur.

Source : Google

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