, dans le but de lutter contre les violations des droits d’auteur en ligne Pour mettre fin aux violations des droits de la propriété intellectuelle en ligne, l'industrie du cinéma, représentée par la Motion Picture Association of America, a fait appel à un cabinet d'avocats. Leur objectif était de trouver la meilleure interprétation de la législation sur la propriété intellectuelle, qui leur permettrait de forcer les fournisseurs de service internet (FSI) à censurer certains contenus des trafics sur leurs réseaux.
Le plan de l'industrie du cinéma pour « tuer » internet a été révélé dans une note que le cabinet d'avocats Jenner & Block a envoyée à ses clients, au mois d'août, en réponse à une demande.
La question à étudier était de savoir comment parvenir à forcer les FSI à supprimer les liens vers les sites des pirates.
Le plan initial était de montrer, en vertu de la loi sur les droits d'auteur (DMCA), que les FSI ne fournissent pas que des services d'information, mais aussi des services de télécommunications. Par conséquent, la législation sur les télécommunications (Communications Act) devrait s'appliquer aux FSI. Ce qui implique que les FSI sont responsables des données qui transitent par leurs réseaux. Par la suite, on pourra leur exiger de supprimer les liens vers les sites de pirates.
Pour mettre en œuvre leur plan, ils décident de montrer que les FSI offrent des services de télécommunication au sens de la loi sur les droits d’auteur, mais après analyse du cas, ils concluent que ce plan a peu de chance de marcher.
Que faire à présent ? Ils trouvent un plan B qui pourrait leur permettre d'atteindre leur but : une interprétation créative de la législation DMCA.
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine dont le but est de fournir un moyen de lutte contre les violations des droits d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Cette loi a permis dans le passé la censure de résultats sur Google et la fermeture du site Megaupload en 2012, qui alimentait le téléchargement de médias piratés.
Le plan B de l'industrie du cinéma consistera donc à montrer que les services DNS offerts par les FSI ne sont pas de simples services de répertoire de noms de domaine ou de routage, mais permettaient aussi de diriger les utilisateurs vers des sites de pirates. En vertu de la loi sur les droits d'auteur, Hollywood pourrait donc aller à Comcast, AT & T, et n'importe quel autre FSI et exiger le retrait d'une requête DNS spécifique de sorte que si les gens recherchent un nom de domaine particulier, cela n'apparaisse simplement pas dans leur navigateur.
Des plans identiques ont été mis en place, dans le passé, pour lutter contre la violation des droits d’auteur en ligne. On pourrait par exemple penser au projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). Ce projet de loi a soulevé une réaction massive de la communauté du web, car les internautes y voyaient une censure de la liberté d’internet.
Source : Rapport d’étude du cabinet d’avocats Jenner & Block
Et vous ?
Le plan de l’industrie du cinéma n’est-il pas une censure de la liberté du net ? Pourrait-il freiner la violation des droits d’auteur en ligne ? 
Envoyé par nchal
), elles feraient peut être plus ventes ! 