Oracle estime que Google a violé le copyright sur Java avec Android
Et refuse que l'affaire soit portée à la Cour Suprême

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
La bataille judiciaire entre Oracle et Google a pris un nouveau tournant. Les entreprises sont en train d’argumenter pour savoir si un procès doit avoir lieu depuis que Google a déposé sa plainte auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis pour qu’elle statue sur le procès de violation de copyright autour des API Java qui l’oppose à Oracle.

Ce dernier ne voudrait pas que cela se produise et a dit à la Cour Suprême ce lundi que « laisser non protégeables les milliers de ligne que Google a copié priverait tout code de protection du droit d'auteur » avant de l’exhorter à ne pas délibérer sur ce cas. Google a avancé qu’il n’avait pas d’autres choix que de copier des parties de Java lorsqu’il développait Android, Java étant déjà populaire à l’époque et les développeurs ayant besoin d’API pour écrire des programmes Java. Google a estimé qu’un tel code « fonctionnel » ne devrait pas bénéficier de la protection sous la loi américaine relative droit d’auteur. Pourtant pour Oracle, il est évident que la loi est claire. Ces avocats estiment qu’il ne devrait « pas y avoir de débat sur le fait que Google était libre d’écrire ses propres lignes de code pour effectuer les mêmes fonctions qu’Oracle. A la place, c’est du plagiat ».

Petit rappel : il y a quatre ans, Oracle a porté plainte contre Google, réclamant 6 milliards de dollars (même si le juge a trouvé ce montant extrêmement élevé et l’a donc rejeté) pour avoir violé des brevets ainsi que le droit d’auteur avec son système d’exploitation mobile Android. Il faut se souvenir qu’Oracle a récupéré la technologie Java avec le rachat de Sun Microsystems. Après de nombreux rebondissements, la société de Larry Ellison a perdu la bataille autour du brevet mais le jury était partagé autour de la question du droit d’auteur. Le jury a reconnu que Google a copié les API Java, mais il a été incapable de se prononcer sur le fait que cette copie était illégale ou si elle tombait sous la doctrine « fair use » (ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux). Le 09 mai dernier, une décision de la Cour d’Appel a proclamé que les interfaces de programmation pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteur « jusqu’à ce que la cour suprême ou le Congrès nous dise le contraire »

Google n'a pas voulu en rester là. En octobre, la société de Larry Page s'est tournée vers la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays en lui demandant d'examiner le cas. Sa démarche a été soutenue quelques semaines plus tard par une initiative portée par un groupe de dizaines de scientifiques reconnus, parmi lesquels le « père de l’Internet » Vinton Cerf, Ken Thomson (co-concepteur du système d'exploitation Unix), cinq lauréats du prix Turing, quatre vainqueurs de la National Medal of Technology, l’EFF et etc.

S’exprimant au nom des développeurs, ils estiment que la décision de la cour d’appel en faveur d’Oracle pourrait affecter la liberté d’utiliser des API pour leurs applications, ce qui aurait pour conséquence d’étouffer l’innovation et de rendre difficile une collaboration des applications. « Lorsque les programmeurs peuvent librement ré implémenter ou faire du reverse engineering d’une API sans l’avoir obtenue après une licence coûteuse ou risquer un procès, ils peuvent créer des logiciels compatibles que le créateur original de l'interface n’aurait jamais envisagé ou n’aurait peut-être pas eu les ressources nécessaires pour mettre en œuvre » a estimé l’EFF.

La Cour suprême n'accepte pas toujours d'examiner les dossiers qui lui sont soumis. Elle se penche uniquement sur ceux qui permettraient de régler un point législatif important. Si elle refuse d'entendre la requête, celle-ci pourrait être renvoyée vers la cour fédérale pour un nouveau procès. Si elle accepte, la communauté des développeurs suivra de très près ses implications sur les API et les copyrights.

Source : oracle -cour suprême-, google -cour suprême-, EFF (au format PDF)


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Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 14:01
On comprend qu'Oracle préfèrerait toucher le pactole sans que quiconque se penche trop sérieusement sur le fond de ses revendications, mais ça serait mauvais pour tout le monde informatique.
Avatar de redcurve redcurve - Membre averti https://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 15:16
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
On comprend qu'Oracle préfèrerait toucher le pactole sans que quiconque se penche trop sérieusement sur le fond de ses revendications, mais ça serait mauvais pour tout le monde informatique.
Java est bancale, rien que la gestion des génériques est une vaste blague. M'enfin bon, heureusement dotnet arrive partout , C# partout
Avatar de tchize_ tchize_ - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 15:44
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
Java est bancale, rien que la gestion des génériques est une vaste blague. M'enfin bon, heureusement dotnet arrive partout , C# partout
Hoooo, un Troll
Avatar de tomlev tomlev - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 15:50
Citation Envoyé par tchize_ Voir le message
Hoooo, un Troll
C'est un troll, mais ce qu'il dit sur les génériques en Java n'en est pas moins vrai
Avatar de redcurve redcurve - Membre averti https://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 16:30
Citation Envoyé par tomlev Voir le message
C'est un troll, mais ce qu'il dit sur les génériques en Java n'en est pas moins vrai
Clairement java est à la masse complète. Il faudrait reprendre tout le runtime de 0. De toute façon avec dotnet en libre ça va faire mal
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 16:41
Et hop! Une seconde couche de troll, encore moins discret.
Avatar de eldran64 eldran64 - Membre averti https://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 16:54
Je croyais qu'on était mercredi, pas vendredi... j'ai dû me tromper.
Avatar de tchize_ tchize_ - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 13/12/2014 à 13:44
Ha ben non, on est samedi
Avatar de WebPac WebPac - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 18/12/2014 à 12:23
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Lorsque les programmeurs peuvent librement ré implémenter ou faire du reverse engineering d’une API sans l’avoir obtenue après une licence coûteuse ou risquer un procès
En gros Google demande que quiconque qui n'a pas envie de payer une licence doit pouvoir décompiler un logiciel pour récupérer le code source le copier et le recompiler ?
Pourquoi on s'embête à essayer de vendre les logiciels qu'on fait si les clients auront le droit de les utiliser gratuitement et légalement en les crakant ?

Je pense dans l'histoire que Google n'est pas le gentil défenseur des droits des utilisateurs et des développeurs contre les méchants anti-progrès contrairement à l'image qu'ils essaient de donner.
Avatar de nicroman nicroman - Expert éminent https://www.developpez.com
le 18/12/2014 à 13:31
Heu... je crois qu'on ne parle pas de la même chose...

La machine virtuelle est protégée, c'est un fait, personne n'a essayé de la dé-compiler / copier-le-code / recompilé.
Android n'utilise pas la jvm de Oracle (ex sun), mais Dalvik. Et personne n'a attaqué Dalvik jusqu'à présent.

Par contre java c'est aussi X librairies qui viennent avec, dont le code source est librement lisible sans aucune décompilation, et même fourni par Oracle.
L'API des librairies communes entre AndroidSDK et JavaSDK est strictement identique. (java.io, ...).
L'implémentation de ces librairies par contre est différente dans 99,9% des cas. Dans mes souvenirs, une fonction avait une implémentation identique par exemple:
Code : Sélectionner tout
1
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private static void rangeCheck(int arrayLen, int fromIndex, int toIndex) {
     if (fromIndex > toIndex)
          throw new IllegalArgumentException("fromIndex(" + fromIndex +
               ") > toIndex(" + toIndex+")");
     if (fromIndex < 0) 
          throw new ArrayIndexOutOfBoundsException(fromIndex);
     if (toIndex > arrayLen) 
          throw new ArrayIndexOutOfBoundsException(toIndex);
}
Le juge en charge de l'histoire au départ a dit:
Non on ne peut pas copyright "toArray(int fromIndex, int toIndex)" mais on peut copyright la fonction plus haut (private donc hors "API" et en particulier son implémentation "verbatim".

L'argumentation de Oracle (pour la cour d'appel) est de dire:
Je prends un livre de Harry Potter, je prends les mêmes titres de chapitre, les mêmes premières phrases de chaque paragraphe, et je reformule le contenu des paragraphe... cela en fera toujours une copie
En parlant de 96% du code de AndroidSDK qui reprend quasiment la même implémentation que JavaSDK.

Cette cour d'appel dit:
Ok, non seulement changer un nom de variable / une implémentation n'est pas suffisant pour ne pas tomber dans la copie... mais même la fonction "toArray(int fromIndex, int toIndex)" est copyrightable
Ce qui fait monter aux créneaux tout développeur (qui ne soit pas anti-google stupide). Non seulement l'analogie de Oracle est complètement stupide et décalée (les APIs ne racontent pas une histoire, contrairement aux titres des chapitres d'un livre), mais cela veut dire que si jamais, à un moment, dans votre code vous écrivez:
Code : Sélectionner tout
1
2
public String toString()
Vous tombez sous le coup du copyright !

Je passe sous le silence les "Patent" sensées être utilisées par Google, ce dernier ayant démontré que les Patent en question étaient postérieures à leur implémentation libre déjà utilisées.
(c'est un peu le problème des patent aux états-unis, ou on peut patenter tout et n'importe quoi, comme un écran rectangulaire à angles arrondis).
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