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Oracle estime que Google a violé le copyright sur Java avec Android
Et refuse que l'affaire soit portée à la Cour Suprême

Le , par Stéphane le calme

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2  0 
La bataille judiciaire entre Oracle et Google a pris un nouveau tournant. Les entreprises sont en train d’argumenter pour savoir si un procès doit avoir lieu depuis que Google a déposé sa plainte auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis pour qu’elle statue sur le procès de violation de copyright autour des API Java qui l’oppose à Oracle.

Ce dernier ne voudrait pas que cela se produise et a dit à la Cour Suprême ce lundi que « laisser non protégeables les milliers de ligne que Google a copié priverait tout code de protection du droit d'auteur » avant de l’exhorter à ne pas délibérer sur ce cas. Google a avancé qu’il n’avait pas d’autres choix que de copier des parties de Java lorsqu’il développait Android, Java étant déjà populaire à l’époque et les développeurs ayant besoin d’API pour écrire des programmes Java. Google a estimé qu’un tel code « fonctionnel » ne devrait pas bénéficier de la protection sous la loi américaine relative droit d’auteur. Pourtant pour Oracle, il est évident que la loi est claire. Ces avocats estiment qu’il ne devrait « pas y avoir de débat sur le fait que Google était libre d’écrire ses propres lignes de code pour effectuer les mêmes fonctions qu’Oracle. A la place, c’est du plagiat ».

Petit rappel : il y a quatre ans, Oracle a porté plainte contre Google, réclamant 6 milliards de dollars (même si le juge a trouvé ce montant extrêmement élevé et l’a donc rejeté) pour avoir violé des brevets ainsi que le droit d’auteur avec son système d’exploitation mobile Android. Il faut se souvenir qu’Oracle a récupéré la technologie Java avec le rachat de Sun Microsystems. Après de nombreux rebondissements, la société de Larry Ellison a perdu la bataille autour du brevet mais le jury était partagé autour de la question du droit d’auteur. Le jury a reconnu que Google a copié les API Java, mais il a été incapable de se prononcer sur le fait que cette copie était illégale ou si elle tombait sous la doctrine « fair use » (ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux). Le 09 mai dernier, une décision de la Cour d’Appel a proclamé que les interfaces de programmation pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteur « jusqu’à ce que la cour suprême ou le Congrès nous dise le contraire »

Google n'a pas voulu en rester là. En octobre, la société de Larry Page s'est tournée vers la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays en lui demandant d'examiner le cas. Sa démarche a été soutenue quelques semaines plus tard par une initiative portée par un groupe de dizaines de scientifiques reconnus, parmi lesquels le « père de l’Internet » Vinton Cerf, Ken Thomson (co-concepteur du système d'exploitation Unix), cinq lauréats du prix Turing, quatre vainqueurs de la National Medal of Technology, l’EFF et etc.

S’exprimant au nom des développeurs, ils estiment que la décision de la cour d’appel en faveur d’Oracle pourrait affecter la liberté d’utiliser des API pour leurs applications, ce qui aurait pour conséquence d’étouffer l’innovation et de rendre difficile une collaboration des applications. « Lorsque les programmeurs peuvent librement ré implémenter ou faire du reverse engineering d’une API sans l’avoir obtenue après une licence coûteuse ou risquer un procès, ils peuvent créer des logiciels compatibles que le créateur original de l'interface n’aurait jamais envisagé ou n’aurait peut-être pas eu les ressources nécessaires pour mettre en œuvre » a estimé l’EFF.

La Cour suprême n'accepte pas toujours d'examiner les dossiers qui lui sont soumis. Elle se penche uniquement sur ceux qui permettraient de régler un point législatif important. Si elle refuse d'entendre la requête, celle-ci pourrait être renvoyée vers la cour fédérale pour un nouveau procès. Si elle accepte, la communauté des développeurs suivra de très près ses implications sur les API et les copyrights.

Source : oracle -cour suprême-, google -cour suprême-, EFF (au format PDF)

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 8:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et bien justement, ce qui est reproché, c'est la reprise des API elles-mêmes, précisément, sans ré-implémentation.
Justement non. Tu as mal compris ce que signifie API dans le contexte de ce procès. Comme je l'ai déjà expliqué précédemment dans le sujet.

Citation Envoyé par Uther Voir le message
Il faut se mettre d'accord sur les termes alors. Parce qu'il y a souvent confusion. On parle très souvent d'API comme synonyme de bibliothèque alors que ce n'est pas forcément juste.

L'API (Application Programming Interface) comme son nom l'indique est une interface avec le programme. Mais une interface ça peut être beaucoup de chose. Par exemple :
  • Quand l'on parle de l'API d'un composant système, ou d'une autre application, il s'agit en effet le plus souvent d'une bibliothèque servant d'interface entre le programme et le composant.
  • Par contre, quand on parle de l'API d'une bibliothèque, on parle de ce qui fait interface entre la bibliothèque elle même et le programme. C'est a dire le nom public des fonctions, classes, ... qui sont utilisés par le programme pour faire appel à cette bibliothèque.
  • On parle aussi souvent d'API, à tort, pour des bibliothèques qui ne font même pas service d'interface entre le programme et autre chose.

Dans le cas du procès Oracle quand on parle des API de Java, on est dans le second cas. Le code interne de Davlik est basé sur Harmony qui est une réécriture complète (a l'exception d'une dizaines de lignes tout à fait anecdotiques) de la JVM et de la bibliothèque Java.
La seule chose complètement reprise, c'est le minimum pour assurer la compatibilité Java : c'est à dire le nom des éléments qui vont devoir être appelés par les programmes Java.
Dans le cadre de ce procès, le terme API fait uniquement référence au nom et à l'organisation des éléments publics de la bibliothèques standard Java (pakages, classes, méthodes, constantes, ...) , pas de leur implémentation. Et tout ce qui fait l'importance de son enjeu pour le reste de l'industrie informatique est de savoir si l'on peut réclamer des droits d'auteur là dessus.

Google reconnaît que le nom des classes et méthodes de l'API Android est bien tiré de ceux de la bibliothèque Java, mais il considère, comme c'était habituellement admis dans le monde de l'informatique avant ce procès, que ça ne fait pas partie de la valeur réelle de la bibliothèque. Il s'estime dans son bon droit de les reprendre, car l'implémentation derrière est différente. Il s’appuie pour cela sur la notion de "fair-use" qui donne par exemple le droit de citer un livre sans avoir à craindre un procès pour plagiat.
Oracle, quant à lui, défend que le nom des éléments de la bibliothèque est tout aussi créatif que leur implémentation et constitue donc une infraction au copyright.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 1:56
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Sur ce coup là, le site me déçoit. C'est quoi cet article orienté et à charge ?
La personne relate les faits, et les différents avis, dans un procès tu as forcément des témoignages contradictoires sinon c'est trop facile, après à toi de penser ce que tu veux et de donner ton avis je ne comprends pas ton problème...
A ma connaissance le "site" comme tu dis est le seul site francophone à avoir relaté cet évènement d'importance avec autant de détails ce qui à créé un énorme débat très intéressant au demeurant...
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/05/2016 à 22:50
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Implémenter n'est pas piller : Google n'a tout simplement pas respecté les loies. Ce qui ne veut pas dire que Sun et Oracle sont clairs aussi, mais je voulais prendre le contre-pied de l'article, beaucoup trop orienté.
Sauf que justement, c'est bien le cœur du problème: on ne peut pas vraiment dire que Google ait pillé Oracle. Il a fourni une toute nouvelle implémentation de Java. Il a juste repris le minimum nécessaire pour être compatible : ce qu'on appelle l'API de la bibliothèque standard, a savoir le nom des classes, méthodes,...

Si reprendre l'API d'une bibliothèque peut être considéré comme une infraction au copyright, ça veut dire qu'une societe peux interdire de faire des bibliothèque directement compatibles et par extension que l'on peux interdire de faire une implémentation tierce d'un langage de programmation.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/05/2016 à 17:45
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Et pour illustrer ça, il y a une comparaison très simple : Mono (l'ancien Xamarin) et la plateforme .Net : même avant le rachat par Microsoft, il n'y avait pas ce genre de problème.
Au contraire, le problème est exactement le même : Mono est lui aussi une réimplémentation de .NET qui reprend l'API des bibliothèques standard pour pouvoir être compatible. Si il est reconnu que l'API d'une bibliothèque ne rentre pas dans le domaine du fair-use, ça veut dire que Mono était lui aussi hors la loi.

C'est juste que Microsoft n'a pas souhaité porter plainte contre Xaramin, car comme le reste de l'industrie jusqu'à maintenant, il n'estimait pas que l'API d'une bibliothèque rentrait dans le cadre du copyright et que Mono ne lui faisait pas de concurrence.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/05/2016 à 22:05
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Ce que je reproche, c'est la formulation, qui fait vraiment passer Oracle pour les méchants de l'histoire. Exemple : le dernier paragraphe :
Si je suis convaincu qu'Oracle n'est pas clair, on peut en dire autant de Google.
La formulation que tu as cité est justement à la forme interrogative, la question est posée, pour avoir des avis, on ne peux pas trouver mieux comme formulation objective que de poser des questions... Tu ne comprends vraiment rien de rien sur ce coup la... Le principe d'un bon débat c'est de présenter les deux points de vue, celui de Google et celui d'Oracle, et pas juste le point de vue qui te fait plaisir à toi, ça ça sera subjectif. Developpez à toujours été un hébergeur indépendant, pas un site militant ou partisan, donc c'est normal que plusieurs points de vues opposés soient présentés...

Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Tu as raison, developpez.net est le principal (pas le seul) site à avoir suivi de manière régulière et sérieuse cette affaire. Et c'est bien pour cela que cet article me déçoit, car jusqu'à maintenant, tout était resté dans le cadre de l'information. L'utilisation que j'ai faite du mot "site" n'est nullement péjorative (ou bien alors il va vraiment falloir m'expliquer en quoi).
Developpez.com est un hébergeur, c'est un site participatif, et les articles sont fait par plus de 1700 contributeurs, d'ailleurs ce fil est maintenu par plusieurs auteurs différents qui eux même relatent les point de vues opposés d'intervenants différents... Au lieu de criquer va y rédige des articles : Rédiger une actualité sur Developpez.com.
C'est pas un "site" qui écrit des articles, un site c'est juste une machine qui fait tourner du code, ça écrit pas des article. Les articles sont fait par des êtres humains, comme toi, qui peuvent parfois bien formuler les choses selon ton point de vue subjectif, ou pas, mais au moins ces contributeurs ont le mérite de faire quelque chose d'utile, publier des articles pour le plaisir d'informer les lecteurs et de faire naitre des débats intéressants, ce qui est missions réussie ici avec plus de 160 commentaires...
C'est ta formulation qui est mauvaise, au lieu de ta très mauvaise formulation tu aurais pu écrire par exemple "la formulation du dernier texte de Michael Guilloux ne me parais pas optimum parce que .., il aurai pu écrire à la place .., ou encore pourquoi pas proposer à la suite ta version contradictoire et personnelle des faits, ça ça aurait été plus juste et plus utile plutôt que de critiquer stupidement et à tord un "serveur web"
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Avatar de tchize_
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/12/2014 à 15:44
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
Java est bancale, rien que la gestion des génériques est une vaste blague. M'enfin bon, heureusement dotnet arrive partout , C# partout
Hoooo, un Troll
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/04/2016 à 8:42
Inutile de répondre a MikeRowSoft : c'est juste un troll qui raconte n'importe quoi en mélangeant des termes technique plus ou moins au hasard.
9  0 
Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/05/2016 à 13:43
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Ce que je reproche, c'est la formulation, qui fait vraiment passer Oracle pour les méchants de l'histoire. Exemple : le dernier paragraphe :
Mais la copie illégale des API Java est-elle vraiment ce qu’Oracle reproche à Google ? Si oui, pourquoi Larry Ellison, ancien PDG d’Oracle et actuel PCA de la société s’est-il félicité de l’utilisation de Java dans Android en 2009 ? Pourquoi Oracle et ses témoins insistent-ils donc sur la chute des revenus de licences Java, basées sur Java ME (Mobile Edition) alors que les API copiées par Google sont basées sur Java SE (Standard Edition) ?
Le journaliste s'interroge sur les raisons réelles qui motivent Oracle à poursuivre Google, en mentionnant deux faits intéressants :
- Le fait qu'Oracle était auparavant "très content" qu'Android utilise Java
- Le fait qu'Oracle base ses arguments de manque à gagner sur une solution qui n'est pas celle sur laquelle Android s'est basée

Pour moi un article à charge cela aurait été du style "Oracle attaque injustement Google avec des prétextes fallacieux". On est très loin de là, il n'y a aucun jugement de valeur sur Oracle, mais une interrogation légitime sur certaines contradictions d'Oracle, qui sont des faits et pas un avis personnel du journaliste ; et ce n'est pas dans le but de "pourrir" Oracle mais bien pour s'interroger sur ses motivations.
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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/05/2016 à 18:34
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
tout le monde pourra piller n'importe quelle API
Si implémenter, c'est piller (ce que laisse sous-entendre ton message et ce qu'Oracle voudrait faire croire), alors le monde du logiciel a bien du souci à se faire. Comme si les brevets logiciels n'étaient déjà pas suffisants.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 29/05/2016 à 0:28
Citation Envoyé par Battant
Pourquoi la gpl serait-elle tuée et que cela signifierait-il pour le logiciel libre ?
Absolument rien. Le procès n'a rien a voir directement avec la GPL. C'est juste une menace en l'air de l'avocate d'Oracle qui soit ne comprend rien à ce qu'elle raconte, soit fait de la désinformation.

Citation Envoyé par Battant
Est-ce que oui ou non des chercheur universitaires pourraient expertiser un code source ?
Il faudrait préciser ce que tu entend par là, car la question est très vague.
Mais si un code est disponible, sous une licence libre, (ou même propriétaire mais qui autorise la consultation des source), alors il est expertisable par n'importe qui.
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