La Grande-Bretagne annonce la « taxe sur les bénéfices détournés »

Sa réponse à l'optimisation fiscale des multinationales américaines

La Grande-Bretagne annonce la « taxe sur les bénéfices détournés »,
sa réponse à l'optimisation fiscale des multinationales américaines

Le chancelier de l’Échiquier George Osborne a annoncé la création d’une taxe de 25% sur les multinationales qui tentent d’échapper à l’impôt sur le revenu généré au Royaume-Uni. « Aujourd’hui, j’introduis une taxe de 25 % sur les bénéfices générés par les multinationales sur leur activité réalisée ici au Royaume-Uni et qu’elles font sortir artificiellement du pays » a-t-il annoncé au Parlement, lors de son discours d'automne sur la situation économique et budgétaire.

« Certaines des plus grandes entreprises du monde, notamment celles du secteur technologique, utilisent des structures élaborées pour éviter de payer des impôts […]. Ce n’est pas juste pour les entreprises britanniques ni pour les Britanniques », a estimé le chancelier. « Mon message est cohérent et clair : des impôts bas, mais des impôts qui seront payés », a ajouté George Osborne.


Avec cette « taxe sur les bénéfices détournés » (Diverted Profits Tax) qui devra entrer en vigueur dès le 1er avril 2015, Osborne espère renflouer les caisses de l’État de plus d’un milliard de livres Sterling (environ 1,3 milliard d’euros) sur les cinq prochaines années. Cette stratégie signifierait que de grandes enseignes technologiques comme Google, Facebook ou même Amazon pourraient être confrontées à un nouveau type de taxe significatif. Cependant, aucun détail concernant les modalités d’application de celle-ci n’a encore été divulgué, mais les experts financiers de Deloitte pensent qu’elles le seront le 10 décembre prochain.

Selon une analyse du Financial Times en septembre dernier, période pendant laquelle le Chancelier l’avait déjà évoquée, il s’est avéré que sept grands noms de la technologie américaine payaient seulement 54 millions de livres d’impôt sur la société au Royaume-Uni. Pourtant, leur chiffre d’affaires sur le territoire était seulement de 1,7 milliard de livres sterling en 2012 alors que leurs ventes globales à des clients britanniques étaient de 15 milliards de livres sterling.

Aussi, dans le détail, le Trésor a estimé que « la taxe sur les bénéfices détournés » va augmenter pour atteindre les 25 millions de livres de 2015 à 2016, suivi par 270 millions, puis 360 millions, ensuite 345 millions pour enfin atteindre les 355 millions de livres de 2019 à 2020.

Source : BBC

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