Droit à l'oubli : Microsoft et Yahoo se mettent également dans le bain
Et étudient les demandes de suppression des liens

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Depuis quelques mois déjà, une décision de l’Europe ordonnait aux moteurs de recherche de mettre sur pied un système permettant aux Européens de disposer du droit de retrancher des informations à leur sujet sur les résultats de recherche si elles étaient jugées « inadéquates, hors de propos ou n’étaient tout simplement plus pertinente ».

Par la suite Google a été inondé de requêtes allant dans ce sens ; il y a quelques jours, Mountain View a annoncé avoir reçu au total plus de 171 000 requêtes et examiné plus de 588 000 URL suites à ces demandes de suppression et l’entreprise en a déjà retiré plus de la moitié (58%).

Pourtant, bien que Google ait déjà retiré des liens des résultats de son moteur de recherche, ces contenus sont parfois accessibles lorsqu’on effectue une recherche depuis la concurrence comme Bing ou Yahoo. Pourquoi ? Tout simplement parce que les personnes qui demandaient à « être oubliées », se contentaient de ne faire une démarche que vers Google.

Il faut rappeler que la décision de l’Europe n’avait pas uniquement un impact sur Google, mais aussi sur ses concurrents. Aujourd’hui le monopole de Google est tel que parler de « moteur de recherche » se résume pratiquement à un seul alors qu’il n’en est rien. D’ailleurs il suffit de voir les chiffres pour comprendre : Microsoft n’a reçu que 699 demandes pour enlever des résultats de son moteur de recherche depuis le formulaire forget.me mis sur pied le 23 juillet, ce qui représente 2 362 URL. Microsoft explique que, pour l’instant, seuls 79 requêtes ont reçu une réponse de Bing. Notons que Microsoft est « toujours en train d’affiner » le processus de traitements des demandes, comme le signale un porte-parole de l’entreprise.

Pour comprendre la complexité de cet exercice, il convient de rappeler que Google a commencé à supprimer les liens en Juin dernier et a fait office de test en ce qui concerne la façon dont les entreprises doivent mettre en œuvre la décision de la Cour européenne de justice. Le tribunal, qui a statué en faveur d'un espagnol ayant poursuivi Google, n'a pas expliqué comment les entreprises devaient décider d'approuver les demandes. La Cour a simplement donné des directives en déclarant qu'il fallait un équilibre entre le droit d'un individu à la vie privée et le droit du public de savoir.

En tant que pionnier dans le domaine, Google a créé un comité consultatif qui a tenu une série de réunions publiques afin de trouver cet équilibre : «notre objectif est de trouver le juste équilibre. Il s'agit là d'un nouveau défi de taille, et nous souhaiterions être conseillés sur les principes à appliquer pour nous prononcer sur chaque cas.», expliquait le conseil sur le site web prévu à cet effet.

Dans les débuts du processus de suppression, Google a été critiqué pour avoir averti les éditeurs quand les liens dirigeants vers leurs contenus avaient été enlevés. En le faisant, Google attirait encore plus d’attention sur le contenu qu’une personne voulait garder privé. Dans certains cas, il est arrivé que des quotidiens écrivent des articles sur les retraits qui résumaient les histoires originales.

Yahoo a également commencé à traiter les demandes de suppression. Un porte-parole de l’entreprise a affirmé que Yahoo va « évaluer soigneusement chaque demande dans le but d'équilibrer le droit de l'individu à la vie privée avec des considérations de droit du public à l'information ». Un formulaire est disponible pour les résidents Européens qui souhaitent se « faire oublier ».

Comme Bing a fourni son algorithme de recherche à Yahoo ainsi qu’à ses portails suite à un partenariat conclu entre les deux entreprises, il n’est pas clair si Yahoo sera en mesure d’agir indépendamment et choisir quel lien supprimer ou alors si son évaluation s’alignera derrière celle de Bing.

Google n’applique actuellement que des suppressions de liens sur ses domaines européens comme google.co.uk et google.se, les autres domaines comme google.com ne sont pas concernés. Toutefois, les autorités de protection des données ont indiqué réclame que la suppression soit effective sur l’ensemble du moteur Google.

En octobre, 4,43% des recherches ont été effectuées sur Bing, avec 3,82% effectuées depuis Yahoo tandis que Google s’octroyait 88,7% des parts selon le baromètre de Statista.

Source : blog forget.me, Statista

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Les demandes de suppressions validées par un moteur de recherche devraient-elles l'être automatiquement pour un autre ?


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Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 02/12/2014 à 21:28
Citation Envoyé par Saverok Voir le message

Je ne comprends absolument rien à tes histoires de "vrais et faux droits"
Cela semble très clair pour toi, vu la virulence avec laquelle tu défends ce "concept", mais cela l'est nettement moins pour pas mal de monde
Peux-tu nous l'expliquer ou nous donner quelques liens sources ?
Un faux droit est un droit qui est créé par l'Etat en violant les droits naturels d'autres personnes.


Par exemple le "droit au logement" qui conduit à interdire de virer un locataire qui ne paye pas ou à taxer les logements vide. Un propriétaire a le droit d'avoir des logements vides ou d'expulser un locataire qui ne respecte pas son contrat, et l'Etat ne devrait pas interférer avec ces droits.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 03/12/2014 à 6:38
Peux-tu donc me dire en quoi le droit au respect de la vie privée n'est pas un droit naturel ?

Qui détermine si un droit est "naturel" ou non ?
Où peux-t-on trouver une liste officielle des "droits naturels" existants ?
Le concept "faux droit" semble être un terme de droit, as-tu donc une source sérieuse qui défini ce concept ?

L'Etat ne devrait pas interférer avec ces droits.
Cela n'est que ton avis de libéraliste/jusnaturaliste (? ouais j'ai appris un nouveau mot pompeux \o/).

En soit, rien ne dit que l’État ne devrait effectivement pas interférer avec "ces droits".
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 03/12/2014 à 7:02
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Peux-tu donc me dire en quoi le droit au respect de la vie privée n'est pas un droit naturel ?
Peux-tu donc me dire en quoi consiste le droit au respect de la vie privée?

(deuxième fois que je pose dans la question dans ce topic!)

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Qui détermine si un droit est "naturel" ou non ?
La philosophie des droits naturels.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Le concept "faux droit" semble être un terme de droit, as-tu donc une source sérieuse qui défini ce concept ?
Pas du tout, c'est de la philosophie. Ou de la morale si tu préfères.

Philosophie (ou morale) qui justifie le droit.

Philosophie qui explique que les droits naturels préexistent à la formalisation des droits.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Cela n'est que ton avis de libéraliste/jusnaturaliste (? ouais j'ai appris un nouveau mot pompeux \o/).
Je ne comprends pas la question.

Tout ce que j'écris est mon avis, par définition.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
En soit, rien ne dit que l’État ne devrait effectivement pas interférer avec "ces droits".
Si, la Déclaration des droits de l'homme.
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 03/12/2014 à 7:12
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Cependant, Joe McNamee le directeur exécutif d’EDRi, un groupe européen des droits digitaux, qui a pris part à la discussion estime que le fait que Google n’enlève pas les liens de son domaine en ‘.com’ rend cette opération incomplète : il est inconsistant de la part de Google de retirer les liens de la nudité d’une femme de ces 32 domaines et de ne pas le faire sur le domaine en ‘.com’ a-t-il donné comme exemple. En guise de réponse, Fleischer a rétorqué que la décision de Google de ne pas toucher à son domaine en ‘.com’ est motivée par le fait que d’autres cours de justice ailleurs dans le monde ne sont pas parvenues aux mêmes conclusions que la CJUE. Ce sujet pourra toutefois être l’objet d’un débat postérieur.

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Cela renvoie au problème général de la "localisation" d'un service en ligne : dans quel pays a lieu l'interaction?

Est-ce que sur google.com je suis chez Google, société US?
Est-ce que google.com vient sur mon PC, en France?

Est-ce que google.fr est un site français? Qu'est-ce un site français?

Est-ce qu'il faudrait indiquer par un drapeau la nationalité d'un fournisseur?

Etc.

Est-ce que des juristes ont traité ces questions?
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 03/12/2014 à 7:43
Citation Envoyé par abel.cain Voir le message
Peux-tu donc me dire en quoi consiste le droit au respect de la vie privée?
J'ai défini le concept de vie privée par opposition au concept de vie public.

Au début, note bien que je parlais de "droit à la vie privée", qui est déjà "plus simple".
Et c'est justement sur le "droit à la vie privée" que ta première question portait.

Ce droit est assez simple, on a le droit d'avoir une vie privée, ie une vie non publique.

Le "droit au respect de la vie privée", est déjà plus fort, et cela semble être le terme "officiel".
Donc non seulement on a le droit à une "vie privée", mais en plus il faut respecter celle d'autrui ie ne pas porter atteinte à la vie privée d'autrui.

On parle alors "d’immixtion arbitraire dans la vie privée".

EDIT : vous vous doutez bien que je ne suis pas prof de droit, je ne suis donc pas le plus à même de vous donner de telles définitions.

(deuxième fois que je pose dans la question dans ce topic!)
Pauvre de toi.
Tu as posé une question et on n'y a même pas répondu, vilains que nous sommes...

La philosophie des droits naturels.

Pas du tout, c'est de la philosophie. Ou de la morale si tu préfères.

Philosophie (ou morale) qui justifie le droit.

Philosophie qui explique que les droits naturels préexistent à la formalisation des droits.
C'est bien ce que je pensais.

Tu pars d'un courant de pensé qui a ses propres concepts sans même prendre en considération qu'il puisse exister d'autres courants de pensé...
Propres concepts que tu balances sans même les définir...
Voir même sans prendre en considération que ton courant de pensé n'est peut-être pas à 100% parfait et qu'il peut faire objets de débats.

Donc moi je dit que le droit à la vie privée est un droit naturel.
Ce ne peut donc plus être un "faux droit".

Je ne comprends pas la question.

Tout ce que j'écris est mon avis, par définition.
Si on ne fait qu'écrire nos avis, on ne va pas aller bien loin.

Il faut l’étayer par des arguments ou des faits.
De plus, un avis qui n'engage que soit ne peux faire office d'arguments.

Moi je dit que l’État devrait repeindre ses locaux en rose flashy.
Ceci n'engage que moi et je ne peux pas prétendre que "repeindre ses locaux en rose flashy" est une obligation de l’État ni même que d'autres devraient penser que c'est une obligation de l’État.

Si, la Déclaration des droits de l'homme.
Tu me donneras le numéro de l'article.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

[...]

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Déclaration universelle des droits de l'Homme :
Article 12 : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Tu pourrais m'objecter l'article 19 mais :
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Donc on garanti le droit de chercher les informations que via des moyens d'expression.
Ce qui n'est donc pas incompatible avec le "droit au respect de la vie privée".

De plus, rien n'indique que le "droit au respect de la vie privée" ne puisse être un "droit naturel".

Sachant que je n'accepte pas la terminologie de "faux droit" (ce qui est de mon bon droit puisque je n'adhère pas à ce courant), "droit non naturel" à la rigueur mais pas "faux droit".
Avatar de macslan macslan - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 03/12/2014 à 9:04
Citation Envoyé par abel.cain Voir le message
Cela renvoie au problème général de la "localisation" d'un service en ligne : dans quel pays a lieu l'interaction?

Est-ce que sur google.com je suis chez Google, société US?
Est-ce que google.com vient sur mon PC, en France?

Est-ce que google.fr est un site français? Qu'est-ce un site français?

Est-ce qu'il faudrait indiquer par un drapeau la nationalité d'un fournisseur?

Etc.

Est-ce que des juristes ont traité ces questions?
D'après ce que je sais c'est par rapport à la localisation du serveur (les noms de domaines ne veulent rien dire) après je sais pas par rapport aux entreprises hébergent dans de multiples pays
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/12/2014 à 9:40
Citation Envoyé par abel.cain Voir le message
Peux-tu donc me dire en quoi consiste le droit au respect de la vie privée?
Voici une définition au sens juridique avec toutes les ref qui vont bien vers le code civil : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/vie-privee.php
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/12/2014 à 10:15
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Qu'en pensez-vous ? Les demandes de suppressions validées par un moteur de recherche devraient-elles l'être automatiquement pour un autre ?
Cela a déjà été évoqué plus haut dans le fil de discussion mais je trouve totalement débile et dangereux de laisser ces entreprises privées décider du bien fondé ou non des demandes.
C'est à un juge de faire cela !!!
Et de ce fait, une fois qu'un juge a tranché, tous les acteurs s'alignent.

Là, c'est du gros n'importe quoi
Yahoo, Bing et Google sont en concurrence
En laisser un faire ce choix pour que les autres l'appliquent est stupide et donnerai trop d'importance au premier
A limite, créer un comité multi plateforme pour prendre ces décisions seraient plus cohérent et permettrait de mutualiser les coûts ainsi que les procédures administratives (les européens n'auraient qu'à émettre une seule demande pour l'ensemble des moteurs de recherche)
Avatar de didipostman didipostman - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 04/12/2014 à 10:22
Le problème c supprimer ces liens pour tous ces moteurs de recherches alors on lance la même requête pour tous les moteurs de recherche en même temps en simultanés avec du GridGain + Spring Batch + l'algo du CAPA groupe qui date de 1995
et le tour est joué voir ce lien http://didipostman.blogspot.com/2014...matics-of.html
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 04/12/2014 à 10:36
Citation Envoyé par didipostman Voir le message
Le problème c supprimer ces liens pour tous ces moteurs de recherches alors on lance la même requête pour tous les moteurs de recherche en même temps en simultanés avec du GridGain + Spring Batch + l'algo du CAPA groupe qui date de 1995
et le tour est joué voir ce lien http://didipostman.blogspot.com/2014...matics-of.html
Pourquoi faire ??
L'idée est de supprimer des URL dans les index des moteurs de recherche
Savoir comment ces URL sont indexées dans ces moteurs de recherches n'a pas d'intérêt
De même, pour un même moteur de recherche, il existe une multitude de chemin pour accéder à une même URL et ces accès différent celons les moteurs...

Autrement dit, les demandes concernent les buts (les URL) et non les chemins d'accès (les requêtes)
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