C’est le jeudi 27 novembre que la secrétaire d'État française au numérique, Axelle Lemaire et son homologue allemand, Matthias Maching ont présenté à la Commission Européenne un texte commun qui propose un « cadre réglementaire approprié au niveau européen » pour les géants du Web.
« Pour la première fois, la France et l'Allemagne ont écrit au Commissaire européen aux affaires numériques pour lui demander de lancer une consultation publique afin de s'interroger sur le cadre applicable à ces acteurs et si la concurrence est le cadre approprié pour cerner les comportements des entreprises concernées », a expliqué la ministre française.
Ce texte vise à recadrer les activités des « plates-formes indispensables » que sont Google, Apple, Facebook et Amazon, et s’appliquera aussi à toutes les entreprises offrant des biens et services aux citoyens de l’UE, quels que soient leurs lieux d’établissement.
Mais après l’adoption, par le parlement européen, d’une résolution demandant la scission du moteur de Google de ses autres activités, cette nouvelle offensive semble viser le géant de la recherche en ligne.
En ce qui concerne leurs attentes, les deux pays demandent la révision de la législation actuelle sur les communications électroniques. Ils exigent, d’ailleurs, une nouvelle réglementation pour le développement de nouveaux outils favorables à la concurrence.
Bien qu’il ne mentionne pas Google, le texte franco-allemand met en avant les pratiques anticoncurrentielles menées par les géants du web, en particulier celles reprochées à la société américaine depuis l’enquête Antitrust.
Paris et Berlin exigent avant tout un « traitement transparent et non discriminatoire pour le référencement » des sites. Ils pensent aussi que les utilisateurs devront avoir « ;le contrôle sur leur vie digitale et leurs données ;», et avoir la « ;liberté de choix pour l’utilisation d’applications ou de services sur ces plates-formes ;». Notons qu’il était déjà reproché à Google de mieux référencer ses produits dans son moteur de recherche par rapport à ceux de ses concurrents, et d’imposer ses applications sur son système mobile Android.
Ce texte soumis à la Commission Européenne par la France et l’Allemagne vient en appui au vote massif du parlement en faveur de la scission de Google. La décision du parlement n’étant pas contraignante, les demandes franco-allemandes arrivent comme une pression supplémentaire, pour inciter la commission de l’UE à prendre des sanctions contre la société américaine.
D’ailleurs, leur message à la commission semble avoir bien été compris par les dirigeants. En effet, vu le poids de la paire franco-allemande dans l’UE, Bruxelles semble déjà faire allégeance à la demande des 2 pays. « ;On ne va pas travailler contre les États membres. Les attentes de ces deux pays sont légitimes ;», a déclaré Günther Oettinger, le Commissaire en charge de l’économie numérique.
Source : La Tribune, Les Echos
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La France et l'Allemagne s'allient contre Google
Ils proposent un texte commun pour recadrer ses activités
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Le , par Michael Guilloux
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