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Quelles sont les limites de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ?
La Cour Suprême américaine examine pour la première fois un cas

Le , par Stéphane le calme

43PARTAGES

5  1 
La Cour Suprême des États-Unis a décidé de se pencher sérieusement sur la question de la liberté d’expression sur Internet. Au centre des débats qui auront lieu lundi, elle veut déterminer par exemple si les menaces de mort proférées sur les réseaux sociaux comme Facebook sont porteuses d’une véritable intention de nuire ou alors doivent être protégées par le premier amendement de la Constitution.

Ce sera la première fois que les neuf juges de la haute cour, dont aucun ne semble avoir de compte Facebook, vont examiner les limites des protections du premier amendement sur la liberté d'expression sur les médias sociaux.

L'affaire débute avec Anthony Elonis, un passionné de la musique rap qui a posté des paroles de colère sur sa page Facebook à l’intention de sa femme après qu'elle l'ait quitté, emmenant avec elle leurs deux enfants : « il y a une manière de t'aimer, mais des milliers de te tuer. Je n'aurai pas de repos, tant que ton corps ne sera pas en morceaux, baignant dans le sang, de ses plaies agonisant. Dépêche-toi, crève, salope ! » écrivait-il alors sur son compte suite à une séparation qui intervient après sept ans de mariage.

Sa femme a alors avoué à la police qu’elle était « extrêmement effrayée » et a pu obtenir une ordonnance de restriction interdisant à Elonis de s’approcher d’elle. Mais ce geste n’a fait que l’enrager encore plus. « Plie ton PFA (ordonnance restrictive) et garde-le dans ta poche. Est-il assez épais pour arrêter une balle ? » a-t-il écrit sur Facebook six mois après leur séparation.

Son langage abusif qui s’est tenu longtemps après que son mariage soit brisé lui a valu la visite d’un agent du FBI. Il a répondu à toutes les questions et à poliment demandé s'il était libre de partir, chose qui lui a été confirmé et il a raccompagné l'agent à la porte. Peu de temps après, il a posté sur son Facebook « tu sais tu es ridicule. Quand tu as le FBI qui cogne à ta porte. La petite agent se tenait si près. J'ai dû prendre sur moi pour ne pas transformer cette salope en fantôme. J'aurais pris mon couteau, fait glisser mon poignet et fendu sa gorge. Je l'aurais laissé saigné dans les bras de son partenaire ». Par la suite, il a menacé un parc d’attractions dont il a été éconduit et a commencé à poster des prises de vue d’école à proximité. Il a dit qu’il y avait « assez d’écoles élémentaires dans un rayon de 10 km pour lancer l’école de tir la plus odieuse jamais imaginée ».

Il s’est même laissé aller à une petite réflexion : « Saviez-vous qu’il m’est interdit de dire que je veux tuer ma femme? C'est illégal. C'est un outrage criminel indirect. (...), Mais je ne le dis pas effectivement. Je vous fais juste savoir que c'est illégal pour moi de le dire. C'est comme un service public que je vous rends »

Arrêté et inculpé pour profération de menaces sur des commerces interétatiques ou sur internet, Anthony Elonis a prétendu lors de son audience que ses messages n'avaient qu'une vertu « thérapeutique », sans jamais la moindre « intention » de tuer, et qu'ils ne sauraient donc constituer « une vraie menace ». Mais un jury n’était pas d'accord ; en première instance, Elonis a été condamné à trois ans et demi (44 mois) de prison et trois ans de liberté surveillée. Une cour d'appel a confirmé la condamnation plus tard.

Ce cas pourra avoir des répercussions sur des propos menaçants ou des harcèlements sur Internet et comment le premier amendement, qui protège la liberté d’expression, s’appliquera dans le domaine des médias sociaux.

Le gouvernement a rappelé que la loi interdit « les menaces réelles, définies comme des déclarations qu'une personne raisonnable peut interpréter comme l'expression sérieuse d'une intention de nuire ». Dans l’argumentaire devant la Haute Cour, le gouvernement a avancé « qu’une menace d'attentat à la bombe, qui semble sérieuse, est nuisible, quel que soit l'état d'esprit de celui qui la profère », réclamant la condamnation d’Anthony Elonis.

Cependant, Elonis soutient que sa condamnation aurait un impact sur de nombreux artistes, y compris des chanteurs, écrivains et dessinateurs, qui s’expriment de façon créative.

La Cour Suprême devra donc définir si les propos tenus par Elonis constituent une « menace réelle » ou s'ils étaient inoffensifs parce qu’il n’avait pas l’intention d’agir par la suite. Même si c’est la première fois que la Cour Suprême s’intéresse à la limite de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, elle n’est pas novice quant à la liberté d’expression sur les nouvelles technologies : elle a examiné des cas sur téléphones mobiles, jeux vidéo violents, vidéo mettant en scène des tortures d’animaux.

Pour William Marshall, professeur de droit à l'Université de Caroline du Nord, la Cour est dans de bonnes dispositions pour protéger le Premier Amendement et la liberté d’expression dans les médias modernes et la culture populaire. D’ailleurs Steven Schwinn, professeur de droit à l’école de Droit John Marshall avance que « dans chaque cas, la cour a systématiquement renversé l'interdiction ou la restriction (de la liberté de parole) comme empiétant sur les droits du Premier amendement ».

Source : the Atlantic

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Avatar de Deuzz
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/11/2014 à 13:15
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Qu'en pensez-vous ?
....Que la loi change aux Etats-Unis ? c'est leur affaire. Nous on sait bien à quoi s'en tenir :

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Avatar de Mouke
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/11/2014 à 13:09
Je pense qu'on en revient toujours à cet article de la déclaration des droits de l'homme : "La liberté personnelle s'arrête où commence celle de l'autre." (pardon si ce n'est pas mot-à-mot) Je ne vois pas pourquoi ceci s'annulerait sur Facebook.
6  0 
Avatar de Alvaten
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 01/12/2014 à 12:44
Le problème existe sur le net en général, pas que sur les réseaux sociaux. L'article parle d'un cas isolé aux USA alors que la question est plus large comme le fait remarquer Sodium.

Je regarde pas mal de vidéo en tous genre sur le net et quand je vois le nombre de commentaires injurieux / racistes / homophobes extrêmement violent... qui prolifèrent en toute impunité dans certain commentaires ça fait assez peur.

Je suis contre le flicage systématique du net que certains gouvernement veulent mettre en place, mais il faut avouer que le système actuel est clairement lacunaire.
Trop de gens répandent leur haine sous le couvert de l'anonymat en sachant qu'ils ont peu de chance d'être inquiété.
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Avatar de gadj0dil0
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 03/12/2014 à 18:02
Pour ma part ca doit être comme dans la vraie vie. Liberté d'expression oui, mais menaces réprimées, avec les conséquence juridiques que cela implique. Comme la diffamation l'outrage etc, je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas sur internet. La liberté d'expression n'est pas bafouée en condamant un individu qui profère des menaces de mort, que ce soit sur internet ou non.
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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 01/12/2014 à 17:03
Internet, et donc les réseau sociaux, sont une place publique. Par conséquent les règles de la vie publique doivent aussi s'y appliquer. Ce n'est pas parce que ce monde est virtuel que ses principes le sont. C'est aussi simple que ça.

Internet ne peut pas et ne doit pas être contrôlé par qui que ce soit : les Etats-Unis via la NSA, Anonymous, la SEA ou d'autres. Par contre Internet doit être cadré. Internet ne peut pas rester ad vitam aeternam une terre de Far West et a besoin de règles. Il est grand temps de transposer les règles de notre monde réel sur ce territoire virtuel, n'en déplaise aux anarchistes sur la question "Internet c'est la liberté on doit pouvoir y faire ce qu'on veut".
4  1 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 04/12/2014 à 21:29
Pour un bien, dès lors que vous souhaitez vous défouler verbalement quelque part, commencez par dire que tous ce que vous mettrez là n'aura que le seule mérite de vous défouler, sans aucune intention de passer à l'acte, la force des mots étant justement là pour accentuer le côté défouloir.
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Avatar de Deuzz
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/12/2014 à 22:38
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
commencez par dire que tous ce que vous mettrez là n'aura que le seule mérite de vous défouler, sans aucune intention de passer à l'acte
Je ne suis pas convaincu que placer un "C'est juste pour me défouler" avant un "Je voudrais te saigner comme un porc" suffise à te disculper aux yeux de la loi, qui en ce qui concerne la France, est la suivante :
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort
Source : Legifrance
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Avatar de Daimko
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/11/2014 à 18:42
C'est un peu ça Deuzz, il faut réfléchir avant d'agir..
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/12/2014 à 9:15
Je pensais au titre de l'article que ça allait soulever un problème plus important que cela.
On a ici affaire à un décérébré, un cas isolé. Son problème ne regarde que lui et c'est à la police de faire son travail.
Les propos qui fleurissent et permettent de se rendre compte que la plupart de nos connaissances ont des réflexions simplistes, mélange de racisme et de populisme nombriliste et étalent cela sans aucune gêne est nettement plus inquiétant.
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Avatar de GeoTrouvePas
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/12/2014 à 12:16
Citation Envoyé par Mouke Voir le message
Je pense qu'on en revient toujours à cet article de la déclaration des droits de l'homme : "La liberté personnelle s'arrête où commence celle de l'autre." (pardon si ce n'est pas mot-à-mot) Je ne vois pas pourquoi ceci s'annulerait sur Facebook.
Si on veut chipoter au mot près, c'est plutôt : "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres".
Par contre c'est une simple maxime et ça ne figure absolument pas dans une quelconque version de la déclaration des droits de l'homme.
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