Le droit à l'oubli devra être étendu à l'ensemble du moteur Google
L'UE émet de nouvelles directrices

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après la décision rendue en mai par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), Google se voit contraint à retirer les liens de ses résultats de recherche qui donnent accès à des informations désuètes ou non pertinentes sur les utilisateurs européens.

La décision a suscité un énorme intérêt de la part des utilisateurs demandant que certaines informations soient effectivement retirées des résultats du moteur de recherche. A ce jour, près de 175 000 demandes ont été enregistrées au dernier décompte selon Google, ce qui montre bien que les utilisateurs revendiquent leur droit à l’oubli.

Mais cela ne semble pas suffisant pour le Groupe de travail Article 29 (A29), qui est composé des autorités de protection de données nationales (DPAs) de l'UE. A29 a également convenu que ces demandes de suppressions de données personnelles présentées devraient s’appliquer à Google.com et pas seulement à des domaines locaux européens.

À la fin de cette semaine, A29 publiera un ensemble de lignes directrices à suivre par le géant de la recherche pour la gestion des requêtes des internautes.

Cette mesure pourrait ne pas s’appliquer seulement à Google. Selon Isabelle Falque-Pierrotin, la responsable du groupe A29, « Google, comme d'autres moteurs de recherche, a été surpris par la décision parce qu'ils ont de nouvelles obligations à suivre désormais. Mais les règles ne sont pas nouvelles ; les obligations sont appliquées aux sites Web depuis 1995. La différence, c’est qu'elles s’appliquent désormais aux moteurs de recherche

La décision de justice ayant été prononcée, Google a été emmené à retirer certains articles de médias de ses résultats de recherche, avant de les informer. Cela a été perçu, par les médias et certains groupes de défense de la liberté civile, comme une censure de la liberté d’expression. Face à cette réaction, les gardiens de la protection des données en Europe ont signifié à Google qu’il n’avait pas besoin de notifier les webmasters quand il désindexe leurs pages dans le cadre du droit à l’oubli.

Par ailleurs, A29 a dressé une liste de 13 points pour trouver un équilibre entre les droits de l’individu à la vie privée, et les droits de la liberté d’expression.

C’est de concert avec Google, Bing, Qwant et Yahoo ! que ces points ont été élaborés. Cette liste, susceptible d’évoluer, va servir de référence aux DPAs pour analyser la légitimité des requêtes qui seront rejetées par Google.

Le groupe A29 souligne aussi que les 13 directives établies ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les DPAs seront en mesure d’exiger des amendes si elles considèrent que certaines règles ont été violées.
Même si Google entend collaborer pour restaurer le droit à l’oubli des utilisateurs européens, la société US n’a pas encore répondu à l’appel des DPAs, à la suppression des résultats de recherche dans Google.com et pas seulement en Europe.

Source : BBC News

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Avatar de esperanto esperanto - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 10:35
Citation Envoyé par jpouly Voir le message

La vie privée n'existe pas sur Internet : Chaque fois que l'on publie quelque chose, il faut avoir en tête que ça va être lu par tout le monde et que dans 500 ans, ça sera encore là.
Si mon voisin étale sa vie privée sur Internet, c'est son problème. S’il ne l'assume pas, tant pis pour lui.
Et quid du cas où ton voisin écrit des choses concernant ta vie privée ? Qu'elles soient vraies ou pas d'ailleurs...
Tu vas porter plainte, obtenir un dédommagement, mais après les données seront toujours là et tu va dire "j'assume" ?
Avatar de esperanto esperanto - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 10:42
Un point que je ne crois pas avoir relevé dans la discussion jusqu'ici
Décision de justice prise à Bruxelles, d'accord. Mais apparemment ça ne choque personne ici que Google conserve la prérogative de décider à quelles demandes ils répondent ou pas.

Ne serait-il pas plus logique que les demandes soient envoyées à une autorité indépendante de toute entreprise, et ensuite, Google ne recevrait que les demandes validées et devrait les exécuter dans les plus brefs délais? (dans ces conditions ça doit pouvoir se scripter ce genre de truc)

Et puis après tout, quid des autres moteurs de recherche? Ah oui c'est vrai Bruxelles n'a rien contre le quasi-monopole de Google. Ou plutôt si. Ou plutôt non : en fait ce n'est pas le monopole sur les recherches qui les gêne, mais le fait qu'ils privilégient leurs propres produits. Un peu comme Microsoft qui privilégiait Explorer mais qui avait acquis de façon parfaitement légitime le monopole du système d'exploitation sur PC. Ou pas...
Avatar de jgrmstr jgrmstr - Membre habitué https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 11:11
Des nouvelles directives
Avatar de laloune laloune - Membre averti https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 12:46
Des nouvelles directrices directives
qui sait, peut-être l'UE veut-elle envoyer de nouvelles directrices pour tenter la séduction
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 14:26
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Selon Isabelle Falque-Pierrotin, la responsable du groupe A29, « Google, comme d'autres moteurs de recherche, a été surpris par la décision parce qu'ils ont de nouvelles obligations à suivre désormais. Mais les règles ne sont pas nouvelles ; les obligations sont appliquées aux sites Web depuis 1995. La différence, c’est qu'elles s’appliquent désormais aux moteurs de recherche
Isabelle Falque-Pierrotin en digne représentante de la CNUL (officine nationaliste socialiste) dit de la merde.

Vite, détruisons la CNUL.
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 14:37
Citation Envoyé par esperanto Voir le message
Un point que je ne crois pas avoir relevé dans la discussion jusqu'ici
Décision de justice prise à Bruxelles, d'accord. Mais apparemment ça ne choque personne ici que Google conserve la prérogative de décider à quelles demandes ils répondent ou pas.

Ne serait-il pas plus logique que les demandes soient envoyées à une autorité indépendante de toute entreprise, et ensuite, Google ne recevrait que les demandes validées et devrait les exécuter dans les plus brefs délais? (dans ces conditions ça doit pouvoir se scripter ce genre de truc)
Liberté, responsabilité, ça te parle?
Avatar de jpouly jpouly - Membre habitué https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 14:39
Citation Envoyé par esperanto Voir le message
Et quid du cas où ton voisin écrit des choses concernant ta vie privée ? Qu'elles soient vraies ou pas d'ailleurs...
Tu vas porter plainte, obtenir un dédommagement, mais après les données seront toujours là et tu va dire "j'assume" ?
Je pourrais toujours indiqué qu'il y a eu une décision de justice à ce sujet. Soit sur le site incriminé, soit sur un autre.
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 14:45
Citation Envoyé par esperanto Voir le message
Et quid du cas où ton voisin écrit des choses concernant ta vie privée ? Qu'elles soient vraies ou pas d'ailleurs...
Tu vas porter plainte, obtenir un dédommagement, mais après les données seront toujours là et tu va dire "j'assume" ?
Les données seront toujours où?
Avatar de esperanto esperanto - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 15:50
Citation Envoyé par abel.cain Voir le message
Liberté, responsabilité, ça te parle?
Ben là comme ça non, développe stp.

En gros, les autorités, indépendantes de toute société privée, ont accordé un droit au citoyen, mais pour exercer ce droit il faut s'en référer au bon vouloir d'une société privée. Cherchez l'erreur...
Attention, ne te méprends pas, je ne dis pas que toutes les demandes sont légitimes. Je trouve juste anormal que la décision soit prise par ceux qui ont justement intérêt à ne pas l'exercer.

Citation Envoyé par jpouly Voir le message
Je pourrais toujours indiqué qu'il y a eu une décision de justice à ce sujet. Soit sur le site incriminé, soit sur un autre.
Si ça te suffit tant mieux pour toi. Mais le jour où un employeur potentiel lira le site incriminé je doute qu'il ira jusqu'aux commentaires ou qu'il ira voir l'autre site...

Citation Envoyé par abel.cain Voir le message
Les données seront toujours où?
Ben entre autres dans le cache de Google, qui peut continuer d'indexer un contenu même si celui-ci a été retiré.
A supposer bien sûr que le contenu ait été retiré. Car en matière de presse à scandales, par exemple, on obtient généralement un dédommagement, éventuellement un droit de réponse, mais beaucoup plus rarement une injonction de retirer le contenu litigieux. Et je te laisse imaginer si plein d'autres sites se sont empressé de relayer l'information...
Avatar de Totony Totony - Membre du Club https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 22:16
À quand l'inclusion de la chine dans l'UE? Ils auraient besoin du Great Firewall
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