La Chine a décidé de sanctionner Microsoft pour évasion fiscale et de lui infliger une amende de 840 millions de yuan (environ 137 millions de dollars) qui devraient représenter des arriérés d’impôts ainsi que 100 millions de yuan additionnels qui devraient représenter à un paiement d’impôt un an à l’avance selon Xinhua, un quotidien local. Précisons que le nom de Microsoft n’est jamais mentionné mais quelques indices mènent vers Redmond ; l’entreprise est identifiée par la lettre ‘M’, ses sièges sociaux sont aux Etats-Unis, la date de son implantation à Beijing est 1995 et il est précisé que cette entreprise est connue à l’international et figure depuis longtemps dans la liste des 500 entreprises les plus prospères.Un compte rendu de l'agence officielle Xinhua, cité par le journal, indique que « pendant que les activités de la multinationale en Chine accusaient officiellement des pertes, les profits étaient transférés vers des comptes offshores et des paradis fiscaux », avant de préciser que l'éditeur de logiciel avait accepté de régler l'amende.
« Parce qu’il s’agit d’une grosse somme et que l’impact est énorme, ce cas a été considéré comme le plus grand cas anti-évasion fiscale de Chine. Ce cas met en lumière les stratégies communes des multinationales pour éviter l’impôt en transférant les profits dans plusieurs pays, profitant de la différence dans leur taux d’imposition, » ont estimé les autorités.
Selon Reuters, qui s’appuie sur le rapport financier de l’année 2014 de Microsoft, la firme parvenait à un taux d’imposition de 21%, bien en deçà du standard américain des 35% généralement appliquées aux entreprises, taux particulièrement avantageux que Microsoft parvenait à justifier en faisant transiter ses profits par des « centres d’opération régionaux étrangers » dans ses filiales en Irlande, à Singapour et au Porto Rico.
Dans un courriel, un porte-parole de Microsoft a démenti une grande partie de cette version en déclarant « qu’en 2012, les autorités fiscales de Chine et des Etats-Unis ont convenu d’un accord bilatéral de tarification à l’avance en ce qui concerne les activités de Microsoft en Chine. La Chine reçoit donc les recettes fiscales de Microsoft sur la base des termes de l’accord convenu à l’avance ». La même année (2012) le sénat américain avançait que Microsoft a réduit son paiement d’impôt aux Etats-Unis de 2,43 milliards de dollars en se servant d’un réseau international d’entités étrangères ainsi que des faiblesses dans le droit fiscal américain.
« Suite aux annonces du sommet du G20, la Chine va participer pleinement aux efforts internationaux visant à lutter contre l'évasion fiscale, et élever son niveau de la lutte contre l'évasion fiscale conformément à la règle de droit, » ont déclaré les autorités chinoises. « Indéniablement, certaines lois anti-évasion fiscales chinoises sont sujettes à des abus, et la capacité de supervision de la nation ainsi que le talent humain font face à de nombreux défis. »
Cette annonce intervient dans un contexte où Microsoft est au centre d’une enquête antitrust sur le territoire.
Source : China Business, Reuters
Envoyé par Jbx 2.0b
