Chine : Microsoft accusé d'évasion fiscale
Devrait payer 140 millions de dollars

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
La Chine a décidé de sanctionner Microsoft pour évasion fiscale et de lui infliger une amende de 840 millions de yuan (environ 137 millions de dollars) qui devraient représenter des arriérés d’impôts ainsi que 100 millions de yuan additionnels qui devraient représenter à un paiement d’impôt un an à l’avance selon Xinhua, un quotidien local. Précisons que le nom de Microsoft n’est jamais mentionné mais quelques indices mènent vers Redmond ; l’entreprise est identifiée par la lettre ‘M’, ses sièges sociaux sont aux Etats-Unis, la date de son implantation à Beijing est 1995 et il est précisé que cette entreprise est connue à l’international et figure depuis longtemps dans la liste des 500 entreprises les plus prospères.

Un compte rendu de l'agence officielle Xinhua, cité par le journal, indique que « pendant que les activités de la multinationale en Chine accusaient officiellement des pertes, les profits étaient transférés vers des comptes offshores et des paradis fiscaux », avant de préciser que l'éditeur de logiciel avait accepté de régler l'amende.

« Parce qu’il s’agit d’une grosse somme et que l’impact est énorme, ce cas a été considéré comme le plus grand cas anti-évasion fiscale de Chine. Ce cas met en lumière les stratégies communes des multinationales pour éviter l’impôt en transférant les profits dans plusieurs pays, profitant de la différence dans leur taux d’imposition, » ont estimé les autorités.

Selon Reuters, qui s’appuie sur le rapport financier de l’année 2014 de Microsoft, la firme parvenait à un taux d’imposition de 21%, bien en deçà du standard américain des 35% généralement appliquées aux entreprises, taux particulièrement avantageux que Microsoft parvenait à justifier en faisant transiter ses profits par des « centres d’opération régionaux étrangers » dans ses filiales en Irlande, à Singapour et au Porto Rico.

Dans un courriel, un porte-parole de Microsoft a démenti une grande partie de cette version en déclarant « qu’en 2012, les autorités fiscales de Chine et des Etats-Unis ont convenu d’un accord bilatéral de tarification à l’avance en ce qui concerne les activités de Microsoft en Chine. La Chine reçoit donc les recettes fiscales de Microsoft sur la base des termes de l’accord convenu à l’avance ». La même année (2012) le sénat américain avançait que Microsoft a réduit son paiement d’impôt aux Etats-Unis de 2,43 milliards de dollars en se servant d’un réseau international d’entités étrangères ainsi que des faiblesses dans le droit fiscal américain.

« Suite aux annonces du sommet du G20, la Chine va participer pleinement aux efforts internationaux visant à lutter contre l'évasion fiscale, et élever son niveau de la lutte contre l'évasion fiscale conformément à la règle de droit, » ont déclaré les autorités chinoises. « Indéniablement, certaines lois anti-évasion fiscales chinoises sont sujettes à des abus, et la capacité de supervision de la nation ainsi que le talent humain font face à de nombreux défis. »

Cette annonce intervient dans un contexte où Microsoft est au centre d’une enquête antitrust sur le territoire.

Source : China Business, Reuters


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Avatar de imikado imikado - Rédacteur https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 7:33
Pour revenir à l'Antitrust, Microsoft a déjà fait l'objet dune action en justice aux États-Unis
Il y a bien eu violation de la loi antitrust
Judge Thomas Penfield Jackson issued his findings of fact on November 5, 1999, which stated that Microsoft's dominance of the x86-based personal computer operating systems market constituted a monopoly, and that Microsoft had taken actions to crush threats to that monopoly, including Apple, Java, Netscape, Lotus Notes, RealNetworks, Linux, and others.[13] Judgment was split in two parts. On April 3, 2000, he issued his conclusions of law, according to which Microsoft had committed monopolization, attempted monopolization, and tying in violation of Sections 1 and 2 of the Sherman Antitrust Act. Microsoft immediately appealed the decision

En 2000, séparation division Os/ division logiciels
On June 7, 2000, the court ordered a breakup of Microsoft as its "remedy". According to that judgment, Microsoft would have to be broken into two separate units, one to produce the operating system, and one to produce other software components

http://en.m.wikipedia.org/wiki/Unite...Microsoft_Corp.
Avatar de Jbx 2.0b Jbx 2.0b - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 10:51
Il faut avouer que là dessus la Chine a un grand avantage sur les démocraties occidentales : Elle gueule un coup et récupère ses billes.
En France, on peut toujours rêver pour récupérer un jour nos 600 milliards d'euros qui dorment dans les paradis fiscaux. Surtout si c'est Juncker qui va les réclamer, quelle crédibilité !
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 11:05
Depuis l'arrêt du support de XP, la Chine s'est lancée dans un harcèlement continu sur µSoft.
- Demande des autorités chinoises pour abandonner définitivement l'OS de µSoft
- Enquête anti-trust
- Poursuite pour évasion fiscale
- ... la suite ?

Car j'ai bien l'impression que ça n'est qu'un épisode de plus ... mais que c'est pas fini. Je me demande si µSoft commence à regretter de ne pas avoir accepté de prolonger le support de XP comme la Chine le leur demandait ?
Avatar de marsupial marsupial - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 27/11/2014 à 12:02
Citation Envoyé par Jbx 2.0b  Voir le message
Il faut avouer que là dessus la Chine a un grand avantage sur les démocraties occidentales : Elle gueule un coup et récupère ses billes.
En France, on peut toujours rêver pour récupérer un jour nos 600 milliards d'euros qui dorment dans les paradis fiscaux. Surtout si c'est Juncker qui va les réclamer, quelle crédibilité !

Tout ce que l'Europe devrait faire ( et même les US ) face aux multinationales mais nos politiciens sont trop pourris par les lobbys ( ou autre ? : leur réélection ) pour en avoir assez dans le pantalon
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 28/11/2014 à 14:16
Citation Envoyé par marsupial  Voir le message
Tout ce que l'Europe devrait faire ( et même les US ) face aux multinationales mais nos politiciens sont trop pourris par les lobbys ( ou autre ? : leur réélection ) pour en avoir assez dans le pantalon

Tout à fait
Ca manque de courage politique tout ça
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