Procès Android : « le Copyright sur les API va étouffer l'innovation »
D'éminents informaticiens écrivent à la Cour Suprême des États-Unis

Le , par Hinault Romaric

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Google et Oracle sont enlisés dans un conflit judiciaire depuis plusieurs années concernant la violation des brevets Java dans le système d’exploitation Android.

Oracle avait attaqué Google en justice en août 2010 pour violation de ses brevets Java dans Android et sa machine virtuelle Davilk. Pour Oracle, Google aurait pris « les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java pour créer Android. »

Oracle revendiquait la violation de 37 API Java. Celui-ci avait été débouté dans une première décision de justice, par le juge William Alsup (développeur lui aussi à ses heures perdues), qui avait statué en mai 2012 que les API ne peuvent pas être soumises au droit d’auteur.

Oracle n’avait pas pour autant renoncé suite à cette décision et avait fait appel. Un appel dont les conclusions avaient été en faveur du géant des bases de données. Trois juges fédéraux avaient conclu que les API peuvent être protégées par un Copyright.

Désormais, c’est soit à la Cour suprême, ou soit au Congrès d’affirmer le contraire. Un groupe d’éminents informaticiens ont pris le devant en écrivant une lettre à la Cour Suprême, pour faire prendre conscience des conséquences d’une décision en faveur d’Oracles sur le domaine technologique.

Le groupe (77 informaticiens) est constitué de cinq gagnants de la distinction Turing, des médaillés nationaux de la technologie, des nominés de l’ACM, l’IEEE, etc. On y retrouve des grands noms de l’IT comme Vinton "Vint" Cerf, l'un des pères de l’internet, Guido van Rossum, créateur de Python, ou encore Ken Thompson, co-créateur du système d’exploitation Unix.

« La décision de la Cour fédérale représente une menace importante pour le secteur de la technologie et pour le public. Si elle est maintenue, Oracle et d’autres entreprises auront une puissance sans précédent, qui sera dangereuse pour l’avenir de l’innovation. Des créateurs d’API auront le droit de veto sur tout développeur qui souhaite créer une application compatible, peu importe s’il copie ou non le code de l’API d’origine. », peut-on lire dans la missive, qui a été déposée par l’Electronic Frontier Foundation (EFF).

Dans le document, l’API est définie comme « une spécification qui permet aux programmes informatiques de communiquer entre eux. Ainsi, lorsque vous saisissez une lettre dans un éditeur de texte, et procédez à une impression, vous utilisez une API qui permet à l’éditeur de texte de communiquer avec le pilote de l’imprimante, même si ces éléments ont été développés par des personnes différentes. »

Partant de cette définition, les scientifiques expliquent que si les API avaient été soumises au Copyright depuis la naissance de l’informatique moderne, de nombreuses technologies existantes n’auraient jamais vu le jour. À titre d’exemple, les scientifiques citent la prolifération d’ordinateurs sur le marché, qui est due à l’absence de droit d’auteur sur la spécification du BIOS (Basic Input/Output System) par IBM.

« Les API ouvertes sont essentielles pour de nombreux développements modernes, y compris ceux des systèmes d’exploitation Unix, des langages de programmation tels que C, des protocoles réseaux et internet, et le Cloud », conclut la missive.

Oracle et Google n’ont fait aucune déclaration jusqu’ici concernant ce nouvel élément qui vient s’ajouter au dossier. La décision de la Cour suprême marquera la fin de ce feuilleton judiciaire.

Source : EFF

Et vous ?

Les API doivent-elles être protégées par le droit d’auteur ? Partagez-vous l'avis de ces informaticiens ?

Quels pourraient être les dégâts d’une telle décision sur l’écosystème Java et sur l'IT en générale ?

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 12:17
Personnellement, je suis parfaitement d'accord avec ce point de vue. Permettre de protéger ses API, c'est un vrai danger et ça va donner encore plus de pouvoir aux multinationales du secteur au détriment des acteurs plus petits : PME, start-ups, développeurs individuels, fondations du logiciel libre...

Concernant cette lettre, il faut quand même rappeler que Ken Thompson et Vint Cerf travaillent pour Google.
Avatar de Kropernic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 13:22
Espérons que cette lettre aura l'effet espéré par ses auteurs.
Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 15:30
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Personnellement, je suis parfaitement d'accord avec ce point de vue. Permettre de protéger ses API, c'est un vrai danger et ça va donner encore plus de pouvoir aux multinationales du secteur au détriment des acteurs plus petits : PME, start-ups, développeurs individuels, fondations du logiciel libre...

Concernant cette lettre, il faut quand même rappeler que Ken Thompson et Vint Cerf travaillent pour Google.
la vraie question n'est pas là, elle est de savoir ce que l'on défend, l'intérêt du plus grand nombre et la liberté de création, ou les intérêts économiques de Oracle et de tous ceux qui suivront le même chemin....et là je ne fais pas confiance à notre société pour faire le bon choix.
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 16:04
C'est bien beau cette envolée éthique pour sauver l'innovation avec un grand "I".

Mais je rappèle tout de même qu'il s'agit d'un combat entre Google et Oracle...

Quelque soit le gagnant, ce sera un monstre qui se propose de contrôler le monde numérique par tous les moyens!!!!

Alors en quoi l'innovation va gagner?

Jusqu'à preuve du contraire ni Oracle, ni Google n'est un gentil club de bienfaisance!
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 16:06
Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message
la vraie question n'est pas là, elle est de savoir ce que l'on défend, l'intérêt du plus grand nombre et la liberté de création, ou les intérêts économiques de Oracle et de tous ceux qui suivront le même chemin....et là je ne fais pas confiance à notre société pour faire le bon choix.
Au sens large, je partage cet avis.
Dans le cas actuel, on défend les intérêts économiques de Google au détriment de ceux d'Oracle
Avatar de Kropernic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 16:12
Certes, l'un comme l'autre, ce sont deux géants qui n'hésiteront pas à écraser les plus petits qui risqueraient de leur faire de l'ombre.

Mais si Oracle gagne, cela créera une jurisprudence qui validera la protection des brevets par les lois du copyright. Et c'est cela qui est dangereux.
Avatar de litv971
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 16:22
Dans le cas present ,les developpeurs freelance android et tous les autres ne surviveront pas si Oracle gagne ce proces de l'autre coté sa voudrais dire que l'ont defendraient les interets financiers de MR.Google chose qui est liée a la survie d'android.
Donc moi je pense que google ferais mieux de gagner ce proces mais j'ai envie de dire que c'est de leur faute si ils sont dans cette guerre. Ils auraient très bien pu choisir un autre language dès le debut car il savait qu'un jour ou l'autre ils finiraient par violer leur pseudo arrangement avec Oracle(le c++ est pas tres facile a assimiler pour les newbie mais si on s'y accroche on y arrive tous comme pas mal d'autres language de programmation...).

PS:je vous pris de m'excuser pour les fautes d'orthographes.
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 17:22
Citation Envoyé par litv971 Voir le message

Donc moi je pense que google ferais mieux de gagner ce proces mais j'ai envie de dire que c'est de leur faute si ils sont dans cette guerre. Ils auraient très bien pu choisir un autre language dès le debut car il savait qu'un jour ou l'autre ils finiraient par violer leur pseudo arrangement avec Oracle(le c++ est pas tres facile a assimiler pour les newbie mais si on s'y accroche on y arrive tous comme pas mal d'autres language de programmation...).
Lorsque Google s'est proposé d'utiliser Java, ce dernier n'appartenait pas à Oracle!!!

C'est SUN qui a "sponsorisé" le développement de Java, ainsi que d'autes projets Open Source comme MySql ou OpenOffice.

Le problème est que les "bijoux de famille" de SUN ont fini par être racheté par Oracle!!!
Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 19:25
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Au sens large, je partage cet avis.
Dans le cas actuel, on défend les intérêts économiques de Google au détriment de ceux d'Oracle
Dans le cas d'espèce, c'est une évidence. Mais il faut vraiment être aveugle pour ne pas voir que ça dépasse largement les cas pourtant importants d'Android et de Java, qui seront directement impactés par le jugement.
Avatar de Cyäegha
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 10/11/2014 à 19:27
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
C'est bien beau cette envolée éthique pour sauver l'innovation avec un grand "I".

Mais je rappèle tout de même qu'il s'agit d'un combat entre Google et Oracle...

Quelque soit le gagnant, ce sera un monstre qui se propose de contrôler le monde numérique par tous les moyens!!!!

Alors en quoi l'innovation va gagner?

Jusqu'à preuve du contraire ni Oracle, ni Google n'est un gentil club de bienfaisance!
Sauf que si la Cours Suprême rend un arrêt, elle fera jurisprudence et s'appliquera à tout le monde aux États-Unis, pas seulement à Oracle et Google (et en l'absence de décision de la Cours Suprême, il me semble que la décision de la cours d'appel qui a déjà statué doit faire jurisprudence pour les cours inférieurs, même si ça serait à vérifier). Bref, pour moi, il ne s'agit pas tant de Google ni d'Oracle que de la jurisprudence de Google vs. Oracle, dans un système judiciaire qui accorde une grande importance à la règle du précédent.
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