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Windows : l'Italie met fin à la « taxe Microsoft » sur l'achat des PC

Le , par Hinault Romaric

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« Une victoire pour le logiciel libre sur la taxe Microsoft », titre la Free Software Foundation (FSF) dans un billet de blog annonçant la fin de la « taxe Microsoft » sur le territoire italien.

Le système d’exploitation Windows est préinstallé par défaut sur un nombre important des PC commercialisés (plus de 90 %). Cependant, cette préinstallation par défaut de Windows n’est pas gratuite, car des frais de licence qui seront reversés à Microsoft sont ajoutés au prix de l’appareil. Ces frais de licence ont été qualifiés de « taxe Microsoft ».

Un consommateur italien du nom de Marco Pieraccioli, estimant qu’il n’avait pas à payer des frais supplémentaires pour Windows parce qu’il n’en avait pas besoin, avait intenté une action en justice en 2005. Il souhaitait obtenir un remboursement des frais de licence sur Windows.

Il a finalement obtenu gain de cause après une procédure judiciaire de plusieurs années. La Cour suprême d’Italie a rendu la semaine dernière un jugement qui met fin à la « taxe Microsoft ».

Le premier élément ayant joué en la faveur de Marco Pieraccioli est le contrat de licence « séparé » du système d’exploitation : « si un consommateur n’est pas d’accord avec les conditions énoncées dans l’accord de licence sur un système d’exploitation préinstallé, il a le droit de retourner la licence pour un remboursement », a statué la justice.

« Le raisonnement de la Cour est que la vente d’un PC avec un logiciel préinstallé n’est pas comme la vente d’une voiture avec ses composants (les 4 roues, le moteur, etc.). Lors de l’achat d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés, l’utilisateur est tenu de conclure deux contrats différents : le premier quand il achète l’ordinateur ; le second lorsqu’il lance l’ordinateur pour la première fois. Dans le second cas, il doit accepter ou non les termes de licence des logiciels installés. Par conséquent, si l’utilisateur n’accepte pas les termes de licence du logiciel préinstallé, il a le droit de garder l’ordinateur et installer un logiciel gratuit sans avoir à payer la taxe Microsoft. », explique Marco Ciurcina, un avocat qui a travaillé sur l’affaire sur le site de la FSF.

De plus, pour la justice italienne, le fait de forcer l’achat de la licence lors de l’achat l’ordinateur représente une violation de la liberté de concurrence entre les entreprises.

Pour la FSF, il s’agit d’une pratique qui décourage les utilisateurs de convertir leur PC pour GNU/Linux ou un autre système d’exploitation libre. Pourtant, Linux étant gratuit, il offre l’opportunité aux consommateurs d’économiser de l’argent sur les frais de licences pour Windows.

Désormais, en Italie, les constructeurs de PC ne peuvent plus refuser de rembourser le prix de la licence aux consommateurs qui ne souhaitent pas exécuter Windows.

Source : FSF

Et vous ?

Devrait-on laisser le choix à l’utilisateur de payer ou non la licence sur l’OS préinstallé ?

L’expédition de PC avec Windows comme OS par défaut représente-t-elle un frein à l’essor des OS libres ?

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Avatar de codec_abc
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/10/2014 à 11:29
Citation Envoyé par youtpout978 Voir le message
En France tu peux déjà te faire rembourser, après la procédure n'a pas l'air toujours aussi simple.
Je ne sais pas si ca vaut pour les achats sur Internet mais il y a maintenant un an ou deux mon père à acheté un laptop Lenovo pour ma mère. Je me suis occupé de l'installation et ayant une licence Windows 7 Pro sous la main j'en ai profité pour faire une installation propre. Comme je n'avais pas besoin de la licence OEM j'ai voulu me la faire rembourser. Résultat : Ça n'a jamais abouti, même en citant la loi. La différence entre la loi et son application à l'air d'être assez conséquente. Pour preuve, il aura fallu plusieurs années et des démarches judiciaire qui effraient la plupart des gens pour que ce courageux citoyen italien se fasse rembourser sa licence. A mon avis, ca ne va pas changer grand chose pour Windows et les constructeurs, ils refuseront le remboursement et ne craqueront qu'à la toute fin pour ne pas finir devant la justice.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/10/2014 à 10:57
Cette jurisprudence italienne est intéressante
Espérons qu'un équivalent européen voit le jour avec une retranscription dans chaque pays de l'UE

Les 2 questions d'ouverture à la fin sont des pièges à troll car les réponses sont assez évidentes (surtout sur ce forum où la vente forcée est un sujet qui revient régulièrement sur différents topics)
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Avatar de Gugelhupf
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/10/2014 à 11:49
Il fut un temps où le CD d'installation de l'OS était vendu avec la machine (je me rappelle de mon vieux Fujitsu Siemens en 2002)... maintenant ce n'est plus le cas, on t'installe l'OS avec des surcouches d'outil "Sortie d'usine" si on souhaite reformater, il faudra bien sur penser à graver les DVDs soit même !
9  0 
Avatar de tpericard
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/10/2014 à 14:16
Et vous ?

Devrait-on laisser le choix à l’uilisateur de payer ou non la licence sur l’OS préinstallé ?

L’expédition des PC avec Windows comme OS par défaut, représente-t-il un frein à l’essor des OS libres ?
1 - Clairement oui. Sinon il s'agit de vente forcée. Et ce n'est pas pour récupérer 50 à 60 euros, c'est pour le principe. Chacun doit être libre d'acheter ce qu'il veut.

2 - Clairement peut être. Linux étant gratuit, le coût reste identique. Rien n'empêche l'installation par dessus l'OS installé, ou à côté pour le même prix vous pouvez en avoir 2 !
De plus, certaines distros de linux sont maintenant très bien (comme Linux mint qui s'installe très bien avec un windows 7 sans poser de problème, un vrai bonheur).

Maintenant, c'est vrai que certains auront tendance à ne voir que l'OS installé et à ne pas faire l'effort d'aller voir ailleurs
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Avatar de a028762
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/10/2014 à 10:48
Ca n'intéresse personne en France de s'aligner sur l'Italie (pour une fois) ?
Evidemment que c'est un frein à l'expansion des systèmes libres, d'avoir à payer une taxe à Microsoft.
Pour ma part, j'achète plutôt des ordinateurs en kit, ce qui règle de fait le problème... et suis sous Ubuntu, Mint, Fedora, comme je le sens.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/10/2014 à 12:44
Citation Envoyé par youtpout978 Voir le message
Il y a des constructeurs proposant des PC sans OS (MSI par exemple), et d'autre qui ont tenté les PC sous Nux mais ça se vendait pas assez donc ils ont arrêté.
Le problème de mettre en place une opération d'installation de l'OS à la vente c'est que le coût risque d'être énorme, chez un constructeur le prix de la licence est entre 30-80€, si t'achète ton Windows à côté 119€, l'installation ~ 40€, ça fait vite mal, on risque de se retrouver avec des gens achetant un pc sans OS et installant une version pirate par un ami, à part si Windows Bing se démocratise et se trouve gratuit pour les particuliers.
Oui mais encore une fois, l'installation en boutique serait vraiment pour très peu de personne, je pense que de nos jours, installer Windows n'est pas si compliqué que ça, et que n'importe qui peut le faire soit-même. Et la on parle spécifiquement pour les grandes surfaces, un constructeur aujourd'hui, te facture l'installation dans son prix de vente, celui-ci serait donc moins cher, sans installation, il lui suffirait de compter les mêmes frais qu'aujourd'hui pour retomber sur le même prix.

Après si effectivement, les gens trouvent cela encore trop cher, c'est peut-être que Windows vend son OS trop cher

Après cela me parait plus logique que cela soit la personne qui veut un OS Windows (payant) qui se retrouve à payer plus cher, qu'une personne ne désirant pas Windows qui soit contraint de faire des démarches (lui coutant de l'argent), pour se faire rembourser un OS dont elle ne veut pas.
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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 28/10/2014 à 16:18
Citation Envoyé par ryann Voir le message
L'idée de l'enveloppe est simplement stupide.
J'apprécie l'argumentation

Je propose simplement une idée qui contenterait tout le monde sans chambouler les chaines de montage... ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 30/10/2014 à 15:36
Citation Envoyé par Miistik Voir le message

Pour les autres, il faudrait les éclairer sur les autres choix.
Donc en gros, on aurait Mme Michu qui achète un ordinateur.
Le vendeur lui dit : "Le PC coûte 500 euros et vous avez le choix de choisir votre OS. On vous propose Windows (la version du moment) avec un supplément de xx euros ou un OS gratuit comme Ubuntu, Debian, FreeBSD, CentOS, Fedora, Linux Mint, Xubuntu et des centaines d'autres.
Ou bien on vous laisse le PC sans OS et vous vous débrouillez"
Sérieusement, vous pensez que Mme Michu va faire quoi ?
Je rappelle que les gens qui ne sont pas dans les cas cités par imikado ne connaissent pas le reste hormis Windows et Mac.

Je ne comprends même pas que vous fassiez des pages et des pages de débats sur cela.

Faut arrêter d'avoir le point de vue d'un informaticien sur des question de ce style.
Si au moins tu avais lu ces pages et ces pages, tu aurais vu qu'il y avait autre chose de proposé, qui ne changerait rien pour Mme Michu, et qu'on a déjà dit 150 fois, qu'on ne voulait pas spécialement que les pc soient vendus avec Linux ou complètement sans OS.

En gros, tu ne fais qu'alimenter le débat que tu dénonces et que nous dénonçons aussi...
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Avatar de vohufr
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/11/2014 à 22:05
Citation Envoyé par ryann Voir le message
Hier une enveloppe, aujourd'hui un CD bootable, demain un marteau piqueur ?
Amen.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/10/2014 à 11:34
Citation Envoyé par codec_abc Voir le message
Je ne sais pas si ca vaut pour les achats sur Internet mais il y a maintenant un an ou deux mon père à acheté un laptop Lenovo pour ma mère. Je me suis occupé de l'installation et ayant une licence Windows 7 Pro sous la main j'en ai profité pour faire une installation propre. Comme je n'avais pas besoin de la licence OEM j'ai voulu me la faire rembourser. Résultat : Ça n'a jamais abouti, même en citant la loi. La différence entre la loi et son application à l'air d'être assez conséquente. Pour preuve, il aura fallu plusieurs années et des démarches judiciaire qui effraient la plupart des gens pour que ce courageux citoyen italien se fasse rembourser sa licence. A mon avis, ca ne va pas changer grand chose pour Windows et les constructeurs, ils refuseront le remboursement et ne craqueront qu'à la toute fin pour ne pas finir devant la justice.
L'arrivée des class-action pourra peut être changé ça
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