Droit à l'oubli : Google a reçu plus de 146 000 demandes

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Google a mis à jour son rapport de confidentialité relatif au « droit à l’oubli ». Le géant de la recherche affirme avoir reçu au total 146 357 demandes de suppression d’informations indexées, ayant entraîné l’analyse de près de 498 737 URL, depuis le lancement de la procédure le 29 mai 2014 jusqu’à 12 octobre 2014.

Google a répondu favorablement à plusieurs demandes, qui ont donné lieu à la suppression de 171 183 URL (41.8%) indexées. Environ 238 714 URL (58.2%) n’ont pas été supprimées.

Dans les exemples de demandes reçus et publiés par le géant de la recherche, on peut noter que les demandes qui ont été rejetées concernent essentiellement des affaires ayant trait à des délits financiers, des arrestations et des manquements professionnels. Les URL qui ont été supprimées par Google concernent essentiellement les victimes ou des personnes acquittées qui ne souhaitent plus voir leur nom figurer sur le moteur de recherche. Google explique que lors de l’évaluation « de chaque demande, ils doivent tenir compte des droits de chaque individu et déterminer si le contenu est d'intérêt public ou non. »

Les sites les plus affectés sont Facebook (3353 URL supprimées), profilengine.com (3298 URL supprimées), ou encore YouTube (2397 URL supprimées).

La France affiche le plus grand nombre de demandes, avec près de 29 140 requêtes souhaitant la suppression de 89 277 URL. Google a procédé à la suppression de 36 513 URL (51.5%), contre 34 374 (48.5%) URL non supprimées.




L’Allemagne occupe le second rang avec 25 206 demandes, suivi par le Royaume-Uni (18 486 demandes), l’Espagne (13 429 demandes) et l’Italie (11 469 demandes).

Pour rappel, le droit à l’oubli fait suite à une décision de justice de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Elle avait statué que l’exploitant d’un moteur de recherche exerçant sur le territoire européen, de par le fait qu’il est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu’il indexe, doit se plier aux directives du droit européen en matière de gestion, de protection et de suppression des données personnelles.

Google s’était montré outré par cette décision, qui représentait pour la firme une sorte de censure d’Internet.

Il faut noter, cependant, que les liens supprimés concernent uniquement l’Europe et que ceux-ci seront visibles sur le moteur de recherche dans le reste du monde.

Source :


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Avatar de marc.collin marc.collin - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 15/10/2014 à 19:54
est-ce que le droit à l'oublie dans le monde physique existe?

par exemple demande qu'il soit interdit de voir notre nom
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 12:11
Droit à l'oubli : comment Google décide des liens qui peuvent être supprimés
des résultats de son moteur de recherche?

Suite à une décision de la Cour européenne de justice il y a six mois déjà, Google s’est vu contraint de mettre sur pied un moyen de mettre fin au référencement des données sensibles sur le Vieux Continent « à moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations ». C’est dans ce contexte qu’a été proposé le « droit à l’oubli », un formulaire en ligne permettant aux internautes de demander la suppression de liens pouvant mettre à mal leur personne ou leur réputation bien entendu sous réserve de certaines conditions.

Une initiative qui a somme toute gagné en popularité puisque les équipes de Google ont reçu plus de 170 000 requêtes pour désindexer des résultats de son moteur de recherche plus de 580 000 liens comme l’expliquait mercredi dernier Peter Fleischer, le conseil général de Google en matière de confidentialité.

Jusqu’à présent, moins de la moitié des requêtes (42%) ont obtenu une suite favorable, en clair 58% des requêtes n’ont pas été identifiées comme répondant aux critères définis. Une équipe de retrait est dédiée aux cas les plus simples tandis qu’une équipe composée d’avocats et d’ingénieurs seniors se penche sur les cas plus complexes, a expliqué Fleischer pendant le congrès européen sur la protection des données IAAP qui s’est tenu à Bruxelles. Google s’investit énormément dans l’implémentation de l’ordonnance de la CJUE à cause des directives jaugées « vagues ». Alors comment procède Mountain View ?


Les requêtes sont rangées dans trois catégories : « il y a les ‘oui’ faciles, les ‘non’ faciles et il y a les cas vraiment épineux au milieu » explique Fleischer. En guise d’exemple de cas tombant sous la première catégorie nous pouvons citer ceux où la nudité d’une femme est exposée sur le web par un ancien petit-ami. Un autre cas peut être celui d’un homme qui a révélé son statut de séropositif dans un forum il y a une décennie et qui souhaite voir le lien retiré. Pour la seconde catégorie, un exemple de refus a été fait à un policier italien qui a été condamné pour avoir accepté des pots-de-vin et voudrait voir le lien retiré juste avant de se présenter pour les élections municipales.

L’un des problèmes auxquels peuvent être confrontées les équipes de Google est le fait que le processus soit unilatéral puisque les décisions d’accorder ou non les demandes se basent sur les informations fournies par une seule personne via un simple formulaire web.

Il est également arrivé à Google de recevoir des demandes qui demandent de retirer des informations concernant quelqu’un qui a été condamné pour un crime il y a fort longtemps. « À quoi ressemble son visage, pourquoi ne ferez-vous pas cela ? Sauf que plus tard vous découvrez que la personne a un historique de condamnations et répétées pour le même crime jusqu’à aujourd’hui. Aussitôt, ce genre de requête vous apparaît différemment » a expliqué Fleischer.

Parce que la cour n’a pas été précise sur les directives, Google a dû trouver des stratagèmes pour mettre en œuvre cette décision. Par exemple, une fois que votre requête a été validée, Mountain View a décidé de supprimer les liens de tous les 28 domaines des pays membres de l'UE, ainsi que des domaines de Google en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, mais également aux pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Cependant, Joe McNamee le directeur exécutif d’EDRi, un groupe européen des droits digitaux, qui a pris part à la discussion estime que le fait que Google n’enlève pas les liens de son domaine en ‘.com’ rend cette opération incomplète : il est inconsistant de la part de Google de retirer les liens de la nudité d’une femme de ces 32 domaines et de ne pas le faire sur le domaine en ‘.com’ a-t-il donné comme exemple. En guise de réponse, Fleischer a rétorqué que la décision de Google de ne pas toucher à son domaine en ‘.com’ est motivée par le fait que d’autres cours de justice ailleurs dans le monde ne sont pas parvenues aux mêmes conclusions que la CJUE. Ce sujet pourra toutefois être l’objet d’un débat postérieur.

Un autre point est le désaccord sur le fait que Google enlève les liens vers les sites sans forcément expliquer pourquoi aux webmestres. Ce qui a conduit à des hypothèses autour de la personne qui a pu être à l’origine de cette action, entrainant des personnes et des médias qui spéculent souvent à tort sur l’identité de la personne ayant rempli la requête.

Source : Google

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 21/11/2014 à 17:13
Dans le cas d'une requête pour violation de droit d'auteur, les liens sont retirés dès réception de la requête avant même que celle-ci ne soit analysée
Si la requête est jugée abusive, le lien est restauré

Dans le cas de particuliers, c'est l'inverse...

C'est une bonne illustration de l'intérêt que porte Google à la vie privé des individus face aux fichiers soumis au droit d'auteur
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 24/11/2014 à 19:16
Citation Envoyé par Shuty Voir le message
Elle ne changera rien oui et non. Car d'un coup le fait de conserver les données perso mettra Google dans l'illégalité, ce qui n'est pas rien.
Au contraire, le soi-disant "droit à l'oubli" impose à Google de CONSERVER les informations personnelles "oubliées"!
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 24/11/2014 à 19:19
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Voila une formidable nouvelle pour la vie privée des individus. Dire que certains parlent de "censure", comme si tout connaitre de la vie de son voisin était un droit...
Non, pas du tout.

Par contre, il y a des gens pour qui la liberté d'expression est un droit fondamental!
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 24/11/2014 à 21:20
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Dans le cas d'une requête pour violation de droit d'auteur, les liens sont retirés dès réception de la requête avant même que celle-ci ne soit analysée
Si la requête est jugée abusive, le lien est restauré

Dans le cas de particuliers, c'est l'inverse...

C'est une bonne illustration de l'intérêt que porte Google à la vie privé des individus face aux fichiers soumis au droit d'auteur
Dans le cas d'une violation de droits d'auteur (qui est considéré presque comme une violation d'un droit de propriété), il y a un formalisme où un représentant des ayants droits (considéré comme presque propriétaire) affirme qu'un contenu n'est pas libre de droits, sous peine de sanction légale (très théorique) en cas de déclaration de mauvaise foi.

Un contenu est sous droit ou pas. Une personne dispose d'une licence de droit d'auteur ou pas. C'est binaire. (Sauf les exceptions au droit d'auteur, le fair use, etc.)

Je ne vois pas l'équivalent dans le cas de la vie privée : ce qui relève du "privé" ou du soi-disant "droit à l'oubli" n'est pas aussi net.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 25/11/2014 à 13:54
Citation Envoyé par abel.cain Voir le message
Dans le cas d'une violation de droits d'auteur (qui est considéré presque comme une violation d'un droit de propriété), il y a un formalisme où un représentant des ayants droits (considéré comme presque propriétaire) affirme qu'un contenu n'est pas libre de droits, sous peine de sanction légale (très théorique) en cas de déclaration de mauvaise foi.

Un contenu est sous droit ou pas. Une personne dispose d'une licence de droit d'auteur ou pas. C'est binaire. (Sauf les exceptions au droit d'auteur, le fair use, etc.)

Je ne vois pas l'équivalent dans le cas de la vie privée : ce qui relève du "privé" ou du soi-disant "droit à l'oubli" n'est pas aussi net.
Je suis d'accord
Il est plus difficile de juger de la pertinence d'une requête de droit à l'oubli car les appuis juridiques manquent

Par contre, je ne vois pas en quoi cela a un rapport sur le fait que dans un cas, on agit à priori et dans l'autre à posteriori
Puisqu'il faut une analyse dans les 2 cas
Que l'analyse soit nette, facile et prenne 10min et que dans l'autre, cela nécessite plus de temps n'entre pas en ligne de compte

Je dirai même que l'argument d'une analyse rapide va plus dans le sens d'un traitement à posteriori : puisqu'il se passera très peu de temps entre la réception de la requête et son traitement, le préjudice sera très court alors que dans le cas d'une analyse longue, le préjudice est prolongé...
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 25/11/2014 à 14:54
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Je suis d'accord
Il est plus difficile de juger de la pertinence d'une requête de droit à l'oubli car les appuis juridiques manquent

Par contre, je ne vois pas en quoi cela a un rapport sur le fait que dans un cas, on agit à priori et dans l'autre à posteriori
Puisqu'il faut une analyse dans les 2 cas
Que l'analyse soit nette, facile et prenne 10min
Ah bon, où tu vois que l'analyse prend 10 min?

Je dis qu'il n'y a pas d'analyse du tout puisque ou bien le contenu est sous droits ou bien libre de droits.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 25/11/2014 à 15:00
Citation Envoyé par abel.cain Voir le message
Ah bon, où tu vois que l'analyse prend 10 min?

Je dis qu'il n'y a pas d'analyse du tout puisque ou bien le contenu est sous droits ou bien libre de droits.
FAUX
Il y a des exceptions comme dans le cas de parodie ou de support documentaire ou d'extrait de moins de X secondes...
Il faut donc bien mener une analyse pour déterminer si on est bien dans l'une de ces situations.
Et puis, il faut bien vérifier que la personne qui effectue la demande est bien le détenteur des droits (ou son représentant) car il y a aussi beaucoup de demande abusives
Avatar de abel.cain abel.cain - Inactif https://www.developpez.com
le 25/11/2014 à 15:20
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
FAUX
Il y a des exceptions comme dans le cas de parodie ou de support documentaire ou d'extrait de moins de X secondes...
Il faut donc bien mener une analyse pour déterminer si on est bien dans l'une de ces situations.
Mais c'est exactement ce que j'ai écrit!

Je répète qu'un contenu est sous droit ou libre de droit. C'est binaire. Les exceptions ne rendent pas un contenu libre de droit. Il n'y a pas d'analyse pour savoir si le contenu est libre de droits.

Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Et puis, il faut bien vérifier que la personne qui effectue la demande est bien le détenteur des droits (ou son représentant) car il y a aussi beaucoup de demande abusives
Je répète qu'une demande est sincère ou insincère. C'est binaire.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas besoin de vérifier, ni qu'il n'y a jamais de demandes mensongères.

Je dis que celui qui ferait une demande de suppression de contenus mensongères s'expose à des poursuites (bien théoriques).
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