Le combat opposant Google à Oracle autour de l'utilisation de Java et des APIs d'Android continue

Mountain View se saisit de la Cour Suprême

Il y a quatre ans, Oracle s’est saisi des autorités compétentes pour porter une accusation à Google de violation de patentes et de copyright relatif à Java dans son système d’exploitation mobile Android. Google a expliqué que les API ne devraient pas être protégées par le droit d'auteur parce qu'ils sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. Un tribunal de première instance était d’accord avec la logique de Google puisque son verdict reconnaissait Mountain View non coupable de ces chefs d’accusations. Le juge, qui a expliqué être développeur à ses heures perdues, a estimé que les API ne pouvaient être brevetées ou copyrightées, et a constaté que le code « copié » ne concernait que 9 lignes d’une opération particulièrement triviale.

Cependant, le 09 mai dernier, une décision de la Cour d’Appel a annulé ce verdict en proclamant que les interfaces de programmation pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteurs « jusqu’à ce que la cour suprême ou le Congrès nous dise le contraire ». Message bien reçu chez le numéro un de la recherche puisque Google a décidé de porter son cas dans de plus hautes sphères en saisissant cette fois ci la Cour Suprême qui va devoir trancher sur cette affaire. En cas d’échec de la procédure, Google devra payer un milliard de dollars en indemnités pour l’utilisation « frauduleuse » des APIs d’Oracle dans Android; sans compter l’obligation de souscrire une licence d’utilisation avec Oracle pour continuer à utiliser les APIs de Java.

Oracle affirme qu’Android, le système d’exploitation mobile le plus utilisé au monde, a repris des éléments de base de Java, en particulier sur la structure et l’organisation des API Java afin que les développeurs qui sont déjà habitués à ce langage ne soient pas dépaysés afin que la conception de leurs applications Android soit facilitée. L’un des éléments au centre du contentieux portait sur des brevets enfreints par Dalvik, la machine virtuelle d’Android. Dalvik a été développé par Google comme alternative à la machine virtuelle Java. Sun (propriété d'Oracle) a mis sous licence GPL la machine virtuelle Java OpenJDK, mais pour pouvoir utiliser une autre JVM, il faut au préalable obtenir une licence d’Oracle, chose que Google n’a pas fait. Dalvik devrait bientôt être remplacé par ART (Android RunTime) pour les prochaines versions d’Android.

Le numéro un de la recherche a déposé sa demande auprès de la Cour suprême plus tôt cette semaine. Il faut préciser que le tribunal n'accepte pas d’étudier tous les cas et n’a donc pas l’obligation légale d’entendre Google ; Mountain View pourrait donc bien voir sa demande déclinée. Le contenu entier de la plainte de Google n’est pas encore disponible sur le site web de la Cour Suprême. Quoi qu’il en soit, Oracle a jusqu’au 07 novembre pour faire parvenir sa réponse.

Le dépôt de Google n'était pas immédiatement disponible sur le site Web de la Cour suprême. Néanmoins, dans sa déposition cette semaine, Google a déclaré que : « les premières entreprises informatiques auraient pu bloquer de vastes quantités de développement technologique en invoquant des monopoles de copyrights sur la base de leur design d’ordinateurs et de programmation. »

Source : Cour Suprême