Loi Hadopi passée : qu'est-ce qui est légal et illégal
Dans le monde du téléchargement et de la copie privée ?

Le , par l@rry, Membre habitué


maintenant que la loi est passée ( le décret d'application devrait tomber bientôt)
il ne faut plus se poser la question de la légitimité d'hadopi.

mais plutôt, qu'est ce que je n'ai pas le droit de télécharger ?
des films, de la musique, des jeux, des séries,...?
françaises, étrangères ?

si une série est déjà disponible en VF en DVD, je suis donc dans l'illégalité si je télécharge la version VO (que je préfère car le doublage en français est nul).
cela pose aussi plusieurs problèmes, dont la légitimité des "copie de sauvegarde"
si j'ai preté il y a longtemps un CD que l'on ne m'a pas rendu, mais dont j'ai toujours la pochette originale, je suis dans l'illégalité de vouloir récupérer une oeuvre dont j'ai déjà acheté le contenu.
idem pour les jeux, j'ai voulu rejouer à battlefield, mais je n'ai plus le CD, que la pochette avec un vrai numero de serie, je suis dans l'illégalité de télécharger l'iso....

il y a plein de cas particuliers qui font que hadopi est bancal (ça on savait déjà)

donc ma question est :
Qu'est ce qui est illégal ou légal de télécharger ?


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Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 8:46
Citation Envoyé par Furikawari  Voir le message
Oui, tout ce qui est sous copyright est protégé, que ce soit ou non diffusé dans ton pays.

Cela dit avant que des ayant droits aillent se préoccuper de qui piratent leur bien à l'étranger ils doivent d'abord s'occuper de ceux qui se servent chez eux

+1

C'est aussi le principe de l'abandonware : on télécharge une ressource dont les ayants droit ont disparu. C'est illégal, mais sans risque : personne ne viendra réclamer ses droits, puisqu'ils n'appartiennent à plus personne.....
Avatar de BainE BainE - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 13:27
les mangas non traduits, non licenciés, non dispo en format PAL
on peut ?
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 13:41
Citation Envoyé par BainE  Voir le message
les mangas non traduits, non licenciés, non dispo en format PAL
on peut ?

C'est illégal, c'est assimilable à de l'abandonware. Mais personne ne portera plainte, donc tu ne risques rien..... Oui c'est n'importe quoi, mais la loi n'a pas étée écrite en pensant à ce genre de cas.
Avatar de sovitec sovitec - Membre averti https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 14:12
Citation Envoyé par Lyche  Voir le message
Pour la légalité, il faut savoir si la SACEM à pris les droits de diffusion de l'oeuvre en France. Si tu possède un Vinyle de l'œuvre, je ne vois pas ce qui t'empêche de télécharger, le seul problème c'est que pour prouver que tu possède un original (il y a rarement de facture d'achat pour un Vinyle sauf récemment sorti mais tous les artistes ne les proposent pas). Le gros défaut de cette loi, c'est qu'avec leur système, il est impossible de prouver que l'on possède l'original et le fautif devient le téléchargeur et non pas celui qui met l'œuvre en accès public sans accord des auteurs/SACEM. Après, il faut pouvoir voir les moyens que l'on a pour se défendre de ces décision.

De toutes façon l'HADOPI ne s'attaque qu'aux réseaux P2P. Si tu télécharges sur les newsgroup par exemple tu ne risques rien même si en principe c'est illégal (le vrai coupable est celui qui a posté le fichier). Par contre en P2P tu deviens diffuseur du fichier que tu télécharges et ça tu n'en as pas le droit.
Avatar de Yazoo70 Yazoo70 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 15:37
Citation Envoyé par sovitec  Voir le message
De toutes façon l'HADOPI ne s'attaque qu'aux réseaux P2P. Si tu télécharges sur les newsgroup par exemple tu ne risques rien même si en principe c'est illégal (le vrai coupable est celui qui a posté le fichier). Par contre en P2P tu deviens diffuseur du fichier que tu télécharges et ça tu n'en as pas le droit.


Je ne suis pas sûr d'avoir déjà lu "On ne s'attaquera qu'aux réseaux p2p, les autres on les laisse tranquilles!"

Et si ils ne s'occuppent que du p2p dans un premier temps, les newsgroup y passeront aussi !
Avatar de Génoce Génoce - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 15:47
Citation Envoyé par Yazoo70  Voir le message
Et si ils ne s'occuppent que du p2p dans un premier temps, les newsgroup y passeront aussi !

Un qui tombe, 10 qui surgissent !
Avatar de Yazoo70 Yazoo70 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 15:54
Citation Envoyé par Génoce  Voir le message
Un qui tombe, 10 qui surgissent !


Certes, mais de la à dire "tu risques rien à dl sur les newsgroup", moi je dis faut faire gaffe ^^
Avatar de Matthieu2000 Matthieu2000 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 16:13
Citation Envoyé par el_slapper  Voir le message
C'est illégal, c'est assimilable à de l'abandonware. Mais personne ne portera plainte, donc tu ne risques rien..... Oui c'est n'importe quoi, mais la loi n'a pas étée écrite en pensant à ce genre de cas.

Peux tu me citer le règlement/loi/... russe qui va avec?
Avatar de BainE BainE - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 15/05/2009 à 16:19
Perso c est surtout Jap et Coréen qui m interesse
Il me semblait qu il avait une tolérence sur les films qu on ne pouvait pas visionner en France, notamment les mangas a cause du format NTSC du Japon.
Avatar de Furikawari Furikawari - Inactif https://www.developpez.com
le 16/05/2009 à 8:50
Citation Envoyé par BainE  Voir le message
Perso c est surtout Jap et Coréen qui m interesse
Il me semblait qu il avait une tolérence sur les films qu on ne pouvait pas visionner en France, notamment les mangas a cause du format NTSC du Japon.

Légende urbaine. Une oeuvre sous copyright est protégée, point barre. Tu peux trouver les rares exceptions à la protection des oeuvres sur wikipedia (article copyright).

La tolérance est uniquement due au fait, comme je le disais ci-dessus, qu'un ayant droit coréen ne se fera pas chier à venir traquer en France les quelques individus qui piratent son oeuvre.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 18/05/2009 à 11:14
Citation Envoyé par Matthieu2000  Voir le message
Peux tu me citer le règlement/loi/... russe qui va avec?

Furikawari répond mieux que moi : c'est copyrighté quelquepart dans le monde, donc l'action est illégale. Les ayants droits ne te connaissent pas, donc tu ne risques rien.....jusqu'au jour ou c'est diffusé en France.
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