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Loi Hadopi passée : qu'est-ce qui est légal et illégal
Dans le monde du téléchargement et de la copie privée ?

Le , par l@rry

61PARTAGES

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maintenant que la loi est passée ( le décret d'application devrait tomber bientôt)
il ne faut plus se poser la question de la légitimité d'hadopi.

mais plutôt, qu'est ce que je n'ai pas le droit de télécharger ?
des films, de la musique, des jeux, des séries,...?
françaises, étrangères ?

si une série est déjà disponible en VF en DVD, je suis donc dans l'illégalité si je télécharge la version VO (que je préfère car le doublage en français est nul).
cela pose aussi plusieurs problèmes, dont la légitimité des "copie de sauvegarde"
si j'ai preté il y a longtemps un CD que l'on ne m'a pas rendu, mais dont j'ai toujours la pochette originale, je suis dans l'illégalité de vouloir récupérer une oeuvre dont j'ai déjà acheté le contenu.
idem pour les jeux, j'ai voulu rejouer à battlefield, mais je n'ai plus le CD, que la pochette avec un vrai numero de serie, je suis dans l'illégalité de télécharger l'iso....

il y a plein de cas particuliers qui font que hadopi est bancal (ça on savait déjà)

donc ma question est :
Qu'est ce qui est illégal ou légal de télécharger ?

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Avatar de Matthieu2000
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 10:49
si tu n'a pas la carte UMP tu es déjà coupable!
HAPODI ne lutte pas contre le piratage!
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 12:02
Citation Envoyé par l@rry Voir le message
donc ma question est :
Qu'est ce qui est illégal ou légal de télécharger ?
Bonne question !

Exemple : j'ai un vieux vynile que j'adore, mais vous connaissez la galère : se lever toutes les 20 minutes pour le retourner, et à force de le faire passer sur la platine il va s'user et ça va "gratter".
Donc j'envisage de relier ma chaine hi-fi à mon pc pour numériser le truc et m'en faire un cd. Mais je vais galérer, ça va prendre du temps, ça risque de pas être top, etc.
Ça serait pas plus simple que je le télécharge via une mule quelconque ?

Parce qu'au final, le cd gravé sera le même, que je le télécharge ou que je fasse toute la manip de numérisation, nan ? Et j'ai l'original...
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Avatar de publicStaticVoidMain
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 12:12
Citation Envoyé par Jipété Voir le message
Bonne question !

Exemple : j'ai un vieux vynile que j'adore, mais vous connaissez la galère : se lever toutes les 20 minutes pour le retourner, et à force de le faire passer sur la platine il va s'user et ça va "gratter".
Donc j'envisage de relier ma chaine hi-fi à mon pc pour numériser le truc et m'en faire un cd. Mais je vais galérer, ça va prendre du temps, ça risque de pas être top, etc.
Ça serait pas plus simple que je le télécharge via une mule quelconque ?

Parce qu'au final, le cd gravé sera le même, que je le télécharge ou que je fasse toute la manip de numérisation, nan ? Et j'ai l'original...
Bah, il y'a pas que ça. Il y'a des film en qui ont été édité en DVD au Canada et USA mais pas en France. Est ce que le fait de télécharger ce film est illégal?
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Avatar de Lyche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 12:27
Citation Envoyé par Matthieu2000 Voir le message
si tu n'a pas la carte UMP tu es déjà coupable!
HAPODI ne lutte pas contre le piratage!
Ce genre de remarque ne paraît pas très constructif..

Pour la légalité, il faut savoir si la SACEM à pris les droits de diffusion de l'oeuvre en France. Si tu possède un Vinyle de l'œuvre, je ne vois pas ce qui t'empêche de télécharger, le seul problème c'est que pour prouver que tu possède un original (il y a rarement de facture d'achat pour un Vinyle sauf récemment sorti mais tous les artistes ne les proposent pas). Le gros défaut de cette loi, c'est qu'avec leur système, il est impossible de prouver que l'on possède l'original et le fautif devient le téléchargeur et non pas celui qui met l'œuvre en accès public sans accord des auteurs/SACEM. Après, il faut pouvoir voir les moyens que l'on a pour se défendre de ces décision.
- Tribunal, porter plainte pour décision arbitraire et apporter la preuve que l'on possède un original..
Mis à part ça, je vois pas
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Avatar de ggnore
Modérateur https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 13:12
J'avais cru comprendre que la contestation était impossible et qu'Hadopi n'empruntait pas la voie judiciaire pour agir. source.
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Avatar de Matthieu2000
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 13:34
Citation Envoyé par Lyche Voir le message
Ce genre de remarque ne paraît pas très constructif..

Pour la légalité, il faut savoir si la SACEM à pris les droits de diffusion de l'oeuvre en France. Si tu possède un Vinyle de l'œuvre, je ne vois pas ce qui t'empêche de télécharger, le seul problème c'est que pour prouver que tu possède un original (il y a rarement de facture d'achat pour un Vinyle sauf récemment sorti mais tous les artistes ne les proposent pas). Le gros défaut de cette loi, c'est qu'avec leur système, il est impossible de prouver que l'on possède l'original et le fautif devient le téléchargeur et non pas celui qui met l'œuvre en accès public sans accord des auteurs/SACEM. Après, il faut pouvoir voir les moyens que l'on a pour se défendre de ces décision.
- Tribunal, porter plainte pour décision arbitraire et apporter la preuve que l'on possède un original..
Mis à part ça, je vois pas
En clair t'es coupable sauf si tu as des realions pour te faire virer de la liste de HAPODI (caret UMP). Parce que même si tu as l'original, tu as fait une copie de contrefaçon!
Je sais toujours ce n'est pas. Mais il est inutile de tourner autour du pot.
Du simple fait que tu (ou n'impote quoi qui as ton adresse ip )vas sur un site de stream ou autre, tu deviens coupable!
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Avatar de Yazoo70
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 13:37
Citation Envoyé par ggnore Voir le message
J'avais cru comprendre que la contestation était impossible et qu'Hadopi n'empruntait pas la voie judiciaire pour agir. source.

Il pootre ce lien !
Merci
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Avatar de Matthieu2000
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 13:54
La contestation est possible. Mais il est impossible de prouver que tu es innocent!
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Avatar de Lyche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 14:00
je suis fan du lien
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Avatar de Jean-Michel Ormes
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 14/05/2009 à 14:05
un autre lien "fun" ici
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