
J'ai pour ma part toujours pensé au contraire que Internet n'était en rien un lieu à part, la loi nationale s'y applique avec les mêmes restrictions territoriales qu'ailleurs, à savoir, vous pouvez être poursuivi en tant que résidant français, par la justice française, pour tous vos actes en ligne fussent-ils publiés à l'étranger.
Mais ceci n'est après tout que mon avis personnel qui n'engage que moi, et c'est très bien comme cela, c'est à cela que sert la Justice indépendante ; elle est là pour garantir que chaque individu soit considéré de façon égale devant la Loi. Nul ne peut être juge et partie.
L'actualité nous apprend cependant que l'Assemblée Nationale ne partage pas ce point de vue, il existe finalement des zones d'internet ou là Justice n'a pas à mettre les mains, elle vient de créer une zone de non-droit sur la toile !
Elle vient d'adopter, ce jeudi 18 septembre 2014, l'article 9 de la loi contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif, c'est-à-dire sans passage par un juge, de sites Internet faisant l'apologie ou incitant au terrorisme.
Oh mais ce n'est pas grave me direz-vous, c'est pour les terroristes ! Mais que ce soit pour du terrorisme, de la pédophilie ou du piratage, le problème est le même, ça n'est du piratage, de la pédophilie ou du terrorisme qu'à partir du moment ou ça a été qualifié comme tel...par un Juge ! D'ailleurs on a même des juges antiterroristes !
Source



Vous avez lu gratuitement 613 articles depuis plus d'un an.
Soutenez le club developpez.com en souscrivant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.
Soutenez le club developpez.com en souscrivant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.