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Internet est-il une zone de non-droit ?
Quand l'Assemblée Nationale autorise le blocage administratif des sites

Le , par Paul TOTH

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On reproche souvent à Internet d'être une zone de non-droit. Un lieu où la justice ne serait pas appliquée comme partout ailleurs, que ce soit à cause de son envergure planétaire ou de sa nature virtuelle qui laisserait penser que l'échange de documents sous copyright ne serait pas vraiment du vol mais une forme d'exploitation élargie du droit de copie privée.

J'ai pour ma part toujours pensé au contraire que Internet n'était en rien un lieu à part, la loi nationale s'y applique avec les mêmes restrictions territoriales qu'ailleurs, à savoir, vous pouvez être poursuivi en tant que résidant français, par la justice française, pour tous vos actes en ligne fussent-ils publiés à l'étranger.

Mais ceci n'est après tout que mon avis personnel qui n'engage que moi, et c'est très bien comme cela, c'est à cela que sert la Justice indépendante ; elle est là pour garantir que chaque individu soit considéré de façon égale devant la Loi. Nul ne peut être juge et partie.

L'actualité nous apprend cependant que l'Assemblée Nationale ne partage pas ce point de vue, il existe finalement des zones d'internet ou là Justice n'a pas à mettre les mains, elle vient de créer une zone de non-droit sur la toile !

Elle vient d'adopter, ce jeudi 18 septembre 2014, l'article 9 de la loi contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif, c'est-à-dire sans passage par un juge, de sites Internet faisant l'apologie ou incitant au terrorisme.

Oh mais ce n'est pas grave me direz-vous, c'est pour les terroristes ! Mais que ce soit pour du terrorisme, de la pédophilie ou du piratage, le problème est le même, ça n'est du piratage, de la pédophilie ou du terrorisme qu'à partir du moment ou ça a été qualifié comme tel...par un Juge ! D'ailleurs on a même des juges antiterroristes !

Source

pensez-vous qu'Internet est une zone de non-droit ?
la lutte contre l'apologie du terrorisme vous semble-t-elle cruciale ?
pensez-vous que le texte adopté par l'Assemblée va dans le bon sens ?

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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/09/2014 à 8:35
Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message

pensez-vous qu'Internet est une zone de non-droit ?
la lutte contre l'apologie du terrorisme vous semble-t-elle cruciale ?
pensez-vous que le texte adopté par l'Assemblée va dans le bon sens ?
Je partage un peu l'inquiétude, dans ces textes il semble aussi question de confisquer des passeports, de procéder au piratage de comptes email, skype et autre. Tout cela sans qu'un juge ne soit consulté, c'est assez grave dans un sens parce que ça crée une zone grise dans le droit et ça laisse encore plus de place à l'arbitraire dans les procédures. Par exemple il y a une vidéo de mauvais goût de Dieudonné qui a été qualifiée d'apologie du terrorisme dernièrement, après tout son stupide geste de la quenelle c'était paraît-il une apologie de la shoah (crime de guerre s'il en est), bref... Vu ce qu'on est capable de sortir comme interprétation faut commencer à se méfier!

Pour le reste, on voit aux Etats-unis que des saloperies comme le Patriot Act et Guantanamo existent justement parce qu'on les a installés au moment opportun, en faisant appel à la stratégie du choc. Une catastrophe ou un crime odieux se produit, l'opinion est choquée et on en profite pour faire passer à chaud et avec les meilleures intentions du monde des mesures assez peu démocratiques sous prétexte qu'on a besoin d'outils. Et là ces conditions étaient réunies, combien de vidéos de hauts faits de nos amis les démocrates syriens traînaient sur internet? Personne n'en avait rien à foutre puis d'un coup on a vu 3 vidéos de qualité hollywood avec des bons occidentaux bien blancs qui se font trancher la tête et paf, y'a urgence, nos jeunes vont faire du djihad, c'est la plus grande menace pour notre civilisation.

La solution à mon avis ce n'est pas d'arrêter quelques pseudo-salafistes de banlieue en France, mais arrêter de jouer les apprentis sorciers sur le terrain. On pleure l'ascension des frères musulmans dans les instances dirigeantes de certains pays, oui ben on a juste renversé tous ceux qui les combattaient. Il y a eu cette guerre dégueulasse en Irak qui a détruit et déstabilisé tout le pays (on attend d'ailleurs la condamnation des USA pour crime de guerre, vu qu'on sait qu'ils ont menti sur les ADM et sont directement responsables de la situation actuelle), on a armé les islamistes de Misrata en Lybie, on a légitimé et arrosé d'armes les soi-disant rebelles syriens. Maintenant ces armes elles sont où et elles tuent qui?

Que fait-on pour l'Arabie Saoudite et le Qatar qui soutiennent activement les terroristes islamistes partout dans le monde? Leurs dirigeants sont accueillis en grande pompe à Paris, ils auront même la coupe du monde de foot, c'est logique ça? Est-ce que la solution c'est pas justement d'arrêter de faire n'importe quoi en politique étrangère, plus que d'aller au quick hallal pour aller arrêter 5 ou 6 dégénérés qui ont probablement jamais ouvert un Coran de leur vie?
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 23/09/2014 à 9:49
Citation Envoyé par Beanux Voir le message
Cela semble choquant mais c'est normal qu'ils ne comprennent pas tout.
Quand vous détournez le sujet de la conversation sur la "normalité" de Cazeneuve, vous êtes hors sujet. La question, c'est de savoir si vous êtes hors sujet parce que vous n'avez pas compris mes propos ou parce que c'est un acte volontaire pour changer de sujet.
La normalité de Cazeneuve n'est pas du tout le sujet. De toute façon, son président, à défaut d'avoir une vision et une politique d'avenir, a fait campagne sur ce thème très porteur, la normalité. Il n'est pas du tout question de savoir s'il est normal que ce sinistre personnage ne sache pas tout. Venir parler de la normalité de ce personnage, c'est juste enfoncer une porte ouverte.
1) Quand on ne sait pas, la moindre des choses c'est de demander à ceux qui savent. Faut-il rappeler que les con-tribuables payent suffisamment cher pour que ce monsieur constitue un cabinet de personnes censées l'éclairer sur les sujets qu'il ne maîtrise pas en profondeur. Manifestement, ce sinistre personnage ne s'est même pas donner cette peine. A quoi sert son cabinet d'incompétents ? Visiblement, les con-tribuables payent pour rien.
2) Quand on est entourés d'incompétents et qu'on a la chance, comme en France, d'avoir des institutions regroupant des personnes censées être compétents sur le domaine de l'institution, alors on va poser la question dont on ignore la réponse à ces personnes, surtout quand on fait voter des lois qui ont un impact sur la vie de millions de citoyens. Cazeneuve a fait semblant de demander l'avis à la CNIL, à l'ANSSI mais il s'est ensuite essuyé l'arrière train avec leur avertissements. Le blocage DNS sans juge est une forme de justice aveugle et contraire à la présomption d'innocence, surtout pour les victimes collatérales de cette forme de justice aveugle.
3) Quand on est en démocratie, le principe c'est de discuter des lois lors de débats contradictoires, avant de les voter, que ce soit à l'assemblée ou au sénat. Quand l'un des principaux arguments que vous donnez à vos contradicteurs c'est "Je ne comprend pas" (votre contradiction), c'est que manifestement vous foulez du pied le principe de la contradiction. Ce que vient de répondre ce sinistre personnage à son contradicteur, c'est "Je m'en tape le coquillard de votre argument".
On est manifestement en présence d'un sinistre personnage qui a pris le mot démocratie, l'a retourné trois fois et s'est essuyé les pieds dessus.
Quand à vous, pourquoi vouloir tenter de détourner la conversation en enfonçant des portes ouvertes ? L'attitude et le comportement de Cazeneuve n'ont rien de "NORMAL" dans ce cas.
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/09/2014 à 12:00
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Vu l'importance du numérique aujourd'hui dans notre société tant au niveau économique, que social, que sécurité, je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de commission permanente sur le sujet au parlement
Qu'au moins on ait une équipe dédiée à ces sujets pour en discuter les lois
C'est un non sens de s'en priver

Que les politiques ne maîtrisent pas tous les sujets est normal
Par contre, qu'ils ne savent pas (ou ne puissent pas) être entourés et conseillés par des experts reconnus dans les domaines impliqués dans les projets de lois est une hérésie.
C'est pas qu'ils ne savent/peuvent pas, c'est qu'ils ne veulent pas! Comme je disais plus haut, le numéro un de l'ANSSI a donnée son opinion concernant les blocages, Cazeneuve n'en a rien eu a faire.
Il se passait exactement la même chose lors des débats sur Hadopi. Il y avait des députés s'opposant à la loi, enchainant des explications techniques. En face, Albanel ne répondait rien (ou des conneries).

Ils veulent juste que leur lois soit voté, ils ne sont absolument pas là pour débattre (et encore moins pour écouter l'avis des autres).
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/10/2014 à 17:50
Citation Envoyé par Tryph Voir le message
ce genre de décision ne mobilise pas grand monde pour la même raison que le même genre de décision sur bien d'autres sujets n'interessent bien souvent que ceux qui sont directement concernés.

[...]

le problème c'est notre société, les gens qui la composent, leur individualisme et leur passivité.
conclusion: prenons nous en main.
Une phrase attribuée parfois à Socrates, parfois à Thucydide: "être citoyen, c'est savoir gouverner et être gouverné".
Autrement dit, il s'agit de savoir accepter une autorité légitime, mais il faut aussi y mettre du sien, de façon à ce que, entre autres, cette autorité soit légitime.
C'est ma façon à moi de dire que je suis, dans le fond, d'accord avec toi.

Cela dit, j'ai toujours été impliqué de près ou de loin dans les milieux associatifs et militants, et je puis t'affirmer que les gens ne sont pas si passifs qu'on veut bien nous ne faire croire. Il existe des associations pour tout et pour tout le monde. Des ateliers, des débats, des animations, des colloques et des rencontres, des cafés-philo et des manifestations, des grèves et des gens qui font plein de trucs le week-end. Regarde, un exemple parmi tant d'autres, le succès des plateformes de financement participatif. Ou ces études qui montrent que les retraités sont extrêmement actifs.
Je ne pense pas que le problème est la passivité, car les gens ne sont pas passifs. Je pense que le problème est constitué de deux composantes. La première vient des institutions qui ne sont plus en phase avec l'époque et qui sont très difficiles à modifier. Et dans les institutions, j'inclus les médias. Mais le problème vient des structures, pas des gens qui les composent. La deuxième est le fait que nous sommes tous en désaccord, chacun met un point d'honneur à n'être d'accord avec personne, ce qui fait qu'au final nous ne parvenons jamais à nous regrouper pour agir ensemble, dans le même sens.

Ce que j'essaie de dire, c'est qu'à mon avis - et là je sais que je vais me faire des ennemis - nous n'avons pas besoin d'acteurs: nous avons besoin de repenser les structures. Dit autrement, et de façon peut-être un peu plus polémique: il faut arrêter de s'agiter dans tous les sens, et réfléchir. Et surtout, s'écouter; ce qui est aussi difficile que primordial. Car pour construire un modèle qui tient la route, il faut qu'il soit accepté par un maximum de gens. C'est le principe même de la légitimité. Puisque Dieu refuse obstinément de nous répondre, nous n'avons pas vraiment d'outils à notre disposition pour savoir si on est dans le vrai ou si on fait fausse route. Ainsi donc, l'accord du plus grand nombre reste, pour l'instant, le meilleur instrument de mesure pour la légitimité.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/09/2014 à 11:38
Vu l'importance du numérique aujourd'hui dans notre société tant au niveau économique, que social, que sécurité, je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de commission permanente sur le sujet au parlement
Qu'au moins on ait une équipe dédiée à ces sujets pour en discuter les lois
C'est un non sens de s'en priver

Que les politiques ne maîtrisent pas tous les sujets est normal
Par contre, qu'ils ne savent pas (ou ne puissent pas) être entourés et conseillés par des experts reconnus dans les domaines impliqués dans les projets de lois est une hérésie.
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Avatar de Zefling
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/09/2014 à 22:14
Ce monde m'afflige un peu plus chaque jour... Putain, des fois j'aimerais être un ermite coupé du monde. Je pense que pour ma santé mentale, je m'en sentirais que mieux.
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Avatar de Beanux
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/09/2014 à 16:21
@Zirak

Il y a la solution de la démocratie participative au lieu de la représentative. Au moins dans ce cas la on est jamais mieux servi que par soi même.
Si ça ne satisfait pas, l'idée est au moins d’être représenté par quelqu'un/quelque chose qui ne soit pas une élite économique/politique/médiatique (élite péjorative, au sens au sommet de la pyramide, et pas celle de la connaissance ou compréhension).

Le parti Pirate était un parti qui a eu peu de succès en France mais beaucoup plus en Allemagne, et qui proposait d'utiliser les nouvelles technologie pour faire remonter des propositions directement par les citoyens (un peu comme sur reddit.com, il me semble). Mais je n'ai pas suivit leurs évolutions.

Ps: sur les constats et possibilités de mettre en place une démocratie participative.
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Avatar de Simara1170
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 19/09/2014 à 10:48
Mais Skip, faut pas facher le Qatar et l'Arabie Saoudite, sinon t'a plus de pétrole pour que madame Michu aille faire ses courses en 4x4 ...
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/09/2014 à 14:38
Yop !
Citation Envoyé par _skip Voir le message
(...) ils auront même la coupe du monde de foot, c'est logique ça ? Est-ce que la solution c'est pas justement d'arrêter de faire n'importe quoi en politique étrangère, (...)
Je t'ai plussé mais tu sais, l'Homme a la mémoire très courte et le sportif n'en a pas du tout (il n'a pas de cerveau tout court) : y a pas déjà eu des jeux olympiques en '36 en Allemagne ?
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Avatar de Beanux
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/09/2014 à 11:09
Citation Envoyé par chanyslas Voir le message
Quand vous détournez le sujet de la conversation sur la "normalité" de Cazeneuve, vous êtes hors sujet.
Malheureusement (pour nous français), je ne me base pas simplement sur les évènement récent, on se souviendra de:
Mme Albanel avec les parfeu sur les logiciels libres sur le débat Hadopi.
Une autre étude dont je n'ai plus la source, encore sur hadopi, posant quelques question élémentaire aux participants du débat hadopi (bien entendu, seulement 1 ou 2 député ont brillé sur la dizaine de présenté).

Il faut aussi se dire qu'ils ont une vue tronqué à cause du lobbying.
En parlant de normalité, je ne vise pas Mr Caseneuve, mais bel et bien ceux qui ont voté pour ou contre. Il ont le droit de ne pas tout savoir ou comprendre.

Sinon, pour ce dont tu parles, je partage ton point de vu, mais, le problème est plus large que cela.
Nous somme dans un système oligarchique, où il est plus important pour eux de maintenir leur image entre eux, pour conserver du pouvoir. Actuellement il est plus important de savoir faire de la politique (entendu, avoir uen image, magouiller) que d'avoir de bonne idées ou de bon projets.

Après tout quand ils se présentent alors que nous ne voulons pas d'eux/lui, quel choix avons nous ?
Ne pas voter pour eux ?
Voter pour les extrêmes qui promettent la lune ? (c'est ce qu'il se passe, l'Histoire se répète).
Demander de faire un changement à ceux la même à qui cela profite ?

(essayons tout de même de ne pas trop digresser avec le sujet originel, et créons un topic ailleurs, si on veux la continuer).

Edit: il faut aussi voir ce qu'on accorde au USA au nom de la défense du terrorisme, et la on est bien loin d'internet.
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