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Microsoft : « vos courriels sont à vous, pas à nous »,
La bataille sur l'accès aux courriels stockés à l'étranger est relancée

Le , par Stéphane le calme

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Microsoft avait engagé un bras de fer avec la justice américaine, qui demandait à l’entreprise de faire son devoir en répondant favorablement à une réquisition d’accès aux courriels d’un de ses clients, stockés sur des serveurs en Irlande. Le 31 juillet dernier, la juge Loretta Preska de la cour du district sud de New York a rejeté cet appel.

Son interprétation de la loi est la suivante : le lieu de stockage importe peu, seule l'identité de la personne ou de l'organisation qui a le contrôle des données détermine la loi applicable. Microsoft étant basé aux États-Unis, toutes les données sous son contrôle sont donc accessibles à un juge américain, même en Europe. En clair, Microsoft devait livrer les données en question, car le fournisseur a le contrôle logistique sur celles-ci, et ce, peu importe leur localisation physique.

Même si Microsoft avait perdu ce round, la juge avait suspendu temporairement l’exécution de son verdict afin que Redmond puisse faire appel au second US Circuit Court of Appeals. Une chance pour l’entreprise de protéger les courriels de ses abonnés et de ne pas les livrer au gouvernement.

Cependant, vendredi dernier, la juge a levé cette suspension. Sans succès, les avocats de Redmond ont essayé d’obtenir de la juge que cette perquisition se fasse en collaboration avec l’Irlande afin de ne pas violer la souveraineté du pays ou des lois internationales.

Les implications de cette affaire vont plus loin que cette simple demande, puisqu’elle pourra créer un précédent juridique et ainsi obliger les entreprises américaines à livrer les données de leurs clients indépendamment du pays où elles sont stockées. Apple a pris la défense de son concurrent au cours de la procédure. Cisco, AT&T et Verizon se sont également proposés d’intervenir en faveur de la firme de Redmond. Jusqu’à présent ces soutiens ont été vains.

Quoiqu’il en soit, Microsoft ne se laisse pas faire. « Vos courriels vous appartiennent, ils ne nous appartiennent pas, et ils devraient recevoir les mêmes égards que s’ils étaient des lettres manuscrites envoyées par mail – peu importe le lieu où ils sont stockés », affirme Redmond dans un billet. L’entreprise rappelle à ses clients son engagement de fournir une protection de la vie privée conséquente qui bâtit un climat de confiance avec le client.

Brendon Lynch, Chef de la section responsable de la vie privée chez Microsoft, n’a pas manqué d’exprimer ses craintes : « cette affaire pourrait avoir de sérieuses implications à l’extérieur des USA. D’autres gouvernements pourraient demander des courriels stockés dans des datacenters se trouvant hors de leur juridiction. D’ailleurs, au début du mois d’août, le gouvernement britannique a voté une loi soutenant qu’il est légal de demander aux entreprises technologiques de fournir des courriels stockés n’importe où dans le monde. Cela inclut des courriels stockés aux USA par des américains qui n’ont jamais été en Angleterre ».

Sources : Microsoft, WSJ

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 16:14
Et maintenant, pour que le bordel soit complet, il faudrait que les autorités irlandaises émettent une injonction pour que Microsoft n'ait pas le droit de donner ces informations à la justice étasunienne sans décision de la justice irlandaise...
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 16:18
Citation Envoyé par HardBlues Voir le message
Entièrement d'accord si le client est américain...
Sinon c'est juste une extension de l'espionnage made in NSA
Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/04/2015 à 9:53
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne...
Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.
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Avatar de Nicam
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 18:08
Ce genre de jurisprudence risque de coûter très cher au firmes IT américaines :/
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 20:11
Citation Envoyé par Agrajag Voir le message
C'est du terrorisme juridique !
En gros tous les pays sont soumis à la même loi, sauf les USA.

Pourquoi Captain America nous pète un caprice à chaque fois qu'on lui refuse quelque chose ?
cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 11/09/2014 à 12:48
Le silence des autorités européennes est comme toujours assourdissant.
7  0 
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 01/09/2014 à 12:42
Citation Envoyé par cbleas Voir le message
Code : Sélectionner tout
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Comme dit par Imikado, Microsoft lit les mails pour des raisons commerciales tout comme Google
 La bataille juridique c'est de la com pure et dure

En gros, nous avons le droit de lire vos mails pour nos intérêts mais on ne veut pas les donner à autrui (même si c'est l'Etat)

Un peu comme Apple avec les données médicales d'HealthKit : http://www.developpez.net/forums/d14...ees-medicales/
si c'est pour me vendre un J'achete, j'achete pas c'est pas grave.
Si c'est pour me mettre en prison parce que je ne suis pas d'accord avec le gouvernement au pouvoir ce n'est plus la meme chose
Si c'est pour faire justice ?
Les gars du FBI vont te dire qu'il s'agit d'un pédophile ou d'un terroriste ou pire encore, d'un pédo-terroriste...
Ou tout simplement d'un gars qui ne paye pas ses impôts...

Google a récemment dénoncer de sa propre initiative un pédophile par la lecture de ses mails : http://www.europe1.fr/high-tech/quand-google-denonce-un-pedophile-2196153
C'est mieux ?

Je pense que les emails, c'est exactement pareil que qu'un courrier normal
La poste n'a pas le droit de lire ton courrier
Pourquoi Google, Microsoft ou autre aurait le droit ? (peu importe la raison, cela reste une violation du secret de la correspondance)

De même que les espace de stockage cloud
La banque n'a pas le droit de consulter le contenu de ton coffre
Pourquoi les services de cloud le pourraient ?

Je suis d'avis que seul un juge est en mesure de demander ce type de chose et uniquement au cas par cas
Exactement comme dans la vie réelle
Le fait que ce soit numérique ne change strictement rien (enfin, ne devrait rien changer car ce n'est manifestement pas le cas)
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2014 à 10:55
Citation Envoyé par stalacta Voir le message
De toute façon, maintenant, pour se prémunir de tout, tous les services qui touchent à l'informatique mettent dans leurs conditions d'utilisation qu'ils peuvent avoir accès aux données de leurs utilisateurs. De là à s'en servir réellement, certains le font, c'est certain. Mais de là à dénoncer un pédophile ou quoi que ce soit d'autre avec ça, je trouve que ça porte à débat : doit-on lire les mails privés si c'est pour préserver la sécurité des gens ? (je parle ici de ses éventuelles cibles)
Un quoi mettre une clause dans des CGU en fait quelque chose de légal ?
Les conditions abusives sont très régulièrement dénoncées par les asso de consommateurs
Il est vraiment grand temps que toutes les CNIL à travers le monde fassent leur job
Il y a une totale démission des Etats sur ces questions et je trouve ça très inquiétant
A quoi sert l'Etat sinon à défendre la liberté de ses citoyens ?

La liberté a un prix, la sécurité aussi. trouver l'équilibre n'est pas simple
C'est un débat vieux comme le monde
Un email, c'est comme un courrier
Numériser ne rend pas les choses moins réelles
Si on suit ta remarque, la poste devrait ouvrir l'intégralité des lettres et colis

Et pourquoi s'arrêter au courrier ?
On peut faire la même chose à organiser des fouilles systématiques des voitures, des personnes, des bureaux, des domiciles, ...
Où s'arrêter ?

On paye une police pour enquêter, et ben qu'ils enquêtent !!
Il y a des juges pour garantir nos libertés et empêcher les abus, qu'on les laisse faire leur job
L'informatique ne change strictement rien à ça
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/09/2014 à 10:01
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA
Fonctionnaire zélée, je partage l'avis
Mais pourquoi fan de la CIA ? Je ne vois pas trop là
C'est juste un juge qui s'imagine que les USA sont le centre du monde et que tout est dû aux USA.
Elle pense probablement que les lois internationales sont faites uniquement pour les autres et ne s'appliquent pas aux USA autrement que pour servir les intérêts des USA
Bref, elle est peut être juste américaine, non ?
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/05/2015 à 12:24
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Voila presque un an que l'Irlande et l'Union européenne ne protestent pas ou si peu contre cette tentative d'ingérence...
Contradictoire avec le fait que les USA courent toujours derrière.

Mon avis est que µSoft est d'autant plus légitime à leur tenir tête qu'ils ont l'appui total de l'Irlande et des Européens. Si ces derniers ne faisaient rien, µSoft aurait bien été obligé de craquer depuis fort longtemps. Ce qui apparait évident, c'est que les seuls à côté de la plaque sont les américains qui en utilisant des méthodes de voyous ont perdu toute chance d'obtenir quoi que ce soit.
  1. µSoft s'y oppose.
  2. µSoft à le soutient de sociétés US de premier plan.
  3. L'Irlande s'y oppose.
  4. L'Europe s'y oppose.
  5. Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
  6. Bref : Ils sont complètement nuls et d'ors et déjà ils ont perdus toute chance d'arriver à quoi que ce soit de positif. Le pire est qu'ils ne peuvent accuser personne, vu que seule leur incompétence et leur obstination aveugle est cause de leur échec lamentable.
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