Samsung et BTG portent plainte pour infraction à leurs brevets sur la mémoire flash
Contre plus d'une vingtaine d'entreprises

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Samsung Electronics et BTG International portent plainte pour infraction à leurs brevets sur la mémoire flash, contre plus d'une vingtaine d'entreprises

La Commission du Commerce International américaine a anoncé aujourd'hui avoir lancé deux enquêtes concernant des plaintes posées par deux compagnies demandant de bloquer l'import d'une large série de produits utilisant des mémoires flash.

Dans le premier cas, Samsung Electronics a déposé plainte en date du 31 juillet 2009 contre douze compagnies (dont Spansion, D-Link et Synology) qui sont accusées d'avoir violé ses brevets concernant des puces de mémoire flash (incorporées dans des GPS, routeurs et éléments de stockage).

Dans le second cas, c'est la société BTG International (basée en Pennsylvanie) qui s'est plaint le 27 juillet, accusant seize compagnies (dont Samsung Electronics, Apple, Dell, Asustek Computer, Sony et Research in Motion) d'avoir illégalement utilisé la mémoire flash MLC (MultiLevel Cell) en enfreignant cinq de ses brevets déposés sur cette technologie.

Il faudra plusieurs mois pour boucler ces enquêtes et poser un verdict.

Source : Première enquête et seconde enquête

L'article 337 de l'US Tariff Act de 1930 interdit l'importation de produits étrangers sur le marché américain s'ils enfreignent la propriété intellectuelle de fabricants U.S. De plus en plus de plaintes sont déposées en faisant appel à ce texte par des vendeurs et fabricants américains pour boycotter les produits étrangers sur le motif de protèger leurs brevets. Trouvez-vous cela choquant ou, au contraire, juste ?

Ces plaintes sont-elles toujours justifiées (auquel cas les compagnies sont toutes peu scrupuleuses de la propriété intellectuelle de leurs concurrentes), ou bien parfois exagérées ? Par exemple, Spansion a porté plainte contre Samsung en 2008 à propos de la mémoire flash, puis c'est aujourd'hui Samsung qui porte plainte contre Spansion, tandis que BTG International porte également plainte contre Samsung sur ce même sujet.


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Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2009 à 20:42
Et voila ça continue, chacun commence à regarder ou est ce qu'ils peuvent récupérer de l'argent. Pourquoi que maintenant ?
Avatar de lukeni2 lukeni2 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 31/08/2009 à 22:14
La peur de la concurrence est sans doute un motif important dans ces plaintes. Tous les moyens sont bon pour écarter un concurrent!
Avatar de recon recon - Membre régulier https://www.developpez.com
le 31/08/2009 à 22:43
Encore ce systeme de brevet à la con!!! Nom mais serieusement ca tue toute inovation!!! non mais quelqu'un pourrait m'expliquer
Avatar de shkyo shkyo - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 01/09/2009 à 7:44
Le système des brevets américains est beaucoup trop laxiste, tu peux breveter des concepts plus que flou, du coup ça s'applique à plein de cas, résultats : des tonnes de procès qui durent souvent plusieurs années...

Mais vu les honoraires des gros cabinets d'avocats américains, qui n'hésitent pas à prendre plusieurs millions de dollars au passage, je ne suis pas sur que ce soit toujours très rentable...
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/09/2009 à 9:52
Citation Envoyé par shkyo  Voir le message
Le système des brevets américains est beaucoup trop laxiste, tu peux breveter des concepts plus que flou, du coup ça s'applique à plein de cas, résultats : des tonnes de procès qui durent souvent plusieurs années...

Mais vu les honoraires des gros cabinets d'avocats américains, qui n'hésitent pas à prendre plusieurs millions de dollars au passage, je ne suis pas sur que ce soit toujours très rentable...

shkyo je vais te breveté comme ça tant que tu vies tu es dans une situation illégale. Tu me dois des arriérés + une amende de chaque jour du faite que tu vies. Pour t'acquitter de tout droit tu sais ce qu'il te reste à faire
Avatar de Floréal Floréal - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 01/09/2009 à 10:11
Encore?
Faudrait faire un système de vote pour savoir quelle est l'histoire d'infraction aux brevet la plus ahurissante/insolite/amusante ...Et faire un top 100.

Non, je ne vais pas breveter cette idée là.
Avatar de shkyo shkyo - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 01/09/2009 à 10:45
Citation Envoyé par berceker united  Voir le message
shkyo je vais te breveté comme ça tant que tu vies tu es dans une situation illégale. Tu me dois des arriérés + une amende de chaque jour du faite que tu vies. Pour t'acquitter de tout droit tu sais ce qu'il te reste à faire

ARGH !! Bon alors, avec les procès, je devrais gagner 10 ans et entre temps je vais déposer des brevets sur l'utilisation de tes poumons et de ton cœur !
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/09/2009 à 10:46
Il faut arrêter de tout mélanger...

On parle là d'un brevet sur un matériel. Si une boite produit et dépose le brevet sur un nouveau type de puce, il faut acquérir une licence pour la produire.

Il ne s'agit pas, comme dans un brevet logiciel, de breveter un procédé informatique trivial, voire même une idée (ce qui est d'ailleurs un peu contraire au droit des brevets mais bon).

Donc à voir ce que ça donne, mais si Dell (ou un autre) a enfreint un brevet matériel, bah ce sera pour sa pomme, économiser sur une licence c'est pas une super idée... -_-
Avatar de shkyo shkyo - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 01/09/2009 à 11:06
Même quand c'est sur du matériel, ça peut être très très long, et pas qu'aux USA. J'avais lu une news, il y a 1 ou 2 ans, sur une boite allemande qui possédait un brevet sur le walkman et qui est resté en procès avec Sony pendant plus de 20 ans !!!
Ils ont fini par gagner et avoir un gros chèque (50 ou 60 millions de dollars je crois), mais bon si tu es une petite boite qui n'a pas trop les moyens, on te pique ton brevet et c'est toi qui coule...
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/09/2009 à 11:19
Bah oui, mais si tu dépose pas ton brevet, c'est sûr qu'on te piquera ton idée.
Le système du brevet n'est pas parfait, mais on a pas encore trouvé mieux, au moins pour la partie matérielle... -_-
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