Guerre des brevets : Apple et Samsung mettent fin aux poursuites judiciaires
Sauf aux États-Unis

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Apple et Samsung sont depuis plusieurs années dans des batailles juridiques à double sens dans plusieurs pays pour violation de brevets.

Les hostilités avaient débuté du côté de la firme de Cupertino en 2011, suite au succès de Samsung dans le monde des smartphones. Apple avait porté plainte contre Samsung devant la justice américaine, accusant le constructeur sud-coréen d’avoir honteusement copié l’iPhone.

Samsung en retour avait attaqué Apple auprès des tribunaux de la Coré du Sud, du Japon et de l’Allemagne. Le conflit entre ces deux acteurs majeurs du marché des smartphones s’est ensuite étendu à plusieurs autres pays.

Probablement essoufflées par ces lots de procès à coup de millions de dollars pour régler les honoraires des avocats, les deux firmes d’un commun accord, ont décidé de mettre fin à tous les litiges en dehors des États-Unis. Les pays concernés sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Corée du Sud, l’Espagne et le Royaume-Uni.




Dans des communiqués annonçant le « cessez-le-feu », les deux entreprises ont affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un accord de licences entre elles, et que le conflit allait se poursuivre uniquement auprès des tribunaux américains.

« Leur esprit de combat a faibli et ils cherchent maintenant à se concentrer sur le principal champ de bataille : les États-Unis », a affirmé un analyste. « Ils voient maintenant qu’il n’est guère nécessaire de faire la guerre partout dans le monde, ce qui ne fait que grossier les factures des avocats ».

Actuellement, Samsung et Apple s’affrontent devant deux tribunaux aux États-Unis (la cour de justice du Nord de la Californie et le tribunal de San Jose).

Dans l’un des conflits, Samsung avait été condamné à verser 119,2 millions de dollars à Apple pour avoir violé deux de ses brevets. La plainte initiale d’Apple concernait cinq brevets et Apple avait demandé un dédommagement de 2,2 milliards de dollars. La requête pour l’interdiction de la commercialisation de certains modèles de smartphone de Samsung est encore en cours. Dans un autre conflit, le juge avait statué que Samsung allait verser 929 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple. Le constructeur sud-coréen avait fait appel de cette décision.

Il semblerait que finalement, les deux entreprises se soient aperçues qu’il serait plus bénéfique pour elles de faire la paix que de continuer à s’affronter, d’autant plus qu’elles doivent faire face à une rude concurrence des autres constructeurs de smartphones. Sur une croissance du marché des smartphones de 23,1% au cours du second trimestre de 2014, Samsung a vu ses ventes reculer de 3,9%, tandis qu’Apple a enregistré une hausse de 12,4%, selon les chiffres publiés par le cabinet d’analyse IDC.

Source : Reuters


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Avatar de developpeit developpeit - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 06/08/2014 à 13:09
Faites des smartphones pas la guèrre !
Avatar de IronBibs IronBibs - Membre habitué https://www.developpez.com
le 06/08/2014 à 13:16
Si on part sur le principe que le marketing est primordial et essentiel pour les ventes, c'est pas une mauvaise idée qu'ils stoppent leurs frasques médiatiques qui renvoient une mauvaise image et donc sabotent leur campagne marketing indirectement . Ce qui fait encore plus de pertes d'argent si on l'ajout au coût des avocats.

Soyez gentils, faites vous un bisou !
Avatar de David WEB David WEB - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 11/08/2014 à 18:49
Apple a toujours fait des procès tous azimuts pour ne pas être copié. Ca ne leur a pas toujours rendu service ... c'est comme ça que le PC est devenu un standard
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 19/05/2015 à 22:36
Guerre des brevets : l'amende infligée à Samsung pour violation des brevets d'Apple
devrait être revue à la baisse

C’était le 24 août 2012 que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé une série de brevets d’Apple et avait été condamné par un jury de San José (Californie) à verser 930 millions de dollars en guise de dommages et intérêt au plaignant. Le Sud-Coréen avait alors fait appel du verdict et c’est lundi dernier que le jugement a été rendu.

La cour fédérale de Washington a validé l’essentiel du jugement en avançant que « un jury a conclu que Samsung a violé les brevets de conception et d’utilitaire d’Apple ». Elle a poursuivi en disant que « pour les raisons qui suivent, nous confirmons le verdict du jury sur la violation des brevets de conception ainsi que la validation de deux utilitaires revendiqués dans le brevet et les dommages-intérêts accordés pour la violation de brevets de conception et d’utilitaire par Samsung ». Elle précise néanmoins que « cependant, nous infirmons les conclusions du jury qui affirme que l’apparence d’un produit est protégeable ».

La cour estime donc que l’apparence d’un smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane ne saurait être protégée. Les magistrats estiment que Samsung ne saurait être remis en cause pour avoir conçu des smartphones partageant ce profil, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple quant aux caractéristiques de fabrication d’un smartphone. « La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles » ont estimé les magistrats.

Il faut dire que, lors du procès, Samsung avait apporté « de nombreuses preuves dans le dossier qui ont montré les fonctions de chaque élément dans le revêtement commercial non déposé ». Des choses comme des coins arrondis améliorent la « transport dans sa poche » ainsi que la « durabilité » ou encore une surface plane favorise les opérations tactiles sur de larges écrans.

Raison pour laquelle les magistrats ont demandé un nouveau calcul des dommages et intérêts sur lesquels ils estiment que 382 millions de dollars qui ont été infligés à ce titre, soit près d’un tiers de la somme initiale. Précisons que la décision ne s’applique qu’au verdict de 2012. Elle ne traite en aucun cas la seconde plainte qui a opposé Samsung à Apple et qui s’est soldée par un plus petit montant de 120 millions de dollars.

Pour ce qui concerne les utilitaires tels que la fonction permettant d’effectuer un zoom en tapotant deux fois son écran du doigt, Samsung a bel et bien été reconnu coupable. Les avocats de Samsung ont essayé de faire valoir au jury qu’il était injuste de faire perdre des bénéfices sur un téléphone à cause de quelques infractions au niveau des fonctionnalités.

Quoiqu’il en soit, un porte-parole d’Apple a avancé que « même si Samsung doit payer pour son infraction généralisée de nos brevets, cette affaire a toujours été au-delà du seul aspect pécuniaire. Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix ».

Source : décision de justice
Avatar de 23JFK 23JFK - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 0:02
Donc, si quelqu'un a un vieux PDA Palm OS et qu'il parvient à trouver une vieille application qui utilise un double tap sur écran par faire un zoom, il peut réclamer de l'ordre de $300 millions à Apple ?... Va falloir que je remette mon Clié en état pour trouver cette juteuse promesse.
Avatar de byrautor byrautor - Membre averti https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 9:53

Le génie et la folie sont vraiment proches l'un de l'autre.
Si une commande (taper deux fois) peut être protégée où allons nous !
Je crois savoir qu'appuyer deux fois sur une touche de ma télécommande de lecture double la vitesse de lecture.
Enfin, les tribunaux USA ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 11:52
Il faut bien savoir que aux USA ils acceptent tout et n'importe quoi dans les demandes de brevets
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 21/05/2015 à 19:47
Ca me rappelle l'histoire du "look and feel" pour laquelle Steve Jobs y a laissé pratiquement... pratiquement tout.
Avatar de Francois_C Francois_C - Membre averti https://www.developpez.com
le 22/05/2015 à 10:58
« …Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix. »

Tout le discours d'Apple pour justifier sa cupidité effrénée. Nous ne travaillons pas pour l'argent, mais par passion désintéressée pour des produits que vous aimez ; c'est pourquoi nous vous les faisons payer très cher. Un attachement irrationnel, des techniques de manipulation directement inspirées des sectes.

J'hésite double-cliquer avec ma souris. C'est peut-être breveté par Apple. Et si on fait une souris sans bouton droit, on enfreint un brevet Apple ?
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 22/05/2015 à 11:08
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
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