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L'UE soutient Microsoft dans son opposition à l'accès aux données hors US
Et fustige l'attitude des autorités américaines

Le , par Hinault Romaric

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Le mois dernier, Microsoft avait rejeté une décision de la justice américaine lui intimant de mettre à sa disposition des mails d’un de ses clients dont les données étaient stockées dans son Datacenter de Dublin en Irlande, dans le cadre d'une affaire criminelle pour trafic de drogue.

Pour la firme de Redmond, il s'agissait d'une violation de la constitution américaine, car les autorités américaines n'ont pas le droit d’accéder aux données personnelles des utilisateurs stockées en dehors du territoire américain.

Dans son bras de fer, Microsoft a été rejoint par plusieurs autres firmes de l'IT, notamment Apple, Verizon, Cisco, AT & T, qui veulent parvenir à bloquer les autorités américaines dès lors que les données sont stockées en dehors des États-Unis. Elles sont inquiètes des répercussions, qui pourraient entraîner la perte de nombreux clients.

La firme vient de bénéficier d'un autre soutien important. L’Europe se serait alignée derrière Microsoft, dans cette bataille contre les États-Unis.

La commissaire européenne Viviane Reding aurait affirmé que le mandat de perquisition de la justice américaine pourrait être une violation du droit international. Pour elle, cette décision contourne les procédures formelles qui ont été signées entre les États-Unis et l'Union européenne. Les autorités américaines auraient dû avoir recours aux voies officielles normalement utilisées entre différents États pour l'application de la loi.

Pour accéder aux données stockées en Irlande, les autorités américaines auraient dû au préalable demander une autorisation de la justice irlandaise, car les données stockées sur le territoire sont soumises au droit irlandais.

En voulant forcer Microsoft à mettre à sa disposition ces données, les États-Unis pourraient nuire à la protection des personnes que garantit l'Union européenne, selon Viviane Reding.

À l'issue de cette bataille, Microsoft pourrait redorer son image qui avait été ternie par les révélations sur sa potentielle participation aux vastes programmes d'espionnage de la NSA.

Source : Financial Times

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 16:14
Et maintenant, pour que le bordel soit complet, il faudrait que les autorités irlandaises émettent une injonction pour que Microsoft n'ait pas le droit de donner ces informations à la justice étasunienne sans décision de la justice irlandaise...
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 16:18
Citation Envoyé par HardBlues Voir le message
Entièrement d'accord si le client est américain...
Sinon c'est juste une extension de l'espionnage made in NSA
Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 01/07/2014 à 14:47
"À l'issu de cette bataille, Microsoft pourrait redorer son image, qui avait été ternie par les révélations sur sa potentielle participation aux vastes programmes d'espionnage de la NSA"

Sauf que Snowden n'a jamais parlé des demandes officielles faites par la justice. Les deux sujets n'ont strictement rien à voir.
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Avatar de kain_tn
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/07/2014 à 14:50
De quelle UE parle-t'on là? De celle qui négocie des accords transatlantiques dans le dos de ses citoyens? (TAFTA et TISA)
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Avatar de Naquada
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 01/08/2014 à 16:38
Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
...Par exemple, imaginez, vous prennez un groupe comme IBM, ou Microsoft, ou CISCO, ou SAP, ou... (la liste est longue) qui sont tous des groupes américains mais qui exercent des activités commerciales bien réelles à l'étranger....
SAP est allemand ...
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/04/2015 à 9:53
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne...
Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.
8  0 
Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/08/2014 à 15:59
Citation Envoyé par HelpmeMM Voir le message
Je salue cette décision ,la loi s'applique la ou est le consommateur , il est trop facile d'avoir des filiales un peu partout ou souvent personne ne travail pour faciliter l'évasion fiscale , en l’occurrence ici c'est des données personnelle , mais sa pourrait tout aussi bien être des données comptable. on sait tout très bien pourquoi les datacenters sont en Irlande ...
A mon sens, tu mélanges ici trois concepts fondamentalement différents :

En premier lieu, le fait que le consommateur doivent avoir à gérer des litiges avec des groupes dont le siège social est à l'étranger. C'est un vrai problème, mais ce n'est pas le fond de l'affaire ici.

En second lieu, l'optimisation fiscale via des filiales dans des paradis fiscaux. C'est vrai en Europe, avec l'Irlande ou les Pays Bas, mais cest vrai aussi aux USA, où certains états sont à la limite d'être des paradis fiscaux.

En dernier lieu, le fait de forcer une entreprise à divulguer des informations qui relèvent d'un autre droit que le droit américain.

Par exemple, imaginez, vous prennez un groupe comme IBM, ou Microsoft, ou CISCO, ou SAP, ou... (la liste est longue) qui sont tous des groupes américains mais qui exercent des activités commerciales bien réelles à l'étranger. Avec cette décision de justice, les agences de surveillance US pourraient demander à ces groupes de divulguer des informations sur leurs clients à travers le monde sous prétexte que ces sociétés sont basées aux USA... Cela serait purement et simplement de l'espionnage industriel!

Sans parler du fait que cela enfreindrait le droit local qui s'applique à ces entreprises lorsqu'elles exercent dans un autre pays que les USA.

Enfin bon, on suppose que ce juge de district à du subir de sacrées pression pour prendre une telle décision qui ne semble pas vraiment fondée en droit.
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Avatar de Nicam
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 18:08
Ce genre de jurisprudence risque de coûter très cher au firmes IT américaines :/
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/09/2014 à 20:11
Citation Envoyé par Agrajag Voir le message
C'est du terrorisme juridique !
En gros tous les pays sont soumis à la même loi, sauf les USA.

Pourquoi Captain America nous pète un caprice à chaque fois qu'on lui refuse quelque chose ?
cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 11/09/2014 à 12:48
Le silence des autorités européennes est comme toujours assourdissant.
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