L'UE soutient Microsoft dans son opposition à l'accès aux données hors US

Et fustige l'attitude des autorités américaines

L'UE soutient Microsoft dans son opposition à l’accès aux données hors US
et fustige l'attitude des autorités américaines

Le mois dernier, Microsoft avait rejeté une décision de la justice américaine lui intimant de mettre à sa disposition des mails d’un de ses clients dont les données étaient stockées dans son Datacenter de Dublin en Irlande, dans le cadre d'une affaire criminelle pour trafic de drogue.

Pour la firme de Redmond, il s'agissait d'une violation de la constitution américaine, car les autorités américaines n'ont pas le droit d’accéder aux données personnelles des utilisateurs stockées en dehors du territoire américain.

Dans son bras de fer, Microsoft a été rejoint par plusieurs autres firmes de l'IT, notamment Apple, Verizon, Cisco, AT & T, qui veulent parvenir à bloquer les autorités américaines dès lors que les données sont stockées en dehors des États-Unis. Elles sont inquiètes des répercussions, qui pourraient entraîner la perte de nombreux clients.

La firme vient de bénéficier d'un autre soutien important. L’Europe se serait alignée derrière Microsoft, dans cette bataille contre les États-Unis.

La commissaire européenne Viviane Reding aurait affirmé que le mandat de perquisition de la justice américaine pourrait être une violation du droit international. Pour elle, cette décision contourne les procédures formelles qui ont été signées entre les États-Unis et l'Union européenne. Les autorités américaines auraient dû avoir recours aux voies officielles normalement utilisées entre différents États pour l'application de la loi.

Pour accéder aux données stockées en Irlande, les autorités américaines auraient dû au préalable demander une autorisation de la justice irlandaise, car les données stockées sur le territoire sont soumises au droit irlandais.

En voulant forcer Microsoft à mettre à sa disposition ces données, les États-Unis pourraient nuire à la protection des personnes que garantit l'Union européenne, selon Viviane Reding.

À l'issue de cette bataille, Microsoft pourrait redorer son image qui avait été ternie par les révélations sur sa potentielle participation aux vastes programmes d'espionnage de la NSA.

Source : Financial Times