L'incompréhension du logiciel par la Cour suprême américaine
Serait à l'origine des guerres de brevets

Le , par Arsene Newman, Expert éminent sénior
« La guerre des brevets n’en finit pas aux Etats-Unis et serait même un frein à l’innovation technologique dans le domaine de l’IT et du développement logiciel ». C’est le triste bilan que l’on pourrait tirer de la situation actuelle aux Etats-Unis.

Mais comment est-on arrivé à cela ? Petit rappel des faits : la première demande de brevet a été effectuée par AT&T en 1972. A cette date, la législation en vigueur émise par la Cour suprême était claire : une idée abstraite ne peut être brevetée, ce qui est exactement le cas des algorithmes mathématiques et donc du logiciel.

Face à la multiplication des demandes de brevets, une Cour d’appel spéciale a vu le jour en 1982 (Federal Circuit Appeals). Dès lors, cette dernière devient la meilleure amie des brevetaires et des patents trolls, à cause de sa vision du logiciel opposée à celle de la Cour suprême et au laxisme de cette dernière.
Cette prise de position devient claire lorsqu’en 1998, la Cour d’appel a breveté pour la première fois l’utilisation d’un logiciel pour la gestion de fonds, tout en ignorant la législation en vigueur. Ce geste fort a alors été interprété comme un feu vert pour la multiplication des brevets et par la même occasion des litiges juridiques.


C’est alors que certaines entreprises (surnommées patent-trolls) ont commencé à cumuler les brevets et à attaquer en justice quiconque qui les utilise, ce qui leur a permis de gagner rapidement de l’argent grâce aux sanctions juridiques et aux redevances. Voyant en cela un bon moyen pour contrecarrer leurs concurrents et de faire des profits, les géants de l’IT se sont vite intéressés aux patent-trolls, ce qui a débouché à la situation de blocage et de frein de l’innovation actuelle.

Au final, le problème des patent-trolls pourrait facilement être réglé quand on sait que la Cour d’appel va à l’encontre de la loi et profite d’une absence juridique. La Cour suprême pourrait alors amender la loi et demander son application effective. Mais, son manque de volonté, son incompréhension du logiciel ainsi que la pression des géants de l’IT font obstacle. Il est donc normal de conclure par un « longue vie aux patent-trolls ».

Source : vox.com

Et vous ?

Que pensez-vous des patent-trolls ?

Selon vous la Cour suprême ne comprends elle pas le logiciel ou plutôt ne souhaite pas le comprendre ? Pourquoi ?


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Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/06/2014 à 14:23
"Que pensez-vous des patent-trolls ?" : Ca n'existe pas. Les législations sur le brevets considèrent ceux-ci comme des actifs ayant une valeur marchande. Et un brevett valble est rentable, par les royalties qu'il génère. A partir de là, il est logique que certains fassent un business de leur accumulation en vue de valorisation. Mais ce qu'ils font n'est pas fondamentalement différent de ce que fait n'importe quel détenteur de brevet. L'idée de patent-troll, c'est que la possession d'un brevet serait légitime dans certains cas et pas dans d'autre. C'est une idée absurde de fanboy, ni plus ni moins. C'est le principe même des brevets qu'il faut remettre en cause de manière fondamentale, car ils entravent l'innovation.

"Selon vous la Cour suprême ne comprends elle pas le logiciel ou plutôt ne souhaite pas le comprendre ? Pourquoi ?" : Je n'en sais rien, ma boule de cristal est cassée... Cela dit, j'ai du mal à imaginer quel intérêt il y aurait à promouvoir ces guerres de brevet.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 24/06/2014 à 14:51
Que pensez-vous des patent-trolls ?

Je rejoins le point de vue de Traroth2
Les brevets, dans leur version actuelle, ne sont ni plus ni moins que des actions boursières.
Un patent-troll ne serait donc que l'équivalent d'un fond de pension
Cela n'a rien d'illégal, c'est le système qui permet ça

Selon vous la Cour suprême ne comprends elle pas le logiciel ou plutôt ne souhaite pas le comprendre ? Pourquoi ?

Les lobbyistes font très bien leur boulot
Tous les grands groupes tirent parti de ce système
En publique, ils s'en plaignent tous mais dans certains cas c'est très favorable à l'un (et il défendra ce système bec et ongle car il gagne des milliards) et le lendemain, le même acteur a un retour de bâton et s'en plaint (car il perd des millions)
Mais bon, en gagnant des milliards d'un côté et en perdant des millions de l'autres, la balance reste positive donc autant s'en contenter...
Bref, capitalisme de merde
Avatar de anykeyh anykeyh - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 24/06/2014 à 14:52
La notion de société "patent-trolls" à contrario du commentaire de mon voisin est pertinente, elle vise les société qui ont pour actifs uniquement des brevets, ne souhaites pas les mettre en oeuvre mais juste les acheter, profiter de royalties et attenté des procès aux véritables société innovatrices.

C'est exactement le même principe que ces fonds spéculatifs qui utilise les options en bourse pour dégager des profits, là où (la bonne) idée des options a été inventée pour lisser et prévoir les coups d'achat / vente de matière premières. Dans les deux cas, ces société parasites des outils qui ont été crée pour protéger les sociétés qui les utilisent de manière légitime.

Une des solutions effectivement serait de supprimer ces outils, ou de les régulariser d'une manière plus stricte.
Avatar de tralloc tralloc - Membre actif https://www.developpez.com
le 24/06/2014 à 15:25
D'où vient cette dépêche ?
Une idée du chroniqueur, vient-elle d'une étude ou est-ce une interrogation de la cour suprême Etats-Uniene ?
Avatar de eilgin eilgin - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 25/06/2014 à 9:47
"(...)en 1998, la Cour d’appel a breveté pour la première fois l’utilisation d’un logiciel pour la gestion de fonds(...)"

Tu m'étonnes que c'est devenu l'eldorado si la cour elle-même se met à émettre des brevets logiciels alors qu'elle n'est pas experte en la matière !

Sinon dans l'article original on peut lire ça :
"A turning point came in 1998, when the Federal Circuit approved a patent that claimed the concept of using software to manage mutual funds."
Là ça devient tout de suite plus clair.
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 25/06/2014 à 11:58
Citation Envoyé par anykeyh  Voir le message
La notion de société "patent-trolls" à contrario du commentaire de mon voisin est pertinente, elle vise les société qui ont pour actifs uniquement des brevets, ne souhaites pas les mettre en oeuvre mais juste les acheter, profiter de royalties et attenté des procès aux véritables société innovatrices.

C'est exactement le même principe que ces fonds spéculatifs qui utilise les options en bourse pour dégager des profits, là où (la bonne) idée des options a été inventée pour lisser et prévoir les coups d'achat / vente de matière premières. Dans les deux cas, ces société parasites des outils qui ont été crée pour protéger les sociétés qui les utilisent de manière légitime.

Une des solutions effectivement serait de supprimer ces outils, ou de les régulariser d'une manière plus stricte.

Tu ne t'en rends pas compte, mais tu dis exactement la même chose que moi. Parce que toute réforme du système de brevet pour régulariser leur transmission aura aussi un impact sur les entreprises que tu ne considères pas comme des patents-trolls.
Avatar de Simara1170 Simara1170 - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 26/06/2014 à 9:31
Le problème, c'est que poser un brevet, s'est se mettre à l'abri pour 50 ans je crois, après quoi le brevet devient libre, et tout le monde peut l'utiliser (donc dans 15-20 ans Apple pourra avoir 2 boutons sur ses souris ).
Du coup beaucoup de boîte passent par d'autre système de protection des informations (mise au secret avec original chez le notaire, etc.), et c'est là que les patent-troll entrent en jeu: elles fonctionnent à grand renfort d'espionnage industriel et déposent des brevets sur des trucs qui sont parfois en production depuis plus de 10 ans, forçant la société qui a inventé le concept à payer pour sa propre idée... Si y'en a qui trouve ça normal, moi en revanche je trouve ça immoral...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 26/06/2014 à 14:19
Citation Envoyé par Simara1170  Voir le message
Le problème, c'est que poser un brevet, s'est se mettre à l'abri pour 50 ans je crois, après quoi le brevet devient libre, et tout le monde peut l'utiliser (donc dans 15-20 ans Apple pourra avoir 2 boutons sur ses souris ).
Du coup beaucoup de boîte passent par d'autre système de protection des informations (mise au secret avec original chez le notaire, etc.), et c'est là que les patent-troll entrent en jeu: elles fonctionnent à grand renfort d'espionnage industriel et déposent des brevets sur des trucs qui sont parfois en production depuis plus de 10 ans, forçant la société qui a inventé le concept à payer pour sa propre idée... Si y'en a qui trouve ça normal, moi en revanche je trouve ça immoral...

As-tu des exemples ?
Il me semble qu'il n'est pas possible de breveté un concept déjà en production
Le dépôt de brevet peut être fait uniquement à priori et non à posteriori

Note :
Le vrai vice du dépôt de brevet sont les concepts très flous ou avec un tas d'obstacles techniques non solutionnés.
Ce problème pourrait être facilement solutionné en imposant l'exploitation industrielle des brevets
Ainsi, un brevet non exploité pendant X années (5 ans ?), tomberait immédiatement dans le domaine publique.
Ainsi, impossible de déposer un brevet d'un concept non immédiatement réalisable et fin des patent troll qui ne deviendrai que des "courtiers" du brevet (se charegant uniquement d'acheter et revendre des brevets)
De même, il ne devrait pas être possible d'attaquer en justice pour violation de brevet sur un brevet non exploité...

Ce ne sont là que des idées macros mais voilà un peu l'idée
==> soutenir la création en permettant son exploitation
==> se prémunir des abus
==> éviter / limiter la spéculation sur les brevets
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 26/06/2014 à 16:07
Et que penser de : "La société X rachète la société Y".
  • Pour récupérer ses produits ...? Non, les produits de la société Y n'ont souvent aucun intérêt pour la société X.
  • Pour récupérer ses programmeurs ...? Encore moins, la société X a déjà suffisamment de personnel.
  • Pour récupérer les brevets ...? Ah OUI, ça au moins, ça rapporte un maximum. Pas de personnel supplémentaire à payer, pas de nouveau produit à vendre, rien qu'à faire raquer ceux qui utilisent ces brevets.

C'est aussi ça, la guerre des brevets, et espérer que ça favorise la recherche et l'innovation me semble assez illusoire. Maintenant, est-ce à cause de "L’incompréhension du logiciel par la cour suprême américaine" ? Je n'en ai strictement aucune idée.
Avatar de gabriel.klein gabriel.klein - Membre régulier https://www.developpez.com
le 27/06/2014 à 8:42
Les idées sont toujours basées sur les idées des autres que l'on prend, que l'on remixe, que l'on modifie.

L'enfant imite les autres, c'est un processus naturel d'apprentissage. L'adulte fait de même. Ensuite il "innove" en remixant ses connaissances.

L'iPhone reprend certaines idées d'android, et vice-versa.

La propriété intellectuelle est un gros problème. On pense protéger ses idées et ses découvertes, mais par cette protection on met un droit aussi sur la contribution d'autres personnes. Hors cette contribution nous appartient pas.

La propriété intellectuelle se retrouver être une forme de vole. Si on est une dizaine à venir prendre des champignons dans un endroit, que quelqu'un vient mettre une barrière et empêche les autres d'accéder en disant "c'est ma propriété", il vole aussi un droit aux autres personnes. Il vole un droit de libre accès aux connaissances.

La propriété intellectuelle revient donc à déposséder d'autres personnes de leur droits.
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