« La guerre des brevets n’en finit pas aux Etats-Unis et serait même un frein à l’innovation technologique dans le domaine de l’IT et du développement logiciel ». C’est le triste bilan que l’on pourrait tirer de la situation actuelle aux Etats-Unis.Mais comment est-on arrivé à cela ? Petit rappel des faits : la première demande de brevet a été effectuée par AT&T en 1972. A cette date, la législation en vigueur émise par la Cour suprême était claire : une idée abstraite ne peut être brevetée, ce qui est exactement le cas des algorithmes mathématiques et donc du logiciel.
Face à la multiplication des demandes de brevets, une Cour d’appel spéciale a vu le jour en 1982 (Federal Circuit Appeals). Dès lors, cette dernière devient la meilleure amie des brevetaires et des patents trolls, à cause de sa vision du logiciel opposée à celle de la Cour suprême et au laxisme de cette dernière.
Cette prise de position devient claire lorsqu’en 1998, la Cour d’appel a breveté pour la première fois l’utilisation d’un logiciel pour la gestion de fonds, tout en ignorant la législation en vigueur. Ce geste fort a alors été interprété comme un feu vert pour la multiplication des brevets et par la même occasion des litiges juridiques.
C’est alors que certaines entreprises (surnommées patent-trolls) ont commencé à cumuler les brevets et à attaquer en justice quiconque qui les utilise, ce qui leur a permis de gagner rapidement de l’argent grâce aux sanctions juridiques et aux redevances. Voyant en cela un bon moyen pour contrecarrer leurs concurrents et de faire des profits, les géants de l’IT se sont vite intéressés aux patent-trolls, ce qui a débouché à la situation de blocage et de frein de l’innovation actuelle.
Au final, le problème des patent-trolls pourrait facilement être réglé quand on sait que la Cour d’appel va à l’encontre de la loi et profite d’une absence juridique. La Cour suprême pourrait alors amender la loi et demander son application effective. Mais, son manque de volonté, son incompréhension du logiciel ainsi que la pression des géants de l’IT font obstacle. Il est donc normal de conclure par un « longue vie aux patent-trolls ».
Source : vox.com
Et vous ?
Que pensez-vous des patent-trolls ? Selon vous la Cour suprême ne comprends elle pas le logiciel ou plutôt ne souhaite pas le comprendre ? Pourquoi ? 
).
Envoyé par Simara1170
