Nouveau bras de fer entre Microsoft et le gouvernement américain pour protéger les données des utilisateurs de ses services.Après avoir tenu tête au FBI qui voulait avoir accès à des informations associées au compte entreprise d’un client d’Office 365 le mois dernier , la firme de Redmond s’oppose à nouveau à une décision de justice des États-Unis sur l’accès des données stockées hors du pays.
Face au scepticisme créé chez les utilisateurs par les révélations sur les vastes programmes d’espionnage de la NSA, Microsoft veut rassurer ses utilisateurs en dévoilant les rapports sur les accès aux données de ceux-ci par les gouvernements lorsque la demande est légitime, mais aussi en s’opposant vigoureusement lorsqu’elle estime que la demande n’est pas légale.
En effet, dans chaque pays et suivant les réglementations en vigueur, Microsoft doit permettre aux autorités de fouiller les données de ses utilisateurs lorsque celles-ci sont stockées sur le territoire en question.
Dans le cadre d’une affaire criminelle pour trafic de drogue, la justice américaine, s’appuyant sur la loi Electronic Commerce Protection Act (ECPA), a sommé la firme de mettre à sa disposition des mails d’un de ses clients dont les données sont stockées dans son Datacenter de Dublin en Irlande.
Microsoft a contesté cette décision arguant que les informations stockées sur ses serveurs en Irlande doivent être soumises au droit irlandais. Sans l’approbation d’un tribunal irlandais, ses serveurs doivent donc rester inaccessibles aux autorités américaines.
Pour la société, cette décision est une violation de la constitution américaine. « Le mandat dans ce cas est une violation du quatrième amendement », explique Microsoft dans la missive déposée au tribunal. « Le mandat vise à autoriser les agents du gouvernement à rechercher toute information associée au compte de messagerie ciblé dans les Datacenter de Microsoft à travers le monde et en outre, enrôler Microsoft pour faire cela ».
Microsoft compte environ 100 de ses installations dans 40 pays. Cette affaire est une première qui est révélée publiquement, et son dénouement permettra de savoir jusqu’où peut aller la justice américaine pour accéder aux données des utilisateurs.
Source : Le depot de Microsoft (au format ¨PDF)
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Envoyé par HardBlues
) qui se prend magnifiquement les pieds dans le tapis en trois temps façon valse de Schubert:
, le juge essaie de s'assoir joyeusement sur le principe de territorialité, en vertu duquel un mandat américain ne s'applique pas hors du territoire des USA (sauf 3 cas exceptionnels, et aucun des 3 ne marche ici).