USA : Apple voudrait faire interdire des ventes de neuf smartphones Samsung
Pour violation de brevets

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Mise à jour du 19 / 01 / 2016 :Apple obtient l'interdiction de vente de certains dispositifs de Samsung aux États-Unis

Suite à la plainte faite par Apple en mai dernier qui a demandé à ce que soient interdits de vente neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment : Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III et Stratosphere, la Cour a finalement rendu son verdict hier.

Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable ».

« La Cour a estimé qu'Apple va être la victime de dommages irréparables si Samsung continue de se servir des fonctionnalités incriminées, que des dommages et intérêts en numéraires ne sauraient compenser convenablement Apple pour ce qui constitue ce dommage irréparable et que la balance de l'équité et de l'intérêt public favorisent une injonction permanente ».

Même si la victoire est somme toute mitigée pour Apple étant donné l’obsolescence des dispositifs visés (par exemple, le Galaxy S II sorti en 2011 a désormais quatre ans, le Galaxy S III en aura trois), ce verdict pourrait créer un dangereux précédent dans la guerre des brevets. Un procès très suivi par l'industrie d'ailleurs ; des entreprises comme Google, Facebook et HP ont plaidé en faveur de Samsung, expliquant que si le verdict s'avère être en faveur d'Apple, cela pourrait constituer la première étape pour une avalanche de disputes similaires sur les violations de brevets.

Toutefois, Florian Mueller a expliqué sur un billet de FOSS Patents que cette injonction est « pertinente dans la pratique d'un point de vue injonction » étant donné qu'Apple ne va pas réellement « en obtenir un effet de levier en vue d'un règlement avec Samsung ». « C'est cependant une réalisation importante chez les avocats d'Apple » puisqu’«ils se sont battus pendant des années pour obtenir une injonction. Ils ont dû faire face à de multiples revers. Mais à la fin ils ont pu obtenir une injonction (quoique sans incidence sur les affaires) sur un ensemble de caractéristiques qui auraient été repérées dans des dispositifs hautement multifonctionnels. Si les avocats d'Apple avaient l'approche de Ben Carson sur ses propres réalisations, ils auraient pu épingler cette réalisation sur le mur parce qu'il s'agit là d'une réalisation importante ».

Il a également ajouté que désormais « tous ceux qui envisagent d'enfreindre un brevet d'Apple savent qu'Apple est en mesure d'obtenir une injonction, même si le brevet couvre uniquement des aspects limités de petites fonctionnalités ou de produits hautement multifonctionnels ».

Source : décision de justice, FOSS Patents

Au début de ce mois de mai, le coréen Samsung avait été reconnu coupable par le juge de district Lucy Koh à San Jose, (Californie) d’avoir violé des brevets d’Apple et a par la suite été condamné à verser 119,6 millions de dollars à Cupertino, soit près de 20 fois moins que les 2 milliards initialement demandés.

Apple porte à nouveau plainte et demande de faire interdire la vente de neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment :

  • Admire ;
  • Galaxy Nexus ;
  • Galaxy Note ;
  • Galaxy Note II ;
  • Galaxy S II ;
  • Galaxy S II Epic 4G Touch ;
  • Galaxy S II Skyrocket ;
  • Galaxy S III ;
  • Stratosphere.


L’une des remarques que nous pouvons faire c’est de noter l’obsolescence des dispositifs visés : le Galaxy S II sorti en 2011 est maintenant âgé de trois ans, le Galaxy S III aura deux ans cet été. Les dispositifs comme le Galaxy S III et le Galaxy Note II n’iront vraisemblablement pas plus loin que la mise à jour Android KitKat 4.4.2. Le Galaxy S II n’est plus éligible pour des mises à jour, le Galaxy Note original également (d’ailleurs il aura bientôt quatre ans).

Parmi les fonctionnalités au centre du litige figurent l’autocorrecteur, cette fonctionnalité qui corrige automatiquement l’orthographe ou suggère des mots pour en remplacer d’autres, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides ». Bien qu’aujourd’hui la plupart des smartphones intègrent ces caractéristiques (et d’ailleurs certaines applications également), il semblerait qu’Apple en détient les brevets.


« Apple va subir un préjudice irréversible si Samsung continue son utilisation de fonctionnalités contrefaites dont les dommages et intérêts ne sauraient suffisamment indemniser pour le préjudice subi », a déclaré Cupertino dans sa plainte.

Obtenir une interdiction de vente sera difficile pour Apple, estiment les experts juridiques, parce que le juge Koh, qui avait aussi présidé le premier litige de Cupertino en 2012, a déjà rejeté à deux reprises ce type de demande. Comme le note Michael Risch, professeur de droit à l'Université de Villanova, l’offre d’Apple « semble difficile à vendre, étant donné qu'il n'a pas réussi à obtenir une injonction dans le dernier procès avec contrefaçon significative de brevet de conception et des violations de brevet de fonctionnalités semblables ».

En effet, lors du second procès, les jurés ont estimé que si Apple devait poursuivre quiconque pour infraction, l’entreprise aurait dû se tourner vers Android et donc Google en l’occurrence, pas Samsung. Curieusement, Cupertino n’a pas encore entrepris de démarche dans ce sens. De plus, le jury a également conclu qu’Apple a violé l'un des brevets de Samsung, bien que le fabricant de Galaxy n'ait pas encore demandé une interdiction des produits Apple.

Enfin, le juge avait précédemment dit qu’il n’y avait pas assez de connexions entre les dommages irréparables que Cupertino prétendait subir et les infractions de Samsung ; en particulier Apple n’a pas prouvé que les fonctionnalités brevetées mises en cause dans le procès de 2012 ont entraîné la demande des consommateurs.

Source : Re/Code

Et vous ?

Pensez-vous que le litige soit peu à peu en train de remplacer l'innovation ?


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Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 26/05/2014 à 11:07
C'est marrant cette histoire, je ne m'en lasse pas ^^ (ironique, c'est très long et inutile, des techniques que je trouve particulièrement mesquines et à rejeter, surtout quand on est sensé avoir le sérieux de boîtes multimillionnaire et encrées dans la culture actuelle).

Ce qui me dérange beaucoup, en plus du reste, c'est le temps qu'apple a mis pour réagir, et la ferveur nouvelle qu'il a pour obtenir gain de cause. A la sortie de ces smartphone, il savait tout autant de quoi ils étaient composés, il aura du réagir sur le coup, maintenant, à mon avis, c'est trop tard. En un sens c'est le jeu, ils pensaient pas que samsung leurs ferait de l'ombre, loupé !

Concernant le manque de démarche mise en place contre google : à mon avis ils y a eu des démarches, privées, à l'amiable en quelque sorte, c'est mieux pour tout le monde ^^ (bon android étant gratuit, je vois pas ce qu'ils pouvaient faire, mais je suis pas un pro du domaine).
Avatar de TheChovix TheChovix - Membre habitué https://www.developpez.com
le 26/05/2014 à 11:26
Cette histoire fais passer des géants des nouvelles technologies pour des enfants qui se dispute pour un jouet.

Hormis le fait qu'Apple souhaite avant tout, à mon sens, gonfler sa popularité et dénigrer celle des autres, demander de telles mesures est plutôt optimiste compte tenu qu'Apple est tout autant dommageable.

Pensez-vous que le litige soit peu en peu en train de remplacer l'innovation ?
Je pense que ce litige aura pour finalité de faire stagner l'innovation, plutôt que la remplacer. Toutefois, cela ne concerne qu'Apple et Samsung (pour le moment), ils se renverront la balle indéfiniment.
Tandis qu'Apple et Samsung s'amusent à la balle, Google fait l'actualité.

Il serait donc bon pour ces géants des nouvelles technologies de se concentrer à innover dans leur production plutôt que batailler pour leurs "archives".
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 26/05/2014 à 11:28
Bizarre, je crois me souvenir que la semaine dernière encore, je lisais des articles qui parlaient d'arrêter des poursuites et d'arriver à des arrangements... Ca change vite, l'actualité, quand même !
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable .NET https://www.developpez.com
le 06/08/2014 à 12:47
Guerre des brevets : Apple et Samsung mettent fin aux poursuites judiciaires
sauf aux États-Unis

Apple et Samsung sont depuis plusieurs années dans des batailles juridiques à double sens dans plusieurs pays pour violation de brevets.

Les hostilités avaient débuté du côté de la firme de Cupertino en 2011, suite au succès de Samsung dans le monde des smartphones. Apple avait porté plainte contre Samsung devant la justice américaine, accusant le constructeur sud-coréen d’avoir honteusement copié l’iPhone.

Samsung en retour avait attaqué Apple auprès des tribunaux de la Coré du Sud, du Japon et de l’Allemagne. Le conflit entre ces deux acteurs majeurs du marché des smartphones s’est ensuite étendu à plusieurs autres pays.

Probablement essoufflées par ces lots de procès à coup de millions de dollars pour régler les honoraires des avocats, les deux firmes d’un commun accord, ont décidé de mettre fin à tous les litiges en dehors des États-Unis. Les pays concernés sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Corée du Sud, l’Espagne et le Royaume-Uni.




Dans des communiqués annonçant le « cessez-le-feu », les deux entreprises ont affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un accord de licences entre elles, et que le conflit allait se poursuivre uniquement auprès des tribunaux américains.

« Leur esprit de combat a faibli et ils cherchent maintenant à se concentrer sur le principal champ de bataille : les États-Unis », a affirmé un analyste. « Ils voient maintenant qu’il n’est guère nécessaire de faire la guerre partout dans le monde, ce qui ne fait que grossier les factures des avocats ».

Actuellement, Samsung et Apple s’affrontent devant deux tribunaux aux États-Unis (la cour de justice du Nord de la Californie et le tribunal de San Jose).

Dans l’un des conflits, Samsung avait été condamné à verser 119,2 millions de dollars à Apple pour avoir violé deux de ses brevets. La plainte initiale d’Apple concernait cinq brevets et Apple avait demandé un dédommagement de 2,2 milliards de dollars. La requête pour l’interdiction de la commercialisation de certains modèles de smartphone de Samsung est encore en cours. Dans un autre conflit, le juge avait statué que Samsung allait verser 929 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple. Le constructeur sud-coréen avait fait appel de cette décision.

Il semblerait que finalement, les deux entreprises se soient aperçues qu’il serait plus bénéfique pour elles de faire la paix que de continuer à s’affronter, d’autant plus qu’elles doivent faire face à une rude concurrence des autres constructeurs de smartphones. Sur une croissance du marché des smartphones de 23,1% au cours du second trimestre de 2014, Samsung a vu ses ventes reculer de 3,9%, tandis qu’Apple a enregistré une hausse de 12,4%, selon les chiffres publiés par le cabinet d’analyse IDC.

Source : Reuters
Avatar de developpeit developpeit - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 06/08/2014 à 13:09
Faites des smartphones pas la guèrre !
Avatar de IronBibs IronBibs - Membre habitué https://www.developpez.com
le 06/08/2014 à 13:16
Si on part sur le principe que le marketing est primordial et essentiel pour les ventes, c'est pas une mauvaise idée qu'ils stoppent leurs frasques médiatiques qui renvoient une mauvaise image et donc sabotent leur campagne marketing indirectement . Ce qui fait encore plus de pertes d'argent si on l'ajout au coût des avocats.

Soyez gentils, faites vous un bisou !
Avatar de David WEB David WEB - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 11/08/2014 à 18:49
Apple a toujours fait des procès tous azimuts pour ne pas être copié. Ca ne leur a pas toujours rendu service ... c'est comme ça que le PC est devenu un standard
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 19/05/2015 à 22:36
Guerre des brevets : l'amende infligée à Samsung pour violation des brevets d'Apple
devrait être revue à la baisse

C’était le 24 août 2012 que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé une série de brevets d’Apple et avait été condamné par un jury de San José (Californie) à verser 930 millions de dollars en guise de dommages et intérêt au plaignant. Le Sud-Coréen avait alors fait appel du verdict et c’est lundi dernier que le jugement a été rendu.

La cour fédérale de Washington a validé l’essentiel du jugement en avançant que « un jury a conclu que Samsung a violé les brevets de conception et d’utilitaire d’Apple ». Elle a poursuivi en disant que « pour les raisons qui suivent, nous confirmons le verdict du jury sur la violation des brevets de conception ainsi que la validation de deux utilitaires revendiqués dans le brevet et les dommages-intérêts accordés pour la violation de brevets de conception et d’utilitaire par Samsung ». Elle précise néanmoins que « cependant, nous infirmons les conclusions du jury qui affirme que l’apparence d’un produit est protégeable ».

La cour estime donc que l’apparence d’un smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane ne saurait être protégée. Les magistrats estiment que Samsung ne saurait être remis en cause pour avoir conçu des smartphones partageant ce profil, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple quant aux caractéristiques de fabrication d’un smartphone. « La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles » ont estimé les magistrats.

Il faut dire que, lors du procès, Samsung avait apporté « de nombreuses preuves dans le dossier qui ont montré les fonctions de chaque élément dans le revêtement commercial non déposé ». Des choses comme des coins arrondis améliorent la « transport dans sa poche » ainsi que la « durabilité » ou encore une surface plane favorise les opérations tactiles sur de larges écrans.

Raison pour laquelle les magistrats ont demandé un nouveau calcul des dommages et intérêts sur lesquels ils estiment que 382 millions de dollars qui ont été infligés à ce titre, soit près d’un tiers de la somme initiale. Précisons que la décision ne s’applique qu’au verdict de 2012. Elle ne traite en aucun cas la seconde plainte qui a opposé Samsung à Apple et qui s’est soldée par un plus petit montant de 120 millions de dollars.

Pour ce qui concerne les utilitaires tels que la fonction permettant d’effectuer un zoom en tapotant deux fois son écran du doigt, Samsung a bel et bien été reconnu coupable. Les avocats de Samsung ont essayé de faire valoir au jury qu’il était injuste de faire perdre des bénéfices sur un téléphone à cause de quelques infractions au niveau des fonctionnalités.

Quoiqu’il en soit, un porte-parole d’Apple a avancé que « même si Samsung doit payer pour son infraction généralisée de nos brevets, cette affaire a toujours été au-delà du seul aspect pécuniaire. Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix ».

Source : décision de justice
Avatar de 23JFK 23JFK - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 0:02
Donc, si quelqu'un a un vieux PDA Palm OS et qu'il parvient à trouver une vieille application qui utilise un double tap sur écran par faire un zoom, il peut réclamer de l'ordre de $300 millions à Apple ?... Va falloir que je remette mon Clié en état pour trouver cette juteuse promesse.
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 9:53

Le génie et la folie sont vraiment proches l'un de l'autre.
Si une commande (taper deux fois) peut être protégée où allons nous !
Je crois savoir qu'appuyer deux fois sur une touche de ma télécommande de lecture double la vitesse de lecture.
Enfin, les tribunaux USA ?
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