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Google devra appliquer le « Droit à l'oubli »
Les internautes peuvent faire supprimer leurs données personnelles, selon la justice européenne

Le , par Hinault Romaric

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16  0 
Suite aux divers problèmes de confidentialité et de sécurité des données en ligne, la régulation d’internet fait de plus en plus débat. Le « droit à l’oubli », un moyen permettant de mettre fin au référencement des données sensibles, continue son bout de chemin en Europe.

Le géant de la recherche Google vient d’être débouté par la justice européenne, qui a statué dans une décision de justice que les internautes doivent être en mesure de demander que les données et contenus à caractère personnel qui apparaissent sur des pages des sites Web tiers ne soient pas exploités par les moteurs de recherche.

L’affaire remonte à 2009, lorsqu’un internaute dépose une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, demandant la suppression de deux articles de presse qui évoquent ses dettes, et la fin de son indexation par Google dans la mesure où l’affaire avait été réglée il y a plusieurs années.

Le dossier avait été transmis par la justice espagnole à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du Luxembourg, qui est présidée par 28 juges représentant chacun l’un des états membres de l’UE.

La CJUE, s’appuyant sur la directive de 1995 sur la protection des données personnelles, a conclu que l’exploitant d’un moteur de recherche exerçant sur le territoire européen, de par le fait qu’il est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu’il indexe, doit se plier aux directives du droit européen en matière de gestion, de protection et de suppression des données personnelles.

Ainsi, un internaute européen a le droit de demander à Google et aux autres moteurs de recherche la suppression de leur liste de résultats de recherche les liens vers les pages Web publiées par des tiers, contenant des informations relatives à sa personne. « À moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations », limite néanmoins la CJUE.

Cette décision, qualifiée de « surprenante » par plusieurs observateurs, va à l’encontre de l’avis de l’avocat général, qui dans de nombreux cas est suivi par la Cour. Celui-ci avait tranché en juin dernier que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le « droit à l'oubli » numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Google, ainsi que les autres acteurs de la recherche en ligne, ont qualifié cette décision de décevante pour les moteurs de recherche et les internautes. « Nous sommes très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'avocat général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d'analyser les implications de cet arrêt. », a déclaré un porte-parole de Google.

De son côté, la commission européenne a salué cette décision, qui « est une victoire pour la protection des données personnelles des Européens », selon Viviane Redding, la vice-présidente de la Commission européenne.

Source : la décision de justice

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ? Êtes-vous pour ou contre ? Pourquoi ?

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/05/2014 à 12:43
Voila une formidable nouvelle pour la vie privée des individus. Dire que certains parlent de "censure", comme si tout connaitre de la vie de son voisin était un droit...

Transparence pour les organisations (état, collectivités locales, associations, entreprises), respect de la vie privée pour les individus.
10  2 
Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/05/2014 à 16:53
Cette décision de la cour européenne me semble vraiment étrange.

Pourquoi le droit à l’oubli doit s’appliquer à Google et non au site qui publie l’information ???

Je tiens à préciser, qu'à la base de cette histoire le journal Espagnol continu à proposer cette information, car elle à été jugée licite par l'Agence espagnole de protection des données.
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Avatar de vladimir1118
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 21/05/2014 à 0:59
Pour ceux qui sont contre cette loi, on dirait qu'un moteur de recherche se doit d'être le garant de notre justice à travers l'information qu'il diffuse. Comment faisait-on avant Google pour se protéger des gens au passé sulfureux ?
Il faut quand même garder à l'esprit qu'il s'agit d'une compagnie privé et que l'information qu'ils choisissent de diffuser n'est pas neutre. De façon plus générale, internet n'est pas non plus l'ultime vérité. Il y a aussi des erreurs, des mensonges et des calomnies.
Tant que nous ne sommes pas concernés, c'est très bien d'être contre le droit à l'oubli, mais quid si quelqu'un écrit un article anonymement sur un sombre forum ouzbek en vous accusant de tous les vices ? Pour ma part, je serais heureux de pouvoir faire supprimer l'article.
Maintenant, je reconnais que c'est très difficile à appliquer. Comment Google peut savoir par exemple si l'article parle de moi au d'un d'homonyme ?
7  0 
Avatar de chrotrophe
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 24/09/2019 à 22:32
Mais... LOL !

Donc ça ne sert juste à rien. C'est un scandale ce verdict ><
7  0 
Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/06/2014 à 12:08
Citation Envoyé par thierry.pericard Voir le message
Hello,

Très bonne réponse de Google, et adaptée semble t il aux diverses situations. Ne reste plus aux différents demandeurs qu'à penser aussi à des réseaux comme Facebook par exemple.

Là ça veut dire qu'un recruteur étranger pourra quand même voir toute votre "expression" sur le web. Ce n'est pas exactement ce que l'on attend d'un "droit à l'oubli"

Cordialement

De toute façon, google ne retire que la référence, la page avec la photo ou tu vomis dans le caniveau est toujours en ligne et donc peut être vue, et à l'aide de n'importe quel autre moteur de recherche qui ne subit pas les pressions de l'Europe. En plus, si google affiche l'info comme quoi il y a eu censure, tu le sais et hop, tu fais la même recherche depuis google US ou depuis un autre moteur et tu as ton infos. donc ça ne sert finalement à rien, (comme la plupart des choses qui viennent de l'Europe).
7  1 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/04/2016 à 19:23
Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Ni de lois si on va par là. Pour toi les droits de l'homme n'ont rien de légitime?
À l'inverse, n'y a t'il que les droits de l'Homme qui soit légitimes ?

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Celui qui investi son temps pour trouver ou fabriquer un objet a le droit de la garder. Cela me parait assez naturel.
La garder ? C'est tout ? Garder pour garder n'a aucun intérêt. Tout l'intérêt est de pouvoir jouir de l'objet en question. Je reformulerai donc ta phrase en "Celui qui investi son temps pour trouver ou fabriquer un objet a le droit d'en jouir comme bon lui semble. Cela me parait assez naturel.", ce qui amène naturellement à "Celui qui investi son temps pour concevoir un objet a le droit d'en jouir comme bon lui semble. Cela me parait assez naturel.". Les briques de base sont les même.

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Précisément, c'est un nouveau concept qui a été développé pour faire face à un problème nouveau, ce n'est pas la transposition de la propriété d'un objet. La justification est utilitaire et ce n'est pas un droit fondamental.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
Article 17
Droit de propriété

1. Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les
utiliser, d'en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause
d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste
indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut être règlementé par la loi dans la mesure nécessaire à
l'intérêt général.

2. La propriété intellectuelle est protégée.
On va y arriver. {^_^}

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
On pourrait imaginer qu'avant de lui expliquer il signe un contrat qui lui interdit de l'exploiter ou de la transmettre.
Va donc rédiger un contrat précis et contraignant sur une chose que tu n'as pas encore divulguée. Il te faudrait l'inclure dans le contrat, ce qui revient à la dévoilée et n'a donc aucun intérêt. Si tu ne le fais pas, comment prouveras tu que l'idée qu'il a exploité/transmise est bien ton idée, et donc qu'il a rompu ton contrat ?

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Ce n'est pas si simple. En fait les principes de la soi-disant propriété intellectuelle sont aussi divers et complexes que la vraie propriété est simple et uniforme.
Va voir le code civil. Le livre 2, sur les biens et modifications de propriété, c'est 195 articles (516-710), mais tu me diras que ça couvre d'autres choses que la propriété en elle-même. Le livre 3 se concentre sur les différentes manières dont on acquiert la propriété. Celui-là c'est 1568 articles (711-2278). Je t'avouerai que je ne les ai pas compté, j'ai juste calculé la différence, mais il y a des articles qui ont sauté. Il n'en reste pas moins que je doute que ça divise ne serait-ce que par 2 ces valeurs. Alors tu m'excuseras, mais avec plus de 1000 articles sur le sujet, je doute qu'on puisse parler d'une notion "simple et homogène". Après, tu pourras me dire que la propriété intellectuelle a son propre code donc c'est forcément différent, mais ce serait du même acabit que dire que le commerce ou l'artisanat n'ont rien à voir avec le travail, car eux aussi ont leur propre code.

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Mais tu ne peux pas définir cette "chose" simplement. Et la propriété intellectuelle n'est pas nécessaire pour profiter d'une idée, mais pour interdire aux autres d'en profiter.
La propriété n'est pas nécessaire pour profiter d'une chose, mais pour interdire aux autres d'en profiter : ta maison t'appartiens donc je n'ai pas le droit de venir faire comme chez moi, ton pommier t'appartiens donc je n'ai pas le droit de venir me servir, etc. Sans la notion de propriété, je pourrais faire tout ça sans que tu ne puisses te plaindre.

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
On prend un mot et on lui donne un sens nouveau; on fait passer celui qui fait des copies non autorisées pour un "voleur".

Comme le terme "contrefaçon" qui signifie deux choses opposées.
J'ai pas bien compris ce que tu voulais dire par là. Ce que j'observe, c'est que d'un point de vue légal, on parle de vol pour tout ce qui est propriété non-intellectuelle, et de contrefaçon pour la propriété intellectuelle. Mais en pratique, rares sont les gens qui parlent de contrefaçon : la première chose qu'on te sort c'est que "c'est du vol". Légalement c'est faux, mais en pratique rares sont ceux qui font la différence entre les deux. Donc ce que j'en déduis, c'est que ces deux notions sont, au contraire de ce que tu affirmes, fortement liés dans l'inconscient collectif. Il n'y a d'ailleurs même pas besoin de parler de "propriété intellectuelle" pour que les gens se disent que c'est du vol : le fait que quelqu'un se fasse recopier son idée se fait taxer immédiatement de vol, ce qui montre qu'on s'appuie bien sur une notion commune (pas forcément identique, mais assez similaire pour faire l'amalgame). Mais d'un point de vue légal, le vol impliquant soustraction du bien, il aura fallu introduire un concept de contrefaçon pour parler de copie.

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
N'importe quoi!
Et si tu donnais une meilleure explication, dire d'être productif ?

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Ce n'est pas tant un problème de "propriété" qu'un problème d'usurpation de prestige intellectuelle (qui a-t-il de si prestigieux de publier dans la revue machin plutôt que la revue trucmuche) et de soumission des chercheurs à un système ridicule à cause de l'effet de réseau et peut être par moutonnerie.

Pour résumer un peu violemment : la recherche est presque devenu la star'ac.
Dans la recherche, désolé de te l'apprendre, il ne s'agit pas juste de publier, mais de se faire aussi évaluer par nos pairs pour montrer qu'on ne dit pas n'importe quoi justement. N'importe qui peu publier n'importe quoi (à peu près), et ça c'est du à la liberté d'expression, mais la recherche ne se limite pas à dire des trucs, il faut aussi les évaluer, les critiquer, les raffiner, etc. Car les futurs chercheurs doivent pouvoir s'appuyer dessus pour faire leurs propres travaux. Et pour cela, il faut que l'information circule, que ceux qui savent disent à ceux qui ne savent pas les points faibles et comment les améliorer. C'est ce qu'on appelle le peer review (revue par les pairs). Du fait de l'histoire, ce genre de processus s'est vu centralisé au niveau des journaux et, si au jour d'aujourd'hui beaucoup critiquent l'organisation et les contraintes actuelles du processus de publication, personne (ou très peu) ne remet en cause l'idée du peer review. L'idée est d'obtenir un gage de qualité.

Mais ce dont je parle est tout autre : le fait est que les chercheurs fournissent leurs travaux aux journaux pour les faire publier, mais ces journaux demandent de fortes rétributions pour en donner l'accès. Or, légalement parlant, les journaux nous lient par des contrats qui leurs donnent les droits exclusifs de distribution, empêchant les auteurs de distribuer leurs travaux ailleurs. C'est en ce sens que l'idée de propriété refait surface : pourquoi devrions-nous accepter que d'autres jouissent du fruit de nos travaux alors que c'est nous qui avons passer le plus de temps à travailler dessus ?

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
L'accusation de complotisme est la non-réponse de celui qui n'a aucune réponse ou n'a pas envie de se fatiguer à en formuler une. Cela correspond à une soumission abjecte à la pensée commune.
Parce que dire "N'importe quoi !" ou "ce n'est pas ce que je voulais dire" sans plus de détails ou "c'est une non-réponse" est mieux peut être ? D'autant plus que tu te focalises sur le terme complotiste alors que celui-ci n'est là qu'en annexe pour motiver mon ressenti. Ce n'est pas comme si j'avais dit que ton discours complotiste ne mérite pas de réponse : j'en donne une, mais ça ne m'empêche pas de souligner le caractère complotiste de ton discours. Toi, de ton côté, tu te contentes de dire ce que tu penses en l'annonçant comme des faits inébranlables. J'apprécierais que tu apportes des évidences qui supportent ce que tu avances, et non de simples ressentis persos.

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Quelle est la nature de la propriété d'un compte en banque?
[...]

Alors tu es propriétaire de quoi?
Question très pertinente, mais comme ça se rattacherait à une propriété non-intellectuelle je ne suis pas sûr que ça t'avancerait dans ton argumentaire. Si tu veux t'y risquer, je te laisse lancer la discussion.

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Dans la "généralisation" du vol de meuble au vol d'électricité, tu vois des propriétés spécifiques notables?
Tu parles de propriétés spécifiques à une généralisation ce qui est contradictoire. Par ailleurs je ne vois pas de généralisation, mais 2 cas spécifiques de vol. Donc je vois pas ce que tu veux dire.

Citation Envoyé par secuexpert Voir le message
Juste lol

Tu joues sur les mots. La propriété relie un propriétaire à un objet, allo quoi non mais allo.

Je peux marcher dans la rue, relie :
- moi
- la rue
- jouir de la rue

Donc c'est une relation de propriété?
Mes choix ne sont peut-être pas les bons pour définir exactement une notion de propriété, mais face à quelqu'un qui dit que ça n'a rien à voir, je n'avais pas besoin de plus pour démontrer le contraire. Alors tentons de raffiner : l'idée de propriétaire est d'être celui qui décide de comment jouir du bien, et non simplement de faire partie de ceux qui peuvent en jouir (on peut prêter et louer, on peut donc jouir sans être propriétaire). La rue est publique, tout le monde peut en jouir, mais aucune de ces personnes n'a le droit d'interdire un autre d'en jouir, aucune n'en est donc propriétaire. Ça te va mieux ? Si oui, et bien la propriété intellectuelle c'est pareil : c'est l'auteur qui décide de ce qui peut être ou ne pas être fait de son travail.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/04/2016 à 21:12
Mais ??? enfin, "secuexpert" essaye de réfléchir sainement ne serait-ce qu'une fois (je confirme les propos de "Matthieu Vergne").

Ceux qui répondent contre toi reçoivent systématiquement 1 "-1" (le -1 de secuexpert probablement) mais ils reçoivent 2, 3, 4, 6 ... "+1"
Par contre, tes réponses reçoivent systématiquement 3 à 7 (voir plus) de "-1" mais ??? pour les "+1"

Alors, comme le disait "Matthieu Vergne", soit tu es dans l'erreur, soit tu t'exprimes tellement mal que personne ne comprend où tu veux en venir. Pour ta gouverne, la copie d'écran que j'ai mis plus haut ne démontre qu'une seule chose : Google reconnait qu'il garde des informations sur tout ... et qu'il demande à ceux qui utilisent ses services de "signer" à Google une autorisation à le faire en toute légalité.

Alors : Pourquoi Google se sent-il obligé de faire ce genre de restriction à ses services. C'est pas le fait d'être américain, mais le fait de récolter/vendre des informations personnelles des utilisateurs de services Google à ??? on ne sais même pas qui. Si j'ai la preuve que Qwant fait la même chose, je ferais la même réponse, même sachant que Qwant n'est pas américain. Ce qui me débecte, c'est le vol d'informations privées pour des utilisations commerciales.

D'ailleurs, Google n'est pas le seul dans ce cas :
  1. Il y a plus de 10 ans, j'avais une imprimante Jet d'encre Canon.
  2. J'ai acheté des cartouches pour cette imprimante il y a environ 8 ans sur Amazon
  3. Il y a 7 ans, j'ai envoyé cette merde à la déchèterie
  4. Depuis, j'ai acheté une Laser Brother à la place.

Aujourd'hui, je reçois toujours des offres ciblées pour des cartouches d'encre Canon (et des cartouches d'encre HP que j'avais avant). Mais aucune offre pour du tonner Brother. Pourquoi ? et bien, c'est simple, je ne suis passé par Amazon ni pour l'imprimante, ni pour les fournitures qui vont avec. Juste pour dire que cette manie de collecter n'importe quoi sur n'importe qui peut être contre productif.

  • Je ne suis quasiment plus client Amazon (trop intrusif)
  • Je n'utilise plus les services de Google (trop louches)


Maintenant, si un "spécialiste en sécurité" fait une confiance aveugle en ces gens là, c'est son problème (et ses problèmes potentiels) pas le mien. Encore une fois, Google a été condamné pour cette pratique, et je considère la justice comme fiable (même si je ne la trouve pas assez sévère dans certains cas).
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 15/05/2014 à 16:55
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Cette décision de la cour européenne me semble vraiment étrange.

Pourquoi le droit à l’oubli doit s’appliquer à Google et non au site qui publie l’information ???

Je tiens à préciser, qu'à la base de cette histoire le journal Espagnol continu à proposer cette information, car elle à été jugée licite par l'Agence espagnole de protection des données.
C'est une question pertinente. Mais dans certains cas, la réponse est évidente : si je suis en France, que Google référence un site qui publie des choses sur moi que j'aimerais qu'on ignore et que ledit site se trouve, je ne sais pas, en Russie, en Chine ou aux Etats-Unis, me tourner vers Google pour qu'il cesse de référencer ce site est la seule solution.
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Avatar de Zefling
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/05/2014 à 11:02
Il faudra ajouter du poids à la temporalité, plus c'est ancien moins cela à de poids ? Des fois ça m'arrangerait, quand je cherche de l'aide sur un truc et que l'on tombe parfois sur un tuto de 2004 complètement obsolète avant ceux de 2012-2013... Il y a bien des options de recherche, mais je les trouves pas très pratiques.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 30/05/2014 à 14:05
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Droit à l'oubli : Google lance son formulaire de demande de retrait des données sensibles

(...)
son identité en fournissant une copie de sa pièce d’identité
Bravo, c'est très rapide comme réaction ( pas comme on en a l'habitude en france ) mais on voit qu'ils savent en tirer un bénéfice

Citation Envoyé par Hinault Romaric
Moins de 48 heures après la publication de cet arrêté de justice, Google a été inondé par un nombre important de requêtes d’internautes désirant bénéficier de cette mesure, parmi lesquels les demandes d’un pédophile, un ex-politicien désireux de voir des articles sur des comportements passés disparaître, un médecin ayant fait l’objet de commentaires négatifs en ligne et une entreprise qui a réclamé la suppression d’un lien vers des avis négatifs des consommateurs
Certains risquent d'avoir des surprises, ce truc n'est pas vraiment contrôlable.
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