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USA : nouvelle étape franchie pour une réforme des programmes de surveillance de la NSA
Le projet de loi en passe d'être adopté

Le , par Stéphane le calme

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Des responsables démocrates et républicains se sont mis d'accord sur un projet de réforme du programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité (NSA) aux Etats-Unis, ce qui devrait faciliter son adoption finale. Un premier cap franchi donc pour le projet qui a été approuvé à l’unanimité par la commission du Renseignements de la Chambre des représentants (32 – 0).

« USA Freedom Act » devrait interdire à la NSA de continuer à collecter les données téléphoniques des Américains et de les stocker pendant une période cinq ans, transférant cette dernière responsabilité aux opérateurs de téléphonie. A l’heure actuelle, les révélations d’Edward Snowden ont montré des opérateurs livrant l'ensemble des métadonnées à la NSA, qui les exploite en cas de soupçon, mais sans mandat spécifique lié à un numéro.

Sur les grandes lignes, cette réforme correspond aux objectifs énoncés par le président américain en fin mars lorsqu’il avait demandé au Congrès d'adopter une loi mettant fin à la collecte et au stockage des métadonnées par l'Etat fédéral. Sauf en cas d’urgence, « USA Freedom Act » prévoit que les forces de l’ordre obtiennent au préalable un mandat auprès de la cour habilité, notamment la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), sur la base de « soupçons raisonnables », avant de pouvoir demander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de 180 jours.

Pour le président de la commission, le républicain Mike Rogers, ce texte est un compromis visant à « renforcer le droit à la vie privée et les libertés individuelles tout en préservant les capacités opérationnelles des services antiterroristes ». Le républicain John Conyers, le texte est « loin d’un parfait compromis, (mais) il apporte des changements importants substantiels qui œuvreront à restaurer la confiance dans la communauté du renseignement .».

«Leur proposition de loi est une très bonne étape», a déclaré la porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Caitlin Hayden, «et nous sommes prêts à continuer les discussions avec les responsables de la Chambre, et à l'examen par l'ensemble de la Chambre dans un avenir proche.».

Source : National Journal

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/05/2015 à 17:38
Je suis pas là pour faire de l'ingérence, donc les US décident pour eux-même, mais moi j'aimerai bien que notre Patriot Act made in France soit bloqué par notre Sénat.
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 30/11/2015 à 19:29
Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Pour Ned Price, porte-parole du Conseil pour la sécurité nationale, « la loi a trouvé un compromis raisonnable qui nous permet de continuer à protéger le pays en mettant en œuvre diverses réformes ». Toutefois, certains législateurs républicains souhaitent conserver le modèle de la collecte des données en masse effectuée par la NSA jusqu’en 2017. Et pour justifier ce choix, ces derniers s’appuient sur les attentats de Paris survenus le 13 novembre et qui ont fait 130 morts.
Argument à mettre en perspective avec le nombre de mort annuel, 30 000, du à la légalisation des armes à feu aux USA (le terrorisme, c'est moins de 3000 morts sur le sol américain). Légalisation sur laquelle personne n'arrive à revenir.
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Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 6:55
Cette mesure concernera donc seulement les américains, seulement leurs communications téléphoniques (mais pas la traque géographique, ni leurs courriers, ni leurs clavardages, ni leurs échanges Skype, ni leurs recherches internet, ni leurs paiements), et ne change rien au fait que des méthodes aussi radicales qu'une surveillance mondiale de masse puissent être décidées dans le secret en criminalisant les tiers qui dévoileraient ces monstruosités, et avec une forte propension à violer la loi de toute façon (voir les écoutes de parlementaires américains).

Pas de doute, la Maison Blanche veut défendre la vie privée ! Quel beau plan com', je retrouve ma foi en l'humanité.
Je présume que Hollande a immédiatement applaudi, fidèle à son attitude soumise de 2013 ?
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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/11/2015 à 14:49
Donc, en gros, la NSA à eu 6 mois pour mettre en place d'autres serveurs de collecte de données qu'elle aura "oublié" de déclarer?

Ou pour mettre en place un canal direct vers les serveurs des FAI?

Franchement, qui peut croire, à l'heure actuelle, qu'une agence de renseignement se priverait d'elle même d'une si précieuse source de données? De leur point de vue, ce serait se couper un bras.

Donc ils vont garder la main, sauf que quand ils voudront aller en justice, ils feront une demande par les canaux légaux au FAI pour avoir une information qu'ils avaient déjà récolté.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/11/2015 à 14:57
Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
Donc, en gros, la NSA à eu 6 mois pour mettre en place d'autres serveurs de collecte de données qu'elle aura "oublié" de déclarer?

Ou pour mettre en place un canal direct vers les serveurs des FAI?

Franchement, qui peut croire, à l'heure actuelle, qu'une agence de renseignement se priverait d'elle même d'une si précieuse source de données? De leur point de vue, ce serait se couper un bras.

Donc ils vont garder la main, sauf que quand ils voudront aller en justice, ils feront une demande par les canaux légaux au FAI pour avoir une information qu'ils avaient déjà récolté.
T'as raison, en fait les USA ont privatisé l'espionnage de masse de leur citoyens
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Avatar de Simara1170
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 15:47
Boarf, la NSA s'emmerdera même pas à demander poliment au GCHQ de le faire à leur place...
1/ c'est plus la NSA qui conserve les données pendant 5 ans, mais les fournisseurs, qui doivent les fournir sur un "doute raisonnable" (en gros), maintenant, c'est quoi un doute raisonnable? à mon avis ça traduit par "j'veux les infos de ce numéro! - Oui monsieur, bien monsieur" on a juste délocalisé les données sur un autre serveur... mouais
2/ Mettre des lois pour limiter le travail des espions, dont leur boulot, par essence les forcent à les enfreindre. Pardon de l'expression, mais autant pisser dans un violon, ça aura le même effet...
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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/05/2015 à 13:45
mettre fin à la collecte de masse des données des Américains ;
Bon ben voila. Tout est dit dans les deux derniers mots.

Des américains.

Or, on sait déjà que la NSA utilise les services de renseignement des autres pays (Canada, Australie, Nouvelle Zelande et Grande Bretagne en tête) pour obtenir ce qu'il n'a légalement pas le droit de collecter en masse.

Et encore une fois, le legislateur ne peux légiférer que sur ce dont il a connaissance...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 17:06
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Eh ben, tout ça pour ça ?

Ils n'ont pas compris que le problème n'était pas que la NSA collecte les données elle-même mais que les données soient collectées / les gens surveillés ?

Au final cela ne changera pas grand chose...
Il y a quand même une différence significative : tu choisis ton opérateur, tu t'attends donc à ce qu'il ait un accès privilégié aux données que tu fais passer au travers de son abonnement. C'est déjà ce qu'ils font et c'est normal (dans le sens qu'ils exploitent ce que tu leur donne, y'a rien de diabolique là dedans). Si tu préfères passer par l'opérateur X plutôt que Y, ou aucun opérateur, c'est ton choix. A contrario, la NSA espionnait partout sans dire où. On se rapproche donc davantage d'un choix conscient (tu choisis un opérateur et tu fais attention à ce que tu y dis) que d'un espionnage implicite qui mène à l'autocensure parce qu'on se croit espionné partout.

Un autre point est que l'opérateur a ses propres données, pas celles des autres, donc pas de recoupage. Seule la NSA peut recouper, car elle peut obtenir ces données de plusieurs opérateurs, mais elle ne peut cette fois-ci le faire que si (i) elle a eu l'aval d'un juge et (ii) la demande est ciblée.

Donc pas de recoupage massif : seul l'opérateur peut faire de l'analyse massive liée à son propre service, et seule la NSA peut faire du recoupage lié à des personnes ciblées, mais personne ne peut faire les deux à la fois. Ne reste que les touche-à-tout comme Google qui couvre de nombreux services, et donc à de quoi faire du recoupage. Mais ça il le fait depuis longtemps et c'est son business model, y'a rien de secret. Si ça ne te plaît pas, n'utilise plus Google.
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Avatar de Garfaz
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 17:25
Comme les poupes russes, la NSA ne bourgeras jamais tant elle apporte ded informations qui intéresse l'État et les lobie-istes qui gravitent autour... Sous une juridiction ou une autre cela reste la NSA avec les travers que l'on connait.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 18:09
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Au temps pour la partie sur le recoupage des données ok tu as raison, au temps la dessus, je ne vois pas la différence, si tu fais attention à ce que tu dis, c'est que tu t'auto-censure, et vu que la collecte sera faite par tous les opérateurs, choisir entre l'opérateur X ou Y juste sur ce critère, ne servira absolument à rien...
Quand tu est dehors, tu fais attention à ce que tu dis, ce n'est pas pour autant de l'auto-censure : tu fais attention parce que tu es conscient que les gens t'écoutent et tu ne veux pas qu'on te comprenne mal ou qu'on sache tout tes petits travers, que tu préfères garder pour ta sphère privée. La différence se trouve là : selon là où tu te trouves, tu porte une attention différente à ce que tu dis. A contrario, la NSA tape partout, et tu ne sais pas où en particulier, du coup tu dois faire attention partout, et cela mène à l'auto-censure, car tu n'as plus d'espace où tu peux estimer être "chez toi". L'auto-censure n'est pas simplement "faire du socialement correct" (on dit aussi avoir une bonne éducation), mais "faire du socialement correct partout".

Je ne dis pas que, ça y est, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais ce que les opérateurs obtiennent comme données se rapportent à leurs services, et il y a des choses qu'ils n'ont pas le droit de récolter/exploiter. Ces choses là ne seront donc, je présume, pas disponibles pour la NSA non plus, qui dépend désormais d'eux pour obtenir les données, alors que la NSA avait grosso modo carte blanche quand c'était elle qui s'en chargeait. On ne lui donne donc pas plus d'autorisation que ce qu'on donne déjà aux entreprises, on lui facilite juste l'accès à des données déjà acquises.
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