USA : nouvelle étape franchie pour une réforme des programmes de surveillance de la NSA

Le projet de loi en passe d'être adopté

Des responsables démocrates et républicains se sont mis d'accord sur un projet de réforme du programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité (NSA) aux Etats-Unis, ce qui devrait faciliter son adoption finale. Un premier cap franchi donc pour le projet qui a été approuvé à l’unanimité par la commission du Renseignements de la Chambre des représentants (32 – 0).

« USA Freedom Act » devrait interdire à la NSA de continuer à collecter les données téléphoniques des Américains et de les stocker pendant une période cinq ans, transférant cette dernière responsabilité aux opérateurs de téléphonie. A l’heure actuelle, les révélations d’Edward Snowden ont montré des opérateurs livrant l'ensemble des métadonnées à la NSA, qui les exploite en cas de soupçon, mais sans mandat spécifique lié à un numéro.

Sur les grandes lignes, cette réforme correspond aux objectifs énoncés par le président américain en fin mars lorsqu’il avait demandé au Congrès d'adopter une loi mettant fin à la collecte et au stockage des métadonnées par l'Etat fédéral. Sauf en cas d’urgence, « USA Freedom Act » prévoit que les forces de l’ordre obtiennent au préalable un mandat auprès de la cour habilité, notamment la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), sur la base de « soupçons raisonnables », avant de pouvoir demander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de 180 jours.

Pour le président de la commission, le républicain Mike Rogers, ce texte est un compromis visant à « renforcer le droit à la vie privée et les libertés individuelles tout en préservant les capacités opérationnelles des services antiterroristes ». Le républicain John Conyers, le texte est « loin d’un parfait compromis, (mais) il apporte des changements importants substantiels qui œuvreront à restaurer la confiance dans la communauté du renseignement .».

«Leur proposition de loi est une très bonne étape», a déclaré la porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Caitlin Hayden, «et nous sommes prêts à continuer les discussions avec les responsables de la Chambre, et à l'examen par l'ensemble de la Chambre dans un avenir proche.».

Source : National Journal