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Apple publie un guide pour les procédures judiciaires
Qui établit une liste de données pouvant être fournies légalement aux autorités américaines

Le , par Stéphane le calme

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Apple renforce sa volonté de transparence concernant les requêtes des autorités judiciaires et policières souhaitant consulter les données privées de ses utilisateurs. L’entreprise a mis à la disposition du public un guide des procédures judiciaires que devrait suivre les forces de l’ordre lorsqu’elles réclament à Apple des informations sur ses utilisateurs.

Parmi les informations qu’Apple recueille et est susceptible de fournir aux agences gouvernementales des Etats-Unis suivant après assignation ou présentation d’un mandat figurent :

  • des informations basiques d’enregistrement (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone) ;
  • les fichiers logs de données de messagerie stockées 60 jours durant dans le service iCloud (inclus l’historique des échanges entrants et sortants, la date, l’heure et les adresses électroniques de l’expéditeur et des destinataires) ;
  • d’autres contenus iCloud, dont les photos, les contacts, le calendrier, les favoris ou encore les sauvegardes, tant que le client n’a pas supprimé ce contenu de son compte (qui ne serait de facto plus conservé sur les serveurs d’Apple);
  • des données personnelles issues de l’application de localisation Find My iPhone. Apple précise cependant qu’il ne peut pas activer cette fonctionnalité sur demande des forces de l’ordre ; elle doit avoir été activée par le client lui-même pour ce dispositif en particulier que les agences souhaiteraient tracer;
  • des contenus spécifiques achetés ou téléchargés depuis la vitrine en ligne d’Apple en plus du nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse IP ou endroit où l’achat a été effectué ;
  • Apple peut extraire certaines catégories de données actives sur des dispositifs verrouillés par un code après réception d’un mandat de perquisition valide. Toutefois, le processus d'extraction des données est « uniquement réalisé au siège social d’Apple, à Cupertino, Californie » et sur des terminaux en bon état de fonctionnement, précise la multinationale américaine. Le groupe recommande aux représentants des autorités fédérales d’assister à l’extraction. Il précise également que le processus est réalisable à partir d’iOS 4 et les données qu’il peut fournir aux forces de l’ordre sont les SMS, photos, vidéos, liste de contacts, enregistrements audio et historique d’appel. En revanche, Apple ne pourra rien pour les demandes concernant les courriels, les rendez-vous notés sur le calendrier, ou tout ce qui touche aux applications tierces.


Enfin, Apple fournit un « formulaire de déclaration d’urgence » pour les situations considérées comme constituant un «danger imminent de mort ou de blessures graves sur des personnes, exige une telle divulgation sans délai. »

D’autre part, Apple s’emploie à respecter les données privées de ses utilisateurs hors du sol américain. Les agences gouvernementales américaines ne pourront en aucun cas faire des demandes de données à l’extérieur du pays par les filiales internationales.

De plus, l’entreprise s’est engagée à prévenir ses utilisateurs en cas d’utilisation de leurs données par les agences gouvernementales. Cette décision constitue d'ailleurs l'une des plus grandes craintes du Département de la Justice, qui ne voudrait pas donner à certains criminels les moyens de savoir s'ils sont mis sur écoute. Pour elle, cela pourrait constituer une entrave aux enquêtes de police en cours en donnant aux criminels le temps de détruire des preuves électroniques vitales, avant qu’elles puissent être collectées. Il faut préciser que la justice américaine prévient généralement les personnes écoutées, mais bien plus tard après les faits.

Source : Apple

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Que pensez-vous de cette initiative ?

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 11:03
Et quand la NSA demande des informations sans aucune procédure judiciaire, Apple peut fournir quoi ?

Le nombre d'écrans de fumée complètement à côté de la plaque qu'on voit depuis les révélations de Snowden, c'st proprement phénoménal !
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 14:37
La collaboration entre la NSA et les géants de l'IT est secret défense
Autrement dit, Apple publie uniquement ce que la NSA l'autorise à publier
En clair, toute la com' sur la "transparence" depuis Snowden n'est que du marketing et uniquement du marketing
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/05/2014 à 11:37
Bonjour,

Que pensez-vous de cette initiative ?
C'est un beau discours en effet, mais dans les faits, quelle(s) garantie(s) a-t-on ?
Comment, nous, simples utilisateurs, pourrions savoir ou vérifier si Apple respectera ses paroles ?
Il me semblait pourtant que Apple ainsi que d'autres entreprises Américaines étaient obligées de coopérer avec la NSA .
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Avatar de Simara1170
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 11:10
Pour une fois, j'suis d'accord avec Traroth...
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