Samsung condamné à payer 120 millions de dollars à Apple
Qui devra à son tour verser 158 000 dollars au sud-coréen

Le , par Francis Walter, Expert éminent sénior
Le feuilleton animé par les géants Apple et Samsung semble avoir pris fin le weekend dernier. Le jury en charge du conflit de violations de brevets entre les deux firmes, présidé par le juge Lucy Koh a enfin donné son verdict. Chacune des firmes est reconnue coupable et devra donc payer des redevances à son adversaire.

Apple condamnait Samsung d’avoir enfreint 5 de ses brevets mais le jury a reconnu la violation de seulement 2 brevets, celui du « Glisser pour déverrouiller » et celui de « Liens rapides ». Le sud-coréen est donc contraint à verser une somme de 119,6 millions de dollars à son rival dont 99 millions pour le brevet du « Glisser pour déverrouiller ». D’une manière ou d’une autre, on pourrait dire que Samsung est sortie vainqueur de cette guerre car Apple lui réclamait une somme de 2,2 milliards de dollars à raison de 40 dollars par appareils vendus.

Quant à Apple, elle doit à son tour verser la somme de 158 000 dollars à Samsung pour la violation du brevet concernant l’organisation des fichiers sur un périphérique. En effet, Samsung l’accusait d’avoir violé deux de ses brevets. Elle réclamait donc une somme une redevance de 6 millions de dollars.

Samsung continue de démentir la violation des brevets pour lesquels elle doit verser le montant de la condamnation de même qu’Apple. Les deux firmes sont encore capables de faire appel pour revoir le verdict donné. En décembre dernier, devant un jury présidé par le même juge, Samsung a été condamnée à payer la somme de 929 millions de dollars à Apple pour dommages et intérêts de violations de brevets. Le sud-coréen n’est donc pas prêt de lâcher prise.

Source : document du verdict

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Avatar de Apophis999 Apophis999 - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 05/05/2014 à 23:11
Et si on avait breveté les interfaces graphiques ? Apple serait contraint de développer un IOS en ligne de commande uniquement ? Samsung vendrait des tablettes-tty ?
C'est pas plus idiot que de breveter le "glisser pour déverouiller" !
Avatar de Omote Omote - Membre averti https://www.developpez.com
le 06/05/2014 à 1:01
Le meilleur verdict aurait été que aucun des deux ne payes. Je trouve que les brevets des deux côtés sont tout simplement exagéré. Breveté un geste??? Organisation des fichiers à la rigueur si une technologie particulière s'attache à cela... Mais si c'est juste la façon dont sont ordonné les répertoires...
Avatar de garheb garheb - Membre averti https://www.developpez.com
le 06/05/2014 à 8:16
C'est beau la justice aux USA. Toujours le même juge, obéissant au président des USA pour prendre partie pour l'entreprise américaine (bon, pas dans les faits puisqu'il fabrique quasiment rien et ne paie quasiment rien aux USA)
Avatar de I_Pnose I_Pnose - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 06/05/2014 à 9:53
Citation Envoyé par Francis Walter Voir le message

Et vous ?
Que pensez-vous de ce verdict ?
Que si la connerie était brevetée, ils déposeraient tous le bilan...
Avatar de Shuty Shuty - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 06/05/2014 à 10:45
Je ne sais pas si je suis le seul a ressentir ce sentiment, mais j'ai l'impression que les US veulent d'avantage aider Apple...
Avatar de spyserver spyserver - Membre averti https://www.developpez.com
le 06/05/2014 à 11:19
Dans la mesure où les 2 concurrents ont les mêmes pratiques, au final chacun veut le meilleur de telle ou telle fonctionnalité, ce qui est tout naturel, c'est juste regrettable de s'accuser l'un l'autre à coups de procès sachant qu'ils sont pas plus blancs l'un que l'autre ... ils devraient plutôt avoir un esprit plus open source et arrêter de se chamailler c'est juste pathétique tout ça pour le fric ...
Avatar de Darkbatcher Darkbatcher - Membre averti https://www.developpez.com
le 08/05/2014 à 14:08
Hello !

Rien de surprenant, le tribunal américain allait quand même pas condamner une entreprise américaine quand même nan puis, de toute façon Obama a pris l'habitude de gracier Apple

C'est quand même dingue qu'on puisse breveter une idée aussi basique que "glisser pour déverouiller" Le mec qu'a breveté "déposer un brevet" doit être trillardaire à l'heure qu'il est
Avatar de captaindidou captaindidou - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 09/05/2014 à 20:44
Ces histoires de brevets sur le GUI, je trouve cela particulièrement abusif et les sommes réclamées, répugnant.

Où est donc l'innovation du glisser pour dévérouiller ?
A ce compte-là, c'est Apple qui devrait être condamnée pour plagiat sur le verrouillage des malettes.

Comment la justice peut-elle se rendre complice ?...

On est dans le grand n'importe quoi.

On ne peut qu'y voir la partie émergée d'une guerre commerciale entre pays où tous les coups sont permis.
Bravo l'OMC. L'OMC ? Ce bidule ?
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/05/2014 à 9:56
Tout à fait d'accord avec
captaindidou
Darkbatcher
Nous sommes chez les fous et le monde court à sa perte, à moins que du côté de l'Asie ou de la Russie tout cela soit rectifié manu militari ou presque.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 26/05/2014 à 10:31
USA : Apple voudrait faire interdire des ventes de neuf smartphones Samsung,
pour violation de brevets

Mise à jour du 19 / 01 / 2016 :Apple obtient l'interdiction de vente de certains dispositifs de Samsung aux États-Unis

Suite à la plainte faite par Apple en mai dernier qui a demandé à ce que soient interdits de vente neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment : Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III et Stratosphere, la Cour a finalement rendu son verdict hier.

Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable ».

« La Cour a estimé qu'Apple va être la victime de dommages irréparables si Samsung continue de se servir des fonctionnalités incriminées, que des dommages et intérêts en numéraires ne sauraient compenser convenablement Apple pour ce qui constitue ce dommage irréparable et que la balance de l'équité et de l'intérêt public favorisent une injonction permanente ».

Même si la victoire est somme toute mitigée pour Apple étant donné l’obsolescence des dispositifs visés (par exemple, le Galaxy S II sorti en 2011 a désormais quatre ans, le Galaxy S III en aura trois), ce verdict pourrait créer un dangereux précédent dans la guerre des brevets. Un procès très suivi par l'industrie d'ailleurs ; des entreprises comme Google, Facebook et HP ont plaidé en faveur de Samsung, expliquant que si le verdict s'avère être en faveur d'Apple, cela pourrait constituer la première étape pour une avalanche de disputes similaires sur les violations de brevets.

Toutefois, Florian Mueller a expliqué sur un billet de FOSS Patents que cette injonction est « pertinente dans la pratique d'un point de vue injonction » étant donné qu'Apple ne va pas réellement « en obtenir un effet de levier en vue d'un règlement avec Samsung ». « C'est cependant une réalisation importante chez les avocats d'Apple » puisqu’«ils se sont battus pendant des années pour obtenir une injonction. Ils ont dû faire face à de multiples revers. Mais à la fin ils ont pu obtenir une injonction (quoique sans incidence sur les affaires) sur un ensemble de caractéristiques qui auraient été repérées dans des dispositifs hautement multifonctionnels. Si les avocats d'Apple avaient l'approche de Ben Carson sur ses propres réalisations, ils auraient pu épingler cette réalisation sur le mur parce qu'il s'agit là d'une réalisation importante ».

Il a également ajouté que désormais « tous ceux qui envisagent d'enfreindre un brevet d'Apple savent qu'Apple est en mesure d'obtenir une injonction, même si le brevet couvre uniquement des aspects limités de petites fonctionnalités ou de produits hautement multifonctionnels ».

Source : décision de justice, FOSS Patents

Au début de ce mois de mai, le coréen Samsung avait été reconnu coupable par le juge de district Lucy Koh à San Jose, (Californie) d’avoir violé des brevets d’Apple et a par la suite été condamné à verser 119,6 millions de dollars à Cupertino, soit près de 20 fois moins que les 2 milliards initialement demandés.

Apple porte à nouveau plainte et demande de faire interdire la vente de neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment :

  • Admire ;
  • Galaxy Nexus ;
  • Galaxy Note ;
  • Galaxy Note II ;
  • Galaxy S II ;
  • Galaxy S II Epic 4G Touch ;
  • Galaxy S II Skyrocket ;
  • Galaxy S III ;
  • Stratosphere.


L’une des remarques que nous pouvons faire c’est de noter l’obsolescence des dispositifs visés : le Galaxy S II sorti en 2011 est maintenant âgé de trois ans, le Galaxy S III aura deux ans cet été. Les dispositifs comme le Galaxy S III et le Galaxy Note II n’iront vraisemblablement pas plus loin que la mise à jour Android KitKat 4.4.2. Le Galaxy S II n’est plus éligible pour des mises à jour, le Galaxy Note original également (d’ailleurs il aura bientôt quatre ans).

Parmi les fonctionnalités au centre du litige figurent l’autocorrecteur, cette fonctionnalité qui corrige automatiquement l’orthographe ou suggère des mots pour en remplacer d’autres, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides ». Bien qu’aujourd’hui la plupart des smartphones intègrent ces caractéristiques (et d’ailleurs certaines applications également), il semblerait qu’Apple en détient les brevets.


« Apple va subir un préjudice irréversible si Samsung continue son utilisation de fonctionnalités contrefaites dont les dommages et intérêts ne sauraient suffisamment indemniser pour le préjudice subi », a déclaré Cupertino dans sa plainte.

Obtenir une interdiction de vente sera difficile pour Apple, estiment les experts juridiques, parce que le juge Koh, qui avait aussi présidé le premier litige de Cupertino en 2012, a déjà rejeté à deux reprises ce type de demande. Comme le note Michael Risch, professeur de droit à l'Université de Villanova, l’offre d’Apple « semble difficile à vendre, étant donné qu'il n'a pas réussi à obtenir une injonction dans le dernier procès avec contrefaçon significative de brevet de conception et des violations de brevet de fonctionnalités semblables ».

En effet, lors du second procès, les jurés ont estimé que si Apple devait poursuivre quiconque pour infraction, l’entreprise aurait dû se tourner vers Android et donc Google en l’occurrence, pas Samsung. Curieusement, Cupertino n’a pas encore entrepris de démarche dans ce sens. De plus, le jury a également conclu qu’Apple a violé l'un des brevets de Samsung, bien que le fabricant de Galaxy n'ait pas encore demandé une interdiction des produits Apple.

Enfin, le juge avait précédemment dit qu’il n’y avait pas assez de connexions entre les dommages irréparables que Cupertino prétendait subir et les infractions de Samsung ; en particulier Apple n’a pas prouvé que les fonctionnalités brevetées mises en cause dans le procès de 2012 ont entraîné la demande des consommateurs.

Source : Re/Code

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