Google, Intel, Adobe et Apple et d’autres entreprises technologiques de la Silicon Valley avaient été accusés d'avoir formé une entente illégale en s'étant accordés pour ne pas débaucher leurs salariés respectifs. L’accord de non concurrence consistait à ce que les entreprises concernées ne proposent pas de meilleures rémunérations ou conditions aux travailleurs d’une firme concurrente. « L'effet espéré - et réel - de ces accords a été de contrôler les salaires des employés et d'imposer des limites illégales à leur mobilité » expliquait la plainte déposée en nom collectif par près de 64 000 salariés.
Ces quatre entreprises se sont donc entendues pour payer 324 millions de dollars afin de mettre un terme aux poursuites judiciaires engagées par plus de 60 000 employés, soit près d’un dixième des 3 milliards qu’ils avaient l’intention de demander en dommage et intérêts au procès qui était fixé au 27 mai prochain à San Jose, Californie. Cette somme aurait même pu tripler et atteindre les 9 milliards sous la loi antitrust. Le règlement 324 millions de dollars représente 0,4% du chiffre d'affaires total combiné réalisé par les quatre entreprises durant leur dernier trimestre.
Parmi les demandeurs figurent des ingénieurs logiciels et hardware, des programmeurs, des animateurs, des artistes numériques, des développeurs Web et d’autres professionnels techniques. Ils allèguent que pendant plusieurs années (les faits courent de 2005 à 2009), les conspirations des employeurs les ont empêchés d’évoluer dans leur carrière en les empêchant de passer d’une société à une autre. Les négociations entre les différentes parties avaient débuté le 8 avril.
Les termes de l’accord quant à eux n’ont cependant pas été divulgués mais Kelly Dermody, l’un des avocats des plaignants, estime que c’est un « excellent résultat et il nous tarde de le présenter ». Du côté des accusés, Chuck Mulloy, porte-parole d’Intel basé en Californie à Santa Clara, dit « nous ne commenterons pas les termes de cet accord jusqu’à ce qu’il soit finalisé et déposé auprès de la cour ». Et de continuer « nous continuons à nier les allégations contenues dans la plainte et nier que nous avons violé toutes les lois. Nous avons choisi de régler cette question afin d'éviter les risques et les contraintes et les incertitudes associées aux litiges en cours ». Même son de cloche chez Adobe qui déclare « nous croyons fermement que nos politiques de recrutement n'ont en aucune façon entraînés diminution de la concurrence pour le talent dans le marché » et insiste en disant que « Adobe nie avoir violé les lois ou avoir entrepris des actes répréhensibles ».
Source : Reuters
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Apple, Google, Adobe et Intel versent 324 millions de dollars à leurs employés,
Pour mettre fin aux poursuites pour entente illégale
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Le , par Stéphane le calme
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