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Apple, Google, Adobe et Intel versent 324 millions de dollars à leurs employés,
Pour mettre fin aux poursuites pour entente illégale

Le , par Stéphane le calme

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Google, Intel, Adobe et Apple et d’autres entreprises technologiques de la Silicon Valley avaient été accusés d'avoir formé une entente illégale en s'étant accordés pour ne pas débaucher leurs salariés respectifs. L’accord de non concurrence consistait à ce que les entreprises concernées ne proposent pas de meilleures rémunérations ou conditions aux travailleurs d’une firme concurrente. « L'effet espéré - et réel - de ces accords a été de contrôler les salaires des employés et d'imposer des limites illégales à leur mobilité » expliquait la plainte déposée en nom collectif par près de 64 000 salariés.

Ces quatre entreprises se sont donc entendues pour payer 324 millions de dollars afin de mettre un terme aux poursuites judiciaires engagées par plus de 60 000 employés, soit près d’un dixième des 3 milliards qu’ils avaient l’intention de demander en dommage et intérêts au procès qui était fixé au 27 mai prochain à San Jose, Californie. Cette somme aurait même pu tripler et atteindre les 9 milliards sous la loi antitrust. Le règlement 324 millions de dollars représente 0,4% du chiffre d'affaires total combiné réalisé par les quatre entreprises durant leur dernier trimestre.

Parmi les demandeurs figurent des ingénieurs logiciels et hardware, des programmeurs, des animateurs, des artistes numériques, des développeurs Web et d’autres professionnels techniques. Ils allèguent que pendant plusieurs années (les faits courent de 2005 à 2009), les conspirations des employeurs les ont empêchés d’évoluer dans leur carrière en les empêchant de passer d’une société à une autre. Les négociations entre les différentes parties avaient débuté le 8 avril.

Les termes de l’accord quant à eux n’ont cependant pas été divulgués mais Kelly Dermody, l’un des avocats des plaignants, estime que c’est un « excellent résultat et il nous tarde de le présenter ». Du côté des accusés, Chuck Mulloy, porte-parole d’Intel basé en Californie à Santa Clara, dit « nous ne commenterons pas les termes de cet accord jusqu’à ce qu’il soit finalisé et déposé auprès de la cour ». Et de continuer « nous continuons à nier les allégations contenues dans la plainte et nier que nous avons violé toutes les lois. Nous avons choisi de régler cette question afin d'éviter les risques et les contraintes et les incertitudes associées aux litiges en cours ». Même son de cloche chez Adobe qui déclare « nous croyons fermement que nos politiques de recrutement n'ont en aucune façon entraînés diminution de la concurrence pour le talent dans le marché » et insiste en disant que « Adobe nie avoir violé les lois ou avoir entrepris des actes répréhensibles ».

Source : Reuters

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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 16:48
Citation Envoyé par Ozeil Voir le message
Ils avaient l'intention de demander 3 Milliards et n'obtiennent que 324 millions. Ça me choque, si tu porte plainte tu ne te laisse pas acheter pour 5000$ si tu espérais avoir dix fois plus!
Encore une fois, cette somme n'est versee que si le proces va jusqu'au bout, ce qui est somme toute tres rare dans ce genre de proces. La somme demandee est volontairement exorbitante, en partie pour forcer un reglement amiable.
Et il faut deduire de cette somme les frais d'avocats, non negligeable dans ce pays.

Si vraiment ils pensaient pouvoir obtenir 3 milliards, voir 9, ils n'auraient jamais accepete 324 millions.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 16:13
Citation Envoyé par M4itreG Voir le message
Si ces entreprises sont réellement innocentes, pourquoi payer ?
C'est le principe de la justice aux Etats-Unis : la tres tres grande majorite des proces intentés se terminent avant d'avoir commencé par un accord financier (ceci n'est pas un jugement de ma part, mais un fait, et les chiffres sont trouvables -- ils ont notamment ete sortis lorsque certains medias ont explique le fonctionnement de la justice etats-unienne lors du reglement amiable de l'affaire DSK).

Sur le pourquoi, c'est une question de risque : les consequences d'un jugement aux Etats-Unis sont souvent tres tres lourdes, et les deux parties ont un interet reel a trouver un accord financier avant.
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Avatar de Zefling
Membre expert https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 16:16
Citation Envoyé par Tripow Voir le message
Un peu plus de 5000$ par personne, c'est rien..
Je ne suis pas sûr que ça soit aussi équitablement répartie, mais ça fait une belle somme.
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 16:29
Citation Envoyé par Zefling Voir le message
Je ne suis pas sûr que ça soit aussi équitablement répartie, mais ça fait une belle somme.
Certes, mais si l'entente est réelle, cette somme est loin d'égaler le préjudice.

Imagine une augmentation de 500 euros (je dis au pif, mais c'est surement plus vu les boites citées) mensuelle qu'ils auraient eu en changeant de boite (encore une fois si l'entente est réelle), multiplié par le nombre d'année (4 ans ici), il y a encore du manque à gagner.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 16:35
324 millions $ / 60 000 employés = 5 400$ / employé
C'est ridiculement bas

Surtout quand on sait que les salaires dans l'IT à la Sillicon Valley tournent dans 80k$/an env. (pour un jeune développeur), c'est encore plus ridicule (6,75% du salaire annuel seulement...)

Au vu du préjudice sur 4 ans, je pense que ça doit représenter un manque à gagner bien supérieur à ça
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Avatar de coolspot
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 18:53
Citation Envoyé par ticNFA Voir le message
C'est beau la libre concurrence.
En même temps la libre concurrence ca n'a jamais existé et n'existera jamais. C'est juste un mirroir au alouette pour te faire accepter comme normal ce qui ne l'est pas. "C'est normal que GE rachète Alstom pour faire du dégressage massif, c'est la libre concurrence du marché".
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/02/2015 à 10:47
Citation Envoyé par clementmarcotte Voir le message
C'est surtout qu'ils n'ont aucune garantie que le juge (ou le jury, dans certains cas), va les reconnaître coupables et que même s'ils sont coupables, le dédommagement va vraiment être de 3 milliards $.
Bien évidemment qu'on ne peut pas être certain de la décision du juge, et que ces accords sont extrèmements fréquents aux États-Unis (j'ai en tête 90% de ce genre de litiges qui se terminent par un accord "amiable" de ce type). Néanmoins, on parle ici de 415 millions, pas de 3 milliards.

Et je maintiens néanmoins ce que je dis : 0.5% de "dédomagement", c'est vraiment pas lourd ( $6 400, sur un salaire moyen chez Google pour les ingénieurs de $128 000). Je pense qu'en cas de changement d'entreprise, les ingénieurs même les moins doués en négociation peuvent espérer plus que 0.5%.

Autre chose, ces accords hors-cour, sont le plus souvent sans aveu de responsabilité. Donc, même s'ils recommencent, l'accord peut difficilement être considéré comme un solide élément de preuve pour tout procès futur.
Selon moi, cela abonde dans le sens où cet accord est beaucoup plus favorable aux 4 entreprises qu'aux salariés.
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Avatar de M4itreG
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 15:14
Et de continuer « nous continuons à nier les allégations contenues dans la plainte et nier que nous avons violé toutes les lois. Nous avons choisi de régler cette question afin d'éviter les risques et les contraintes et les incertitudes associées aux litiges en cours ». Même son de cloche chez Adobe qui déclare « nous croyons fermement que nos politiques de recrutement n'ont en aucune façon diminution de la concurrence pour le talent dans le marché » et insiste en disant que « Adobe nie avoir violé les lois ou engagée dans des actes répréhensibles ».

Si ces entreprises sont réellement innocentes, pourquoi payer ? Même si c'est une somme dérisoire pour eux ...

Les avocats auraient du dire : "Nous payons pour éviter un procès et un scandale", ça aurait été beaucoup plus crédible je trouve.
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Avatar de dk
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 15:24
324M c'est du pipi de chat, c'est assez incroyable qu'ils s'en sortent aussi bien
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Avatar de Tripow
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 25/04/2014 à 15:51
Un peu plus de 5000$ par personne, c'est rien..
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