Apple réclame 2 milliards de dollars à Samsung
Pour violation de ses brevets

Le , par Francis Walter

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Bientôt 2 ans qu’Apple accuse Samsung de violation de ses brevets. L’affaire continue de se poursuivre. Les deux firmes ont encore comparu au tribunal de San José dans l’ouest de la Californie. Les brevets en question concernent le « Glisser pour déverrouiller », la gestion de données asynchrones, un système de recherche unifié lié à Siri, l’autocomplétion et la fonctionnalité de saisie de numéro.

Pour cette nouvelle comparution, Apple demande 2 milliards de dollars à son premier concurrent Samsung, soit 40 dollars par combinés. Au total, plus de 37 millions de combinés Samsung sont concernés par les brevets en question. Les avocats de la firme à la pomme expliquent que « la raison pour laquelle les dommages sont élevés est que le champ d'application de l'infraction de Samsung est énorme ». Apple clame avoir « révolutionné le marché des dispositifs informatiques personnels » et que Samsung a « systématiquement copié les innovations technologiques et les produits d’Apple, les fonctionnalités et les designs, et a inondé le marché avec des dispositifs contrefaits ».

Les avocats de Samsung ont répliqué en affirmant que le montant demandé par Apple est « une grossière exagération et constitue une insulte à son intelligence ». Samsung accuse à son tour Apple d’avoir violé deux de ses brevets dont le premier sur la transmission vidéo à distance, un brevet qu’elle a acheté à Voice Over Cellular et le second sur l'imagerie numérique, un brevet racheté à Hitachi. « Samsung a été un pionnier dans le secteur du marché des appareils mobiles depuis la création de l'industrie des appareils mobiles » et que « Apple a copié beaucoup des innovations de Samsung dans les produits iPhone, iPad et iPod d’Apple ». Les produits Apple que le Sud-Coréen accuse de violation sont : iPhone 4, iPhone 4S, iPhone 5, iPad 2, 3 et 4, iPad mini, iPod touch (4e et 5e génération) et le MacBook Pro.

Dans un document interne à Samsung, la firme aurait copié et collé un graphique depuis un site web d’Apple. Il s’agirait d’une maquette concernant un système de reconnaissance des informations telles que l’email et le numéro de téléphone et de proposer un menu contextuel à l’utilisateur. Plusieurs documents de Samsung seraient dans le même cas. Réciproquement, Samsung possèderait aussi des documents internes à Apple dans lesquels on retrouve un email de Steve Jobs datant 2010. Dans son email, le père d’Apple aurait parlé d’une « guerre sainte de 2011 » (2011 Holy War) contre Android. Une réunion se serait ensuite tenue entre 100 employés d’Apple sur ladite guerre.

Quant à Apple, elle ne se limite pas à Samsung, elle tacle aussi Google dans ses déclarations. John Quin, un des avocats de Samsung, affirme que ses violations de brevets de la part de Samsung seraient à la base du succès d’Android. Il prend comme exemple le Samsung Galaxy Nexus. Rappelons que le logiciel accompagnant cette gamme de smartphone n’a subi aucune modification de la part de Samsung.

Si le tribunal en charge de l’affaire délibère en faveur d’Apple, Samsung devra une nouvelle fois verser une énorme somme à Apple pour dommages et intérêts. Le Sud-Coréen pourrait même être contraint à ne plus intégrer les technologies concernées dans ses futurs appareils mobiles. Le comble, Apple pourrait en profiter pour poursuivre les autres constructeurs d’Android tels que HTC, LG et autres.

Source : The Guardian

Et vous ?
Que pensez-vous de cette guerre incessante ?
Apple exagère-t-elle ?
Doit-on revoir la politique d’utilisation des brevets pour limiter ce genre de conflits ?

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Avatar de Golgotha
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/04/2014 à 17:13
La réussite d'Apple est en grande partie dû au pillage des inventions du Xerox Parc, alors traiter les autres de copieur après c'est un peux facile.

Ensuite, breveter un "glisser pour déverrouiller" c'est du grand n'importe quoi, on se demande vraiment ce que branle les personnes qui s'occupe de la validation des brevets... A ce train là, absolument tout sera breveté et plus personne ne pourra faire d'interface sans devoir payer 30 brevets. C'est totalement ridicule. Donc là ça n'a rien à voir avec Apple, c'est l'organisme qui valide les brevets qui est totalement à coté de la plaque !
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 07/04/2014 à 20:48
Y en a vraiment marre du comportement parasite d'Apple...
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Avatar de I_Pnose
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 06/05/2014 à 9:53
Citation Envoyé par Francis Walter Voir le message

Et vous ?
Que pensez-vous de ce verdict ?
Que si la connerie était brevetée, ils déposeraient tous le bilan...
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Avatar de Chuck_Norris
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
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Avatar de developpeit
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 06/08/2014 à 13:09
Faites des smartphones pas la guèrre !
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/05/2015 à 10:45
Citation Envoyé par SurferIX Voir le message
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
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Avatar de l'art souille
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 11:25
Ils sont pris à leur propre jeu, c'est tout. Pas tout-à-fait, ils jettent le masque.

Ces histoires de brevet ne sont destinées qu'à introduire des barrières d'entrée pour les "nouveaux entrants" pas pour nuire aux "membres du club".
Le (néo)libéralisme n'aime pas mais pas du tout la concurrence incontrolée, l'oligopole c'est le paradis.

De légitime à sa mise en place pour protéger un savoir-faire industriel (procédés), le système des brevets est devenu un placement financier absurde et un frein au progrès de la connaissance, le summum est atteint avec la génétique.
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/07/2015 à 16:18
Citation Envoyé par ChristianRoberge Voir le message
...
2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée....
Ça, c'est la vision européenne et je suis bien d'accord avec cela.
Le problème est la vision US où l'on met dans un brevet ce que nous mettons dans la protection des modèles :
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Les 382 M$ ?
Parmi les conclusions du jury, l'apparence d'un produit est protégeable au même titre que les fonctionnalités sous brevet. Et Samsung avait également été reconnu coupable d'avoir copié l'apparence de l'iPhone (smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane). Après que la Cour fédérale ait rejeté cette conclusion du jury, il a été demandé de recalculer les dommages et intérêts à payer sachant que l'indemnité liée à la copie de l'apparence de l'iPhone a été estimée à 382 M$.
L'amalgame avec les fonctionnalités est choquante:
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
...
Les patent troll c'est très différent, ces gens ne fabriquent rien et n'inventent rien !
Mais Apple n'a pas inventé les surfaces planes et les coins arrondis /!\
Ce n'est pas là que se situe son apport de technologies, idées et programmes existants par ailleurs, car peu parmi cela est neuf et brevetable.
C''est donc sur des éléments de design que porte ce procès là, ce qui pour nous n'a rien à voir avec l'innovation et donc les brevets dans notre vision européenne.
Donc, oui, pour moi, breveter les surfaces planes et l'arrondi des coins, c'est du patent troll _ET_ c'est pleinement une tactique protectionniste à l'égard des concurrents.

Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser.
n'est pas correct. Personne ne peut actuellement breveter le principe du wiki puisqu'il est bien connu.

Vargenau 28 aoû 2003 à 10:31 (CEST)

Ça c'est la théorie ... Dans la pratique tu peux breveter des choses déjà connues. Med

Oui, mais dans ce cas ce n'est pas un problème de logiciel. C'est un problème de sérieux de fonctionnement de l’autorité qui délivre les brevets. Un Australien a breveté la roue "dispositif circulaire destiné a l’amélioration des transports". Vargenau 28 aoû 2003 à 11:02 (CEST)

Pas du tout; délivrer un brevet ne signifie pas que ce brevet est valable. C'est une erreur fréquente. Dans le cas de la roue, l'australien peut toujours essayer d'obtenir de l'argent: son brevet n'est pas valable car les offices de brevets vérifient la forme du brevêt et font une recherche non-exhaustive de la nouveauté (et encore pas tous). C'est d'ailleurs assez normal: comment un office de brevet pourrait tout connaître pour décider de manière absolue de la nouveauté d'une invention?
Si quelqu'un brevetait le wiki et qu'il obtenait le brevet (ce qui pourrait arriver) cela ne poserait aucun problème puisque pour le faire marcher il devra aller devant un tribunal. Il sera simple de présenter alors des preuves indiquant que le brevet ne décrivait pas une invention nouvelle lors de son dépôt. Jyp 12 aoû 2004 à 14:49 (CEST)

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Discus...ciel_en_Europe
E t c'est là que le poids des quelques gros acteurs fausse le jeu, car ici n’interviennent pas les inventions, mais le design et le marketing.
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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Avatar de captaindidou
Inactif https://www.developpez.com
Le 09/05/2014 à 20:44
Ces histoires de brevets sur le GUI, je trouve cela particulièrement abusif et les sommes réclamées, répugnant.

Où est donc l'innovation du glisser pour dévérouiller ?
A ce compte-là, c'est Apple qui devrait être condamnée pour plagiat sur le verrouillage des malettes.

Comment la justice peut-elle se rendre complice ?...

On est dans le grand n'importe quoi.

On ne peut qu'y voir la partie émergée d'une guerre commerciale entre pays où tous les coups sont permis.
Bravo l'OMC. L'OMC ? Ce bidule ?
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