Le président américain veut apporter des réformes à la NSA
Et envisage l'arrêt de la collecte massive des écoutes téléphoniques

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Selon CNN, le président américain Barack Obama est en passe de proposer au Congrès des Etats-Unis un projet de loi visant à effectuer une réforme au sein de la NSA, en particulier mettre un terme à la collecte massive systématique des écoutes téléphoniques. Le département de la justice et les responsables du renseignement ont jusqu’à vendredi 28 mars pour trouver une solution qui permette à la NSA de surveiller les numéros suspects tout en protégeant les libertés constitutionnelles des Américains et minimiser les risques de violation de la vie privée.

Les métadonnées resteraient en la possession des compagnies de téléphone qui ne seraient pas tenu de les conserver plus longtemps que la normale, soit 18 mois ni de les livrer exhaustivement et en temps réel à la NSA(qui les conserve à l’heure actuelle pendant cinq ans). Désormais, l’agence devrait d'abord demander l'autorisation de la justice pour ensuite obtenir les relevés téléphoniques d'un numéro spécifique, identifié comme suspect par ses analystes.


Lors d’une conférence de presse en Août dernier, le président américain préconisait une réforme du Patrioct Act. « Je voudrais qu'il soit établi que les américains ne veulent pas espionner des personnes ordinaires. Nos services de renseignements se focalisent sur la recherche d'informations nécessaires pour protéger notre peuple et, dans plusieurs cas avérés, nos alliés » avait-il alors déclaré. Plus tard, en janvier 2014, il a fait un pas dans ce sens en proposant de modifier les règles de collecte des données téléphoniques des Américains mais également en promettant que les services secrets américains ne pourraient plus espionner les dirigeants de pays amis ou alliés.

L'Electronic Frontier Foundation (EFF) a souligné que le projet de réforme présidentielle ne concernait que les données téléphoniques et laissait de côté les métadonnées internet, de localisation et les relevés financiers. «L'administration Obama ne va pas au-delà des programmes téléphoniques, qui sont importants, mais ne représentent qu'une partie relativement petite de la surveillance de la NSA, ce qui en soi ne mettra pas fin à la surveillance de masse», selon la Fondation.

Quoiqu’il en soit, en attendant que les parlementaires votent, ce qui pourrait s’étendre sur plusieurs mois, l'administration a prévu de faire prolonger le programme actuel de surveillance pour une période de 90 jours.

Source : CNN

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Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/03/2014 à 21:29
En somme une mesure qui ne concernera que les américains.
Et dont on peut questionner l'intérêt pratique quand on sait que la NSA viole à grande échelle la loi américaine.
Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/03/2014 à 9:29
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Que pensez-vous de cette proposition ?
C'est du damage control tout simplement. Les petites gens sont scandalisés, on leur bricole vite une mesurette ou deux sans conséquence pour les calmer et ça continue de plus belle. On sait très bien que ce genre de procédé n'est ouvertement condamnable que lorsqu'il émane d'un pays qui se trouve en travers des intérêts géopolitiques américains.
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/03/2014 à 11:03
Prochaine réforme :

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On sera toujours pisté mais au courant !
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 0:39
USA : nouvelle étape franchie pour une réforme des programmes de surveillance de la NSA,
le projet de loi en passe d'être adopté

Des responsables démocrates et républicains se sont mis d'accord sur un projet de réforme du programme de surveillance téléphonique de l'Agence nationale de sécurité (NSA) aux Etats-Unis, ce qui devrait faciliter son adoption finale. Un premier cap franchi donc pour le projet qui a été approuvé à l’unanimité par la commission du Renseignements de la Chambre des représentants (32 – 0).

« USA Freedom Act » devrait interdire à la NSA de continuer à collecter les données téléphoniques des Américains et de les stocker pendant une période cinq ans, transférant cette dernière responsabilité aux opérateurs de téléphonie. A l’heure actuelle, les révélations d’Edward Snowden ont montré des opérateurs livrant l'ensemble des métadonnées à la NSA, qui les exploite en cas de soupçon, mais sans mandat spécifique lié à un numéro.

Sur les grandes lignes, cette réforme correspond aux objectifs énoncés par le président américain en fin mars lorsqu’il avait demandé au Congrès d'adopter une loi mettant fin à la collecte et au stockage des métadonnées par l'Etat fédéral. Sauf en cas d’urgence, « USA Freedom Act » prévoit que les forces de l’ordre obtiennent au préalable un mandat auprès de la cour habilité, notamment la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), sur la base de « soupçons raisonnables », avant de pouvoir demander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de 180 jours.

Pour le président de la commission, le républicain Mike Rogers, ce texte est un compromis visant à « renforcer le droit à la vie privée et les libertés individuelles tout en préservant les capacités opérationnelles des services antiterroristes ». Le républicain John Conyers, le texte est « loin d’un parfait compromis, (mais) il apporte des changements importants substantiels qui œuvreront à restaurer la confiance dans la communauté du renseignement .».

«Leur proposition de loi est une très bonne étape», a déclaré la porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Caitlin Hayden, «et nous sommes prêts à continuer les discussions avec les responsables de la Chambre, et à l'examen par l'ensemble de la Chambre dans un avenir proche.».

Source : National Journal
Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 6:55
Cette mesure concernera donc seulement les américains, seulement leurs communications téléphoniques (mais pas la traque géographique, ni leurs courriers, ni leurs clavardages, ni leurs échanges Skype, ni leurs recherches internet, ni leurs paiements), et ne change rien au fait que des méthodes aussi radicales qu'une surveillance mondiale de masse puissent être décidées dans le secret en criminalisant les tiers qui dévoileraient ces monstruosités, et avec une forte propension à violer la loi de toute façon (voir les écoutes de parlementaires américains).

Pas de doute, la Maison Blanche veut défendre la vie privée ! Quel beau plan com', je retrouve ma foi en l'humanité.
Je présume que Hollande a immédiatement applaudi, fidèle à son attitude soumise de 2013 ?
Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 15:18
Bah, c'est pas grave, le GCHQ n'est pas soumis aux lois américaines...

Est-ce que la loi interdit aussi la consultation de ces données collectées hors de ce nouveau circuit prévu? Parce que sinon, c'est évident que la NSA va déléguer cette activité de collecte au GCHQ ou à un autre de ses sbires et pourra toujours les consulter, tout en étant dans la légalité par rapport à cette loi qui ne va pas assez loin.
Avatar de Simara1170
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/05/2014 à 15:47
Boarf, la NSA s'emmerdera même pas à demander poliment au GCHQ de le faire à leur place...
1/ c'est plus la NSA qui conserve les données pendant 5 ans, mais les fournisseurs, qui doivent les fournir sur un "doute raisonnable" (en gros), maintenant, c'est quoi un doute raisonnable? à mon avis ça traduit par "j'veux les infos de ce numéro! - Oui monsieur, bien monsieur" on a juste délocalisé les données sur un autre serveur... mouais
2/ Mettre des lois pour limiter le travail des espions, dont leur boulot, par essence les forcent à les enfreindre. Pardon de l'expression, mais autant pisser dans un violon, ça aura le même effet...
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 23/05/2014 à 11:59
La Chambre des représentants adopte le projet de loi « USA Freedom »,
la modification du texte crée de vives controverses

Après plusieurs séries de modification et de débats au cours des dernières semaines, la Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi « USA Freedom » à 303 voix contre 121, qui représente la première réforme significative des programmes de surveillance électronique de la NSA un an après les révélations d’Edward Snowden.

Pour rappel, « USA Freedom Act » devrait interdire à la NSA de continuer à collecter les métadonnées téléphoniques (horaire, durée, numéro appelé) des Américains et de les stocker pendant une période de cinq ans, transférant cette dernière responsabilité aux opérateurs de téléphonie et sur une période moins conséquente (18 mois). La NSA devra alors faire des requêtes de recherches spécifiques seulement après accréditation préalable de la cour compétente, en l’occurrence la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court).

Le projet de loi est également pensé pour limiter la collecte des données en ligne par les forces de l’ordre et faciliter la tâche aux entreprises désirant publier des rapports sur des requêtes qu’elles ont reçues. Cependant, suite aux révisions qui ont freiné leur enthousiasme, d’anciens partisans le voient désormais plus comme un bout de papier qu’une véritable solution.

Parmi les changements qui posent problème figurent la définition du « terme de sélection spécifique », ces requêtes que les forces de l’ordre peuvent utiliser pour intimer une recherche sur des enregistrements d’appels individuels. Dans le texte adopté au préalable par la commission du Renseignements de la Chambre des représentants, un « terme de sélection » était défini comme « un terme utilisé pour décrire de manière unique une personne, une entité ou un compte ». Après révision, il est devenu « un terme discret, comme un terme visant spécifiquement à identifier une personne, une entité, un compte, une adresse ou un périphérique ». Cette modification ajoute deux catégories de termes de recherche acceptable (en l’occurrence adresse et périphérique) et de facto élargit la portée.

Cette modification du texte en particulier a couté le soutien de Silicon Valley, une organisation constitué de plusieurs entreprises technologiques parmi lesquelles Facebook, Google ou Microsoft. D’ailleurs l’organisation a publié une déclaration traitant cet amendement de « faille inacceptable qui pourrait autoriser la collecte en vrac des données des utilisateurs d'Internet ». D’autres organisations qui soutenaient elles aussi sans réserve le texte initial se sont rétractées. Nous pouvons citer Kevin Bankston de la New America Foundation’s Open Technology Institute qui qualifiait le projet de loi « d’étape importante » dans la réforme des surveillances. Désormais, pour lui, il va sans dire que l’institut ne peut plus être favorable à ce nouveau texte : « le texte original de USA Freedom Act était un grand bond en avant sur la réforme de la surveillance, la version modifiée présentée il y a deux semaines l’était aussi mais la version actuelle pointe à peine dans la bonne direction »

« La dernière version crée un vide juridique inacceptable qui pourrait permettre la collecte massive de données d'internautes », a estimé dans un communiqué la coalition Reform Government Surveillance, qui rassemble AOL, Apple, Dropbox, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo!.

« Rien dans cette loi ne semble interdire à l’État de décréter qu'il veut obtenir les informations concernant les courriels de tout le monde à Salt Lake City », explique Harley Geiger, expert du Center for Democracy and Technology. « L’État a montré qu'il pouvait être très créatif pour exploiter les ambiguïtés de la loi, et malheureusement cette nouvelle version crée de l'ambiguïté à un endroit crucial » a-t-il poursuivi.

Les auteurs du projet de loi concèdent qu’il a été édulcoré de manière significative ces derniers jours mais insistent sur le fait qu’il sera toujours interdit à la NSA de collecter en vrac les métadonnées téléphoniques américaines. Pour le républicain Jim Sensenbrenner qui a soutenu le projet malgré la réforme, « parfait est rarement possible en politique et ce projet de loi ne fait pas l’exception ». D’ailleurs le démocrate John Conyers, qui a lui aussi donné sa voix en faveur du projet, estime que c’est « l’occasion de faire une déclaration forte : le Congrès n’autorise pas la collecte en vrac »

Le texte doit encore être examiné et amendé par le Sénat dans les prochaines semaines.

Source : National Journal, Document Cloud

Et vous ?

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Avatar de Simara1170
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/05/2014 à 12:18
Au risque de me répéter:
Mettre des lois pour limiter le travail des espions, dont leur boulot, par essence les forcent à les enfreindre. Pardon de l'expression, mais autant pisser dans un violon, ça aura le même effet...
Parmi les changements qui posent problème figurent la définition du « terme de sélection spécifique », ces requêtes que les forces de l’ordre peuvent utiliser pour intimer une recherche sur des enregistrements d’appels individuels. Dans le texte adopté au préalable par la commission du Renseignements de la Chambre des représentants, un « terme de sélection » était défini comme « un terme utilisé pour décrire de manière unique une personne, une entité ou un compte ». Après révision, il est devenu « un terme discret, comme un terme visant spécifiquement à identifier une personne, une entité, un compte, une adresse ou un périphérique ». Cette modification ajoute deux catégories de termes de recherche acceptable (en l’occurrence adresse et périphérique) et de facto élargi la portée.
Et donc on change la forme pour faire passer la pillule, mais le fond reste identique, voire encore plus libertaire pour la NSA...
Chapeau l'artiste, le jury donne 10 pour entubage des foules dans les grandes largeurs...
Avatar de ukarroum17
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/05/2014 à 21:18
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Qu'en pensez-vous ?
Que Snowden a foutu un sacré bordel au USA

Non sérieux, je ne pense pas que l'état americain envisagerait d'une quelconque facon de réduire la puissance de la NSA, pas avec tout ce qu'elle leur rapporte, et le "faille" ajouté dans le USA Freedom Act modifié ,vient renforcer cette hypothése .
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